Proposition de loi N° 3338
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
écrite par Éric Woerth pour la les républicains, mme emmanuelle anthoine
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Gilles Carrez, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après quatre cas enregistrés entre 2014 et 2019, dans la Loire et dans le Puy‑de‑Dôme, une vague de cruauté sans précédent s’est abattue sur le monde équin à partir du printemps 2020 et s’est accélérée durant l’été 2020. Au total, plus d’une trentaine de chevaux, poneys et ânes ont été atrocement mutilés, lacérés et laissés blessés ou morts dans leur pré. Chaque cas à un point commun : la cruauté gratuite.
Depuis l’apparition des premières affaires, les propriétaires d’équidés, qui les élèvent avec amour et passion, vivent dans la peur de perdre leurs animaux et de les découvrir au matin les oreilles, les naseaux ou les parties génitales sectionnés.
Certains cas de zoophilie auraient même été constatés par les enquêteurs.
Pris au sérieux très tôt par la Gendarmerie nationale, plus de cent cinquante enquêtes ont été ouvertes à ce jour dans plus de la moitié des départements français pour arrêter l...
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