Interventions sur "également"

...ées afin de les adapter aux défis du XXIe siècle, notamment le numérique. Néanmoins, nos compatriotes attendent plus et les chantiers restent nombreux, qu'il s'agisse des demandes de passeports, des droits de chancellerie ou de la simplicité de l'accès au vote à l'étranger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer votre engagement à faciliter ces démarches ? Les Français de l'étranger sont également nos meilleurs représentants à l'international – sans oublier vos services. Le rayonnement de la France dans chacune de nos circonscriptions passe par eux et par les nombreux établissements culturels et scolaires installés à l'étranger. Issue moi-même de la société civile, …

Quand allez-vous empêcher la diminution de 75 % du nombre de contrats aidés, également décidée par votre gouvernement, alors qu'en l'absence d'une vraie politique de lutte contre le chômage, ces emplois – plus de 6 000 – donnent à de nombreuses familles réunionnaises la possibilité de survivre ?

...aire C-10416P dispose que l'accord entre l'Union européenne et le Maroc prévoyant une libéralisation réciproque en matière, notamment, de produits de la pêche, ne s'applique pas au territoire du Sahara occidental. Si un bateau de militants sahraouis arraisonne un bateau de pêche marocain pour dénoncer le non-respect de cet arrêt, lequel est le pirate ? Le problème de la notion de pirate concerne également les navires qui permettent aux migrants de se déplacer. Comment déterminer si le pilote d'un bateau illégal en direction des eaux territoriales françaises est un dangereux terroriste ou un être humain qui tente de protéger ses semblables ? Les kwassas-kwassas à Mayotte, qui « pêchent peu et amènent du Comorien », comme se plaît à le dire notre Président de la République…

… comment se placent-ils ? Est-ce que l'on peut leur reprocher, à eux, d'être des terroristes ou bien à M. Balladur qui a instauré un visa si difficile à obtenir que les ressortissants des Comores ne peuvent même plus traverser leur archipel pour se rendre à Mayotte voir de la famille ? Qui est l'agresseur ? Greenpeace a également pu pâtir de cette ambiguïté sur la notion de piraterie lorsque, au tout début de 2013, une trentaine d'activistes de l'organisation non gouvernementale ont essayé d'escalader une plate-forme pétrolière russe dans l'arctique et ont été arrêtés et inculpés pour piraterie par la Russie. Heureusement, ce chef d'inculpation n'a pas été retenu plus longtemps, mais cette formulation permet de maintenir ...

...l'entraide judiciaire, c'est-à-dire coopérer entre eux en matière pénale. La convention SUA prévoit aussi la coordination entre les États parties, y compris – c'est très important – par l'échange de renseignements. Un protocole spécifique aux plates-formes d'exploration et de production d'hydrocarbures fixées sur le plateau continental, dit « protocole SUA 1988 », a aussi été adopté – cela a été également rappelé. Après les attentats du 11 septembre 2001, de nouvelles négociations ont été engagées dans le cadre de l'OMI, dès mars 2002, afin d'actualiser et compléter le dispositif. Une conférence spécifique a été réunie en septembre 2005 à Londres. Celle-ci a adopté les deux protocoles que nous examinons aujourd'hui. Ces textes marquent un progrès certain pour la coopération internationale antite...

...ntinentaux. Un accroissement de 10 % du territoire national sans qu'un coup de fusil ait été tiré, c'est une première dans l'histoire ! Je crois qu'on n'en a pas fini avec ce processus, qu'il faut suivre et accompagner avec sérieux. Je suis sûr que les autorités françaises, quelles qu'elles soient, s'y attachent avec soin. Mais, ce ne sont pas les seules raisons de ce débat. Notre réflexion doit également tenir compte du fait que, si nous sommes si puissants, nous sommes responsables. Et nous sommes la France ! La mer contient soixante-quinze fois l'énergie dont nous avons besoin sur terre. La mer est moins connue que ne l'est la surface de la lune – n'est-ce pas incroyable ? La mer contient une variété infinie d'espèces, dont 85 % sont inconnues, alors même que s'y trouve une sorte de trésor pour...

Curieusement, les pirates normands ne sont pas restés dans l'histoire. Je pense que cela tient à un excès de modestie, dont fait également preuve M. Lecoq !

...le montre la mise à dimension du remorqueur de haute mer Abeille Bourbon à Brest. Nous avons tous l'impression que ce texte arrive tard, et nous prenons bonne note de l'engagement du secrétaire d'État, que je remercie, de faire en sorte que le rythme de l'approbation parlementaire puisse être accéléré avec la tenue d'un débat obligatoirement moins d'un an après la signature du texte. Nous avons également besoin de nous forger une opinion partagée sur la compatibilité de cette convention avec les activités et les manifestations politiques en mer. Je vous remercie, monsieur Lecoq, de nous permettre d'avoir ce débat, car sans votre intervention, il n'aurait sans doute pas eu lieu. Ce n'est pas une question théorique. De très nombreux exemples d'actions menées par diverses organisations ont conduit à...

...c l'entrée dans ce champ des établissements sociaux et médico-sociaux, soit un total de près de 40 milliards d'euros supplémentaires à contrôler, comme l'a indiqué le Premier président de la Cour des comptes lors de son audition. L'entretien préalable au délibéré, aujourd'hui prévu seulement dans le cadre du contrôle des collectivités locales et de leurs établissements publics, est donc désormais également effectué dans le cadre du contrôle de ces organismes. L'ordonnance harmonise également les procédures d'enquête demandées par le Parlement. L'article 8 prévoit ainsi que, lorsque la Cour des comptes procède aux enquêtes qui lui sont demandées par les commissions des affaires sociales du Parlement, elle peut intervenir dans le domaine de compétence des chambres régionales et territoriales des com...

... claire, et l'article L. 133-1 du code des juridictions financières, dans sa nouvelle rédaction, fait reposer la compétence de ces juridictions sur des critères prouvant l'appartenance à la sphère publique de l'organisme et non plus, comme dans l'ancienne rédaction, sur une liste d'entreprises devenue obsolète. Cette volonté de clarification est importante non seulement pour les magistrats, mais également pour les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'une procédure devant les juridictions financières. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, le Sénat a par ailleurs apporté quelques modifications. Les sénateurs ont ainsi précisé, au niveau législatif, la liste des formations délibérantes des juridictions financières exerçant des fonctions juridictionnelles. Cette disposition, qui s'inspire d...

...e controverse. Il s'inscrit dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui avait pour ambition de contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans la puissance publique par le biais de dispositions nouvelles tendant à consolider et développer la culture déontologique au sein de la fonction publique. Nous pouvons également voir dans ce projet de loi une annexe au débat qui s'est tenu la semaine dernière sur la confiance dans la vie publique, puisque l'ordonnance traite notamment du régime disciplinaire des magistrats de la Cour des comptes, de leur indépendance et des règles qui leur sont applicables en matière d'incompatibilités ou de suspension des fonctions. L'ordonnance nous intéresse aussi en notre qualité de...

...stre, de nous présenter votre feuille de route et vos priorités au cours des cinq prochaines années, ainsi que votre calendrier d'action – celui-ci étant naturellement dominé par la question de Jeux olympiques et paralympiques. En attendant les nombreuses questions que vous poseront mes collègues, je me contenterai de vous interroger sur la Coupe du monde de rugby de 2023, que la France souhaite également organiser. Le monde du rugby français est en difficulté, même en souffrance, et les résultats de l'équipe de France ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Quelles sont selon vous les causes de ce mal-être ? Comment y remédier ?

Élue lyonnaise, j'ai eu le plaisir de vivre l'Euro 2016 à Lyon, dans un stade flambant neuf et une « fan zone » survoltée nuit et jour. Lyon a la chance d'abriter un club de foot fameux, l'Olympique lyonnais, connu pour son équipe masculine mais aussi pour son équipe féminine, qui est au sommet. Nous avons également une athlète médaillée olympique fort connue et nous récompensons régulièrement des sportives par le trophée des Lions du sport, qui est de plus en plus souvent décerné à des Lionnes du sport, ce dont je me réjouis. En 2019, la France organisera la Coupe du monde de football féminin. Ma première question est donc la suivante : les sports médiatisés contribuant à forger les représentations sociale...

...volat au profit des handisportives et handisportifs. C'est alors la qualité même de l'exercice qui est dégradée, créant une inégalité de plus entre valides et invalides. À l'occasion de la coupe du monde de handirugby à treize, à Pamiers en Ariège, j'ai pu observer que les athlètes ont une exigence de qualité et qu'ils s'expriment avec grand talent sur le pré. J'ajoute que le handisport souffre également d'un phénomène d'« handiphobie », observé par plusieurs chercheurs et collectifs. Ceci est notamment dû à la faible médiatisation des programmes handisports ainsi qu'à une communication souvent moins soignée que pour les événements sportifs non concernés par le handicap. Certes, depuis 2003, nous avons enregistré quelques évolutions positives, mais les problèmes des handisportifs demeurent, et n...

Madame la ministre, les dernières élections ont fait émerger la volonté de changement et de transparence de nos concitoyens. Le Président de la République et le Gouvernement oeuvrent en ce sens, en proposant des mesures telles que le projet de loi relatif à la confiance dans la vie politique. Mais cette exigence devrait également s'appliquer dans le monde du sport, où un renouvellement des pratiques au sein des fédérations pourrait apporter un vent de modernité. Aujourd'hui, en effet, il n'existe aucune limitation du nombre des mandats dans les fédérations. Ainsi, certains présidents le sont depuis vingt à trente ans. Si leurs compétences et leur légitimité ne sont pas mises en question, la limitation du nombre des manda...

Madame la ministre, vous avez annoncé la création de 500 Maisons sport-santé, et nous nous réjouissons de cette initiative. Vous avez indiqué que pourraient y travailler tous les acteurs du sport ainsi que des coaches spécifiques pour accompagner les pratiquants et que ces maisons pourraient offrir une possible reconversion à des sportifs de haut niveau. Vous avez également déclaré ne vouloir oublier personne. Or, 500 maisons de santé, cela fait moins d'une par circonscription. Pouvez-vous nous préciser la stratégie d'implantation de ces maisons ? Envisagez-vous leur articulation, en vue d'une meilleure synergie, avec des dispositifs institutionnels déjà existants, tels que le sport sur ordonnance ou les coachings santé active proposés par l'assurance maladie ? Enfi...

...ion existe entre les différentes formations et les prérogatives qu'elles offrent, notamment via les cartes professionnelles. Aujourd'hui, un bachelier peut suivre une formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l'université pendant trois ans, en ayant à sa charge les frais d'inscription universitaires – peu élevés – et obtenir un diplôme de niveau 2. Il peut également suivre d'autres formations, comme le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ou le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS), d'un coût compris entre 4 000 et 8 000 euros, et obtenir un diplôme de niveau 4 ou de niveau 3, donc moins élevé que le STAPS. J'ai pu constater au sein de mon université que certains diplômés d...

... trouve pas de travail en rapport direct avec le sport. Que pensez-vous de cette formation ? Comment rendre la sélection plus exigeante afin d'éviter l'écueil actuel ? Prévoyez-vous, en coopération avec votre collègue Mme Vidal, une réforme des STAPS ? Enfin, vous avez évoqué l'importance du sport santé, dans sa double dimension de prévention – 6,5 millions de Français souffrent d'obésité – mais également de guérison et de rémission des cancers. J'en profite pour saluer un certain nombre d'associations luttant contre le cancer du sein, dont celles des « Dragon Boats » qui s'entraînent sur les magnifiques lacs de Haute-Savoie : Annecy et le Léman.

...ue par le Conseil d'administration du CNDS à la fin de 2016. Le plan initial est alors devenu « plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et Corse ». Ce plan est doté de 20 millions d'euros par an, sur quatre ans : 10 millions pour le ministre de l'outre-mer, enveloppe bien sûr réservée aux seuls territoires ultramarins ; 10 millions d'euros pour le CNDS, enveloppe dont peuvent également bénéficier les projets issus du territoire corse. Une note relative à la répartition des subventions de la part « équipement » du CNDS 2017 mentionne par ailleurs que le comité de programmation pourra déroger au taux de financement habituellement retenu de 20 % du montant « subventionnable ». Nous avons entendu parler des problèmes budgétaires et des mesures d'économie. Dans un tel contexte, le ...

...tive de l'employeur, d'un syndicat représentatif ou une initiative conjointe. Nous serons très attentifs, lors de la ratification des ordonnances, à ce que la solution retenue par le Gouvernement soit respectueuse de la compétence de négociation dévolue aux syndicats, tout en permettant de dépasser les blocages qui peuvent intervenir en matière de dialogue social. La commission mixte paritaire a également permis de dégager un consensus sur deux points majeurs de la délicate question du licenciement. Premièrement, s'agissant du motif économique du licenciement, les représentants de nos deux chambres ont choisi d'acter le principe selon lequel le niveau d'appréciation des difficultés économiques par le juge a vocation à être le périmètre national, tout en prévoyant que des aménagements peuvent être...