Interventions sur "économie"

...livrer à quelques interprétations, les chiffres, comme les données économiques, sont là et bien là : il existe, quoiqu'il en soit, une réalité qu'il faut prendre en compte. Cette réalité s'inscrit également, messieurs les ministres, dans un contexte : celui d'une croissance économique retrouvée. Pour 2017, elle devrait en effet se situer aux alentours de 1,7 %. Concrètement, cela signifie que l'économie française devrait produire en 2017 45 milliards d'euros de valeur ajoutée de plus qu'en 2016, et qu'il devrait en être de même en 2018.

...tiront renforcés par votre budget sont les 353 000 Français qui vont bénéficier de la suppression de l'ISF, et les 470 000 Français – sur les 37 millions de foyers fiscaux – qui vont pouvoir bénéficier du prélèvement forfaitaire unique. Ces derniers représentent 1,3 % de ces mêmes foyers. Pour un foyer fiscal qui percevrait 400 000 euros de dividendes versés au titre de la détention d'actions, l'économie d'impôt avoisinera sans doute 100 000 euros. Pour ceux qui disposent d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros, le gain fiscal s'élèvera sans doute, en moyenne, à 125 000 euros. En définitive, messieurs les ministres, vous avantagez environ 500 000 Français qui perçoivent tous plus de 10 000 euros de revenus mensuels. Je dis bien « environ », car vous n'avez – c'est une première – publié a...

...ur la table. Messieurs les ministres, prouvez-nous que vous n'êtes pas des fainéants et donnez-nous les chiffrages précis des mesures que vous prenez ! Assumez d'être les ministres des 1,5 % de Français qui ont les revenus les plus élevés ; assumez-le sans faux-semblants ! Vous et votre majorité ne cessez de dire : « Ne vous inquiétez pas, nous allons flécher cet argent vers le financement de l'économie », mais c'est faux. Rien, dans les deux projets de loi, ne va dans ce sens. Vous vous contentez de faire un chèque en blanc !

...s inégalités, messieurs les ministres, il y en a d'autres. Vous prélevez 5 euros par mois, et même 20 euros pour certains, à 6,5 millions de Français, dont 60 % vivent en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1 000 euros par mois. Inégalités pour les Français ; inégalités aussi pour les collectivités territoriales. Vous leur demandez cette année de faire 13 milliards d'euros d'économies. C'est plus que ce que le Président de la République avait annoncé pendant sa campagne, soit 10 milliards d'euros. C'est plus aussi que ce qui avait été fait entre 2012 et 2017 : « seulement » 9,4 milliards d'euros d'économies avaient été réalisées.

Eh oui, il était ministre de l'économie !

Mes chers collègues, il suffit de regarder le solde de la balance commerciale, qui est un bon indicateur de la compétitivité d'une économie. S'agissant de la dette publique, que vous avez évoquée à plusieurs reprises, puis-je vous rappeler qu'elle s'élevait à un peu moins de 90 % du produit intérieur brut à votre arrivée et à 97 % lorsque vous êtes partis ? Vous n'avez donc aucune leçon à donner : faites au contraire preuve de modération.

...ue notre dette publique tangente les 100 % du PIB et que notre pays sera en 2018 le plus gros emprunteur de la zone euro, avec un besoin de financement de près de 200 milliards d'euros. Messieurs les ministres, pour ce premier budget de la législature, il n'est pas responsable d'augmenter le déficit dans de telles proportions. C'est un très mauvais signal pour la suite. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, souvenez-vous de la première loi de finances votée en 2007. Cette loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », comportait elle aussi 10 milliards d'euros de baisses d'impôts. En 2005 et 2006, la France avait réussi à réduire son déficit budgétaire en le ramenant à 35 milliards d'euros. En 2007, malgré une croissance de 2 %, le déficit est repart...

Cette économie de 1,4 milliard d'euros est la principale de votre budget. Le fait de mettre la pression sur les bailleurs sociaux en leur demandant de répercuter la réduction des APL sous la forme de baisses de loyer ne me choque pas. Il faut le reconnaître : c'est en gelant puis en diminuant les dotations aux collectivités locales que nous avons enfin réussi à ralentir le rythme d'augmentation de la dépense lo...

Je vous pose donc la question : jusqu'à quand l'article 52 de ce projet de loi de finances va-t-il tenir ? La réduction du nombre d'emplois aidés à 200 000 en 2018 constitue l'autre principale économie. Cet objectif figurait dans les programmes de tous les candidats à la primaire de la droite et du centre, il y a un an.

...nscient : le basculement du crédit d'impôt en baisse directe de cotisations se fera à nouveau par concentration au niveau du SMIC – car c'est à ce niveau qu'interviendra, si j'ai bien compris, une baisse de 10 points, qui sera ensuite dégressive. Nous poursuivrons donc une politique de court terme qui vise à favoriser les emplois peu qualifiés et peu rémunérés, alors que la compétitivité de notre économie dépend d'abord d'emplois qualifiés à forte valeur ajoutée. Ce n'est pas avec un tel ciblage des baisses de charges que nous redynamiserons nos exportations. Je le redis : nous devons remettre à jour le rapport Gallois, qui disait cela très précisément en 2012, mais qui n'a pas été suivi d'effets. Pour ce qui est des ménages, les baisses d'impôts prévues par ce projet de budget concernent pour l'...

Je vous donne donc rendez-vous avec les Français l'été prochain, lors des départs en vacances, lorsque le prix du litre à la pompe se rapprochera tangentiellement de 2 euros. Vous risquez alors, monsieur le ministre de l'économie, de réinventer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante. Voilà ce qui vous attend ! Nous, Républicains, sommes favorables à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages par la baisse des impôts – impôt sur le revenu et CSG, car il ne faut pas hésiter à y recourir – , mais nous sommes opposés au choix de la taxe d'habitation, qui concentrera tous les i...

… comme on le constate déjà avec les exonérations existantes de taxe d'habitation et avec un impôt sur le revenu qui n'est plus payé que par 42 % des ménages. Pour avoir été maire pendant de nombreuses années, je peux témoigner que cette réforme rendra beaucoup plus difficiles les efforts de gestion des maires et des équipes municipales et la recherche d'économies et de limitation des dépenses, objectif que nous devrions pourtant tous poursuivre. Sur le plan technique, en outre, ne nous leurrons pas : le choix du dégrèvement, avec un taux 2017, paraît protéger les ressources communales, mais c'est faux et je suis certain que la liberté de fixation des taux sera retirée aux communes. Je vous invite du reste à lire la dernière phrase de l'exposé des motifs...

... d'une procédure de déficit excessif depuis 2009 – elle est quasiment le dernier pays dans cette situation. Avec 83 milliards d'euros de déficit dans ce projet de budget, soit presque 4 points de PIB, vous demandez en réalité aux comptes sociaux et aux comptes des collectivités locales de faire la différence pour revenir à l'objectif de 2,6 % de déficit. Cela me semble tout à fait hasardeux. Les économies que vous envisagez de faire et que nous examinerons la semaine prochaine, comme celles qui portent sur l'assurance-maladie, pour un montant de plus de 4 milliards d'euros – en tendanciel, bien sûr mais c'est déjà beaucoup – , me paraissent être hors de portée. Ainsi, votre manque de courage sur les réformes structurelles et sur la dépense publique, …

...n de charges sur le capital. Par conséquent, celui-ci ne trouvera qu'un usage : s'investir dans des actions qui existent déjà. On sait comment cela s'appelle : de la spéculation, et rien d'autre – je mets de côté l'aspect bancaire, même s'il a toute son importance. Vous comptez sur le capital financier, c'est là qu'est notre divergence : nous croyons au contraire qu'il faut « définanciariser » l'économie, et c'est la raison pour laquelle nous ne cessons de proposer de couper les voies par lesquelles ce capital circule librement – aujourd'hui, acquérir une action prend vingt secondes en moyenne. C'est votre gouvernement qui, en juin, a mis fin au projet européen de taxe sur les transactions financières. C'est vous qui avez supprimé la taxe qui devait s'appliquer aux transactions quotidiennes sur l...

Nous avons besoin de ce débat pour montrer que les économies que nous réalisons sont réelles, documentées, mesurées et qu'elles s'appuient sur des transformations profondes de nos finances publiques. Vous, vous parlez de vos économies mais elles n'existent que virtuellement : nous n'en voyons jamais la couleur que sur le papier.

… car, comme le ministre Darmanin, nous aimons les petits oiseaux, les gens et, comme M. Mélenchon, nous aimons les fourmis : nous aussi, nous aimons les économies. C'est une question qui nous tient à coeur.

… pour favoriser le financement de l'économie.

… et que, d'après les grands circuits de distribution, une avance de la moitié était possible. J'aurais souhaité dire un petit mot sur les économies et commenter les propos de Gilles Carrez, mais j'aurai l'occasion de le faire pendant la discussion générale.

...litique visé par les auteurs de l'amendement, mais on peut craindre que la suppression de cet abattement ne soit regardée d'un très mauvais oeil par le Conseil constitutionnel : une même somme serait imposée deux fois. Et, en tout état de cause, l'objectif visé par cet amendement est contraire à la politique que le Gouvernement entend mener pour inciter les Français à investir davantage dans leur économie. Je suis donc défavorable à cet amendement.

La question de l'économie numérique est tout à fait considérable. Je comprends bien qu'elle est d'abord européenne – nous savons tout cela, et nous connaissons depuis longtemps les spécialistes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce n'est pas le sujet. Ce qu'il faut, c'est commencer à lancer à un certain nombre de ballons qui ne soient pas simplement des ballons d'essai, notamment en ...