Interventions sur "écosystème"

Il vise à mentionner dans l'article 19 les écosystèmes créés par l'activité humaine, qui sont le fruit de travaux que les hommes ont accomplis au cours des siècles : les biefs des étangs, les canaux ou encore les étangs de la Bresse, qui sont des zones humides au sens où les entend la convention de Ramsar. Ces zones jouent un rôle important dans les écosystèmes aquatiques et contribuent aux services rendus par l'eau en préservant l'étiage, en régula...

Je répondrai à chacune d'entre vous car, bien que faisant partie d'une discussion commune, vos amendements sont relativement différents. Votre amendement, madame Bessot Ballot, est en partie satisfait car les écosystèmes visés ne se limitent pas aux seuls écosystèmes naturels, ce qui conduirait en effet à omettre beaucoup des lieux que vient d'énumérer Mme Brulebois, tels que les lacs, les étangs, les canaux devenus des rivières au fil des siècles. Par ailleurs, votre amendement est trop réducteur car il ne préserve que les fonctionnalités biologiques, en oubliant les fonctionnalités hydrologiques et écologique...

...de ! J'entends les arguments de M. de Courson et de Mme Brulebois, et je ne nie pas que certains marais ont été créés par l'homme. Reste que cet article vise non à redéfinir des zones humides – même au titre de la convention de Ramsar, que je connais bien – , mais à préserver les équilibres naturels au vu de leur ressource en eau. Nous devons fixer un cap général. Que voulons-nous demain dans nos écosystèmes ? Une eau de qualité et en quantité suffisante. Après quoi, nous pourrons partager ces écosystèmes. L'article est clair : il s'agit de la préservation et, le cas échéant, de la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. Encore une fois, nous sommes dans un cadre général. Il ne s'agit pas d'élaborer une définition précise, ce qui nous amènerait – chose impossible dan...

Je pense qu'il y a une méprise, peut-être due au fait que la rédaction de l'article est un peu compliquée. Dans la première phrase, l'adjectif « naturel » porte sur les fonctionnalités des écosystèmes et non sur les écosystèmes eux-mêmes.

Même s'il a été créé par l'homme, un étang a une fonctionnalité naturelle. Il permet par exemple à des carnassiers de se nourrir, comme l'a rappelé Mme Brulebois. J'ajoute – M. Sermier a eu raison de le rappeler – que certains étangs ont été créés il y a très longtemps, de sorte qu'un équilibre naturel s'est établi autour de ces écosystèmes. Que les écosystèmes aquatiques soient naturels ou non, il importe de préserver leurs fonctionnalités naturelles, ainsi que l'équilibre naturel qui s'est installé autour d'eux, parce qu'il concourt au respect de la biodiversité. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

Non, madame la présidente, compte tenu de l'engagement de Mme la rapporteure. Celle-ci a rappelé que les biefs des moulins, les étangs et les canaux sont des écosystèmes naturels, qu'il faut préserver en raison de leurs fonctionnalités. Je rappelle en outre qu'ils sont reconnus par la convention de Ramsar, que nous devons respecter.

Pour lever une inquiétude peut-être suscitée par des amendements que j'ai défendus en commission, je vous propose de rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.

Puisque nous réfléchissons sur les écosystèmes aquatiques et sur l'opportunité d'apporter quelques précisions au texte, j'appelle l'attention du Gouvernement sur une difficulté. La notion de cours d'eau est définie par des termes assez larges – un lit d'origine naturelle, une alimentation par une source et un débit suffisant pendant la majeure partie de l'année – qui ne rendent pas compte de la diversité des cours d'eau sur l'ensemble du ter...

La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont des objectifs généraux qui méritent d'être poursuivis. Pour autant, l'application de ces principes généraux peut conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d'activités humaines existantes, qui ont pu prendre en compte ces fonctionnalités. C'est ainsi qu'une retenue d'eau, mise en conformité et servant à l'irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosyst...

Je propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s'appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » L'article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité, mais il omet de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, ceux-ci ne doivent pas être les laissés pour compte de la préservation de l'écosystème aquatique, compte tenu de leur développement et de leur impact significatif sur la biodiversité. Il semble essentiel de mentionner les trames bleues dans l'article afin d'inciter à mettre en place ces continuités écologiques ...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Vous avez raison de souligner les bienfaits des écosystèmes aquatiques créés par l'homme, qui, s'ils ne sont pas naturels, apportent de réels bienfaits dans les zones très urbanisées – ce pourquoi nous les encourageons. J'aimerais cependant vous rassurer : comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, tous les écosystèmes aquatiques, qu'ils soient naturels ou non, et situés en milieu rural ou urbain, sont concernés par l'article L. 210-1 et ils seront prés...

Si je trouve ce sujet très intéressant, l'article est relatif aux écosystèmes aquatiques…

L'article 19 consacre les écosystèmes aquatiques comme des « éléments essentiels du patrimoine naturel », notion qui reste floue et peu opposable dans le cadre de contentieux devant les tribunaux. Ainsi, cette inscription dans la loi pénalisera les projets de production d'hydroélectricité, qui ne sont pas encore reconnus d'intérêt majeur par les textes et qui seront, demain plus qu'aujourd'hui, jugés non compatibles avec la préserva...

...nctionnement des milieux aquatiques sera relativisée au regard de la question énergétique. Nous sommes tous ici convaincus que les usages énergétiques de l'eau sont importants et présentent un réel potentiel, c'est vrai pour la petite comme pour la grande hydroélectricité – ce n'est pas Mme Battistel qui me dira le contraire. Or l'article 19 autorise ces usages dans la mesure où l'on protège les écosystèmes aquatiques qui les entourent. Je prends l'exemple de ma région, traversée par le Rhône : la Compagnie nationale du Rhône oeuvre depuis cinquante ans à la préservation de ces écosystèmes tout en étant un acteur majeur de l'hydroélectricité. Ainsi, l'objectif de cet article n'est pas de favoriser un usage plutôt qu'un autre mais de faire en sorte qu'ils cohabitent correctement et harmonieusement ...

Il vise à imposer un moratoire sur l'extraction de sable en baie de Lannion, un grand projet inutile qui provoque de terribles ravages environnementaux. En effet, l'exploitation industrielle des sables marins bouleverse les fonctionnalités des écosystèmes océaniques où ils sont prélevés et a une forte incidence négative sur la faune qui y réside ainsi que sur le littoral, menacé par le recul du trait de côte. J'insiste également sur le fait que l'extraction de sable est rejetée par tout le monde dans la région, qu'il s'agisse des pêcheurs, des commerçants, des acteurs du secteur touristique, des associations – à l'instar du collectif Le Peuple d...

...ent prises en compte toutes les composantes du milieu aquatique et toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux. Il n'y a pas de hiérarchie entre les usages. L'ajout visé à l'article L. 210-1 du code de l'environnement conduit à remettre en cause les fondements du droit de l'eau en donnant la prépondérance aux enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités des écosystèmes aquatiques. L'équilibre actuel entre les usages est ainsi rompu. L'amendement vise à déplacer une partie des écrits dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement pour conserver le principe de la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Il vise à insérer, après le 7° créé à l'article 19, un 8° ainsi rédigé : « La création ou l'élargissement d'aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. » Le chapitre III du projet de loi montre l'importance de la restauration et de la préservation des écosystèmes aquatiques en France. En effet, ces espaces sont bien souvent négligés alors qu'ils accueillent une biodiversité vaste et variée et participent largement à la lutte contre le changement climatique....

Si je partage la préoccupation que vous exprimez concernant la protection des écosystèmes d'eau douce et des aires protégées – sujet sur lequel Mme la secrétaire d'État vous répondra sans doute bien mieux que moi – , l'amendement n'a pas sa place dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Par ailleurs, nous avons répondu à votre souci en adoptant en commission spéciale l'amendement de notre collègue Martial Saddier, devenu l'article 19 bis, lequel nous aidera à protéger ces ...

...ors que celle-ci a commencé il y a seulement quelques décennies. Nous le savons tous, la disparition des poissons, faute de reproduction, est principalement due à la dégradation de la qualité de l'eau. Les résidus de produits phytopharmaceutiques provenant des rejets des stations d'épuration dans les cours d'eau sont responsables de la présence d'oestrogènes qui provoquent une déstabilisation des écosystèmes – le genre des poissons est modifié et les mâles disparaissent ; hors rempoissonnement, les rivières comptent aujourd'hui 80 % de femelles. Le réchauffement climatique, et par conséquent celui des cours d'eau, est aussi en cause : les poissons ne sont pas capables de réguler leur température ; cela perturbe leurs déplacements. Je m'associe aux propos d'Hubert Wulfranc concernant le rôle des age...

Seuls ces 11 % des cours d'eau sont donc soumis à des obligations relatives à la fois au transport des sédiments et à la circulation des espèces. Cette continuité est un élément fondamental pour le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dont nous parlons depuis tout à l'heure, et l'État a pris des engagements auprès de nos partenaires européens pour assurer ce bon état de l'eau. Il se trouve qu'à ce jour, nous sommes très loin des objectifs que nous nous sommes fixés et il importe de le rappeler, car c'est tout de même l'un de nos objectifs à tous que de faire en sorte que l'eau, ressource précieuse, puisse être à l...