Interventions sur "économie"

...sens, tous les leviers du plan d'investissement ainsi que la fiscalité écologique devront être utilisés. Je rappelle que celle-ci doit permettre non seulement de financer les dépenses envisagées mais aussi d'influer sur le comportement des usagers dans un sens environnementalement plus vertueux. À ces conditions, monsieur le ministre, nous relèverons ensemble le défi de la décarbonation de notre économie.

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une économie de 4,5 milliards d'euros sur le budget 2017. Dans une interview au Parisien, votre ministre des comptes publics présente les mesures choisies pour y parvenir. Il y a bien un coup de rabot, mais, à en croire M. Darmanin, ce serait un coup de rabot indolore : les collectivités locales, la Sécurité sociale ne seraient pas touchées ; on ne touche pas non plus aux services publics, et on n'augmente pa...

En pleine lutte contre Daech, M. Darmanin annonce que le ministère de la défense devra trouver 850 millions d'euros d'économies, alors que nos troupes risquent leurs vies sur les théâtres d'opérations.

Bon courage, madame la ministre des armées ! En plein état d'urgence, le ministère de l'intérieur devra économiser plus de 500 millions, celui de la justice plus de 150. Comment peut-on annoncer de telles mesures après avoir dit que l'on ne touchait pas aux services publics ? Pour tous les ministères, vous annoncez des économies à faire, y compris dans l'éducation nationale. Mais sur la nature des économies, c'est le grand flou ! Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas en actionnant le levier du parc automobile de Matignon ou en gérant mieux les appels d'offres – et il faut le faire – que vous allez économiser 4 milliards d'euros. J'ai une proposition à vous faire : demandez donc le remboursement du crédit d'impôt p...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, notre question est une question de cohérence, cette cohérence que vous évoquiez tout à l'heure. Elle va vous plaire, puisqu'elle propose même une économie. Nous avons pris note de votre engagement de fermer jusqu'à dix-sept réacteurs nucléaires d'ici 2025, même si cette décision a été tempérée, aujourd'hui même, par votre Premier ministre. Mais, dans le même temps, le groupe La France insoumise s'alarme de la décision du 28 juin de valider la mise en service de l'EPR de Flamanville. Faut-il vous rappeler les conclusions de l'Autorité de sûreté nuc...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur la situation préoccupante des salariés de l'usine Ford de Blanquefort, en Gironde, située sur le territoire de ma circonscription. Le 7 juillet dernier s'est tenu un comité de suivi concernant l'avenir de la présence de Ford sur le site de Blanquefort, en présence de la direction américaine de Ford Europe, du préfet de la Nouvelle-Aquitaine, des représentan...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, vient de déclarer, lyrique : « L'industrie, c'est l'avenir de notre nation. » Ma question est donc simple, monsieur le ministre : combien de réacteurs nucléaires exactement prévoyez-vous de fermer d'ici à la fin du mandat d'Emmanuel Macron, suivant quel calendrier, pour quel coût budgétaire ?

... remplacé par un jeune salarié embauché à 2 000 euros, le coût pour l'employeur correspondra à quatre mois de salaire, soit 10 000 euros, alors que le délai de retour sur investissement après licenciement sera de onze mois. Si l'on applique cet exemple aux grosses entreprises, je vous laisse imaginer les effets de votre mauvais projet de loi sur l'emploi, dans nos territoires respectifs et dans l'économie réelle, celle qui ne se limite pas aux bulles des start-up.

...diger la recette d'un potage hasardeux en fusionnant des instances représentatives du personnel dont l'utilité de chacune d'entre elles est avérée, cela a largement été démontré. Ainsi va votre marche, et force est de constater que vous avancez ! Je n'ai encore obtenu aucune réponse concernant le seul sujet qui vaille véritablement, à savoir la relance de l'activité et la définanciarisation de l'économie. Vous êtes empêtrés dans vos propres certitudes : il faudra donc probablement attendre la traduction des articles en ordonnances et leur application pour que les faits viennent, à coup sûr, vous démentir. Nous en arrivons donc à l'analyse de l'article 3 : sous couvert de mutations économiques, vous élargissez la brèche. Je vous propose un nouveau poncif : après « libérer les énergies » ou « le p...

Madame la ministre, je sais bien que vos arguments ne sont pas inventés, et que vous vous appuyez sur des études. Mais vous occultez une donnée essentielle : la financiarisation de l'économie. Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un rapport au mois de mars 2017, dont le rapporteur était Frédéric Boccara. Je vous engage à le lire, car il explique que les blocages qui empêchent aujourd'hui les créations d'emploi dans les PME et les TPE sont dus pour l'essentiel à des questions de financement et à des difficultés d'accès au crédit bancaire, qui empêchent l'innovation....

...nnel d'activité, ni de la gestion des transitions professionnelles. Même si nous sommes prêts à faire confiance, nous ne croyons pas à la sincérité de tous les serpents Kaa. Vous voulez également raccourcir les délais des prud'hommes, mais je m'interroge : quels moyens supplémentaires allez-vous leur accorder, au moment où le budget de la justice va baisser afin de contribuer aux 4,5 milliards d'économies ? Je crois que c'est un sujet crucial, et que vous devriez vous pencher sur l'aspect géographique de la question, car les difficultés sont concentrées dans quelques tribunaux. S'agissant des contrats de chantier, il faut regarder les choses sérieusement. Vous évoquez le chantier du Louvre-Lens, mais je serais curieux de savoir combien de contrats de chantier – puisqu'ils sont déjà autorisés dan...

...ment, ce n'est pas une demande du MEDEF : comme vous l'avez relevé, nous ne sommes pas à ses ordres. C'est une demande du marché du travail visant à permettre la conclusion d'un maximum de CDI, comme vous avez pu le constater, en fluidifiant le marché du travail et en cassant l'imperméabilité entre le CDI et le CDD. S'agissant de la trésorerie, nous avons déjà agi : lorsqu'il était ministre de l'économie, Emmanuel Macron a introduit la technique du name and shame pour sanctionner les retards de paiement et, in fine, améliorer la trésorerie des entreprises.

...et amendement. Mais nous voulons que les gens sachent ce qui les attend avec ce projet de loi. Nous le répéterons inlassablement. Nous continuerons à faire notre travail d'éducation populaire en expliquant point par point les attaques que vous voulez faire subir aux travailleurs. Il faut décrypter cette novlangue que nous entendons depuis quelques jours : à force de vouloir lever les freins de l'économie, mes chers collègues, mécaniquement, vous irez dans le mur.

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 4 relatif à la barémisation de l'indemnisation prud'homale. Ne tournons pas autour du pot : le plafonnement des dommages et intérêts accordés par les conseils de prud'hommes n'est rien de moins qu'une sécurisation des licenciements. Je rappelle qu'il existe aujourd'hui dans l'économie française de nombreux moyens de licencier. Depuis l'instauration de la rupture conventionnelle, il n'est plus nécessaire d'arguer d'un motif économique pour licencier un salarié. Ici donc, il s'agit presque d'offrir une sorte d'assurance, de facilité aux entreprises pour pouvoir licencier dans des cas qui étaient auparavant qualifiés de licenciement abusif. En réalité, c'est la fin du CDI. Pourq...

...uriat, pas contre l'entrepreneuriat en tant que tel. Au demeurant, il ne faut pas confondre l'entreprise, l'entrepreneuriat et le patronat, ou même l'actionnariat – en voilà, des points sémantiques intéressants ! Il y a en effet différentes formes d'entreprise : les SCOP, sociétés coopératives et participatives, où l'on met en commun, l'on partage les richesses de l'entreprise ; ou encore toute l'économie sociale et solidaire. Cela, nous le défendons ! Pourquoi ne pas tracer un périmètre, en prévoyant par exemple que toute création d'entreprise doit désormais se faire sous une forme coopérative ? Voilà qui serait une habilitation intéressante pour le Gouvernement ! Je soumets cela à la réflexion collective.

...rs pour les modifier, alors même que cela induit un vrai bouleversement pour les salariés… Encore une fois, on se heurte aux limites de la méthode : les ordonnances, c'est très flou. Et vu le reste du texte, nous avons hélas peu de doutes sur le contenu de la réforme. Nous avons bien conscience que celle-ci se fera au détriment des salariés, sans pour autant avoir de conséquences bénéfiques sur l'économie, la création d'emplois ou même la pérennité des entreprises françaises.

...té notre invitation. La semaine dernière, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, nous a présenté le rapport de celle-ci relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, qui inclut l'audit demandé par le Premier ministre. La Cour est assez sévère, voire très sévère, avec le gouvernement précédent. Il nous a donc semblé judicieux d'en entendre le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, pour qu'ils nous fassent part de leur point de vue et, le cas échéant, des critiques que leur paraît mériter le rapport. Au-delà des chiffres et de la lenteur de la réduction des déficits, c'est particulièrement l'emploi du terme d'« insincérité » qui nous a interpellés. C'est particulièrement sur ce point que nous ...

...ong du débat, pour opérer le cas échéant [...] les ajustements nécessaires ». La Cour des comptes indique pourtant qu'à partir de l'automne 2016, les administrations avaient déjà dressé certains constats inquiétants, qui étaient dès lors connus du Gouvernement. Pourquoi ne pas avoir tenu compte de ces faits lors de l'établissement du budget ? Par ailleurs, M. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, était-il informé de cette situation ? Comment a-t-il réagi, et ces constats ont-ils pu précipiter sa décision de démissionner le 30 août 2016 ? Monsieur Eckert, vous avez déclaré devant la commission, le 14 février dernier, que, s'agissant de l'exercice 2017, « le Gouvernement [s'était] attaché à construire le budget sur des hypothèses solides ». Vous nous avez donné ce matin des explications r...

...e de la dette, des déficits, des impôts et des dépenses, mais aussi et surtout parce que nous considérons que l'efficacité de l'action publique, qui est au coeur de notre politique et qui est de nature, je pense, à recueillir un large consensus dans cette salle, nécessite, outre une approche comptable à l'année, un pilotage radicalement différent des dépenses publiques, avec au bout du compte des économies et, à l'intérieur de ce solde d'économies, des transformations profondes dans la composition des dépenses, ainsi que des investissements de nature à améliorer l'efficacité de l'action publique. La majorité précédente avait manifesté en 2012 son intention de s'inscrire dans une telle démarche, et puis nous avons vu cette volonté s'infléchir, la démarche perdre en ambition et en efficacité. Sans ...

À vous entendre, messieurs, tout irait bien. En réalité, nous allons droit dans le mur. Il faut ouvrir les yeux : notre gestion budgétaire n'est pas bonne. Nous sommes l'un des plus mauvais élèves d'Europe. Seule l'Espagne est derrière nous. Pour illustrer l'insincérité, je citerai seulement la sous-budgétisation, l'inscription d'économies impossibles et la croissance prévisionnelle estimée en dehors des paramètres. Cela aboutit à un trou de 8 milliards d'euros, malgré des conditions favorables, voire très favorables, comme l'on ne le dit pas assez souvent. Que se passera-t-il quand les taux d'intérêt ne seront plus aussi bas ? Il y a cependant de bons élèves : les collectivités locales. Elles ont subi de fortes baisses des dotat...