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Et ces grandes places boursières, comme celle de la City de Londres, que vous rêvez de faire venir à Paris, deviennent des grandes lessiveuses de l'argent sale, celui de la drogue, de la mafia, de la prostitution et du terrorisme. C'est bien pourquoi il faut en priorité s'attaquer à cela et revenir à une économie plus saine, plus juste, plus propre, plus ancrée dans le réel, pour répondre aux défis de l'humanité et aux besoins de la population. Ce sont d'ailleurs les propositions de nombreuses ONG telles qu'Oxfam, CCFD-Terre Solidaire et d'autres encore, qui recommandent notamment d'élargir la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday et au trading à haute fréquence. Lancée par Nicola...
Il en va de même de votre projet de suppression de la taxe d'habitation : vous allez rendre l'argent que vous allez prendre d'un autre côté en augmentant la CSG. En outre, avec cette réforme, vous placez les communes sous tutelle de l'État. Vous les invitez à se passer elles-mêmes les menottes en leur demandant de choisir les économies à réaliser. D'autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemple intéressant : malgré une politique d'austérité menée entre 2008 et 2015, ce pays a lui aussi été placé sous surveillance pour déficit excessif par la Commission européenne, mesure assortie d'une menace d'amende et de quelques suggestions, comme tailler dans les dépenses publ...
Aujourd'hui, le bilan du CICE, c'est 400 000 euros par emploi. Cela fait cher l'emploi créé ! Enfin, nous préférons réaliser des économies dans le budget des armées, notamment dans celui de la dissuasion nucléaire, plutôt que dans ceux de la santé et du logement. Vous programmez 4 milliards de dépenses par an pour augmenter notre capacité de frappe nucléaire, à l'heure où le désarmement s'impose.
C'est bon pour l'économie locale et c'est bon pour la France de demain. Nous proposons de substituer au CICE et au crédit d'impôt recherche un plan de soutien aux entreprises, en contrepartie d'engagements concrets en faveur de l'emploi et de l'investissement. Dans le même esprit, nous proposons de soutenir l'industrie française et de prendre tout de suite une participation au capital d'Alstom – c'était aujourd'hui la da...
Nous vous proposerons des amendements, afin d'aller plus loin pour protéger et pour libérer et afin de permettre une allocation utile de l'épargne pour l'économie, conformément à nos engagements présidentiels et législatifs.
... de ce dispositif pour la grande distribution ne me semble pas démontrée – et des collectivités qui ont déjà fait des efforts. Dans ce contexte, il me semblait qu'il était temps de redistribuer les richesses, pour renforcer la justice sociale et augmenter le pouvoir d'achat, temps d'engager une politique de la demande favorisant l'investissement privé et public, très attendue par les acteurs de l'économie artisanale et de proximité. Mais vous n'avez de considération que pour les plus riches, en donnant parfois quelques miettes à ceux qui vont un petit peu mieux. Bien sûr, vous ne parlez pas de la fraude fiscale : il n'y a rien sur ce sujet. Votre politique est accablante pour les territoires ruraux et difficiles.
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, Grenoble est devenue, de par sa géographie et son histoire, le berceau de la houille blanche. Elle se retrouve aujourd'hui le théâtre d'un moment plus sombre de cette épopée. En juillet dernier, nous avons appris que General Electric Hydro projetait le licenciement de 345 salariés sur son site grenoblois.
...tes, concourt à fragiliser les territoires qui sont déjà le plus en difficulté. Je ne cite que quelques exemples : vos décisions en matière de dotations aux collectivités ; vos orientations sur la fiscalité ; vos choix en matière de mobilité, qui frapperont durement les territoires ruraux ; vos choix en matière familiale s'agissant des retraites des plus modestes ; vos choix d'accompagnement de l'économie, avec notamment les décisions sur les chambres de commerce et d'industrie ; vos choix en matière d'environnement, en particulier les prélèvements sur les agences de l'eau. Tout cela fait que, sur le fond, nous ne pouvons pas souscrire au budget tel qu'il est présenté. Quant à la forme, si nous ne partageons pas complètement les arguments qui ont été développés par notre collègue, …
Madame la ministre chargée des transports, l'Occitanie est en ébullition. De Toulouse à Montpellier, en passant par Béziers ou Perpignan, tout le sud de la France attend de vous une réponse. Tiendrez-vous les engagements de votre prédécesseur ? Verrons-nous enfin les lignes à grande vitesse – LGV – irriguer notre midi ? Je sais, et vous avez raison, l'État doit faire des économies et fixer des priorités. Mais pourquoi, encore une fois, au détriment de notre région ? Pourquoi, encore une fois, au détriment des villes moyennes, que vous envisagez d'ailleurs de ne plus desservir par le TGV si l'on en croit la lettre de mission remise à M. Spinetta hier ? Je sais qu'il nous faut d'abord nous préoccuper des transports au quotidien. Mais justement, la LGV entre Montpellier et ...
...ances est toujours attendu, et forcément encore plus lorsqu'il s'agit du premier budget du quinquennat. Surtout, ce budget pour 2018 était extrêmement attendu au regard des annonces faites. En effet, on ne peut pas dire que le Gouvernement ait ménagé ses annonces ni lésiné sur la communication. Mi-septembre déjà, monsieur le ministre, vous nous parliez d'un budget de rupture. M. le ministre de l'économie et des finances l'avait indiqué : « C'est une rupture complète avec ce qui a été fait depuis plus de trente ans ». Et d'ajouter : « Ce budget doit faire entrer le pays dans le XXe siècle ». Devant tant d'assurance et de certitudes, nous nous attendions à un budget rénové, innovant. Hélas, quelle déception ! S'il y a des points positifs, sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir, il n'en demeure...
Certes, oui, nous avons des visions différentes. J'en reviens au budget. Nous nous attendions à un budget de révolution. Aussi, à la lumière des propos de M. le ministre de l'économie et des finances, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir un budget qui laisse apparaître un déficit de l'État qui se creuse fortement, pour atteindre près de 83 milliards d'euros ! C'est un niveau jamais atteint depuis 2014. Alors que le déficit était de 69,9 milliards en 2016 et que le déficit prévisionnel pour 2017 était de 76,5 milliards, vous culminez, avec près de 14 milliards de plus ...
Je vais y venir ! Votre budget n'est donc pas un budget de rupture, mais un budget de renoncement : sur la baisse des dépenses publiques, sur la réduction du déficit de l'État, sur la maîtrise de notre dette. Concernant les dépenses, la réalité est loin des premières annonces. Le Gouvernement avait initialement annoncé 20 milliards d'euros d'économies, mais là encore, le compte n'y est pas : il n'y en aura que 15. Or ces 5 milliards manquants représentent un écart gigantesque pour les comptes publics. C'est bien là le noeud du problème : le Gouvernement relâche l'effort dès le premier budget. Le sérieux budgétaire qu'il revendique n'est pas au rendez-vous. Et cela se traduit par une nouvelle dérive des comptes de l'État. Ainsi, en volume, h...
Au lieu de relancer l'économie par la compétitivité pour redistribuer ensuite les richesses, le Gouvernement préfère augmenter les transferts sociaux, organiser des flux.
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, l'économie sociale et solidaire représente un pan important de l'économie française : 2,3 millions de salariés, 10,5 % de l'emploi privé et 6 % du produit intérieur brut, avec cette particularité vertueuse, pour un grand nombre de ses entreprises, d'être administrées par des bénévoles dont l'engagement est mû par le seul intérêt général. Couverture santé, actions sanitaires et sociales, éducation, insertion...
… nous confirmer cette disposition, l'estimation de son coût, et nous indiquer quelle est la feuille de route du haut-commissaireà l'économie sociale et solidaire nommé en conseil des ministres le 6 septembre 2017, lui qui inspirera j'imagine la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq ans qui viennent ?
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait de la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes de l'internet l'une des priorités de ce quinquennat et de l'action européenne. L'objectif est de pouvoir lutter collectivement contre les arrangements fiscaux entre certains États et ces multinationales. Ces arrangements faussent la concurrence en Europe – que l'on...
...e, il taxe les propriétaires comme des ennemis de la République. Si l'on peut se satisfaire de la démarche de supprimer l'ISF, c'est une suppression bancale, car vous n'allez pas jusqu'au bout. Si le Gouvernement veut exonérer les valeurs mobilières, les placements, les disponibilités, il fait le choix de taxer la propriété au motif que seuls les investissements productifs, ceux qui favorisent l'économie, doivent être exclus d'un impôt sur le patrimoine. C'est du mépris à l'égard des propriétaires, parmi lesquels certains, qui n'ont pas de grosses retraites, ont fait le choix d'organiser un complément de revenu en achetant un bien immobilier pour le louer. Alors que le nombre de logements est toujours insuffisant, puisque 800 000 personnes en attendent un, c'est également ne pas prendre en consi...
...territoriales, passant de 1,8 % en valeur en 2017 à 1,2 % en 2018 sous l'effet de contrats passés entre les représentants de l'État et des plus grandes collectivités territoriales, comment bâtir un contrat quand la confiance est altérée ? C'est ainsi que le Haut Conseil des finances publiques considère cet objectif de démarche contractuelle comme un pari. Là encore, l'État centralisateur fait des économies sur le dos des collectivités territoriales. Ainsi, à défaut de mener des réformes structurelles, comme il le fait pour les collectivités, il rabote également sur le budget des agences de l'eau, des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que Marie-Christine Dalloz aura l'occasion de le dire, ou encore des chambres de métiers. Pour ajouter un élément au château de cartes qui s'écroule, le Con...
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de budget que nous nous apprêtons à examiner traduit les choix ambitieux qui sont les nôtres pour les cinq ans à venir : redonner du pouvoir d'achat, libérer notre économie afin de relancer la croissance et lutter efficacement contre le chômage, protéger les plus fragiles et prévoir le futur. Ces choix correspondent aux engagements que le Président de la République avait pris lors de la campagne présidentielle et que nous avons défendus lors de la campagne législative. Je suis donc étonné que nos collègues puissent manifester une quelconque surprise quant au contenu...
... euros le pouvoir d'achat des habitants du Var, mais pour ceux de l'Ariège le gain sera de moitié ! J'en viens à la loi de programmation des finances publiques. Selon vous, il serait la preuve que le Président de la République tient ses promesses. Mais si c'était vraiment le cas, ce serait 10 milliards d'euros qu'il faudrait demander aux collectivités, et non 13 ! Quant à la forme prise par ces économies, plutôt qu'une baisse uniforme des dotations pour toutes les collectivités, vous avez choisi de mettre à contribution les 317 plus grosses d'entre elles.