Interventions sur "écosystème"

...qui en sont données. Comment l'envisagez-vous pour votre part ? En quoi la blockchain pourrait-elle constituer un outil de souveraineté en France et en Europe ? J'aimerais, à cette occasion, que vous nous présentiez dans le détail les premiers constats effectués par la task force blockchain, ainsi que ses recommandations. Mon second point portera sur le développement en France d'un écosystème blockchain performant. Quelles actions devraient mener les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises technologiques porteuses de projets dans ce domaine ? Comment la réglementation actuelle pourrait-elle, ou devrait-elle évoluer pour encourager l'innovation ? Comment la crise sanitaire a-t-elle impacté cet écosystème d'entreprises si particulier ? Comment celles-ci envisagent-elles le...

Vous avez déclaré, à propos de l'ordonnance du 9 décembre 2020 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent, que la France était allée plus loin que ses voisins européens, notamment via le contrôle a priori des acteurs du secteur. L'écosystème de la blockchain estime que la position trop avancée de la France, quant à ces questions d'encadrement, s'oppose à la volonté de substituer Paris à Londres en tant que place financière de l'Europe, au lendemain du Brexit. Ne voyez-vous pas, vous aussi, une incohérence entre la réglementation française plus poussée que celle de ses voisins et notre ambition nationale, qui porte, en l'occurr...

Je laisserai la DGE s'exprimer sur la question de notre écosystème blockchain. En quoi consiste-t-il aujourd'hui ? Comment se porte-t-il ? Comment le développer ?

Faudrait-il aujourd'hui lever certains freins législatifs au développement de l'écosystème ? Je songe à la question de la force probante de la blockchain, voire à d'autres sujets sur lesquels devraient se pencher les législateurs.

J'ai bien conscience que votre position vous place à la limite du champ, mais l'écosystème nous avait demandé, puisque la France souhaite devenir une importante place financière, quelle attitude l'administration adopterait par rapport à la technologie blockchain et aux cryptoactifs.

...nt la blockchain peut être un levier de souveraineté pour la France et l'Europe. À cette occasion, j'aimerais que vous nous rappeliez en quelques mots le principe de cette technologie, ses cas d'usage et son niveau de maturité, puisque cette audition est publique et ouverte à toutes les personnes pouvant s'intéresser à ce sujet. Mon deuxième point porte sur le développement en France d'un écosystème blockchain performant. En un sens, c'est l'objet de votre association : rassembler et professionnaliser un secteur technologique en cours de construction. Comment jugez-vous l'action des pouvoirs publics dans ce domaine, alors qu'une stratégie nationale blockchain a été lancée à l'initiative du gouvernement et des acteurs de votre secteur ? Où en sommes-nous de cette stratégie aujou...

... blockchain et cofondateur de Crypt4All, la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB) avec M. Jean-Michel Mis, député de la Loire et rapporteur, au même titre que Mme Laure de la Raudière, d'une mission d'information sur les usages des bloc-chaînes (ou blockchains ) et autres technologies de certification de registres. La FFPB rassemble les acteurs de l'écosystème français de la blockchain sous un seul et même étendard, autour de trois mots d'ordre : fédérer, professionnaliser et structurer. Ses membres appartiennent aussi bien au monde de l'entreprise qu'à celui de la formation ou encore de la recherche. Nous nous réjouissons d'échanger avec vous sur l'état de l'écosystème de la blockchain en France et les moyens pour cette technologie de p...

L'écosystème a paru s'émouvoir des réglementations récemment adoptées au sujet des cryptoactifs. Pourquoi ? Quelles modifications conviendrait-il de leur apporter pour pallier les critiques, et pour quelle raison ? Comment expliquez-vous les réticences que les cryptoactifs suscitent en France et en Europe? Certains, dans les milieux de la finance ou dans l'appareil d'État, craignent qu'ils servent au blanchim...

La technologie blockchain et ses usages vous semblent-ils à même de générer un écosystème qui contribue à la souveraineté et inclue, en son sein, des dispositifs, voire une filière de formation ? En somme, cet écosystème doit-il s'intégrer à ceux, déjà en place, des start-up ou des nouvelles technologies ? Constituera-t-il plutôt un écosystème à part ? Dans quel cadre dispenser des formations à la blockchain, au vu de la multiplicité de ses usages ?

...a directive-cadre sur l'eau, de prendre en compte toutes les composantes du milieu aquatique sans en privilégier une plutôt qu'une autre, ainsi que toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux, sans hiérarchiser les usages. En modifiant l'article L. 210-1 du code de l'environnement pour que priment les enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes, qu'ils soient aquatiques, marins ou de zones humides, on rompra l'équilibre actuel entre les usages. En outre, la réglementation risque de s'en trouver complexifiée. C'est pourquoi je souhaite que l'article 19 soit réécrit.

Nous sommes nombreux à soutenir ces amendements identiques, afin que le texte établisse une définition précise des écosystèmes aquatiques qui implique non seulement la préservation mais aussi la restauration des fonctionnalités naturelles, et qui instaure un nouveau concept de patrimoine naturel et paysager de la nation, en plus de celui de patrimoine commun de la nation. Gardons-nous d'ajouter à l'insécurité juridique des projets locaux sans pour autant parvenir à ce que leurs effets sur l'environnement et le climat s...

...1-1 plutôt qu'au L. 210-1 du code de l'environnement, je me suis posé beaucoup de questions. J'ai donc beaucoup consulté et je me suis interrogée de manière pragmatique car comme l'a dit M. Moreau, ce sont les agriculteurs qui s'inquiètent le plus de ces amendements, et nous voulons tous qu'ils continuent à cultiver leurs terres. J'ai entendu leur inquiétude que nous inscrivions la protection des écosystèmes aquatiques parmi les grands principes généraux de l'eau, ceux qu'énonce l'article 1er de la loi sur l'eau. Or le Gouvernement a choisi de placer la protection et la préservation des écosystèmes aquatiques à l'article L. 210-1 du code de l'environnement parce qu'elles doivent précisément être des principes fondamentaux de la gestion de l'eau. Mais en aucun cas ces principes ne doivent entrer en c...

Placer le contenu de l'article 19 à l'article L. 210-1 du code de l'environnement permet de donner un cadre général au partage de l'eau, car cet article est précisément d'ordre général et ne concerne pas la différenciation entre les usages. C'est une fois ce cadre posé que peut se poser la question du partage, qui suppose que l'eau soit abondante dans les écosystèmes – ce qui n'est pas le cas, et il faut y remédier. Inscrire cet alinéa dans le cadre général de l'article L. 210-1 permet de sanctuariser l'eau et sa protection dans les écosystèmes. Encore une fois, il ne s'agit aucunement à ce stade des usages, lesquels peuvent être concurrentiels. L'usage agricole n'est pas seul, et le titre Ier du code de l'environnement ne le concerne pas plus qu'un autre. ...

Il s'agit de restaurer les écosystèmes aquatiques en affirmant que la protection de la ressource est prédominante. Il ne sert à rien d'asseoir une obligation de restauration si elle n'apparaît pas dans l'article général, car l'eau sera alors considérée comme une simple ressource à se partager. L'article 19 vise à affirmer avec force l'intérêt de protéger des écosystèmes aquatiques. De là découleront la protection de l'eau et son part...

Il vise à reconnaître qu'il est légitime de préserver les écosystèmes aquatiques créés par l'activité humaine lorsqu'ils ont une incidence biologique positive. Dans le cadre de la protection du grand cycle de l'eau, ce projet de loi nous permet opportunément de prendre en compte les avantages certains que des aménagements humains équilibrés présentent pour la biodiversité. Non seulement ils respectent les écosystèmes, mais ils les préservent et les protègent. Cito...

Il est lié à l'amendement no 5774 portant article additionnel après l'article 19, que je défends par anticipation. L'article L. 210-1 du code de l'environnement expose le droit d'utilisation de l'eau, son usage et son coût. En insérant un alinéa sur les écosystèmes, vous mettez à mal la logique du principe du droit de l'eau. Selon moi, c'est dangereux. Le premier des deux amendements vise à remplacer l'alinéa que vous proposez par un autre, qui concerne le principe général de l'eau, beaucoup plus important à mon sens : « L'équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être assuré ». V...

Il vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et de bon état des masses d'eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et au niveau européen. Il réaffirme donc l'importance d'atteindre un bon équilibre des usages dans la gestion des écosystèm...

...oi y attachons-nous une telle importance ? Parce que l'article 19 permet de concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l'eau – irrigation, hydroélectricité, loisirs. La logique est celle du développement durable, et non pas seulement d'une une vision statique de la ressource en eau. Aussi est-il important de pouvoir concilier la politique de préservation des écosystèmes aquatiques avec les différents usages de l'eau : une telle précision permettrait de rassurer tout le monde.

... de Courson, comme vous le savez, un amendement de principe permet de fixer un cap et d'indiquer les fondements qui sous-tendent les décisions, comme le fait l'article L. 210-1, qui indique que l'eau fait partie de notre patrimoine commun. L'article L. 211-1 est plus opérationnel et entre dans le détail. L'article 19 ne modifie en rien l'équilibre actuel et il n'est pas utile de le préciser. Les écosystèmes aquatiques sont au coeur du dispositif, parce qu'ils nous permettent de nous protéger et de régénérer nos ressources en eau. Vous avez raison, monsieur Bazin, la Corrèze n'est pas le seul endroit à connaître des problèmes de sécheresse.

Tous les territoires connaissent des épisodes de sécheresse. La préservation des ressources, dont les écosystèmes aquatiques font partie, est un enjeu essentiel, pour les usages agricoles et industriels comme pour les particuliers. Le texte ne modifie pas les grands équilibres des usages de l'eau, parce que tel n'est pas l'objet de l'article 19, qui réaffirme que la préservation des écosystèmes aquatiques est au nombre de nos principes et de nos valeurs fondamentales. Je vous invite donc à retirer vos amen...