Proposition de loi N° 4063
relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
écrite par Jacqueline Dubois
cosignée par Françoise Ballet-Blu, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Olivier Becht, Hervé Berville, Grégory Besson-Moreau, Anne Blanc, Yves Blein, Bruno Bonnell, Aude Bono-Vandorme, Claire Bouchet, Florent Boudié, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Blandine Brocard, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Danièle Cazarian, Annie Chapelier, Paul Christophe, Christine Cloarec-Le Nabour, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Bérangère Couillard, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Michel Delpon, Frédéric Descrozaille, Christelle Dubos, Françoise Dumas, Stella Dupont, Sophie Errante, Pascale Fontenel-Personne, Alexandre Freschi, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Laurence Gayte, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Danièle Hérin, Sacha Houlié, Philippe Huppé, Monique Iborra, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Mohamed Laqhila, Frédérique Lardet, Florence Lasserre, Michel Lauzzana, Célia de Lavergne, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Philippe Michel-Kleisbauer, Thierry Michels, Bruno Millienne, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Jean-Baptiste Moreau, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Béatrice Piron, Benoit Potterie, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, François de Rugy, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Buon Tan, Sylvain Templier, Jean Terlier, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal, Corinne Vignon & Souad Zitouni
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les femmes ont toujours joué un rôle méconnu mais indispensable dans l’économie rurale ; tantôt dans la cueillette, l’élevage jusque dans la production agricole contemporaine.
Ces fonctions se sont longtemps exercées de manière spontanée dans l’ombre d’une exploitation agricole.
Et ce n’est que très récemment que les agricultrices sont sorties de l’invisibilité. Alors qu’elles multipliaient les tâches au sein d’une exploitation, elles n’en tiraient pas de reconnaissance sociale.
Cette situation a évolué lentement, d’abord avec le statut d’aide familial puis celui de conjoint collaborateur (1999). De nombreux progrès ont été accomplis en faveur de la reconnaissance juridique et l’intégration des conjoints et aides familiaux comme ayants droit au sein du régime agricole.
Le statut de conjoint collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, créé par la loi d’orientation agricole de 1999, a apporté une recon...
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