Interventions sur "égalité"

...ait préférer les investissements étrangers aux droits sociaux. On instaure ensuite une barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement illégal. On supprime enfin la motivation de la lettre de licenciement. Ces ordonnances ne sont pas à la hauteur des défis auxquels le monde du travail est confronté. Vous avez cédé aux vieilles formules patronales qui vont, j'y insiste, creuser les inégalités entre gagnants et perdants de la mondialisation et qui, surtout, vont accroître le risque de discrimination entre petites et grandes entreprises. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement AS7, de remplacer le mot « ratifiées » par « abrogées ».

...nnance réduit la marge de négociation des salariés car elle les place dans une situation fragile. Si le niveau de la convention collective permettait aux salariés, organisés par corps de métiers, de montrer un front uni à leurs employeurs, c'est désormais isolés dans chaque entreprise qu'ils vont devoir négocier des éléments aussi essentiels que l'organisation du temps de travail, les primes et l'égalité professionnelle. Il en résulte une rupture de l'égalité entre salariés du privé, puisque les branches où les travailleurs sont les mieux organisés, comme celles des dockers ou des routiers, ont pu d'ores et déjà obtenir le verrouillage de leurs primes au niveau de leurs branches respectives. Les travailleurs les plus précaires et les plus atomisés, comme les employées du commerce ou les ouvriers...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, je suis ravi de vous accueillir, avec Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mes chers collègues, je vous précise les règles de nos comm...

...tre les femmes et les hommes en France. Mais par crainte de voir nos débats nous amener jusqu'au bout de la nuit, mieux vaut nous en tenir aux procédures habituelles. Je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation de ce rapport, et en particulier ma collègue Delphine Bagarry avec qui j'ai passé de longues heures en auditions. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » englobe trois ministères et se compose de quatre programmes : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », le programme 157 « Handicap et dépendance », le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » et le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Le Gouvernement a...

Mme larapporteure spéciale vous a présenté le détail des crédits alloués en 2018 à la protection et à l'insertion sociale des plus vulnérables. La Cour des comptes a constaté qu'il manquait 700 millions d'euros au budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voté l'an dernier pour financer les allocations que les caisses d'allocations familiales avancent pour l'État. L'Assemblée nationale en a pris acte. Elle a adopté, en première lecture, une programmation budgétaire qui ajoute près de 4 milliards d'euros en trois ans au budget de cette mission. Cette hausse traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, de ...

Au nom du groupe La République en Marche, je remercie nos rapporteures pour leurs travaux précis.Ma première question concerne l'aide alimentaire. L'alimentation est l'un des marqueurs des inégalités sociales. Nous sommes conscients que la politique d'aide alimentaire intégrée au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » favorisera, au long du quinquennat, la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. J'appelle cependant votre attention sur les étudiants, dont la population devient de plus en plus précaire : 20 % d'entre eux vivent en-dessous du s...

... En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, et des pensions d'invalidité dans le calcul de la prime d'activité ainsi que la meilleure information des bénéficiaires potentiels pour limiter au mieux le « non-recours » évoqué par Bercy. Quel sera, pour les 65 000 perso...

... – mais n'elle atteindra que dans deux ans le niveau promis –, la réforme sera en trompe l'oeil pour les personnes en situation de handicap. En effet, le Gouvernement affirme que « dans une logique d'équité, les règles de prise en compte des revenus d'un couple à l'AAH seront progressivement rapprochées de celles d'un couple au RSA ». En l'espèce, « la logique d'équité » s'entend difficilement. L'égalité réelle voudrait au contraire que les personnes en situation de handicap physique ou mental soient davantage soutenues financièrement par les pouvoirs publics. Surtout, cette mesure atténue fortement, voire annule l'effet de la revalorisation pour près de 300 000 personnes, soit un tiers des bénéficiaires de l'AAH. De plus, le complément de ressource et la MVA sont fusionnés et vous ne retenez de...

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est en apparence la grande gagnante du projet de loi de finances pour 2018, avec une hausse de 1,5 milliard d'euros des crédits, principalement due à la réforme de l'AAH. C'est la « caution de gauche » de ce budget, selon certains de nos collègues, faisant fi des très nombreuses critiques du monde associatif. Celui-ci vous reproche de fragiliser davantage encore des dizaines de mill...

... question que vous a posée M. Lurton, vous avez indiqué, madame Cluzel, que vous-même et le Premier ministre alliez apporter des informations aux acteurs du handicap. Pourriez-vous communiquer également ces informations aux parlementaires, qui sont eux aussi à l'écoute et tout à fait disposés à vous accompagner sur la thématique du handicap ? Par ailleurs,Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, si votre budget traduit une ambition forte du Gouvernement sur cette cause sociétale, il me laisse un peu sur ma faim, notamment en termes d'évolution des crédits. Soulignant que le maître mot de ce PLF était la sincérité, vous nous demandez de vous faire confiance, en insistant sur le fait que, cette année, les crédits seront consommés en totalité. Pouvez-vous nou...

Je veux tout d'abord saluer la qualité du travail qui a été réalisé par nos collègues Delphine Bagarry et Stella Dupont. Pour ma part, j'ai détaillé mardi dernier un ensemble de propositions au titre du rapport que j'ai préparé pour la délégation aux droits des femmes sur le budget 2018, qui couvre notamment le programme 137 de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » et nous permet de dessiner dix-neuf pistes d'action concrètes pour mieux prendre en compte l'égalité entre les femmes et les hommes dans les textes budgétaires. Dans ce projet de loi de finances, je salue à nouveau le signal fort que constitue ce budget de 29,8 millions d'euros pour 2018 – un niveau historique. Le Gouvernement s'est engagé à sanctuariser ce budget sur le quinquenna...

Ma question porte sur le programme 137 et s'adresse donc plus spécifiquement à Mme la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. Je voulais d'abord saluer l'engagement pris par le Gouvernement de sanctuariser les crédits de ce programme sur toute la législature et d'en assurer la pleine consommation, ce qui a trop fait défaut par le passé. L'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale de ce quinquennat, nécessite une volonté politique forte, que le Gouvernement et les dép...

...on « Travail et emploi », à hauteur de 4 milliards d'euros. J'ai bien à l'esprit que la lutte contre l'exclusion est à envisager en corrélation avec la capacité des personnes à accéder à un emploi, toutefois, pourriez-vous nous indiquer sur quel programme de la mission « Travail et emploi » vous envisagez de faire des économies afin d'alimenter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ? Quelle place pourrait prendre les réformes de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, envisagées en 2018, dans la réforme de la politique de lutte contre l'exclusion, prévue en 2019 ?

La mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018 illustre bien notre ambition et l'équilibre des politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier de trop vieilles habitudes de budgets insincères avec des programmes constamment sous-estimés, mais nous augmentons également d'1,5 milliard d'euros le budget de la mission. La sous-budgétisation est un fai...

Alors que de nombreuses inégalités persistent sur notre territoire, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d'une extrême importance pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté. La hausse globale des crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de 14,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 témoigne du fait que la solidarité reste une priorité malgré un contexte b...

...-mer, annexé au projet de loi de finances. Je crains que cette absence ne pose la question de la sincérité de la convention signée en Guyane, ou celle du PLF 2018 lui-même. J'insiste en conséquence à nouveau sur la nécessité d'abonder les crédits budgétaires des programmes 137, 157 et 304 en faveur de la Guyane, car les avancées enregistrées concernant le RSA ne suffisant pas régler toutes les inégalités profondes que connaît ce territoire.

Avant de vous parler du numérique, je tiens à vous faire part d'une enquête récente de la fondation Jean-Jaurès qui montre la sensibilisation croissante des hommes à la cause féminine. En matière d'égalité entre les hommes et les femmes en France, 65% des hommes et 82% des femmes pensent « qu'il y a encore beaucoup de choses à faire ». Certes, la route est encore très longue, mais il s'agit d'un progrès dont nous pouvons nous féliciter. Pour cette même cause, le numérique est, comme toujours, à la fois positif et négatif. Aujourd'hui, le numérique est partout : à Raqqa, en Syrie, en Palestine, en...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que je remercie chaleureusement d'être venue dès aujourd'hui nous présenter la feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité femmes-hommes. Cette première audition de la délégation sera l'occasion d'évoquer ensemble les grands défis que nous avons à relever pour faire progresser l'égalité. Et ceux-ci sont malheureusement encore nombreux. En effet, malgré l...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour toutes les précisions que vous nous avez apportées quant à votre feuille de route. Je vous rejoins, s'agissant de l'impact des politiques publiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans cette délégation, nous y serons particulièrement vigilants, notamment lorsque nous travaillerons sur des études et des projets de loi. Je vous rejoins également, s'agissant des violences conjugales et intrafamiliales, que nous nous attacherons à combattre. Je vous rejoins enfin, à titre personnel, s'agissant des violences obstétricales et gynécologiques. C'est...

Merci, Madame la secrétaire d'État, pour votre présence. J'en profite pour saluer mes collègues masculins ici présents, quel que soit leur groupe. Même si nous ne sommes pas très nombreux, je pense qu'il est important que nous, les hommes, nous nous mobilisions aussi sur ces questions. Le Président de la République l'a affirmé lors de la campagne des élections présidentielles, l'égalité entre les femmes et les hommes sera la grande cause nationale de notre quinquennat. Cette volonté s'est concrétisée tout au long de la campagne puisque notre mouvement La République en Marche a oeuvré pour la parité dans toutes ses instances et à tous les niveaux de responsabilité. Pour servir ces objectifs, Emmanuel Macron avait publié une vidéo encourageant les femmes à se présenter aux électi...