Interventions sur "économie"

Vous avez parlé d'efficacité et de performance. À cette aune, que pensez-vous du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? J'ai posé cette question tant à M. Sapin qu'à M. Le Maire, sans obtenir de réponse satisfaisante. Ces dispositifs ont coûté 30 milliards l'an dernier – et coûteront 40 milliards cette année, c'est-à-dire le double des économies que dit rechercher M. Darmanin. Or, les études les plus optimistes considèrent qu'un emploi ainsi créé a coûté 300 000 à 600 000 euros aux finances publiques. Que pensez-vous de cette manière de dilapider l'argent public ? On prend 13 milliards aux collectivités territoriales : est-ce bien à elles de payer un dispositif qui ne sert à rien, et que le Gouvernement entend pourtant pérenniser ? Enco...

... ces dispositifs, sans jamais nous parler des recettes liées au secteur, qui sont pourtant nombreuses. Concernant les APL, qui font partie des dispositifs que vous visez, vous nous avez expliqué intervenir par voie réglementaire parce que nous sommes en cours d'année, pour adopter une mesure qui nous a été plusieurs fois suggérée mais que nous avons toujours repoussée par hostilité aux mesures d'économie générales et non ciblées. Nous connaissons en revanche certains effets pervers de ces APL, qui contribuent à la hausse globale des loyers et ne prenaient pas en compte, jusque très récemment, le patrimoine des bénéficiaires, lequel peut-être important même lorsque les revenus sont modestes. C'était ce qui ressortait du rapport remis par François Pupponi sous la précédente législature. Ces dysfo...

...e décision de bon sens. En effet, les 70 % d'apprentis qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation sont la preuve vivante que l'apprentissage est une voie de formation particulièrement adaptée pour s'insérer sur le marché du travail. C'est pourquoi le Président Emmanuel Macron en a fait un enjeu majeur de son programme, estimant qu'il devait contribuer à la montée en gamme de notre économie et à sa compétitivité, mais aussi à l'élévation du niveau de vie et d'emploi des actifs. Il a ainsi affirmé sa volonté de le renforcer, de le sécuriser, de le rendre plus lisible et plus simple pour les entreprises, par exemple en instaurant un seul contrat, souple et adapté. Pour l'heure, malgré des réformes qui vont dans le bon sens, le budget affecté à l'apprentissage manque encore de clarté ...

À l'heure où l'on demande un gros effort d'économies aux collectivités locales, j'ai, en tant que maire d'une commune de 13 000 habitants, demandé aux agents de revenir à un temps de travail effectif de 35 heures par semaine. Nous avons obtenu des 250 agents de la collectivité qu'ils consentent à cet accord, ce qui nous a permis de réaliser une économie en heures supplémentaires et de recruter quatre équivalents temps plein supplémentaires. La Co...

Après la directrice du budget, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor. Ce sera l'occasion de poursuivre notre prise de contact officielle avec les grandes directions entrant dans le périmètre de la commission et de contribuer à l'approche d'économie générale que nous essayons de construire.

...rentrer de l'argent frais dans des caisses publiques qui en ont d'ailleurs bien besoin. Il a été question de cessions d'actifs, mais aussi parfois de privatisations. Ce serait le cas s'agissant d'Aéroports de Paris (ADP), l'État détenant 50,6 % des parts : il y aurait donc un impact et aussi une forme de logique, compte tenu de ce qui a été fait pour d'autres aéroports par un ancien ministre de l'économie, devenu Président de la République... J'en viens à l'articulation avec la stratégie industrielle de l'État pour certaines des entreprises concernées : 84 % des recettes viendraient d'EDF, d'Engie, d'ADP, de La Poste et d'Orange. Deux de ces entreprises, qui appartiennent au secteur énergétique, sont en train d'être recapitalisées et aidées, avec une stratégie industrielle qui se met en place mêm...

...us de cette étude pour la France ? Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avait pour objectif principal d'aider à la reconstitution des marges des entreprises et de favoriser l'investissement. Mais ce dispositif ne se place pas dans une logique de filières et ne fait pas de différence entre les entreprises ayant une vocation à l'export et celles qui s'inscrivent plutôt dans l'économie de proximité. D'où le reproche fréquent que le CICE « arrose » parfois trop largement, et des interrogations sur les retours en termes d'emploi. Le Gouvernement prévoit de transformer le CICE en baisse de charges généralisée, ce qui pourrait conduire en fin de compte à arroser encore plus largement. Quelle est l'efficience de cette mesure ? Le CICE se concentre par nature, puisqu'il est assis su...

...ouvent que la population active de ce pays n'a pas du tout connu la même progression qu'en France : elle a augmenté de 11,5 % entre 1991 et 2014, contre 16,6 % dans notre pays. En réalité, 8,7 % d'emplois supplémentaires ont été créés en Allemagne pendant cette période et 13,6 % en France. Si l'on prenait en compte ce qui est dû au vieillissement de la population allemande et donc le fait que les économies répondent à des besoins différents, on percevrait peut-être la situation autrement : on peut faire dire des choses très différentes à des graphiques si l'on oublie certaines données statistiques. L'augmentation de la population active en France est plutôt une force. En ce qui concerne l'Espagne, le moindre mouvement peut être considéré comme un signe de bonne santé quand on part du fond de la p...

...ulations de crédits pour 2017. En effet, l'aide au développement a dû subir des annulations de crédits pour combler certaines sous-budgétisations. Pourriez-vous nous préciser à quels arbitrages vous avez dû procéder pour respecter ce cadrage budgétaire ? Vous avez également contribué aux négociations de l'Accord économique et commercial global (CETA). Selon vous, quels sont les secteurs de notre économie qui devraient en tirer bénéfice, et lesquels risquent d'être affectés négativement ? Quelles conséquences en attendez-vous en matière de finances publiques ? Enfin, en matière de prévision, vous nous avez présenté les principaux facteurs de risque macroéconomiques et financiers identifiés pour 2018. Comment sont-ils intégrés dans la définition des hypothèses macroéconomiques sous-tendant le proj...

Le ministre de l'économie et des finances a évoqué deux secteurs à fort potentiel, dans lesquels notre pays peut faire la différence dans les années à venir : l'intelligence artificielle et le big data. Avez-vous des estimations sur les gisements de croissance à court et moyen terme dans ces deux secteurs d'avenir ? Plus pratiquement, comment la direction générale du Trésor prépare-t-elle dès aujourd'hui cette réorientat...

...quelles il faut se réjouir de la signature du traité sur la coordination et la gouvernance, c'est qu'il rompt avec cette notion et transforme la règle des 3 % en un objectif d'étape plutôt qu'en une norme absolue. Il introduit des notions telles que le déficit structurel et la croissance potentielle, qui font, théoriquement au moins, une part beaucoup plus importante à la position des différentes économies dans le cycle. Mais nous avons des doutes sur l'effectivité, la traduction dans les faits, de cette ambition partagée. Quand on voit les courbes de l'endettement allemand et français, on constate qu'il se passe l'inverse de ce qui devrait. L'endettement allemand devrait se soutenir, et l'endettement français devrait se réduire. La coordination n'a pas vraiment fonctionné. Sur le plan intellectu...

Madame la directrice générale, j'avais des questions à vous poser sur l'entreprise Areva, au sujet de laquelle vous avez précédemment déclaré ne pouvoir répondre, l'Agence des participations de l'État (APE) étant placée sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances. Pourtant, les choix faits par l'APE pour Areva impactent fortement le budget. En effet, la recapitalisation de NewCo, la branche chargée de la gestion du combustible et de la filière de l'uranium, s'élève à 3 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros pour les comptes de l'État, tandis que, pour Areva SA, la recapitalisation exclusive de l'État s'élève à 2 milliards d'euros. C...

...ent a informé notre commission d'un projet de décret d'annulation de 274 millions d'euros. Au total, cela représente 3,3 milliards d'euros. Cependant, le rapport préparatoire à notre débat d'orientation fait état de mesures de redressement complémentaires – des mesures « de refroidissement », selon vos mots – , à hauteur de 1,15 milliard d'euros. Nous attendons des éléments d'information sur ces économies qui devraient intervenir au cours du second semestre – limitation du volume des contrats aidés, maîtrise des allocations personnelles au logement. Que recouvrent précisément ces mesures complémentaires ? S'agissant de l'exercice 2018, le Gouvernement a prévu diverses mesures de baisse de la fiscalité. Je m'arrête un instant sur la première étape d'exonération de la taxe d'habitation, pour 3 mil...

...affaires sociales, fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation générale est en effet moins bonne que prévu, ce qui justifie l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017. Je me félicite, messieurs les ministres, que les organismes de sécurité sociale en soient exemptés. Que faut-il retenir du dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale en date du 6 juillet dernier ? Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est en net recul en 2016 par rapport à 2015 – 7,8 milliards contre 10,8 mil...

Je parle des intérimaires – mais on pourrait parler aussi des intermittents du spectacle. Ayons un peu de courage dans ce domaine ! Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez évoqué la politique du logement sans nous dire vos intentions en la matière. Partagez-vous l'analyse de certains économistes, selon lesquels la politique du logement menée depuis trente ans aurait fait considérablement augmenter le prix de l'immobilier et que les allocations logement auraient encouragé les loyers élevés, au moins dans les grandes métropoles ? Vous n'av...

… qui concerne les économies. Vous êtes d'une grande prudence : on ne sait pas très bien où vous faites des économies. En revanche, on sait où vous voulez faire des dépenses supplémentaires ! Or vous ne tiendrez pas.

...2017 ? Et, à partir de 2018, les 100 millions promis sur dix ans seront-ils bien au rendez-vous ? D'autres mesures qui ont été annoncées inquiètent non seulement les élus locaux, mais également nos concitoyens. Vous parlez beaucoup de réformer la politique du logement, et vous avez raison. Sur les 40 milliards d'euros qu'elle coûte, il y a sûrement des mesures de rationalisation à prendre et des économies à faire. Mais, quand on regarde dans le détail ce que vous proposez, il y a de quoi s'inquiéter. Vous parlez beaucoup des APL. Oui, nous consacrons 20 milliards d'euros à ce que nos concitoyens puissent payer leur loyer tous les mois. C'est une dépense importante. Il y a des mesures de rationalisation et d'économie à trouver, nous en sommes tous convaincus. J'avais d'ailleurs remis à cette asse...

...totale aux règles de l'Europe. Si vous ajoutez à tout cela la hausse de la CSG, non compensée pour les retraités percevant une pension au moins égale à 1 200 euros, le gel du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ou encore la baisse de 13 milliards d'euros des dotations aux communes, vous obtiendrez une situation explosive sans rien pour relancer l'économie. Pourtant, vous le savez, sur le terrain, la situation est déjà insupportable. La hausse du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, les économies imposées à nos communes, à notre système de santé, à nos services publics, tout cela dure depuis bien trop longtemps, et vous êtes d'ailleurs en marche pour poursuivre dans cette voie. Parallèlement à tous ces efforts exigés du plus grand nombre, une i...

Nous sommes prêts à constituer une commission d'enquête à ce sujet. Vous pourriez aussi inviter ces multinationales, ces grandes familles à participer beaucoup plus au redressement de notre économie, à l'effort national, car ces grands industriels s'enrichissent beaucoup pendant cette période de crise. D'ailleurs, au lieu de vendre nos bijoux de famille, vous pourriez leur demander d'investir les 10 milliards d'euros annoncés pour l'innovation. D'abord, ils en profiteraient ; ensuite, ils n'en seraient pas moins riches ; enfin, notre pays s'en porterait mieux, comme nos dépenses publiques. ...

Calculez, monsieur Darmanin, ce que les ouvriers payés au SMIC vont perdre dans les prochaines années avec ce que vous leur proposez. Ensuite, nos concitoyens ont aussi besoin de retrouver des services de proximité, qui, au fil des ans, ont subi et vont encore subir des cures d'économies insupportables : je pense aux permanences des caisses d'allocations familiales, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses primaires d'assurance maladie, de la trésorerie municipale, des impôts, de la poste – jusqu'à la délivrance des cartes nationales d'identité, qui n'est plus effectuée, désormais, que dans quelques communes.