Interventions sur "économie"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances du quinquennat. Alors que la croissance frémit en Europe, ce projet de loi s'annonce comme l'acte fondateur de la relance de notre économie française. Il pose les fondements du cadre fiscal nécessaire au développement des entreprises et à la création d'emplois. Il met en place des mesures de pouvoir d'achat en faveur des plus défavorisés et des classes moyennes. Mais ce dont je veux vous parler ici, c'est d'égalité sur le territoire de la République et de ruralité, ou plus exactement des ruralités, tant nos situations territoriales ...

...xe d'habitation pour 80 % des Français sera mis en oeuvre dès 2018, mettant fin à une réelle inégalité sur le territoire de la République. Cette première tranche de 3 milliards d'euros sera entièrement compensée pour les collectivités territoriales par le mécanisme de dégrèvement. Ce sera autant de marge financière dans le portefeuille de chacun, autant de pouvoir d'achat qui viendra irriguer les économies de nos ruralités. Les augmentations de l'allocation adulte handicapé – AAH – et du minimum vieillesse profiteront directement à tous les Français, y compris ceux des zones rurales. Qui, dans cette assemblée, connaissant un tant soit peu ce qu'il se passe au-delà du Palais Bourbon et du périphérique, ignore la situation des acteurs de l'économie dans nos territoires ? Nous sommes tous conscients...

...er les départements les plus fragiles, des départements qui ne pourront plus, demain, faire face à leurs dépenses de fonctionnement, qui devront renoncer à des pans entiers de leurs politiques, pourtant indispensables pour assurer les solidarités sociale et territoriale, qui seront contraints de réduire considérablement leurs investissements, ce qui, à n'en pas douter, aura des conséquences sur l'économie de nombre de PME. Ce regrettable oubli – mais est-ce vraiment un oubli ? – accentuera la fracture territoriale et privera de toute capacité d'initiative, voire d'action, les départements ruraux, ainsi que des départements plus peuplés. Ce sera vrai tant pour le Cantal et les Alpes du Sud, chères à notre rapporteur général, que pour le Pas-de-Calais ou le Nord, monsieur le ministre. J'aimerais, ...

Le budget que vous proposez est injuste et oppose les Français les uns aux autres, vous ne pouvez pas le nier. Faute d'une véritable politique d'économies, vous vous défaussez sur les collectivités locales, la Sécurité sociale et les bailleurs sociaux, laissant filer les déficits et la dette, comme plusieurs orateurs l'ont très bien expliqué. Monsieur le ministre, vous pouvez encore vous ressaisir et revenir aux idées que vous défendiez encore il n'y a pas si longtemps ! Monsieur Macron, si vous m'entendez, rendez-nous Gérald Darmanin !

Macron était ministre il y a quelque temps, ne l'oubliez pas ! ministre de l'économie, de surcroît !

...ntreprises. Oui, les responsabilités sont lourdes et les causes de la situation actuelle multiples : fiscalité illisible, démultiplication des normes, complexité des aides, instabilité des soutiens. La faute à qui ? Ne soyons pas démagogiques, cessons les débats infantiles et soyons pragmatiques. Nous sommes tous d'accord, ce sont les entreprises les premières de cordée, celles qui portent notre économie, …

Cessons d'avoir une vision à court terme et de raisonner en économie fermée ! Nos mesures stimuleront l'activité, car dans ce PLF et ce PLFSS, tout se tient. Ayons la bonne foi, s'il vous plaît, de raisonner dans cet hémicycle de façon inclusive. Présentons aux Français une image globale de notre projet économique et cessons de saucissonner les mesures pour faire de la démagogie ! Nous intégrons, et vous le savez, au sein même de ce PLF, le contrôle et l'évaluati...

... pour effet de diminuer la composante conjoncturelle du déficit public – nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de nos amendements – et d'augmenter sa composante structurelle. Cela est conforme, là encore, à un principe de réalité économique et, donc, de sincérité budgétaire. Le poids plus lourd de la composante structurelle du déficit impose d'engager des réformes en profondeur de notre économie. Ces réformes structurelles, que j'évoquais tout à l'heure, nous les avons d'ores et déjà engagées pour ce qui concerne le marché du travail et nous continuons à le faire dans ce budget. Les réformes à venir concerneront l'apprentissage, l'assurance chômage, les entreprises et l'éducation. Toutes les mesures que nous prenons visent justement à améliorer notre croissance potentielle, en augmentan...

...ajustement structurel minimal de 0,5 point tant que l'objectif de moyen terme – OMT – n'est pas atteint. Or celui-ci n'est toujours pas atteint. L'effort structurel est donc faible : 0,1 point en 2018 ; 0,3 point en 2019 ; 0,3 point en 2020 ; 0,4 point en 2021 ; 0,4 point en 2022. Le groupe Les Constructifs estime que, pour redresser les finances publiques, il faut grosso modo doubler l'effort d'économies. C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à l'article 2 : il faut aller bien au-delà.

Nous avons perdu notre souveraineté financière. Les banquiers qui financent notre dette sont anonymes. Ils ne sont élus par personne. Nous devons nous en affranchir. Pour cela, le meilleur moyen pour cela est de réformer en profondeur notre économie, d'orienter l'épargne vers l'investissement productif, l'innovation, la création d'emplois. Tel est l'enjeu de notre budget. Et c'est ce que nous allons essayer de faire, en tentant de vous convaincre.

Défavorable, pour deux raisons essentielles. Premièrement, ce budget prévoit déjà 16 milliards d'économies ; l'amendement en demande 8 de plus.

Vous ne faites pas ces 16 milliards d'économies !

Monsieur le rapporteur général, il n'y a pas 16 milliards d'euros d'économies dans ce budget, il y en a 8 à 9.

Cela correspond au 0,4 % de réduction structurelle que l'on retrouve dans les tableaux figurant dans le texte. Je rappelle en outre que, lors du débat d'orientation budgétaire, le Gouvernement a annoncé qu'il fallait 20 milliards d'euros d'économies pour réduire rapidement notre déficit. Monsieur le ministre, M. Moscovici, lors de son audition, s'est montré d'une prudence très moscovicienne… c'est-à-dire un peu nébuleux, disant que, si le texte ne respectait certes pas l'engagement de la France à une réduction de 0,5 % par an, du moins en tendance, des dérogations seraient toutefois peut-être possibles compte tenu des réformes structurelle...

...liques locales – APUL. Lors de la séance de questions au Gouvernement, le ministre a souligné que les collectivités n'étaient pas seules concernées. Mais elles représentent 85 % des administrations publiques locales, soit la part prépondérante. Ces collectivités ont fait des efforts importants, sous la contrainte, suite à la baisse de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Elles ont réalisé les économies attendues dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, puisque, en 2016, elles ont retrouvé un excédent de financement, à hauteur de 0,1 point de PIB, soit 3 milliards d'euros, alors que, dans le même temps, l'État ne réalisait que 5 des 18 milliards d'euros d'économies. On peut en penser ce que l'on veut, mais c'est un constat que l'on peut partager. Aujourd'hui, la trajectoir...

... nous explique qu'il faut économiser toujours plus, et de l'autre, certains collègues comme M. Le Fur affirment qu'il ne faut surtout toucher à rien en matière de dépenses publiques. Il faut un minimum de cohérence ! On ne peut pas dire qu'il faut garder toutes les dépenses – contrats aidés, relations avec les collectivités territoriales… – et clamer en même temps qu'il faut faire beaucoup plus d'économies, sans jamais les nommer. Le débat budgétaire exige de la rigueur et de la précision ! Quant à l'appréciation qu'a portée le président Juncker sur l'évolution de notre pays, dire que c'est un signe de confiance n'est pas rien ! Cela fait bien longtemps qu'un président de la Commission européenne n'avait pas signifié le retour de la confiance en la France. Plutôt que d'y voir de l'indulgence, not...

...truire une rivière, briser des vies ou mettre des enfants au travail. Contre cette situation, contre les écocides et l'esclavage moderne, l'Assemblée nationale, au printemps dernier, a eu l'audace de voter une loi pionnière, la première dans le monde, qui lève ce voile juridique hypocrite, en se fondant sur un simple devoir minimum, celui de la prévention, qui établit une priorité nouvelle dans l'économie-monde et fait désormais école à travers le monde. Aujourd'hui, 134 pays en voie de développement demandent que la loi française devienne un traité onusien. Ils seront réunis la semaine prochaine à Genève. Nous voudrions que notre pays s'engage clairement dans la lignée du père Wresinski qui, il y a soixante ans, disait : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'h...

...ses publiques. C'est votre boussole, comme en témoignent les coupes brutales dans les budgets de l'emploi, de la santé, du logement, des collectivités, ainsi que la suppression de 130 000 emplois aidés et, à terme, de 120 000 postes de fonctionnaire. Alors permettez-nous, à cette occasion, de vous montrer comment, dans un pays où l'argent coule à flots, nous pourrions faire autrement et mettre l'économie, l'argent, au service du développement humain, avec d'autres choix, forcément, que les vôtres. Vous ne faites rien de neuf par rapport à nos voisins européens en vous entêtant à respecter ces sacro-saintes règles économiques imposées par la Commission européenne – car c'est là le vrai sujet, cela a déjà été dit. Du traité de Maastricht en 1992 jusqu'au pacte budgétaire européen de 2012, c'est un...

...ême plus loin, en plafonnant la fiscalité du capital à 30 % et en supprimant la taxe sur les dividendes et celles sur les transactions financières. Bref, l'État rase gratis et espère ainsi que les plus grosses fortunes contribueront à l'effort national. Mais qui, à part vous, peut croire à ce conte pour enfants ? Ce n'est pas en donnant davantage à ceux qui ont déjà tout que vous allez relancer l'économie ! Cela ne s'est jamais vu ! En revanche, augmentez les pensions et les salaires et vous pouvez être sûrs que les retraités et les salariés, eux, iront consommer et dépenser leur argent dans l'économie locale ! Car vous oubliez un mot important qui est à l'origine de la création de l'impôt de solidarité de la fortune : c'est le mot « solidarité » ! Au-delà des chiffres, c'est ce mot-là que vous f...

Votre logique est de libérer le capital au profit exclusif des actionnaires. L'allégement de la taxe sur les transactions financières et la suppression de la taxe sur les dividendes des multinationales n'auront qu'une seule conséquence : priver notre pays de 12 milliards d'euros et favoriser l'économie spéculative au lieu de soutenir l'économie réelle. Pourtant, la France est déjà championne d'Europe pour les dividendes versés aux entreprises, avec 54 milliards en 2016. Pourquoi ces entreprises, au lieu d'enrichir les actionnaires, n'ont-elles pas investi ? Et vous voulez encore accentuer cette tendance… Pourtant, nous la connaissons bien : elle nous a conduits, depuis trente ans, à de graves ...