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Propositions de loi de Stéphane Travert

69 propositions de loi signées

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12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3854 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

28/12/2020 — Proposition de résolution N° 3709 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

04/12/2020 — Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale

25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3259 permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables

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