Interventions sur "également"

...vois pas ce que vient faire la CSG dans ce débat. Il est vrai, cependant, que lors de la discussion du projet de loi ordinaire, ce matin, M. Le Fur a appelé notre attention sur un point intéressant que nous n'avions pas vu. S'agissant du présent amendement, nous le soutiendrons, pour une raison simple : il me semble naturel, dès lors que l'on réclame toujours plus de transparence, que cela vaille également pour les ministres.

Je tiens également à répondre à Mme la ministre, qui considère qu'il est inutile d'introduire dans le présent projet de loi une disposition déjà prévue par une autre loi. D'abord, il serait bon de répondre aux interrogations de M. Le Fur. Ensuite, ce texte contient déjà des dispositifs prévus par d'autres lois. Mieux vaut les prévoir deux fois, puisque ce texte a pour vocation de rétablir la confiance dans la vie p...

Mon propos sur les cravates ne vous était pas adressé, monsieur Coquerel ! Chacun est libre de sa présentation. Vous vous inspirez de Diogène, qui était également assez décontracté. Nous nous inspirons plutôt de Platon et Aristote ; c'est ce qui nous différencie ! Mais nous avons tous des racines grecques, car nous sommes des Européens.

Il faudra également donner la parole aux auteurs des amendements.

Rappelons que, pour l'instant, la loi n'interdit que de commencer une activité de conseil en cours de mandat – c'est tout ! D'une part, nous allongeons la contrainte temporelle de douze mois en amont, de sorte qu'un candidat ne pourra plus s'organiser en vue de tirer profit de son mandat ; de l'autre, nous interdisons également l'exercice d'un contrôle sur des sociétés de conseil, c'est-à-dire le fait d'avoir un intérêt financier dans ces sociétés. Nos collègues du groupe La France insoumise seront bien d'accord avec moi pour affirmer que l'argent et donc les intérêts financiers sont le nerf de la guerre.

...tre fonctions de conseil et mandat de député ne sont pas réglées par le projet de loi organique que nous examinons. La deuxième, c'est que vous êtes d'accord avec nous pour reprendre ce débat dans la révision constitutionnelle et dans les lois organiques qui la suivront. J'annonce donc que notre groupe continuera à défendre l'interdiction de ce cumul dans la révision constitutionnelle. Vous avez également répondu que, si un parlementaire se trouvait en situation de conflit d'intérêts, le dispositif applicable serait le registre de déport. Or, comme vous l'avez dit fort justement, il lui appartient de s'inscrire sur ce registre, ce qui signifie que tout repose sur l'éthique personnelle du parlementaire. Or, on se doute bien que si un parlementaire est rémunéré, par le biais d'une activité de consei...

Cet amendement est en effet frappé au coin du bon sens. Il vise les prestations de conseil, et non pas la coopération avec des pays étrangers, qui est évidemment bienvenue – il existe du reste de nombreux groupes d'amitié dans lesquels nous allons nous investir toutes et tous, et c'est une bonne chose. Il ne faut pas se tromper de bataille. Je donne donc également un avis favorable

Mais comme l'a dit la ministre, on voit bien aujourd'hui que de telles dispositions ne peuvent pas être insérées dans ce projet de loi, car les problèmes posés vont au-delà de la question des activités exercées au cours du mandat. Il faut également se préoccuper de l'avant et de l'après. Tout d'abord, comment accède-t-on à un mandat ? À côté des professionnels de la politique, comme il y en a eu et comme il y en aura encore – et ce n'est pas forcément une mauvaise chose qu'il existe ainsi un certain nombre de spécialistes de ce domaine – , il faut que l'accès aux mandats soit ouvert aux personnes issues de la société civile qui, à un momen...

J'ai eu beaucoup de satisfaction à gérer ma part de réserve parlementaire au cours de mon précédent mandat. J'ai pu aider beaucoup d'associations à financer de tout petits projets pour lesquels cet apport a parfois été décisif, un investissement, une manifestation – mais pas à assurer leur fonctionnement habituel : la réserve n'était pas destinée au structurel. J'ai également aidé des communes. Sans doute cela m'a-t-il valu la reconnaissance des citoyens de ma circonscription. Bien sûr, ce n'est pas cela qui décide d'une élection. Mais reconnaissez tout de même, chers collègues du groupe Les Républicains, que cela contribue, avec l'ensemble des actions que nous menons dans les territoires, à nous gagner la sympathie de nos concitoyens et éventuellement, le moment venu...

...voir de la technocratie sur le politique. Cette réserve parlementaire était décidée et affectée par les élus en lien avec leur territoire, de manière transparente. Demain, qu'aurons-nous ? Des crédits qui seront transférés au bon vouloir des ministères. C'est nous qui allons être dessaisis. Il faut revenir sur cette décision, parce que c'est un mauvais signe pour l'aménagement du territoire, mais également pour le fonctionnement de notre démocratie, qui révèle le poids excessif des administrations.

...s. Sa suppression pure et simple, sans outil complémentaire, pénalisera inévitablement les associations ainsi que les petites communes situées en zone rurale ou en zone de montagne. Les crédits ainsi affectés aux collectivités et aux associations font l'objet d'un encadrement, d'une vérification et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. Depuis 2014, la réserve parlementaire est également rendue totalement transparente et publique par la mise en ligne du nom du bénéficiaire, du montant et de la nature de la subvention, ainsi que du programme et de l'action budgétaire sur lesquels les subventions ont été créditées en loi de finances. C'est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l'article 9 et à maintenir le dispositif actuel de la réserve parlementaire, d'autant plus que ...

... de finances. Avant le 31 mai de chaque année, le Gouvernement publierait en open data la liste des projets ayant bénéficié, au cours du précédent exercice, du présent dispositif. Au total, le dispositif serait donc soumis à un triple mécanisme de transparence : avant le vote du budget, pendant la procédure budgétaire et lors de l'exécution de la dépense. Par ailleurs, le mécanisme proposé prend également en compte les spécificités des députés et sénateurs des Français établis hors de France pour qui la suppression sèche de la réserve parlementaire rendra impossible de soutenir les actions scolaires ou culturelles, les actions d'aide sociale et de promotion de la francophonie.

En substitution de la réserve parlementaire, le Sénat avait proposé de créer une dotation de soutien à l'investissement présentant toutes les garanties en matière de transparence, qu'il avait réservée aux communes et à leurs groupements. Cet amendement propose de l'accorder également aux associations locales. Je profite de l'occasion pour répondre à Mme Gaillot qui évoquait l'économie sociale et solidaire et les liens avec les associations. Quand on travaille avec une association sur un dossier de réserve parlementaire, on mène un vrai dialogue. Il ne faut pas croire qu'il s'agit d'une simple distribution d'argent, dans un rapport de supériorité. Bien au contraire, cette man...

...ternet data. gouv. fr. On voit bien, cependant, que la transparence n'est pas l'alpha et l'oméga de toute attribution de crédits. En revanche – et sur ce point je trouve intéressante l'intervention de notre collègue du groupe Les Républicains – , nous n'avons les mêmes données pour les autres ministères, qui ont aussi des pratiques dites de réserve. Il serait intéressant, à l'avenir, de disposer également des données les concernant. Ce serait un petit pas en avant, et cela permettrait en outre d'étoffer le site data. gouv. fr, qui mérite de l'être.

...oirs puisque vous avez décidé, mes chers collègues de la majorité, de ne pas les toucher : il n'y a quasiment rien sur le Président, voire rien du tout, rien sur le Gouvernement, rien sur les hauts fonctionnaires, qui continueront à faire une partie de la pluie et du beau temps – il faudra d'ailleurs veiller à ce qu'ils ne prennent pas trop d'importance pour la survie de votre groupe. On retient également plusieurs reniements du programme présidentiel auquel vous croyez et sur lequel, j'en suis certain, vous avez tous fait campagne efficacement puisque vous êtes là. Je ne reviendrai pas sur le casier judiciaire vierge, la fiscalisation de l'IRFM ou l'interdiction des activités de conseil : tout cela est passé à la trappe dans notre assemblée ! Au final, l'Assemblée a imposé le fait majoritaire à l...

Cette nouvelle lecture a été l'occasion d'avancées que nous voulons saluer, car elles nous semblent utiles. Nous avons notamment interdit que les parlementaires puissent être en même temps des représentants d'intérêts, c'est-à-dire des lobbyistes. Nous avons également voté l'interdiction que des députés, par le biais d'une fonction de conseil, soient rémunérés par une puissance étrangère. Et nous avons ramené à trois mois le délai dont disposent ceux qui exercent une fonction de conseil pour se déclarer à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Cela prouve que nos arguments ont parfois su toucher le Gouvernement – et je voudrais à mon tour re...

...inon, elles ne sont pas éligibles – , seules les propositions du parlementaire sont étudiées par le rapporteur général du budget de notre assemblée et, in fine, l'association ou la collectivité doit confirmer sa demande auprès des ministères concernés, où les crédits ont été affectés, et c'est à ce moment-là seulement que les ministères – vous m'avez bien entendu, chers collègues, et je m'adresse également à tous ceux qui nous écoutent – interviennent en versant l'argent via les flux normaux de contrôle de légalité, y compris les préfectures et les trésoreries locales, afin de vérifier que le versement de l'argent public s'effectue à bon escient. À aucun moment l'argent ne transite par le parlementaire qui, au départ, ne formule qu'une proposition.

...nces des collectivités ont déjà fortement souffert des baisses de dotation et vont encore souffrir avec les efforts annoncés. Elles ont besoin de cette petite aide que constitue la réserve parlementaire, pour continuer à investir et soutenir ainsi l'économie locale. Pour les petites associations qui vivent principalement de dons et de subventions, le dispositif de réserve parlementaire constitue également un coup de pouce non négligeable. Or leurs moyens financiers se sont déjà dégradés ces dernières années avec la chute des dons et des subventions des collectivités. Créatrices de lien social, les associations jouent un rôle majeur dans notre pays. Ce sont de formidables laboratoires. La réserve parlementaire leur permet en effet de soutenir et financer sur le territoire l'expérimentation de cert...

Je partage bien sûr le souci de modernisation et de transparence de la vie publique, qui répond à une attente forte de nos concitoyens, mais je suis également préoccupé par la place du parlementaire et l'exercice de son mandat au sein de notre système démocratique. Je prends très à coeur ma fonction de représentant de la nation, mais je veux également continuer à être un élu ancré dans mon territoire, présent sur le terrain, à l'écoute des élus locaux, de mes concitoyens et du monde associatif. Le mandat parlementaire ne doit pas devenir une mission p...

Mes chers collègues, je suis député des Français de l'étranger d'Amérique du Nord. Je réside au Canada. Lors de ma campagne, j'ai rencontré nombre de nos concitoyens en Amérique du Nord, qui ne comprennent ni ne cautionnent cette réserve. J'ai également échangé avec des parlementaires étrangers, qui s'étonnent de cette exception bien française.