Interventions sur "économie"

Ces amendements identiques ont pour objet, soyons clairs, de maintenir l'ISF. En outre, M. Roussel en propose, dans un amendement ultérieur, un barème aux taux plus élevés que les taux actuels. Je vous rappelle que l'engagement a été pris de remettre dans l'économie les montants récupérés par le volet financier de l'ISF. En l'état, cette masse d'argent n'est pas productive pour l'économie. Il faut assumer les choix faits, nous le faisons. Et nous voulons aussi qu'un certain nombre d'exilés fiscaux, dont le nombre est passé de 200 à 800 en quelques années – je parle de ceux au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros –, reviennent en France, tout en continu...

...5 point de PIB, mais il existe des règles de souplesse, notamment lorsque des réformes structurelles importantes sont engagées. L'effort structurel, qui correspond à la composante discrétionnaire de l'ajustement structurel, reposerait essentiellement sur les dépenses comme l'illustre l'un des tableaux, et non pas sur la hausse des prélèvements obligatoires. L'effort en dépenses, c'est-à-dire les économies, serait de 0,4 point de PIB en 2018-2019, 0,5 point en 2020-2021 et 0,6 point en 2022. Venons-en maintenant aux prélèvements obligatoires. Les mesures en recettes devraient conduire à une diminution du taux de prélèvements obligatoires de plus d'un point de PIB entre 2017 et 2022. La baisse interviendrait au cours de la période 2018-2019, c'est-à-dire dès le début de la programmation, puis la ...

Monsieur le ministre, vous faites 9 milliards d'euros d'économies sur la dépense alors qu'en juillet, lors du débat d'orientation budgétaire, vous aviez promis d'économiser 20 milliards – ce qu'il fallait faire pour redresser les finances publiques. Officiellement, les économies s'élèvent à 15 milliards mais, dans les faits, elles sont de 9 milliards. Il faut doubler la réduction de la dépense structurelle. C'est vous qui êtes aux affaires mais nous pouvons v...

...ssance potentielle ne s'observent. Ce qui compte, c'est ce qu'on emprunte, car les problèmes viendront de la dette. Or nous empruntons à hauteur du solde effectif, et le problème de ce budget, c'est que le déficit pour 2018 sera de 83 milliards d'euros, en forte progression. Cela étant, nos échanges vous montrent, monsieur le ministre, à quel point vous allez avoir des difficultés à réaliser des économies. N'hésitez pas à vous référer aux innombrables rapports qui ont été produits pour accompagner la RGPP ou la MAP, ils contiennent des idées intéressantes. Pour ma part, j'ai dès lors quelques scrupules à présenter cet amendement, qui reprend l'amendement présenté par Charles de Courson et qui vise à rappeler qu'aux termes du TSCG que nous avons signé en 2012, nous nous sommes engagés, au-delà de...

...xprimer sur l'aspect structurel des réformes en cours, mais il suffit de lire le projet de loi de finances pour 2018p pour constater qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi de finances très classique, et qu'il emporte au contraire un certain nombre de réformes structurelles importantes. Pour ce qui concerne les amendements, l'adoption de l'amendement CF70 nous obligerait à réaliser 10 milliards d'économies supplémentaires, venant s'ajouter aux 16 milliards déjà prévus. D'une manière plus générale, les deux amendements de notre président sont incompatibles avec les ambitions portées par le projet de loi, et en particulier avec le programme de baisses d'impôts. Avis défavorable. Quant à l'amendement CF10, il prévoit pour 2022 un déficit conjoncturel de 1,8 point de PIB, ce qui est peu crédible, en ...

On ne peut que regretter que ce budget, qui est le premier du quinquennat, ne respecte pas les règles budgétaires européennes. En ce qui concerne les dépenses, il est clair que nous devons les diminuer. Personne ne nie la difficulté de l'exercice et, après vous être engagés sur une diminution de 20 milliards d'euros, vous annoncez aujourd'hui, après quelques flottements, 15 milliards d'économies, dont une partie n'est pas tout à fait documentée. Cela nécessite de faire des choix mais aussi des réformes structurelles, au lieu de quoi le projet de loi de finances ne propose que du saupoudrage ou des coups rabot sur les agences de l'eau, les chambres de commerce et d'industrie, les collectivités et j'en passe. Quant à la diminution des effectifs de la fonction publique, à laquelle le cand...

Je partage entièrement l'analyse de Mme de Montchalin sur l'amendement CF10. Mais il faudrait qu'elle aille au bout de son raisonnement et qu'elle approuve les amendements CF69 et CF70, qui sont dans l'esprit de l'amendement que j'avais déposé. Nous devons en effet demander au Gouvernement de doubler peu ou prou les économies, de passer en somme de 9 milliards à 18 milliards d'euros d'économies. Je partage également les propos du ministre lorsqu'il parle de la difficulté des coupes budgétaires. Mais cela sera encore plus difficile si vous ne parvenez pas à maîtriser le coût de la masse salariale de l'État, qui va passer de 127,3 milliards en 2017 à 130 milliards en 2018, soit une augmentation de 2,2 %, à effectifs q...

...me qu'en 2022 la croissance n'aura pas augmenté par rapport à la croissance conjoncturelle que nous connaissons aujourd'hui ? J'en déduis que soit la baisse des impôts est en réalité un cadeau fiscal qui ne sert à rien, soit elle est si importante qu'elle interdit de faire les dépenses publiques qui s'imposeraient. Je vous rappelle qu'entre 2012 et 2016 c'est la dépense publique qui a maintenu l'économie française hors de la récession, alors que les marchés privés étaient atones. Je note en tout cas la franchise avec laquelle vous admettez qu'en réalité votre politique n'apportera pas le moindre sursaut de croissance.

J'ai pour ma part le sentiment d'assister à un bel exercice d'hypocrisie, car vous demandez beaucoup d'économies, mais avez du mal à les nommer. Ces économies, ce sont des infirmières, ce sont des professeurs ! La vérité est que, si vous cherchez autant d'économies, c'est que vous diminuez considérablement les ressources de la France. Les Français peuvent-ils comprendre en effet que, au moment où vous affichez des objectifs de rétablissement des comptes publics, vous diminuiez l'impôt sur la fortune ? Vous...

...e pour faire fonctionner un État qui s'est pourtant montré au fil du temps de moins en moins performant. Ce faisant, vous mettez exactement le doigt sur ce à quoi nous souhaitons parvenir avec cette loi de programmation, à savoir rompre avec une méthode exclusivement comptable qui, en effet, même si elle revendiquait des aspects qualitatifs, a pourtant toujours privilégié le coup de rabot et les économies « bêtes et méchantes ». C'est pourquoi nous voulons transformer profondément l'action publique et mettre fin à cette dérive qui a fait que, au fil des années, alors que nous dépensions de plus en plus, nos concitoyens ont été de moins en moins bien servis, et ce dans tous les domaines : emploi, transport, santé, logement, éducation... Inverser la tendance ne se fait pas en trois mois, mais, da...

Qui suivre ? Éric Coquerel, qui trouve les prévisions de croissance du Gouvernement atones, ce qui voudrait dire que les mesures prises pour soutenir cette croissance sont sans effet, ou cet autre collègue, du bord opposé, qui affirme que la croissance sera beaucoup plus importante que ce que prévoit le budget et que cela justifie des économies supplémentaires ? Tout cela me semble très contradictoire et assez incohérent. D'ailleurs, engager des économies supplémentaires qui ne sont pas nécessaires va affecter la commande publique et les budgets des collectivités, qui répercuteront cette baisse sur leurs investissements.

...roposé des objectifs d'évolution de la dépense en volume de la dépense publique à l'article 7. Nous avons observé que, pour les seules collectivités locales, l'objectif en volume proposé par le Gouvernement était négatif. Or, monsieur le ministre, lorsque vous nous avez présenté le projet de loi de finances pour 2018 et cette loi de programmation, vous avez indiqué que les 13 milliards d'euros d'économies qui leur sont demandés étaient calculés par rapport à la progression tendancielle de leurs dépenses. Il ressort cependant de l'article 7 qu'il s'agira bien de réductions pures et simples. Ainsi, vous prévoyez un taux de baisse des dépenses des collectivités territoriales égal à 0,3 % en 2020, à 1,6 % en 2021, à 0,6 % en 2022. Cette diminution en valeur absolue est en contradiction avec ce que v...

Monsieur le ministre, je voudrais toutefois souligner que l'effort est cumulatif, et s'il peut être supportable une année, il l'est éventuellement moins l'année suivante. Sous la précédente législature, nous avions déjà demandé des économies aux collectivités, mais pas de façon aussi brutale. Elles étaient accompagnées de mesures de péréquation, portant notamment sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou le fonds de compensation de la taxe pour la valeur ajoutée (FCTVA) avaient cependant été prévues. Vous demandez là un effort supplémentaire à des collectivités qui connais...

Vous nous dites que, grâce à la contractualisation, il n'y aura pas de baisse de dotations. Permettez-moi d'avoir quelques doutes à ce sujet. D'abord, il est toujours difficile de trouver des volontaires pour faire des économies. Ensuite, les maires sont confrontés à de nombreuses charges incompressibles. Par ailleurs, la limitation de la hausse à 1,2 % en volume correspond quasiment à l'inflation. Enfin, il importe de prendre en compte l'incidence de la fin des contrats aidés sur le budget des communes. Certaines, dans des zones en décrochage, comptent 20 % à 30 % de contrats aidés ; s'il faut les consolider pour maint...

...même, nous avions mis en évidence une très forte corrélation, avoisinant les 75 %, entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses. Je comprends que l'amendement pose problème mais Mme Lacroute soulève une question importante. Je rejoins l'observation que faisait le ministre tout à l'heure. Il va falloir mettre en place des mécanismes vertueux pour encourager les collectivités qui font des économies ou qui s'astreignent à avoir la gestion la moins dispendieuse possible. Si toutes les collectivités sont traitées de la même manière sans tenir compte des niveaux de dépenses par habitant, eux-mêmes corrélés avec les recettes, nous n'arriverons à rien. Le suivi des contrats devra prêter une grande attention à la corrélation entre la dépense par habitant et la richesse par habitant. Sinon, cela ...

Notre discussion précédente confirme l'intérêt de cet amendement. Le douzième alinéa de l'article 10 n'est pas au point et mérite d'être retravaillé. Craignant vivement une mise sous tutelle des collectivités, nous en demandons la suppression. Cela étant, monsieur le ministre, les économies réalisées par les collectivités seront-elles versées en investissement ? Sinon, cela n'a pas vraiment de sens.

...liminaire d'une légère contraction du budget alloué à France Médias Monde ; pour votre part, madame Saragosse, vous évoquez des licenciements dont le nombre serait multiplié par deux par rapport à ce qui était prévu dans le COM, ce qui aura des conséquences non négligeables. J'ai par ailleurs le sentiment que, dans le cadre de la fusion, c'est surtout la radio qui pâtit aujourd'hui des mesures d'économies. Est-ce le cas ?

Selon les informations du Monde, le Gouvernement s'apprêterait, dans le cadre très contraint du projet de loi de finances pour 2018, à vous demander d'importantes économies. Cette décision marquerait une véritable rupture par rapport à la trajectoire engagée dans le cadre du contrat d'objectifs de moyens signé en 2016 avec l'État pour une durée de cinq ans, notamment parce qu'elle serait susceptible de remettre en cause l'effort d'investissement dans la production. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, s'était, par souci d'efficacité, déclaré favora...

Je tiens à apporter mon soutien à Mme Saragosse : nous sommes tous conscients du travail de transformation qu'elle a accompli au cours de ses deux mandats en termes de transformation, qu'il s'agisse de gestion, d'économies ou d'optimisation, avec un grand sens social, mais aussi en termes de transformation des usages car, avec peu de moyens, vous avez su trouver des dispositifs qui – nous y sommes tous sensibles – touchent les jeunes en favorisant l'éducation à l'image, au son et au journalisme, un sujet cher à notre président. Certes, France Médias Monde n'a que peu de moyens par rapport à l'audiovisuel extérieu...

... conformes aux règles européennes, qui prévoient un ajustement structurel supérieur à 0,5 point de PIB par an. Selon vous, aurait-il été possible de proposer pour 2018 un ajustement structurel plus important que l'ajustement structurel retenu, lequel nous oblige à repousser notre objectif de moyen terme jusqu'en 2023 ? Vous indiquez que des « risques significatifs » pèsent sur la réalisation des économies prévues dans le champ des administrations publiques. Un risque, c'est déjà important ; s'il est significatif, doit-on considérer que nous nous engageons dans une voie à l'issue plus qu'incertaine ? Enfin, ma dernière question porte sur les dépenses des collectivités territoriales et plus largement sur celles des administrations publiques locales. Au sujet de leur décélération de 1,8 % en valeur...