Interventions sur "économie"

Macron était ministre il y a quelque temps, ne l'oubliez pas ! ministre de l'économie, de surcroît !

...ntreprises. Oui, les responsabilités sont lourdes et les causes de la situation actuelle multiples : fiscalité illisible, démultiplication des normes, complexité des aides, instabilité des soutiens. La faute à qui ? Ne soyons pas démagogiques, cessons les débats infantiles et soyons pragmatiques. Nous sommes tous d'accord, ce sont les entreprises les premières de cordée, celles qui portent notre économie, …

Cessons d'avoir une vision à court terme et de raisonner en économie fermée ! Nos mesures stimuleront l'activité, car dans ce PLF et ce PLFSS, tout se tient. Ayons la bonne foi, s'il vous plaît, de raisonner dans cet hémicycle de façon inclusive. Présentons aux Français une image globale de notre projet économique et cessons de saucissonner les mesures pour faire de la démagogie ! Nous intégrons, et vous le savez, au sein même de ce PLF, le contrôle et l'évaluati...

... pour effet de diminuer la composante conjoncturelle du déficit public – nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de nos amendements – et d'augmenter sa composante structurelle. Cela est conforme, là encore, à un principe de réalité économique et, donc, de sincérité budgétaire. Le poids plus lourd de la composante structurelle du déficit impose d'engager des réformes en profondeur de notre économie. Ces réformes structurelles, que j'évoquais tout à l'heure, nous les avons d'ores et déjà engagées pour ce qui concerne le marché du travail et nous continuons à le faire dans ce budget. Les réformes à venir concerneront l'apprentissage, l'assurance chômage, les entreprises et l'éducation. Toutes les mesures que nous prenons visent justement à améliorer notre croissance potentielle, en augmentan...

...ajustement structurel minimal de 0,5 point tant que l'objectif de moyen terme – OMT – n'est pas atteint. Or celui-ci n'est toujours pas atteint. L'effort structurel est donc faible : 0,1 point en 2018 ; 0,3 point en 2019 ; 0,3 point en 2020 ; 0,4 point en 2021 ; 0,4 point en 2022. Le groupe Les Constructifs estime que, pour redresser les finances publiques, il faut grosso modo doubler l'effort d'économies. C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à l'article 2 : il faut aller bien au-delà.

Nous avons perdu notre souveraineté financière. Les banquiers qui financent notre dette sont anonymes. Ils ne sont élus par personne. Nous devons nous en affranchir. Pour cela, le meilleur moyen pour cela est de réformer en profondeur notre économie, d'orienter l'épargne vers l'investissement productif, l'innovation, la création d'emplois. Tel est l'enjeu de notre budget. Et c'est ce que nous allons essayer de faire, en tentant de vous convaincre.

Défavorable, pour deux raisons essentielles. Premièrement, ce budget prévoit déjà 16 milliards d'économies ; l'amendement en demande 8 de plus.

Vous ne faites pas ces 16 milliards d'économies !

Monsieur le rapporteur général, il n'y a pas 16 milliards d'euros d'économies dans ce budget, il y en a 8 à 9.

Cela correspond au 0,4 % de réduction structurelle que l'on retrouve dans les tableaux figurant dans le texte. Je rappelle en outre que, lors du débat d'orientation budgétaire, le Gouvernement a annoncé qu'il fallait 20 milliards d'euros d'économies pour réduire rapidement notre déficit. Monsieur le ministre, M. Moscovici, lors de son audition, s'est montré d'une prudence très moscovicienne… c'est-à-dire un peu nébuleux, disant que, si le texte ne respectait certes pas l'engagement de la France à une réduction de 0,5 % par an, du moins en tendance, des dérogations seraient toutefois peut-être possibles compte tenu des réformes structurelle...

...liques locales – APUL. Lors de la séance de questions au Gouvernement, le ministre a souligné que les collectivités n'étaient pas seules concernées. Mais elles représentent 85 % des administrations publiques locales, soit la part prépondérante. Ces collectivités ont fait des efforts importants, sous la contrainte, suite à la baisse de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Elles ont réalisé les économies attendues dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, puisque, en 2016, elles ont retrouvé un excédent de financement, à hauteur de 0,1 point de PIB, soit 3 milliards d'euros, alors que, dans le même temps, l'État ne réalisait que 5 des 18 milliards d'euros d'économies. On peut en penser ce que l'on veut, mais c'est un constat que l'on peut partager. Aujourd'hui, la trajectoir...

... nous explique qu'il faut économiser toujours plus, et de l'autre, certains collègues comme M. Le Fur affirment qu'il ne faut surtout toucher à rien en matière de dépenses publiques. Il faut un minimum de cohérence ! On ne peut pas dire qu'il faut garder toutes les dépenses – contrats aidés, relations avec les collectivités territoriales… – et clamer en même temps qu'il faut faire beaucoup plus d'économies, sans jamais les nommer. Le débat budgétaire exige de la rigueur et de la précision ! Quant à l'appréciation qu'a portée le président Juncker sur l'évolution de notre pays, dire que c'est un signe de confiance n'est pas rien ! Cela fait bien longtemps qu'un président de la Commission européenne n'avait pas signifié le retour de la confiance en la France. Plutôt que d'y voir de l'indulgence, not...

...ses publiques. C'est votre boussole, comme en témoignent les coupes brutales dans les budgets de l'emploi, de la santé, du logement, des collectivités, ainsi que la suppression de 130 000 emplois aidés et, à terme, de 120 000 postes de fonctionnaire. Alors permettez-nous, à cette occasion, de vous montrer comment, dans un pays où l'argent coule à flots, nous pourrions faire autrement et mettre l'économie, l'argent, au service du développement humain, avec d'autres choix, forcément, que les vôtres. Vous ne faites rien de neuf par rapport à nos voisins européens en vous entêtant à respecter ces sacro-saintes règles économiques imposées par la Commission européenne – car c'est là le vrai sujet, cela a déjà été dit. Du traité de Maastricht en 1992 jusqu'au pacte budgétaire européen de 2012, c'est un...

...ême plus loin, en plafonnant la fiscalité du capital à 30 % et en supprimant la taxe sur les dividendes et celles sur les transactions financières. Bref, l'État rase gratis et espère ainsi que les plus grosses fortunes contribueront à l'effort national. Mais qui, à part vous, peut croire à ce conte pour enfants ? Ce n'est pas en donnant davantage à ceux qui ont déjà tout que vous allez relancer l'économie ! Cela ne s'est jamais vu ! En revanche, augmentez les pensions et les salaires et vous pouvez être sûrs que les retraités et les salariés, eux, iront consommer et dépenser leur argent dans l'économie locale ! Car vous oubliez un mot important qui est à l'origine de la création de l'impôt de solidarité de la fortune : c'est le mot « solidarité » ! Au-delà des chiffres, c'est ce mot-là que vous f...

Votre logique est de libérer le capital au profit exclusif des actionnaires. L'allégement de la taxe sur les transactions financières et la suppression de la taxe sur les dividendes des multinationales n'auront qu'une seule conséquence : priver notre pays de 12 milliards d'euros et favoriser l'économie spéculative au lieu de soutenir l'économie réelle. Pourtant, la France est déjà championne d'Europe pour les dividendes versés aux entreprises, avec 54 milliards en 2016. Pourquoi ces entreprises, au lieu d'enrichir les actionnaires, n'ont-elles pas investi ? Et vous voulez encore accentuer cette tendance… Pourtant, nous la connaissons bien : elle nous a conduits, depuis trente ans, à de graves ...

Et ces grandes places boursières, comme celle de la City de Londres, que vous rêvez de faire venir à Paris, deviennent des grandes lessiveuses de l'argent sale, celui de la drogue, de la mafia, de la prostitution et du terrorisme. C'est bien pourquoi il faut en priorité s'attaquer à cela et revenir à une économie plus saine, plus juste, plus propre, plus ancrée dans le réel, pour répondre aux défis de l'humanité et aux besoins de la population. Ce sont d'ailleurs les propositions de nombreuses ONG telles qu'Oxfam, CCFD-Terre Solidaire et d'autres encore, qui recommandent notamment d'élargir la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday et au trading à haute fréquence. Lancée par Nicola...

Il en va de même de votre projet de suppression de la taxe d'habitation : vous allez rendre l'argent que vous allez prendre d'un autre côté en augmentant la CSG. En outre, avec cette réforme, vous placez les communes sous tutelle de l'État. Vous les invitez à se passer elles-mêmes les menottes en leur demandant de choisir les économies à réaliser. D'autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemple intéressant : malgré une politique d'austérité menée entre 2008 et 2015, ce pays a lui aussi été placé sous surveillance pour déficit excessif par la Commission européenne, mesure assortie d'une menace d'amende et de quelques suggestions, comme tailler dans les dépenses publ...

Aujourd'hui, le bilan du CICE, c'est 400 000 euros par emploi. Cela fait cher l'emploi créé ! Enfin, nous préférons réaliser des économies dans le budget des armées, notamment dans celui de la dissuasion nucléaire, plutôt que dans ceux de la santé et du logement. Vous programmez 4 milliards de dépenses par an pour augmenter notre capacité de frappe nucléaire, à l'heure où le désarmement s'impose.

C'est bon pour l'économie locale et c'est bon pour la France de demain. Nous proposons de substituer au CICE et au crédit d'impôt recherche un plan de soutien aux entreprises, en contrepartie d'engagements concrets en faveur de l'emploi et de l'investissement. Dans le même esprit, nous proposons de soutenir l'industrie française et de prendre tout de suite une participation au capital d'Alstom – c'était aujourd'hui la da...

... de ce dispositif pour la grande distribution ne me semble pas démontrée – et des collectivités qui ont déjà fait des efforts. Dans ce contexte, il me semblait qu'il était temps de redistribuer les richesses, pour renforcer la justice sociale et augmenter le pouvoir d'achat, temps d'engager une politique de la demande favorisant l'investissement privé et public, très attendue par les acteurs de l'économie artisanale et de proximité. Mais vous n'avez de considération que pour les plus riches, en donnant parfois quelques miettes à ceux qui vont un petit peu mieux. Bien sûr, vous ne parlez pas de la fraude fiscale : il n'y a rien sur ce sujet. Votre politique est accablante pour les territoires ruraux et difficiles.