Interventions sur "économie"

Aujourd'hui, un tel système mérite d'être réformé, pas uniquement pour tenter à tout prix de réaliser des économies de gestion – même s'il s'agira là d'une conséquence heureuse et fondamentale d'une refonte du système – , mais avant tout pour proposer une meilleure solution aux premiers concernés, les travailleurs indépendants, et donner de la sérénité à ceux qui craignent trop souvent d'avoir à faire face à des erreurs, aux encours du RSI. Pour diminuer la complexité de son fonctionnement et mettre fin aux t...

...uhaite la bienvenue, je vous informe que notre commission va lancer une mission « flash » sur la couverture numérique du territoire. Les deux rapporteurs que nous désignerons concentreront leur travail sur une période de quelques semaines. Ils nous présenteront leurs conclusions autour de la mi-septembre avant que le Gouvernement ne prenne des initiatives en la matière. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Monsieur le secrétaire d'État, je suis très heureux que notre première audition de membres du Gouvernement nous permette de recevoir deux personnalités dont les parcours politiques, professionnels, et personnels symbolisent l'ouverture, la diversité et l'ancrage dans la société civile. Je salue la démarche innovante qui ne vous cantonne pas à deux portefeuilles strictement défin...

...ômage, endémique en France, n'ait pas été mentionnée un seul instant. Si vous vous mobilisez comme vous le faites, je pense que c'est bien évidemment pour faire en sorte que le chômage recule. Comme on ne peut être efficace qu'en se fixant des objectifs, quels sont-ils concrètement, et quel est le calendrier ? Il y a ensuite la question des moyens. Ils sont notamment liés à la compétitivité de l'économie française, ce qui suppose notamment de la stabilité fiscale, alors que nous avons vécu des annonces contradictoires ces derniers jours. Espérons que cela va prendre fin et qu'il y aura un calendrier fiscal clair, sur lequel on ne reviendra pas. Cela suppose aussi des allégements de charges et un rétablissement des marges des entreprises. Le choc de compétitivité aura-t-il vraiment lieu ? On pourr...

Lors de sa conférence de presse, le 10 juillet dernier, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a évoqué un plan d'économies sans précédent de 4,5 milliards d'euros. Expliquant que la France devait respecter ses engagements européens – nous pouvons vous suivre sur ce point –, il a notamment annoncé une réduction majeure des dépenses, qui suscite nos interrogations. On ne commente plus la baisse de 850 millions d'euros du budget de la défense, mais on note que le budget du ministère des affaires étrangères sera réduit...

...s partenaires européens, notamment l'Allemagne, que la France respecterait les exigences du traité européen, en l'occurrence le maintien du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Cette promesse est le préalable à toute négociation ultérieure avec l'Allemagne sur l'avenir de la zone euro. Comment comptez-vous faire respecter cet engagement, sachant que la croissance reste poussive et que les économies prévues sur la dépense sont progressives contrairement à la série de mesures fiscales attendues immédiatement par les particuliers et les entreprises ?

Tout d'abord, comme notre collègue vient d'évoquer la mobilité, je dois dire, Monsieur le secrétaire d'État, que lorsque je vous entends faire l'éloge de cette notion, je ne peux m'empêcher de penser à une sorte d'« économie Shadoks » – on imagine aussitôt des échanges permanents, un hamster dans sa roue… –, et j'ai envie, comme par réflexe, de vanter l'enracinement, la loyauté et l'attachement, autant de valeurs qui forment aussi le socle d'une économie durable et forte dans notre pays. Ces valeurs seraient précieuses, par exemple, pour penser, avec l'aide d'un État stratège et d'un grand groupe industriel tel que ...

...tre institution. Le spectre de la déflation semble s'éloigner, notamment grâce aux mesures non conventionnelles de la BCE, mais la bataille est-elle définitivement gagnée ? Est-il possible de connaître le montant précis des assouplissements quantitatifs de la BCE ? À quelle hauteur la dette française est-elle détenue par la BCE ? Quels risques cette monétisation de la dette fait-elle peser sur l'économie ? Par ailleurs, s'il faut un juste équilibre entre, d'une part, l'amélioration des ratios de solvabilité des banques et le souci de garantir la stabilité financière et, d'autre part, la prévention de toute raréfaction du crédit du fait de normes prudentielles trop contraignantes, pensez-vous aujourd'hui au regard des ratios de solvabilité observés et de l'encours des crédits accordés que cet équ...

...nu disponible brut. Ainsi, ils créent du patrimoine et une capacité d'investissement, mais 61 % de ce patrimoine est immobilier ; pour le reste, il est majoritairement investi dans des placements liquides et peu risqués. L'encours des fonds en euros reste ainsi en France de 1 300 milliards d'euros. Ce n'est tout de même pas très productif, et cela paraît relativement inadapté aux nécessités d'une économie qui doit investir, innover et retrouver de la compétitivité. Il faudrait bien plus d'investissement à long terme et en actions. Cela paraît également relativement inadapté à une situation de faiblesse historique des taux. Certes, l'immobilier est un bon investissement grâce à l'effet de levier, mais, à très long terme, ce n'est pas forcément rentable en cas de retour de l'inflation, et, à court t...

Monsieur le gouverneur, comment envisagez-vous dans un contexte de taux durablement bas l'évolution du financement de l'économie ? Un changement n'est-il pas inéluctable ? L'ensemble des banques freinent des quatre fers par crainte des conséquences, et tous les prix sont faussés. Le rétablissement de la vérité des prix, notamment celui de l'argent, paraît un danger majeur. En ce qui concerne « Bâle », qu'en est-il des relations, conflits, divergences et convergences possibles entre le système bancaire européen, notamment ...

...à la création de fonds de fonds européens, permettant aux entreprises innovantes de s'attaquer à des marchés de taille européenne ? En ce qui concerne la cotation des entreprises innovantes, on constate que certaines d'entre elles quittent la France pour être cotées aux États-Unis. Comment peut-on renforcer l'expertise de la place de Paris en matière financière sur les entreprises de la nouvelle économie, notamment dans le secteur du numérique, pour conserver en France la cotation de nos champions dans ce domaine ?

...aréfaction du crédit classique, qui pousse au contournement de règles trop drastiques et au développement de ce shadow banking ? D'autre part, vise-t-on avec ces ratios prudentiels les grosses banques, plus vulnérables que la myriade de petits établissements ? La France est-elle donc particulièrement exposée, ce qui justifierait qu'elle soit en première ligne ? En ce qui concerne le soutien à l'économie, comment concilier les mesures prises au sommet – Émilie Cariou vient d'évoquer les fonds de fonds – et ce qui émerge à la base ? En effet, on constate dans nos territoires un bouillonnement d'initiatives, qui manquent des outils financiers pour se concrétiser et se heurtent à un problème culturel – on a évoqué notamment le fléchage de l'épargne des Français vers l'assurance vie et l'immobilier. ...

...es entreprises de taille intermédiaire (ETI). L'AMF y a toujours été particulièrement attentive, et mène un véritable effort pour prendre en compte les spécificités de ces petites structures, pour qui la compréhension des exigences réglementaires peut parfois s'avérer délicate. Alors que l'un des principaux enjeux de la période qui s'ouvre pour l'AMF devrait être de faciliter le financement de l'économie, et particulièrement des PME et ETI, par les marchés financiers, en particulier la Bourse de Paris, cet effort est plus que jamais indispensable. Dans ce contexte, quelle mesure souhaiteriez-vous voir développée par l'AMF concernant la régulation financière des valeurs moyennes ? Comment concilier financement de l'économie et régulation des marchés ? Plus généralement, alors que la Commission eu...

Depuis 2008, la régulation opérée à l'échelle du Conseil de stabilité financière et du G20 a permis de stabiliser les marchés et d'enrayer tout ce qui pouvait mettre à mal le fonctionnement de nos économies. On peut se demander toutefois si la stabilité ne comporte pas un risque, celui du ralentissement économique. J'abonde dans votre sens quand vous soulignez le besoin d'investissements de long terme et en fonds propres. Il y a beaucoup à faire pour lever les freins à l'investissement mais également pour développer la culture financière. Comment l'AMF pourrait-elle aider les épargnants à mieux co...

L'une des réponses à la crise financière de 2008 a été la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Les activités spéculatives d'une banque réalisées pour son propre compte, sans utilité pour le financement de l'économie et sans lien avec les clients doivent désormais être cantonnées dans une filiale séparée. Cette loi vous paraît-elle suffisante pour éviter une nouvelle crise financière ?

...aphie de nos finances publiques et permet de prendre acte de la situation budgétaire de l'État en ce début de quinquennat. Il n'est jamais, en l'espèce, très enthousiasmant de se retourner vers le passé. Pour parler simplement, ce qui est fait est fait. Pourtant, cet exercice de « retour vers le passé », d'examen rétrospectif de nos comptes publics, est indispensable pour identifier les pistes d'économies, pour trouver les moyens d'améliorer l'efficience de nos politiques publiques, pour éclairer le chemin du retour à l'équilibre. Il existe aujourd'hui un consensus pour rehausser le statut de la loi de règlement et pour consacrer davantage de temps à son examen. Il est vrai, hélas, que le temps que l'on consacre aux lois de règlement est généralement inversement proportionnel à la quantité d'inf...

...e règlement ? Tout simplement parce que les résultats de 2016 sont tellement médiocres et alarmants que leurs conséquences sur l'exécution du budget 2017 ne me paraissent pas, à ce jour, suffisamment prises en compte par le Gouvernement. Le décret d'avance, le décret d'annulation et les mesures que vous appelez vous-même de « refroidissement budgétaire », qui représentent 4,5 milliards d'euros d'économies, ne sont pas à la hauteur de la situation. En effet, les rescapés de la précédente législature le savent bien : la base prévisionnelle élaborée à l'automne 2016 et sur laquelle a été construit le projet de budget pour 2017 était trop optimiste pour les recettes et carrément irréaliste pour les dépenses. Chacun sait qu'un bon budget part d'une base solide. En résumé, l'héritage de 2016 est très ...

... n'éclusera pas le fonds de roulement de la Coface plusieurs fois. Je crains donc que vous n'ayez pas d'autres ressources de ce type à votre disposition dans les prochaines années. J'en viens à présent aux dépenses. À y regarder de près, chers collègues, si l'on met de côté les prélèvements sur recettes de l'Union européenne et des collectivités territoriales et la charge de la dette, l'effort d'économie en 2016 est nul. Cela apparaît de manière évidente dans le rapport de notre rapporteur général. Pis encore : par rapport à la loi de finances initiale, et plus encore par rapport à l'exécution de 2015, la dépense de l'État a progressé. En fin d'année, en loi de finances rectificative de 2016, il a fallu ouvrir 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires, alors que les annulations nettes n'on...

À force de presser ainsi nous finirons rapidement par atteindre les limites. Malgré tout, malgré ces 5 milliards d'économies générées par des éléments exogènes, comme l'a dit tout à l'heure Éric Woerth, il a fallu augmenter les reports de crédits de 2016 sur 2017. Ces derniers ont atteint – c'est un record – 3,5 milliards d'euros, soit une progression de 1 milliard par rapport à l'année précédente. Je reconnais bien volontiers que le rythme de progression de la dépense publique de l'État s'est ralenti entre 2012 et 2...

... à défaut, vos annonces ne seront pas réalistes. Et il en va de même des transferts sociaux et du nécessaire reparamétrage du financement des retraites. Quand le Président de la République affirme que le financement des retraites ne posera pas de « problème comptable » – je reprends ses termes – au cours de ce quinquennat, il se trompe ; c'est faux. Comment peut-on, de la même façon, réaliser des économies sur l'assurance chômage en ouvrant de nouveaux droits tout en maintenant le régime d'allocation existant ?

On ne peut prétendre qu'une économie de 4,5 milliards d'euros n'a aucun effet sur l'efficacité de l'État ! Quiconque a entendu ce matin le rapport des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie – même s'ils ont usé d'un langage très diplomatique – sera évidemment convaincu du contraire ! Quiconque a entendu les déclarations du général de Villiers, auquel on ne peut pas se contenter de répondre « Je dis ce que je fais et j...