Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Sylvie Bouchet Bellecourt

96 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3494 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les déserts numériques

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3509 visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3449 pour l’accélération de l’agroécologie

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3365 visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3333 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

23/06/2020 — Proposition de résolution N° 3123 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne

05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org