Interventions sur "égalité"

...soit plus de 200 par jour. Nous vivons dans un pays où le harcèlement sexuel est une réalité quotidienne pour trop d'entre nous. Devant ces chiffres accablants, il est de la responsabilité de l'ensemble de la classe politique de tout faire pour que, le plus rapidement possible, plus aucune femme ne soit victime de violences. Nous soutenons ainsi totalement la grande cause quinquennale dédiée à l'égalité femmes-hommes. De même, lors de l'examen de la prochaine loi sur les violences sexuelles, le groupe Nouvelle Gauche sera au rendez-vous. Cependant, lorsque des reculs sont à déplorer, il nous faut les souligner car ils seront lourds de conséquences pour nos concitoyens. Nous regrettons ainsi vivement que le budget dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes soit en baisse en 2018. La hausse...

...roid dans la rue car il y a trop peu de places en hébergement d'urgence, quand quelqu'un renonce à se soigner parce que cela va lui coûter trop cher ! Il est trop facile de penser que l'on peut voler la communauté nationale sans en être tenu pour responsable. En réalité, sans ces ressources volées à l'État et dues à l'ensemble des Françaises et des Français, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est une coquille vide. Quand l'impôt devient dégressif, quand on paie moins lorsqu'on gagne plus, comment voulez-vous qu'il soit consenti ? Nous vous proposons une réforme fiscale dans laquelle chacun contribuera selon ses moyens pour que nous puissions toutes et tous vivre selon nos besoins. J'essaie de vous convaincre, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collèg...

...ssé-croisé quelque chose d'indécent et de révoltant. Aujourd'hui encore, comme l'affirme le politologue Paul Ariès : « L'époque est à la déculpabilisation des riches et à la culpabilisation des pauvres. » Si les plus riches bénéficient d'un gros budget, les plus pauvres doivent se contenter d'un petit budget. Vous l'avez dit, madame la ministre, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progresse de 1,6 milliard d'euros. C'est la conséquence de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de la prime d'activité. Mais, par un de ces tours de passe-passe qui deviennent une de vos marques de fabrique, vous réduisez les moyens alloués à d'autres prestations. Pour jouer de la guitare ou du piano, il faut que la main droite se détache ce que fait la main g...

...e ne sont pas dissociés, mais le plafond de ressources appliqué au couple est également gelé. À cela s'ajoute la fusion des deux compléments de l'AAH, alignés sur le plus faible des deux. À la fin du quinquennat, cette fusion entraînerait au mieux un gain de pouvoir d'achat de 15 euros, au pire une perte de 90 euros par mois, correspondant à la perte de la garantie de ressources. Par ailleurs, l'égalité femmes-hommes a été déclarée, à juste titre, grande cause nationale. Malheureusement, cette intention ne trouve aucune traduction concrète dans cette mission budgétaire. Lorsqu'on y regarde de plus près, on est loin du compte. En effet, hormis ceux alloués à la promotion des droits et à la prévention des violences sexistes, les crédits consacrés aux différents dispositifs sont soit équivalents à ...

.... Encore faut-il encourager les citoyens les plus pauvres à faire valoir leurs droits pour que, soutenus par les services publics d'insertion, ils soient en même temps aidés à reprendre une activité. Le Gouvernement a donc pris l'engagement de simplifier les procédures permettant d'obtenir le versement de ces allocations et le bénéfice de cet accompagnement. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne s'arrête pas là. Son champ d'action concerne également les 12 millions de Français touchés par le handicap : en leur permettant de mieux choisir leur mode de vie et en répondant à leurs besoins d'insertion sociale, nous rendrons notre société plus inclusive. En outre, alors que l'égalité femmes-hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat, nous mettrons tout en oeu...

C'est donc autour d'objectifs cohérents que s'articule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », projet partagé par trois ministères : le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les programmes « Handicap et dépendance » et « Égalité entre les fammes et les hommes » sont caractérisés par une volonté de transversalité. Le budget de la mission, te...

...rses. Ce sont vraiment des acteurs du concret, de la réalité, qui offrent des postes en adéquation avec la demande du bassin d'emploi où ils oeuvrent. Ma question est très simple, madame la ministre, madame la secrétaire d'État : puisqu'il est de bon ton de changer le monde, pourquoi ne pas faire de l'insertion par l'économique l'axe central de l'insertion par le travail ? Ce serait une mesure d'égalité des chances qui permettrait de mieux aborder le virage inclusif.

...aux difficultés des plus modestes, non comme un pansement, mais dans une vraie stratégie de transformation sociale. Ce budget – n'en déplaise aux députés siégeant sur d'autres bancs que les nôtres – n'est pas simplement plus sincère, il est aussi plus ambitieux et plus cohérent : il traduit la volonté du Gouvernement et celle de la majorité parlementaire de donner corps au principe républicain d'égalité, en activant des leviers efficaces et justes. Je salue la volonté du Gouvernement de remettre le sujet du handicap au centre de l'action publique. Je le félicite notamment d'avoir réussi à placer une assistante de vie scolaire aux côtés de tous les élèves en situation de handicap dès la rentrée scolaire, alors que nous héritions d'une situation où même cette mesure élémentaire n'était pas assuré...

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d'allouer, au travers du programme 137, un budget de 29,8 millions d'euros en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je veux saluer l'engagement du Gouvernement à sanctuariser, sur l'ensemble du quinquennat, ce budget à un niveau historique et à l'exécuter pleinement, en rupture avec les exercices budgétaires précédents, au cours desquels les crédits dédiés n'étaient pas consommés. Par ailleurs, plus de 60 % des crédits du programme 137 sont alloués à la promotion des droits et à...

Chère collègue, je profite de votre intervention et de cet amendement pour saluer votre excellent rapport d'information, rédigé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de finances pour 2018, qui portait plus particulièrement sur les crédits inscrits au titre du programme 137. C'est en effet la première fois que la délégation se saisit de ce sujet dans le cadre du débat budgétaire et c'est une bonne chose. Votre amendement vise à abonder de 200 000 euros les crédits du programme 137 afin d'atteind...

Différents dispositifs visent à sanctionner financièrement les comportements contrevenant à l'égalité entre les femmes et les hommes : la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui instaure notamment une amende contre les clients de person...

...ablissement. Ces propositions méritent que l'on y réponde assez rapidement ou que l'on s'y penche sérieusement. D'autres études peuvent exister, je le conçois bien, mais il serait bienvenu, dans le cadre de notre discussion, de demander au Gouvernement de nous remettre des rapports rapidement, comme nous le faisons à travers l'amendement no 861. La mission s'intitule : « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ici, il est question de solidarité intergénérationnelle et d'égalité des chances entre des personnes qui, dans la vie, ne subissent pas de la même façon les contraintes liées à l'aide familiale. Il serait donc particulièrement bienvenu, je le répète, que nous avancions sur ces questions à travers l'amendement no 861, que je soutiens de toutes mes forces.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le coût de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, durant trois ans. Ces jeunes, qui ne peuvent pas toucher le revenu de solidarité active, sont parmi les populations les plus vulnérables. L'Observatoire des inégalités rappelle que les catégories des dix à dix-neuf ans et des vingt à vingt-neuf ans, sont les plus touchées par la pauvreté : un peu plus de la moitié des personnes pauvres a moins de trente ans. Il paraît donc nécessaire de créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressourc...

...u, afin de présenter les principales caractéristiques des entreprises bénéficiaires, des dépenses engagées et de leur évolution, ainsi que leur impact pour les salariés. Cette évaluation permettrait de s'assurer de l'efficacité et de la pertinence d'un dispositif appelé à jouer un rôle important pour améliorer l'articulation entre vies familiale et professionnelle, et qui aborde donc les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale du quinquennat.

...nancement de la Sécurité sociale. Depuis quatre mois, des réformes ambitieuses ont été proposées par le Gouvernement et votées par l'Assemblée ; le groupe MODEM les soutient pleinement. Trois mots caractérisent à nos yeux le programme 204 : prévention, simplification et modernisation. Premièrement, en complément au PLFSS, la prévention est renforcée grâce à une contribution à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Vous le savez, madame la ministre, c'est un objectif qui nous tient particulièrement à coeur. Nous savons bien sûr que nombre d'actions de ce type sont financées par le PLFSS. Certains crédits affectés aux actions de promotion et de prévention de santé atteignent, malgré les contraintes budgétaires, un niveau quasi équivalent à celui de 2017 ; certains, comme...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, nous regrettons qu'à l'heure où les inégalités d'accès aux soins vont croissant, la priorité pour le Gouvernement ne soit pas d'améliorer la santé des Français. Une fois de plus, ce sont les plus démunis qui trinqueront, au profit d'autres catégories qu'il est inutile de qualifier – nous connaissons votre politique. La mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018 se décline en deux programmes. Presque toutes les actions du progr...

...st surtout la violence sociale de notre société qui dégrade au quotidien les corps et les esprits de nos concitoyens. D'ailleurs les indicateurs de performance de ce programme, tant pour la prévalence du tabagisme que pour les taux de couverture vaccinale contre la grippe, sont tous calculés par moyenne. Or les moyennes sont souvent trompeuses en cela qu'elles rendent invisible la brutalité des inégalités. Si l'espérance de vie s'accroît dans notre pays, les inégalités sociales face à la mort sont plus violentes que jamais. La santé est donc avant tout le résultat de l'inscription dans les corps et dans les esprits du fonctionnement social inégalitaire de nos sociétés par lequel les disparités sociales passent sous la peau. Le second programme de cette mission concerne principalement l'AME. Nous...

Cet amendement vise à la remise d'un rapport, mais je profite de l'occasion pour adresser une autre demande aux députés présents dans cet hémicycle. En début de soirée, nous avons beaucoup parlé de l'égalité entre les hommes et les femmes. J'aimerais que tous les députés s'adressent à « Mme la présidente », « Mme la ministre », « Mme la députée ». Ce serait déjà un très bel exemple d'égalité entre les hommes et les femmes pour tous ceux qui nous regardent. J'en viens à l'amendement. Nous aimerions assurer la pérennisation de l'AME. L'aide médicale de l'État resurgit régulièrement dans le débat publi...

...ergement pour personnes âgées dépendantes. Alors que quatre Français sur cinq souhaiteraient passer leurs derniers moments chez eux, plus de la moitié des décès ont encore lieu à l'hôpital. Il faut donc s'interroger sur une prise en charge plus soutenue des soins palliatifs à domicile. Ces soins palliatifs nécessitent plus que jamais de notre part une attention particulière afin de réduire les inégalités d'accès, de promouvoir la formation, de sanctuariser les sources de financement pour améliorer les conditions de fin de vie de nos concitoyens. La loi Leonetti prévoit que tous les deux ans soit présenté en annexe au projet de loi de finances un bilan de la politique de développement des soins palliatifs. Cette disposition n'a pas été appliquée, ce qui est regrettable et constitue un vrai obstac...

...un cas que l'État se substitue aux responsabilités du laboratoire, mais il convient, face à un problème d'indemnisation de grande ampleur, de faciliter le parcours judiciaire des victimes. Les femmes qui ont introduit des recours en justice se voient confrontées au coût des expertises – 3 000 euros, parfois même 6 000 euros – , qu'elles ne peuvent engager. L'État doit veiller à ce qu'il y ait une égalité de traitement ; il doit jouer un rôle important entre les femmes victimes et le laboratoire responsable, afin que les choses puissent avancer devant la justice.