Nous recevons aujourd'hui M. Benoît Darde, administrateur de Syntec Numérique. Il est accompagné de Mme Philippine Lefèvre, déléguée aux relations institutionnelles, et de Mme Anissa Kemiche, chargée des affaires européennes. Syntec Numérique est une organisation professionnelle rassemblant des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies. Syntec Numérique regroupe plus de 2 000 entreprises adhérentes, qui représentent environ 90% du chiffre d'affaires de ce secteur d'activité.

Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont l'écosystème du numérique perçoit la problématique de la souveraineté numérique. Nous sommes évidemment intéressés par votre regard et vos propositions sur la meilleure façon de soutenir le développement de cet écosystème. Nous souhaiterions également aborder le sujet de la numérisation des entreprises françaises, qui constitue un impératif important pour que nos entreprises tirent le meilleur profit de la révolution numérique tout en conservant la maîtrise de leur destin numérique.

Je souhaite vous interroger sur trois points en particulier.

J'aimerais d'abord que vous nous indiquiez ce que recouvre, pour vous, la notion de souveraineté numérique. Ce concept fait l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics, notamment depuis la crise sanitaire. Au cours de nos auditions, nous avons eu l'occasion de recueillir plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment, en votre qualité de représentant d'une partie de l'écosystème des entreprises du numérique, vous appréhendez cette notion.

Je souhaiterais ensuite vous entendre sur la situation actuelle des entreprises du numérique. J'aimerais notamment savoir comment elles appréhendent cette crise sanitaire qui dure et quelles sont leurs anticipations pour les prochains mois. J'aimerais également vous interroger sur le niveau de maturité de l'écosystème du numérique français et sur ses attentes vis-à-vis des pouvoirs publics. Quels sont, selon vous, nos forces, nos faiblesses et les leviers d'action prioritaires à mobiliser ? Nos précédentes auditions ont fait apparaître des points clés, comme par exemple le rôle de la commande publique, en particulier à destination des petites et moyennes entreprises (PME). Je souhaiterais savoir si vous identifiez d'autres points sensibles et prendre connaissance de vos propositions pour accélérer le développement des entreprises du numérique dans les prochaines années.

Enfin, je souhaiterais vous entendre sur les différents projets à l'œuvre au niveau européen dans le domaine du numérique, notamment avec le Digital Services Act ou le Digital Markets Act. Ces projets vous paraissent-ils adaptés aux défis que nous devrons affronter ces prochaines années ? Formez-vous des attentes spécifiques sur ces textes, que vous souhaiteriez partager avec nous ?

Je suis partner et membre du comité exécutif de la société Wavestone. Par mes activités de conseil, j'accompagne mes clients, depuis un peu plus de vingt-cinq ans, dans leur transformation numérique. Je suis également administrateur au sein de Syntec Numérique, où je suis chargé notamment d'animer la communication sur le secteur et le marché du numérique. Je préside par ailleurs la commission des relations institutionnelles de Syntec Numérique.

J'ajouterais quelques points à votre brève introduction de Syntec Numérique. Nos 2 000 entreprises adhérentes représentent environ 57 milliards d'euros de chiffres d'affaires en France et 80% des entreprises du secteur du numérique. Elles regroupent un panel d'entreprises varié : des entreprises de services, des entreprises d'édition de logiciels et des entreprises de conseil en technologies. Elles se composent d'une trentaine de très grands comptes, de 150 entreprises de taille intermédiaire (ETI) ainsi que d'un maillage très fin de mille PME, mille start-up et très petites entreprises (TPE) sur tout le territoire. Nous couvrons ainsi l'écosystème sur ses différents métiers et dans ses différentes tailles, et prenons connaissance de ses différents besoins et préoccupations.

Nous espérons que vos travaux permettront de clarifier les débats autour du terme de souveraineté numérique et d'apporter des propositions permettant de renforcer l'écosystème numérique français et européen.

La souveraineté suppose à mon sens trois choses : tout d'abord, un support de financement, ensuite, un cadre réglementaire, et, enfin, des opérations de formation et d'attractivité sur les sujets de la transformation numérique.

La souveraineté suppose tout d'abord un support de financement : comme dans tout projet public ou privé, les ambitions et les lignes stratégiques de développement doivent être soutenues par des moyens. Nous devons déclencher la capacité à encourager davantage l'investissement public et privé vers des technologies de pointe, choisies comme des cibles majeures pour la France et l'Europe, ainsi que vers des sujets plus généraux comme la cybersécurité.

La souveraineté soulève également un sujet d'ordre réglementaire. Disposer d'un écosystème européen fort dans le domaine du numérique suppose de pouvoir mettre l'ensemble du marché européen à disposition de notre écosystème et de construire la capacité de nos acteurs à recourir au marché européen le plus facilement possible. Le marché européen représente environ 500 millions d'habitants : en ce sens, il constitue un bien meilleur terrain de jeu que chaque marché domestique. Plus nous donnerons la possibilité à nos entreprises de se développer rapidement sur l'ensemble du marché européen, plus nous verrons émerger de grands acteurs qui concourront à notre autonomie, à notre performance et donc à notre souveraineté dans le monde du numérique.

Enfin, la formation constitue un vecteur essentiel de souveraineté. Des plans de reconversion importants, intervenant au cours de l'évolution des parcours professionnels des personnes, peuvent amener de nouvelles compétences dans le domaine du numérique. Nous devons également construire l'attractivité du secteur auprès des futures générations. Certaines avancées ont eu lieu en la matière ces dernières années, mais nous devons aller plus loin dans l'attractivité des activités du numérique.

Les États et l'Europe doivent donc continuer à investir dans les nouvelles technologies et favoriser l'accompagnement de tous les secteurs – car le numérique n'est pas seulement constitué par les entreprises que Syntec Numérique représente : le numérique concerne toutes les entreprises. Il faut absolument accompagner la transformation dans tous les secteurs et pour toutes les tailles d'entreprises. Il convient également de répondre à un certain nombre de défis au sujet du numérique, notamment en matière d'inclusion, de mixité et de transition écologique. Toutes ces conditions garantissent notre propre souveraineté technologique et numérique, et permettront de faire émerger et d'installer durablement des acteurs européens clés qui constitueront des alternatives aux acteurs actuellement en place dans le monde du numérique.

Je répondrai maintenant aux questions que vous avez posées. Je commencerai par faire un point sur la situation actuelle des entreprises du numérique. Le secteur du numérique représente environ 57 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Il a connu une très forte croissance ces dernières années, se situant entre trois à cinq points de croissance annuelle. Il a généré un nombre important d'emplois : il a permis 175 000 créations nettes d'emplois ces dix dernières années, dont 23 000 créations en 2019, selon les données statistiques de l'emploi de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ce secteur connaît donc une importante dynamique de croissance, alimentée par les activités du numérique, les réseaux sociaux, les technologies mobiles, les problématiques d'analytique, de cloud et de sécurité. Nous rassemblons ces problématiques tractant une forte croissance sous le terme de SMACS (acronyme de Social – Mobility – Analytics – Cloud & Security ).

Les difficultés, suite à la crise sanitaire, sont réelles. Puisque le numérique a été essentiel pour le télétravail, l'idée s'est répandue dans l'imaginaire collectif que le secteur passait au travers de la crise sanitaire sans encombre, voire en en retirant des contributions positives. Cela n'est pas du tout le cas. Nos prévisions établissaient un taux de croissance d'un peu moins de 5% pour l'année 2020 : en réalité, nous sommes en décroissance de 4,6%. Nous prévoyons un redécollage extrêmement léger, de l'ordre de 1%, de l'ensemble de notre secteur en 2021.

Les fonctionnements diffèrent à l'intérieur du secteur. L'édition de logiciels a plutôt bien résisté à la crise : elle ne connaît pas de décroissance, mais a maintenu un taux de croissance flat pendant l'année 2020. Elle repartira plus fortement que les autres en 2021, avec une perspective au-delà de 3% de croissance – cette perspective est inférieure à la dynamique de la croissance de l'édition de logiciels, qui se situait autour de 6% l'année précédente. Les activités des entreprises de services numériques connaîtront une légère reprise de la croissance l'année prochaine. Enfin, les entreprises de conseil en technologies ont été les plus durement touchées pendant l'année 2020 : elles ont subi une baisse d'activité de 7 %. Cela s'explique par le fait qu'elles servent énormément les secteurs de l'aéronautique et de l'automobile, qui ont été durement impactés par la crise sanitaire. En conséquence, nos entreprises de conseil en technologies, sous-traitantes de ces industries, ont été fortement touchées. Leur situation devrait encore être décroissante l'année prochaine.

Évidemment, nous ne sommes pas aussi touchés que l'aéronautique, l'automobile, l'hôtellerie ou la restauration. Néanmoins, nous subissons un réel impact de la crise. Nous sommes passés d'une situation de croissance soutenue à une décroissance structurante au cours de l'année 2020. Nous espérons une reprise aux alentours de 1% en 2021, mais ces perspectives de croissance sont encore assujetties aux évolutions de la crise sanitaire.

J'en viendrai maintenant à la définition de la souveraineté numérique. Nous devons dépasser les débats manichéens. Il est essentiel que l'Union européenne dispose d'un cadre réglementaire propice au développement d'un leadership technologique européen à portée mondiale, tout en préservant son attractivité pour des investissements étrangers, afin d'exploiter des capacités d'innovation qui proviennent d'autres pays que les pays européens. Le terme de souveraineté technologique, sur la définition duquel tous les États européens ne se sont pas encore alignés, devrait, à notre sens, renvoyer à l'ambition de retrouver la compétitivité de nos économies. Cela demande d'investir massivement dans les individus et dans les compétences en matière de technologiques numériques. Cette ambition de servir des économies compétitives au niveau mondial suppose d'investir massivement dans la recherche européenne, pour lui permettre de trouver des débouchés industriels et pour disposer d'un marché européen qui constituera la première base d'émergence et de passage à l'échelle pour les entreprises du secteur.

Nous pensons qu'il faut saisir l'opportunité ouverte par la stratégie numérique de la Commission européenne. Cette stratégie vise à créer les conditions favorables à l'innovation en Europe sans tomber dans le piège du protectionnisme. Il ne faut pas priver les entreprises de leurs perspectives de développement à l'international au-delà des frontières européennes, ni priver les entreprises de pouvoir recourir à des technologies provenant d'autres périmètres. Le protectionnisme ne rendrait donc pas service à la compétitivité ni au développement des entreprises. Nous pensons qu'une entreprise doit développer des services avec une proposition de valeur différenciante et utiliser l'ensemble des technologies et des éléments de compétitivité à sa disposition pour procéder à sa différenciation dans son propre secteur. L'Union européenne ne doit donc pas se fermer à la collaboration avec les autres régions du monde en matière d'innovation et de numérique. Elle ne doit pas non plus réglementer son marché et les activités de toutes les entreprises qui en sont issues. Nous ne devons pas subir de choc lourd de mise en réglementation en Europe qui restreindrait la capacité de développement de nos entreprises. Nous devons trouver un équilibre entre la coopération avec des acteurs internationaux et la capacité à fournir un marché européen pour l'ensemble des acteurs européens, tout en trouvant les moyens de répondre aux attentes des utilisateurs sur le territoire européen. Il ne faut donc pas entrer dans des débats manichéens. Il serait bon de mettre en place des règles et de veiller au respect strict de ces règles sur le marché unique, notamment en matière de distorsion de la concurrence, d'obstacles au marché du numérique et de pratiques commerciales déloyales à l'échelle européenne. Ces règles seraient respectées par tous les acteurs, y compris par les acteurs étrangers qui viendraient travailler sur le marché européen. Ces règles doivent être renforcées afin de mettre en place un environnement économique propice au développement du numérique, lequel constitue, pour nous, la clé de l'émergence d'une souveraineté technologique et numérique.

Je répondrai maintenant à votre question sur le niveau de maturité des entreprises françaises, leurs forces et leurs faiblesses. Si l'on veut créer des champions numériques européens, nous devons continuer à penser en écosystèmes. Il ne faut pas comprendre la souveraineté technologique comme une logique de fabrication de produits de souche européenne, qui seraient constitués à 100% de sujets de souche européenne. Cela n'est pas faisable. À titre d'exemple, nous sommes en train de mettre en place un certain nombre d'investissements publics dans le domaine de l'informatique quantique afin de pouvoir disposer d'un ordinateur quantique opérationnel. Être détenteur d'une telle technologie représente un axe stratégique extrêmement important en termes de souveraineté technologique, c'est-à-dire d'autonomie. Pour autant, il n'est pas nécessaire que cet ordinateur soit constitué de composants exclusivement européens de souche. En revanche, nous devons être autonomes dans notre capacité à sourcer les composants dont nous avons besoin pour intégrer cet ordinateur quantique. L'autonomie dans la fabrication des batteries de véhicules nécessite, elle aussi, d'étudier l'ensemble de la filière d'extraction des minerais, et du cobalt notamment. L'autonomie dans la fabrication de l'ordinateur quantique se mesure, de la même manière, par notre capacité à disposer de plusieurs filières de fournitures de pièces électroniques comme les microcontrôleurs. Cela est une manière d'éviter d'être lié et menotté à un seul fournisseur. Créer une autonomie stratégique et une souveraineté technologique suppose donc de se doter de capacités différenciantes sans avoir besoin de tout monter par soi-même. Nous devons donc regarder où se situe notre différence, puis maîtriser notre sourcing, c'est-à-dire notre capacité à diversifier nos sources d'approvisionnement.

Nous devons également apporter aux écosystèmes la maîtrise des données sensibles. Il est légitime, pour certaines données, d'avoir recours à des solutions qui proposent des protections supplémentaires en matière d'hébergement, de chiffrement ou même de protection juridique. Cela doit passer par des capacités d'encadrement ainsi que par des services de sécurisation technologique et juridique pour installer ces données particulièrement sensibles, qu'elles soient publiques ou privées.

Que sont les données sensibles pour vous ? Parlez-vous des données sensibles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ou cela va-t-il au-delà ? Quelles données devons-nous garder grâce à une protection juridique et technologique suffisante pour éviter leur fuite ?

Notre compréhension des données sensibles va au-delà de celle du RGPD. Une entreprise travaillant sur sa stratégie et ses éléments différenciateurs dispose d'informations confidentielles et de secrets industriels. Il revient donc à chacune de nos entreprises ainsi qu'à nos administrations de définir les données et les savoirs qu'il faut absolument protéger. Il est nécessaire d'obtenir, pour ces données, des conditions de traitement et d'hébergement qui permettent aux entreprises et aux administrations de garder un avantage compétitif dans chacun de leurs secteurs d'activité. Les données sensibles recouvrent donc un spectre assez large. Elles ne peuvent pas être définies immédiatement : il faut les définir au cas par cas, selon les entreprises et les usages.

La capacité à maîtriser les traitements et l'hébergement des données varie en fonction des structures. À titre d'exemple, une start-up de trente personnes est en train de développer une solution extrêmement pointue et innovante dans une biotech, nécessitant l'exploitation de données d'analyses, mais sa capacité à définir les conditions d'hébergement et de sécurisation de son environnement est faible. Comment garantir à cette start-up de bien protéger son asset, c'est-à-dire son différenciateur ? L'écosystème est intéressant car il permet de disposer de capacités et d'apporter des garanties à ce sujet à un certain nombre d'entreprises.

À ce titre, GAIA-X définit des modèles avec des protocoles technologiques et juridiques qui proposent des solutions pour garder les secrets des entreprises. Il revient ensuite à chaque entreprise et à chaque administration de définir ses données sensibles. Nous ne pouvons pas définir une donnée sensible ex nihilo pour tous. Une réglementation, secteur par secteur, pourrait contribuer à définir des sets de données sensibles, mais je suis méfiant quant à l'idée de légiférer sur ce qu'est une donnée sensible, car une telle définition serait sujette à des interprétations très complexes à traiter ensuite par les entreprises.

Pensez-vous que les entreprises françaises sont suffisamment conscientes de la valeur des données comme actifs ou assets ? Sont-elles suffisamment informées des risques de sécurité dont elles doivent se prémunir ? Où en est le niveau de maturité des entreprises en la matière ? Je ne parle pas seulement des entreprises innovantes ou des entreprises du numérique, mais bien de l'ensemble des entreprises. Toutes les entreprises sont en effet concernées par les secrets industriels et les secrets de fabrication. Pensez-vous que les entreprises sont aujourd'hui conscientes de la nécessité de protéger leurs données et leurs savoir-faire ?

La prise de conscience de l'importance du sujet a beaucoup progressé sur le temps récent. Les cas de fuites de données, qui sont relatés quasiment quotidiennement depuis l'obligation de les divulguer décidée par le RGPD, montrent bien l'importance des données. La prise de conscience est donc aujourd'hui réelle.

En revanche, la maturité nécessaire pour savoir comment réagir et comment se prémunir face à ces risques est encore faible. La complexité de ces sujets est forte et la maturité des entreprises en la matière est encore faible. Dans certains épisodes très récents de fuites de données comme SolarWinds ou Centreon, les attaques ont été introduites par des composants logiciels édités par des fournisseurs de solutions et des éditeurs de logiciels. Ces fournisseurs et éditeurs sont attaqués et, sans le savoir, embarquent un code malveillant dans leurs produits. Les clients achètent à ces éditeurs une solution de comptabilité et, quand ils l'installent, ouvrent sans le savoir une faille de sécurité dans leur système. Les acteurs du numérique sont donc conscients que la protection de leurs données est un sujet complexe et important, et qu'il faut absolument, demain, mieux protéger leurs produits, mais leur compétence en cybersécurité n'est pas au niveau de celle des attaquants. À titre d'exemple, la capacité d'une petite entreprise ou d'une start-up élaborant une solution de vidéoconférence à se protéger face à des entreprises criminelles est faible.

L'écosystème a donc encore du travail à faire en la matière. Les travaux avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) doivent être poursuivis. Les investissements en faveur de l'écosystème cyber doivent être renforcés, qui permettront de passer à 40 000 emplois dans le secteur – à ce sujet, nous sommes complètement en ligne avec les objectifs décidés par le Président de la République. Mais cela va prendre du temps.

Nous appelons à disposer de labellisations et de certifications pour apporter de la compétence. Ainsi, les logiciels mis sur le marché qui auront passé un certain nombre de tests bénéficieront d'un label qui garantit la confiance dans le produit. Pour fonctionner, l'économie numérique a besoin de reposer sur de la confiance. Si l'on perd la confiance, on perdra des points de performance dans le développement du numérique, et donc dans l'économie globalement, car le numérique concerne toutes les entreprises. Nous devons absolument travailler à augmenter cette confiance, à mettre en place des systèmes de labellisations et de certifications, et à faire émerger des normes et des standards forts au niveau européen, qui pourront compter mondialement. La normalisation est un sujet central dans la souveraineté technologique de demain. La Chine suit de près ce qui se passe en la matière, s'attache à prendre des positions auprès de tous les acteurs internationaux de normalisation de technologies, voire influence la construction de ces normes. Nous devrions aussi mener ce travail, collectivement et en écosystèmes. Nous devons accompagner l'émergence de normes et de standards européens en matière technologique, pour qu'ils soient alignés avec les pratiques commerciales et de concurrence que nous souhaitons.

Pour conclure, les entreprises sont conscientes des risques, mais elles n'ont pas la maturité nécessaire pour y faire face. Et plus les entreprises sont petites, moins elles sont conscientes de ces risques. La maturité collective en la matière, toutes entreprises confondues, est donc encore faible.

Vous avez abordé les enjeux d'éducation dans votre propos liminaire. Quel serait, selon vous, le bon niveau d'éducation en matière de numérique ? Quel socle commun devrait être présenté aux enfants à l'école, et jusqu'à quel âge ? Dans l'enseignement primaire et secondaire, que devrions-nous faire qui manque aujourd'hui ? Quelles sont vos préconisations ou vos pistes sur ce sujet ?

Nous pensons que notre offre de formation actuelle est de qualité. Elle a évolué de manière très positive. J'en veux pour exemples la création de l'enseignement des sciences numériques et technologiques en classe de seconde générale, la spécialité du numérique et des sciences informatiques en classe de première et en terminale dans les lycées généraux, et la filière mathématiques, physique, informatique et ingénierie (MP2I) dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Beaucoup d'avancées ont eu lieu. La capacité de formation pour le secteur des métiers du numérique, de l'ingénierie et du conseil est satisfaisante. Nous considérons que l'offre est suffisante, à la fois en termes de contenus et de capacités de formation.

En revanche, l'attractivité est insuffisante. La promotion de ces parcours de formation et des métiers du numérique doit être amplifiée. Nous menons des actions, organisons des événements appelés les Day-Click, nous intervenons dans les forums métiers des écoles. Il faut augmenter ces actions et leur accorder beaucoup plus de moyens, et des moyens qui soient modernes et « catchy » (accrocheurs en français). J'ai vu la dernière vidéo sur les problématiques de cybersécurité inspirée de la série « Le bureau des légendes ». Il faut communiquer sur les réseaux sociaux et montrer à quel point les sujets du monde du numérique sont intéressants et ambitieux. Il faut également expliquer que ces métiers ne sont pas dédiés aux titulaires d'un bac+5 et qu'ils ne sont pas seulement destinés aux hommes. Des moyens doivent donc être déployés pour l'attractivité du numérique – c'est là que le plus grand travail reste à faire. Beaucoup d'initiatives existent à ce sujet, et nous avons tout intérêt à les amplifier. Je salue le programme Femmes du numérique et la fondation Femmes numériques, qui travaillent à faire évoluer les stéréotypes de genre sur le marché de l'informatique et de l'ingénierie en informatique. Nous devons absolument atteindre les différents publics : cela comprend évidemment les jeunes, mais aussi leurs parents. Nous devons travailler à des communications qui les « percutent ». À titre d'exemple, je trouve la communication de l'armée, sur ses métiers, extrêmement intéressante. Nous pourrions nous en inspirer et rendre le monde du numérique, ainsi que le sujet de la cybersécurité, extrêmement attractifs. La cybersécurité n'est pas seulement le stéréotype du garçon en sweat à capuche dans une pièce sombre, assis devant son ordinateur à coder. Faire évoluer cette perception constitue un vrai enjeu.

Cela passera également par la formation et la promotion de l'usage de certains composants numériques pour toute la population. Un classement récent montrait que la France se situait à la 15e place de l'indice 2020 relatif à l'économie et à la société du numérique (DESI). Trop peu de personnes se distinguent, par leurs compétences, dans les technologies du numérique. Je constate que beaucoup de très bons élèves, et notamment les filles, optent pour des parcours dans la santé et fuient le monde du numérique par mécompréhension. Or le numérique est essentiel dans les sciences de santé de demain.

En matière de formation, l'enjeu principal, à mes yeux, est donc de changer l'image du numérique, de montrer qu'il sera demain un des principaux pourvoyeurs d'emplois et que les femmes pourront y être indépendantes, avec des activités bien rémunérées car créatrices de grande valeur.

Quel est, selon vous, le rôle de l'État dans le soutien de l'ensemble de la filière du numérique ? À titre d'exemple, la commande publique constitue-elle aujourd'hui un relais suffisant pour les entreprises du numérique ? Des éléments doivent-ils être améliorés ? L'État devrait-il prendre conscience de certains enjeux à ce sujet ?

Les pouvoirs publics ont pris le parti d'encourager le développement de l'écosystème en France et en Europe. Nous le voyons par un certain nombre d'annonces et de décisions.

L'action des pouvoirs publics, et notamment leur capacité d'investissement, doit encourager l'émergence d'écosystèmes qui va créer un marché et une économie. Le numérique n'a pas besoin de subventions : il a besoin de marchés et d'opportunités de business. La puissance d'investissement des pouvoirs publics doit donc faire émerger ces éléments d'écosystèmes et les appuyer dans leur lancement.

Des initiatives d'investissements et d'aides au lancement de ces écosystèmes sont intéressantes. Les verticaux de données sectorielles, par exemple, seront très importants : il est intéressant de poursuivre cette approche portée par GAIA-X. D'autres initiatives doivent être soutenues : l'accès à une donnée partagée et en libre circulation sur notre marché européen, l'innovation dans le domaine de la santé, l'accélération de la stratégie en matière de 5G, les offres de solutions d'intelligence artificielle. Orienter la puissance d'investissement public, mixée à des capacités d'investissement privé, sur ces sujets serait le bon moyen de permettre à ces écosystèmes de créer leurs marchés, leurs différentiations et in fine d'apporter une valeur économique ajoutée en Europe.

Cela nécessite également de faciliter les liens entre la recherche publique et la recherche privée, et de faire en sorte que la recherche débouche sur des projets industriels. Nous devons absolument faire en sorte que tous les acteurs – c'est-à-dire les start-up, les PME, les ETI – soient présents dans ces travaux de recherche. Nous devons aller chercher l'émergence des écosystèmes. L' Aerospace Valley en Midi-Pyrénées incarne la rencontre entre le public et les différentes structures privées. Cela crée, au fil du temps, des solutions différenciantes qui vont trouver leur marché et pouvoir se développer.

Il importe aussi, à notre sens, que ces initiatives soient coordonnées au niveau européen. La particularité du numérique est qu'il n'a pas de frontières. Les frontières au sein de l'Europe pourraient donc constituer des freins au développement de ces écosystèmes. Si une entreprise doit s'adapter à une réglementation différente dans chacun des 27 pays, elle peinera à trouver un espace assez large pour se développer. Le Règlement européen sur la libre circulation des données participe de cette démarche et nous soutenons totalement ce texte.

L'échelon européen nous semble également intéressant pour mobiliser des financements conséquents. Certains sujets d'un plan industriel et technologique européen requerront de très lourds financements. Ainsi, il est éclairant d'étudier les financements accordés dans d'autres régions du globe. Après avoir investi 250 millions de dollars dans le développement d'un ordinateur quantique, les États-Unis ont investi à nouveau 1,2 milliard de dollars sur les cinq prochaines années pour appuyer la capacité de développement de cette technologie. La Chine vient également d'investir près de 240 millions d'euros en la matière. Cela représente de très grands budgets. Nous devons utiliser l'échelon européen afin de définir des axes stratégiques et de dédier nos capacités financières à faire émerger le bon écosystème. Cela nous garantira ainsi d'être présents et d'être souverains dans cette technologie en Europe.

S'agissant de la commande publique, nous constatons que la commande des collectivités territoriales et des administrations est peu ouverte aux start-up, aux PME et aux ETI. Les grands marchés sont souvent contractualisés avec les plus grandes structures, et les petites structures sont, par la suite, sous-traitantes de ces grandes structures. Nous le constatons dans l'activité de nos membres : les plus grandes entreprises de services du numérique « décrochent » les marchés publics, puis contractualisent avec des sous-traitants. Cela n'est pas récent. Les petites structures, dans leur développement, doivent intégrer un facteur d'innovation et un facteur différenciant particuliers. Les grandes structures ont évidemment, elles aussi, une capacité à l'innovation. Mais nous aurions tout intérêt à ce que la commande publique soit plus ouverte aux acteurs de plus petite taille. Parmi nos adhérents, 2 000 entreprises sont des PME ou des entreprises de taille inférieure. Leur ouverture vers les marchés publics est très faible. Cela mériterait d'être corrigé à l'avenir.

Quelle en est la raison, selon vous ? Les directeurs des systèmes d'information (DSI) dans les collectivités territoriales et les administrations ne sont-ils pas suffisamment informés ? Ou bien cela s'explique-t-il par le fait que les grandes structures pratiquent l'entrisme ou proposent des solutions intégrées et globales ?

À mon sens, la principale raison tient au code de la commande publique, qui impose des protocoles d'achats lourds à mettre en place. Puisque les protocoles sont lourds, les administrations et leurs DSI préfèrent sûrement mettre en place un protocole d'achat unique et global sur un large périmètre. Cela oriente forcément leurs choix vers des grands acteurs. Si la capacité d'achat des acteurs publics était moins contrainte par de lourds protocoles, la distribution des flux de la commande publique vers un plus grand nombre d'acteurs serait, à mon sens, largement facilitée.

À l'inverse, les petites et moyennes entreprises n'ont-elles pas trop peu l'habitude de se regrouper et de travailler en consortium pour répondre de manière collective et globale à ce type d'appels d'offres ? Cela ne marche-t-il pas dans les deux sens ?

Cela est un bon point. Je trouverais intéressant que l'on trouve des appels à consortiums dans les appels d'offres, et que les acteurs aient cette capacité à se regrouper dans la préparation de leurs réponses. Mais il est très compliqué de faire en sorte qu'un certain nombre de petites structures réussissent à monter un consortium. Les règles en matière de concurrence imposent qu'il n'est pas possible de se mettre d'accord en amont sur la manière dont les activités du marché seront partagées. Un certain nombre de contraintes pèsent sur les appels d'offres, qui risquent de faire considérer les accords entre les membres du consortium comme des ententes. La réponse en consortium est donc également complexe dans sa mise en œuvre. Le plus simple est ainsi que les acteurs de grande taille répondent à l'appel d'offres, puis recourent à une sous-traitance. Mais cela n'aide pas le développement des plus petites structures, car la prime aux marchés publics revient toujours aux acteurs de grande taille.

Je comprends que le consortium n'est pas forcément la solution la plus simple ; l'allotissement l'est bien davantage.

Vous employez, depuis le début de l'audition, le terme d'« écosystème ». Pensez-vous que les start-up et les entreprises du numérique ont aujourd'hui la capacité de discuter entre elles de leurs innovations et de leurs orientations, qu'elles s'entraînent mutuellement pour aller plus loin, pour créer une émulation ? Les écosystèmes accueillent-il des discussions qui permettent une mobilisation globale ? Ou, au contraire, le secteur fonctionne-t-il avec des entreprises indépendantes qui protègent leurs activités individuelles ? En bref, pourrait-on facilement atteindre l'interopérabilité ?

Tous les éléments sont en place pour atteindre l'interopérabilité. J'en veux pour preuve les initiatives en faveur de la création d'un cyber campus, c'est-à-dire un lieu de vie pour cet écosystème et ses entreprises. Mon entreprise de conseil en cybersécurité fait partie du projet de cyber campus. Nous n'avons aucun problème à partager nos visions sur l'évolution de la cybersécurité. Notre manière de coopérer, notre capacité à amener les bonnes compétences au bon moment et au bon endroit feront la différence. Bien sûr, la concurrence existe entre nos acteurs, mais il y a aussi beaucoup de complémentarité. La cybersécurité n'est pas possible sans les éditeurs de logiciels, sans les acteurs de conseil, sans les entreprises de services du numérique, sans les entreprises de conseil en technologies. Nous avons besoin de tout le monde. Cet écosystème échange beaucoup. Je suis témoin des discussions nourries qui ont lieu au sein de la commission des relations institutionnelles de Syntec Numérique. Tous les acteurs y sont réunis, nous discutons des évolutions réglementaires et nous étudions comment ces évolutions ouvriront des chemins propices pour le développement de l'écosystème numérique. Je ne vois pas d'incompatibilité a priori.

Mais il faut initier cette dynamique, et cela n'est pas si simple. L'initiative cyber campus va dans ce sens : elle nous aide à nous rencontrer, à être ensemble et à étudier comment dégager des pistes de développement encore plus pertinentes. Grâce au cyber campus, nous serons plus forts ensemble en France pour nous développer à l'international.

Faudrait-il développer le concept du cyber campus à l'échelle européenne ?

Oui.

Pour vous, quelle est la bonne échelle ? Est-ce celle du cyber campus européen ?

La création du cyber campus est France est une excellente première étape. Je pense qu'il faut avancer par étapes, plutôt que de viser tout de suite trop haut et d'échouer. Nous avons besoin de pragmatisme. Il ne faut pas sous-estimer les barrières linguistiques et culturelles en Europe. Nous nous en rendons compte, dans nos entreprises, dans nos propres développements à l'international. Nous devons faire les choses par étapes. Mais il faut viser la coopération à l'échelle européenne, demain ou après-demain.

Souhaitez-vous évoquer un sujet sur lequel nous n'avons pas encore échangé ?

Oui, je souhaiterais aborder le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Nous considérons que ces règlements européens ambitieux sont très bienvenus. Il est très positif de créer un espace de confiance pour les usagers et de savoir proscrire des contenus illicites. Nous sommes complètement partisans de cette approche. Ces règlements encouragent la concurrence tout en reprenant les éléments clés de la directive sur le e-commerce, comme le pays d'origine et la non-obligation de contrôler tous les contenus par les hébergeurs. Ces principes sont très bien repris de la directive sur le e-commerce, qui a fait ses preuves ces dernières années.

Nous retenons néanmoins quelques sujets d'attention dans la mise au point de ce règlement : par exemple, la description du champ d'application et des critères de classification des différents acteurs. Ces aspects sont encore trop flous à notre sens. La Commission a donc encore un peu de travail à réaliser avant la finalisation de ces règlements, dans quelques mois. Nous sommes attentifs à ces travaux, car certaines définitions sont encore beaucoup trop sujettes à interprétation ou renvoient à d'autres textes, eux-mêmes en cours de révision, ce qui limite la capacité d'application et de contrôle de ces textes. Nous serons également contributeurs et vigilants à la gouvernance du DSA et du DMA. Cette gouvernance permettra de faire évoluer les critères, et nous devons nous assurer que cette évolution est bien maîtrisée et cohérente. Nous gardons donc quelques points d'attention, mais nous considérons très bienvenu le renforcement de la réglementation.

Je souhaite également aborder la fiscalité et le financement du numérique. Le sujet de la fiscalité du numérique doit être traitée au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il faut porter une solution globale. Nous ne sommes pas partisans des solutions nationales, même si celles-ci peuvent constituer une première étape. Nous ne sommes pas favorables aux solutions nationales car l'existence de fiscalités particulières en France peut constituer une barrière à l'entrée pour nos propres entreprises nationales. Cela peut créer des handicaps compétitifs pour les entreprises françaises.

S'agissant du financement, nous considérons qu'il faut continuer à encourager l'innovation dans le numérique et les technologies. Tous les dispositifs fiscaux existants tels que le statut de jeune entreprise innovante, le crédit d'impôt en faveur de la recherche, le crédit d'impôt en faveur de l'innovation, doivent être stabilisés. Ces dispositifs doivent perdurer. Nous devons également recentrer le crédit d'impôt en faveur de la recherche vers les TPE et les PME. En ce sens, nous proposons de supprimer l'agrément fiscal du crédit d'impôt recherche, qui permet la restitution du crédit d'impôt recherche aux sous-traitants. Un certain nombre d'acteurs innovants du numérique sont sous-traitants de grandes entreprises et restituent leurs droits au crédit d'impôt recherche à leurs clients. Or ce sont bien eux qui innovent. Cela est surtout vrai pour les TPE, les PME voire les ETI. Nous demandons donc que ces petites structures puissent faire leur propre déclaration de crédit d'impôt recherche et obtenir des aides leur permettant de poursuivre leur développement. Ce point d'adaptation nous paraît intéressant. Notre écosystème technologique est aussi animé par les petites structures qui se lancent dans une démarche entrepreneuriale et qui sont génératrices de valeur et d'innovation. Le financement doit donc également leur revenir à elles, en direct.

Est-ce une position majoritaire et unanime au sein de Syntec Numérique ?

C'est la position de Syntec Numérique, et c'est un consensus. Ce débat ne se joue pas entre les entreprises membres de Syntec Numérique. Cette position s'entend vis-à-vis des clients. Les entreprises clientes sont, par exemple, de grandes entreprises de certains secteurs. Elles cherchent la restitution du crédit d'impôt recherche par leurs sous-traitants qui sont, eux, des acteurs du numérique. Les plus grands acteurs du numérique réussissent à dire non ; les plus petites structures ne peuvent pas dire non.

Je suis absolument d'accord avec M. Benoît Darde sur ce sujet. Ma question porte sur les financements européens. Quelques milliards d'euros sont consacrés à l'innovation pour tous les pays européens. Je sais que les entreprises françaises, et surtout les start-up, ont du mal à y accéder car les demandes de financements doivent être rédigées en anglais. Certaines entreprises n'ont pas les moyens de traduire en anglais un dossier de recherche très technique. Est-ce un sujet sur lequel vous avez travaillé et sur lequel vous avez formulé des propositions ? Avez-vous agi pour que les demandes de financements européens puissent être rédigées en français ?

Je parle sous le contrôle de Philippine Lefèvre et d'Anissa Kemiche. Je n'ai pas connaissance d'une action que Syntec Numérique aurait menée sur le sujet.

En effet. Nous proposons à nos adhérents un service leur permettant d'être tenus informés des financements ouverts aux niveaux européen, nationaux ou parfois régionaux. Nous menons un certain nombre de travaux et de webinaires avec la Commission européenne, Bpifrance et nos différentes délégations régionales au niveau local.

Le comité international de Syntec Numérique organise des partages d'expériences en matière de développement des entreprises du numérique en Europe. Un certain nombre d'entreprises viennent témoigner des difficultés qu'elles ont rencontrées et des choix qu'elles ont opérés dans leur développement. En revanche, je ne pense pas que nous ayons mené une action directe sur le point particulier de la constitution des dossiers de demande de financements.

Je plaide pour que nos start-up puissent monter des dossiers en français. L'Europe dispose d'un des plus grands systèmes de traduction du monde. L'Union européenne traduit tout. Pourquoi imposer à une start-up de traduire son dossier en anglais ?

C'est un point qui me paraît plein de bon sens, en effet.

Je vous remercie. Si vous souhaitez apporter des compléments à nos échanges du jour, je vous indique que les contributions a posteriori seront également prises en compte.

Nous en prenons bonne note. Nous vous communiquerons également une contribution écrite sur tous les sujets abordés ce jour.