Proposition de loi N° 3509
visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
écrite par Marine Brenier
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent aux patients en situation de dépendance, de handicap, ou de maladie, la mise à disposition des dispositifs médicaux et des services nécessaires à leur prise en charge médicale ou paramédicale, à domicile.
Des prestations variées, de la simple livraison au télésuivi de l’observance du traitement, peuvent aussi être assurées par les PSAD. Ces dispositifs et ces prestations font l’objet d’une prescription médicale, s’ils figurent sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPRR). Un rapport de 2019, rédigé par l’IGAS au sujet des PSAD, indique qu’ils représentaient en 2018 une dépense de 6,4 Mds € de remboursements pour l’Assurance‑maladie.
Les dépenses ont crues de 30 % depuis 2012. C’est dire l’importance financière du sujet.
Le travail des PSAD a permis de libérer des lits, en particulier pendant la crise de la Covid‑19, en anticipant les retours...
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