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Outre le fait qu'ils relativisent fortement le principe de continuité écologique en affirmant qu'aucun autre usage du cours d'eau, notamment énergétique, et même potentiel, ne pourrait être remis en cause, vos amendements visant à interdire la destruction des seuils de retenue des moulins nuisent à nos objectifs communs en matière de biodiversité et d'écosystèmes aquatiques.
...rs. Certains refusent de se plier à l'injonction du marché à tout va : ils se désignent eux-mêmes comme des forestiers résistants, ils pratiquent une sylviculture proche des cycles naturels et veulent redonner du sens à leur métier, ils sélectionnent les arbres, coupent celui qui permet de donner à l'autre davantage de lumière, laissent grandir et vieillir les arbres. Pour eux, les forêts sont un écosystème et ils oeuvrent au temps long. L'urgence écologique et climatique exige de nous de mettre fin à cette industrialisation des forêts. Il n'y a pas les forêts de production d'un côté et les forêts de promenade de l'autre : toutes nos forêts doivent être gérées en préservant ces différentes fonctions. Je vous adjure, collègues, de ne pas écouter juste ce que disent les lobbies du bois, mais de bien ...
..., l'Inria soutient la recherche et l'innovation numérique en France et en Europe depuis cinquante ans. Il rassemble une large communauté scientifique (près de 200 équipes-projets réunissant 3 500 scientifiques). Sans entrer dans le détail de ses différentes actions, je signalerai son rôle central dans la stratégie française en matière d'Intelligence artificielle, son soutien au développement de l'écosystème technologique et enfin son engagement en vue du partage des connaissances et des compétences numériques, via le Class'Code notamment. Je vous poserai d'abord la question rituelle qui ouvre chacune de nos auditions : que recouvre selon vous la notion, assez vaste, de souveraineté numérique ? Les pouvoirs publics y portent une attention croissante depuis la crise sanitaire. Nous en avons en...
...ger la situation actuelle. Quel regard portez-vous de ce point de vue sur la feuille de route française ? Nous assumerons la présidence de l'Union européenne au 1er janvier prochain. Est-il encore possible de franchir un palier, au-delà de l'agence, en vue d'une synergie entre souverainetés française et européenne ? Nous comptons en revendiquer notre part en proportion de ce que représentent nos écosystèmes. Comment voyez-vous cette volonté de financer en priorité les deep tech porteuses d'innovations de rupture, dans l'espoir, si ce n'est de combler notre retard, de trouver de nouveaux relais de croissance basés sur des modèles économiques nouveaux ? Estimez-vous la France capable d'incarner une doctrine relative aux enjeux de la souveraineté ?
...es affaires européennes. Syntec Numérique est une organisation professionnelle rassemblant des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies. Syntec Numérique regroupe plus de 2 000 entreprises adhérentes, qui représentent environ 90% du chiffre d'affaires de ce secteur d'activité. Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont l'écosystème du numérique perçoit la problématique de la souveraineté numérique. Nous sommes évidemment intéressés par votre regard et vos propositions sur la meilleure façon de soutenir le développement de cet écosystème. Nous souhaiterions également aborder le sujet de la numérisation des entreprises françaises, qui constitue un impératif important pour que nos entreprises tirent le meilleur profit de la ré...
...ept fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics, notamment depuis la crise sanitaire. Au cours de nos auditions, nous avons eu l'occasion de recueillir plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment, en votre qualité de représentant d'une partie de l'écosystème des entreprises du numérique, vous appréhendez cette notion. Je souhaiterais ensuite vous entendre sur la situation actuelle des entreprises du numérique. J'aimerais notamment savoir comment elles appréhendent cette crise sanitaire qui dure et quelles sont leurs anticipations pour les prochains mois. J'aimerais également vous interroger sur le niveau de maturité de l'écosystème du numérique fran...
Je comprends que le consortium n'est pas forcément la solution la plus simple ; l'allotissement l'est bien davantage. Vous employez, depuis le début de l'audition, le terme d'« écosystème ». Pensez-vous que les start-up et les entreprises du numérique ont aujourd'hui la capacité de discuter entre elles de leurs innovations et de leurs orientations, qu'elles s'entraînent mutuellement pour aller plus loin, pour créer une émulation ? Les écosystèmes accueillent-il des discussions qui permettent une mobilisation globale ? Ou, au contraire, le secteur fonctionne-t-il avec des entrepris...
...nstitue un outil de pointe pour soutenir la recherche et l'innovation en santé. Je souhaiterais également savoir comment l'action du Health Data Hub s'articule avec les autres hubs de données de santé en cours de constitution – le Ouest Data Hub par exemple, dont nous auditionnerons les représentants plus tard ce jour. Il s'agit pour nous de comprendre comment le Health Data Hub s'intègre dans l'écosystème du numérique en santé. Le second sujet que je souhaite aborder avec vous a trait au cœur des travaux de notre mission d'information : la souveraineté numérique dans le domaine de la santé. Comment percevez-vous cet enjeu et comment l'avez-vous intégré à vos choix opérationnels ? La décision de recourir à Microsoft pour héberger les données de santé recueillies par le Health Data Hub a fait l'obj...
...vous et comment les intégrez-vous à votre démarche ? Vous avez insisté sur le fait que Health Data Hub devait être développé rapidement. Ces critiques ne constituent-elles justement pas un frein à son développement ? Je pense notamment à la procédure lancée devant le Conseil d'État, à la réticence de la CNAM quant au transfert de ses données, à l'expression permanente de critiques de la part de l'écosystème, à l'intervention du secrétaire d'État chargé du numérique devant le Sénat pour évoquer la réversibilité. Quels sentiments ces critiques suscitent-elles chez vous ?
Nous avons souhaité cette audition car vous êtes précurseur des enjeux de souveraineté en matière de données de santé avec la création du Health Data Hub. L'utilisation d'un écosystème afin de créer un support pour toutes les data science est une idée. Je vous remercie pour ces échanges.
...umérique. Leur régulation a déjà fait l'objet de débats au sein de l'Assemblée nationale. La Commission européenne travaille actuellement sur un Digital Services Act qui traite à la fois la responsabilité des plateformes numériques pour le contenu qu'elles hébergent et les problèmes suscités par leur rôle de gatekeepers – contrôleurs de l'accès des utilisateurs – ayant la charge des écosystèmes de plus en plus importants desdites plateformes. Celles-ci vont jusqu'à aborder le sujet de la monnaie virtuelle avec le lancement par Facebook du projet Libra. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, avoir votre éclairage sur l'ensemble de ces sujets. La souveraineté numérique comporte également une dimension technologique puisque le développement de nouvelles technologies s'organise autour ...
Je reviens sur la formation. Le code est aujourd'hui absolument nécessaire dans l'écosystème. Le code est un langage, une langue étrangère. Pensez-vous que son apprentissage, non pas dans le supérieur mais dès le plus jeune âge, est actuellement suffisant à l'école ? Devrions-nous le développer ? Sans ces futurs codeurs et donc l'acculturation au code par les plus jeunes, nous n'y arriverons pas. Pensez-vous que la France a une vraie spécialité dans le code ? Nous avons des codeurs de tr...
– À mon tour de me lancer dans une série de questions. En premier lieu, peut-on faire un point plus général sur la situation de l'ensemble de nos champions européens liés à l'écosystème de l'intelligence artificielle ? Quelles sont les perspectives attendues pour OVH ? On sait bien que l'heure n'est plus au concept de cloud souverain. L'heure est à une doctrine de souveraineté sur l'ensemble de la chaîne de l'intelligence artificielle, y compris l'hébergement. C'est plus que jamais un sujet d'actualité, et cette réflexion est réclamée par nombre d'entrepreneurs. Quid de nos cha...
Nous recevons cet après-midi M. Yves Le Quellec, membre du réseau « Océans, mers et littoral » de France Nature Environnement (FNE), et Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Merci, Madame, Monsieur, d'être avec nous pour évoquer un sujet qui devient majeur et qui concerne tous les citoyens, dans l'Hexagone et en outre-mer. La montée en puissance des événements climatiques, leur intensification, l'augmentation de leur fréquence, menacent une grande partie de nos populations, particulièrement en zone...
...t lors d'une séance de questions. Au début du mois de janvier 2018, nous avons été 249 députés, appartenant à tous les groupes, à signer une tribune dans le journal Le Monde contre la pêche électrique. Cet appel a été entendu par le Parlement européen qui, dans son vote du 16 janvier 2018, sur la proposition de règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, a adopté à une large majorité des amendements visant à interdire complètement la pêche électrique dans l'Union européenne. Ce vote ne constitue toutefois qu'une étape du parcours législatif européen devant aboutir à l'interdiction de la pêche électrique. Nous devons donc rester vigilants. C'est l'objet de cette résolution. Je tiens personnellement à féliciter ...
...s la limite d'un équipement de 5 % de la flotte de pêche des États concernés. Elle concerne aujourd'hui plus de 100 chalutiers, dont plus de 80 chalutiers néerlandais. Toutefois, la pêche électrique, telle qu'admise par la dérogation européenne, présente de nombreux risques. Le temps me manque pour les détailler tous mais je vous en décrirai quatre. En premier lieu, la pêche électrique menace l'écosystème marin, les ressources halieutiques et la biodiversité. En envoyant des impulsions électriques de manière non sélective, elle atteint et altère sans distinction tous les organismes vivants à portée de l'impulsion, dont elle menace la reproduction ou encore la résistance aux maladies. En plus de modifier la chimie de l'eau, elle conduit à une raréfaction significative des ressources halieutiques da...
...t apparentés, je voudrais tout d'abord saluer le travail de qualité de M. Joachim Son-Forget. Le sujet dont il est question ici est très important pour la préservation de notre planète. La pêche électrique, dont la technique consiste à envoyer des décharges dans l'eau, est en effet doublement dangereuse car elle menace non seulement la quantité de poissons mais également le bon fonctionnement des écosystèmes marins. Le groupe Modem et apparentés est particulièrement investi pour l'interdiction de cette pratique. Nous l'avons exprimé aux côtés d'autres groupes politiques lors de notre appel pour l'arrêt de la pêche électrique dans une tribune publiée le 13 janvier dernier. Nous l'avons également manifesté lors de la présentation du rapport du député Jean-Pierre Pont en commission des affaires europé...
... mon électorat, avant mon élection. Il y a notamment dans ma circonscription des organisations telles que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui s'occupe de la biodiversité mondiale. Très tôt, j'avais souhaité, une fois élu, m'engager sur le sujet des parcs marins, dites aires marines protégées. Je rejoins mon collègue Dominique Potier quand il parle de résilience des écosystèmes. Si nous sommes dans cette dynamique, lancée par le Président de la République, du Make our planet great again, il ne faut pas oublier que la lutte contre le réchauffement climatique passe non seulement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi par la captation de carbone par les différents écosystèmes. Les écosystèmes marins n'échappent pas à cette logique, qu'il s'agiss...
...ments climatiques et leurs impacts sur les zones littorales. Vous travaillez notamment sur les questions suivantes : les liens entre la circulation océanique et l'atmosphère ; les impacts des changements climatiques sur l'océan – la dynamique océanique, la compréhension des échanges « hauturier-côtier » pour aborder la régionalisation des impacts des changements climatiques sur les marges et les écosystèmes, la validation, l'analyse et la quantification statistique de données historiques ou en temps réel, le développement et la mise en oeuvre de codes numériques capables de simuler l'océan de manière idéalisée ou réaliste, ou encore l'ingénierie de systèmes sous-marins téléguidés et autonomes – ; l'élévation du niveau des océans, les émissions de carbone actuelles jouant le rôle d'une « bombe à ret...
Vous parlez beaucoup d'incertitudes sur ces événements climatiques majeurs et leur impact sur les écosystèmes. Vous avez évoqué la difficulté de faire des choix face à ces incertitudes, et les mesures « sans regrets ». Pourriez-vous préciser ces points ?