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Propositions de loi de Sylvain Brial

32 propositions de loi signées

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03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2155 relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1904 portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1865 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Cosignataire (1 commentaire)

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

31/10/2018 — Proposition de loi N° 1346 relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

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