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... du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite ». Dans ces conditions, j'ai le sentiment que votre loi n'instaure pas une interdiction, mais crée au contraire les conditions d'une autorisation de l'usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. L'exposé des motifs de la proposition de loi tend à le confirmer en énonçant que cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du télép...
...irecteurs d'établissement une sécurité juridique plus forte dans la surveillance quotidienne qu'ils assurent afin d'éviter les dérives induites par l'utilisation du téléphone portable à l'école. Comme le rappelle clairement l'exposé des motifs de la proposition de loi, l'usage du portable à l'école est à l'origine d'un déficit d'attention et de concentration, il nuit aux capacités réflexives des élèves, provoque une réduction de l'activité physique et une limitation des interactions sociales, quand ce n'est pas une augmentation des violences et des incivilités. Une étude récente évoquée par les syndicats de chefs d'établissement démontre par ailleurs que 30 % à 40 % des sanctions scolaires sont désormais liées à l'usage du portable. Il va donc de soi que nous sommes favorables aux mesures all...
...ble dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élèves et son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l'utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d'attention des élèves ; elle oblige, dans le même temps, le professeur à maintenir constamment la discipline au détriment de la conduite de son cours. L'usage non raisonné des téléphones portables conduit par ailleurs à des phénomènes de re...
...ssements scolaires ne sont pas toutes dues à l'utilisation du portable et que l'addiction aux objets connectés n'est pas l'apanage des adolescents – nous, députés, avons peu de leçons à donner aux enfants ! (Sourires.) Sans rien cacher des enjeux, des effets dangereux du portable sur la santé et des pratiques de harcèlement, nous devons aussi pouvoir parler de la créativité qu'il suscite chez les élèves et de son utilisation à bon escient – j'ai vu des collégiens organiser des maraudes citoyennes grâce à leur téléphone. Je pense aussi que ne pas faire la moindre distinction entre un enfant de cinq ans et un collégien de quinze ans, comme dans cette proposition de loi, c'est risquer d'infantiliser les adolescents. D'autres l'ont dit, le téléphone portable est, de fait, interdit à l'école matern...
...sur la nécessité de cette proposition de loi, étant donné qu'une loi existe, celle du 12 juillet 2010. Cependant, l'exposition de nos jeunes aux smartphones et les troubles nombreux que ceux-ci suscitent, notamment dans l'espace scolaire, ne doivent pas nous laisser indifférents. Dans votre rapport, vous offrez un panorama très complet, et alarmant, de ces implications. Mais vous proposez que les élèves puissent utiliser à des fins pédagogiques leur téléphone pendant la classe, ouvrant ainsi la porte à une réflexion plus globale sur la place des smartphones dans notre société et auprès des jeunes. Vous avez raison de dire que cette mesure est une première approche. Quelle suite comptez-vous y donner ? Ne pourrions-nous pas engager une réflexion parlementaire sur le sujet ? Celle-ci conduirait s...
Je m'interroge également sur l'utilité de cette proposition de loi, puisque la loi actuelle dispose que « dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l'utilisation, durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Ce texte se limite à renverser le raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des téléphones mobiles à l'intérieur des établissements en s'appuyant sur les dispositions législatives existantes. Par ailleurs, je regrette qu'un texte comme celui-ci n...
...plus jeune âge. Les téléphones portables sont le moyen qu'ils utilisent de manière privilégiée pour se rendre sur internet. L'interdiction de ces appareils dans l'enceinte des établissements peut être mal perçue par ceux pour qui ces outils sont un prolongement presque évident de leurs mains. Cette mesure ne peut donc prendre du sens que si elle s'accompagne d'un effort de pédagogie à l'égard des élèves, des enseignants et des familles. Une telle pédagogie doit porter sur l'usage social de ces outils, dans la mesure où les utilisateurs se détournent des relations sociales, sur l'usage éducatif, lorsque l'accès à internet met en jeu l'autorité et le rapport à l'adulte, ainsi que sur les enjeux sanitaires. Ces dernières années, le grand public a été alerté, parfois de manière catastrophiste, sur...
...olontairement pas position sur le sujet de la mise en oeuvre. Cela manque car les enseignants attendent qu'on leur donne de tels moyens. Il est nécessaire de réfléchir sur des dispositifs opérants, et pas simplement sur des principes. Par ailleurs, pourquoi se limiter à l'enseignement public et exclure le lycée ? La question se pose dans les mêmes termes à la fin du secondaire ; affirmer que les élèves sont suffisamment matures revient à présumer un peu trop de leurs capacités. Les enseignants vous le diront : la situation est pire encore au lycée, où les élèves sont pleinement immergés dans les réseaux sociaux.
...s lieux où l'usage des téléphones portables sera toléré. Je veux évoquer plus particulièrement les cours de récréation et soulever la question des pauses méridiennes, notamment lorsque les lieux de restauration sont situés à l'extérieur de l'établissement. Si l'objectif du texte est d'améliorer les conditions scolaires et éducatives de l'enfant, il convient aussi de maintenir la sociabilité entre élèves et de lutter contre la sédentarité.
Je tenais à remercier la rapporteure pour son travail. Ma question porte sur la possession de téléphones mobiles par les jeunes élèves, qui perturbe aussi bien le climat scolaire que le développement personnel des enfants. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter ces perturbations en interdisant l'usage du téléphone mobile à l'école. L'application de cette interdiction, dans la pratique, implique que les directeurs d'école puissent confisquer temporairement le téléphone à un élève. Mais les directeurs ne sont actuel...
Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le cadre juridique pour permettre l'interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les dir...
Madame la rapporteure, vous évoquez dans votre rapport la règle du psychiatre Serge Tisseron dite « 3-6-9-12 ». Il ne s'agit pas de la stratégie d'un match de foot, mais d'une recommandation relayée depuis 2011 par l'Association française de pédiatrie ambulatoire. Cette règle encourage les parents et les éducateurs à faire en sorte d'éduquer progressivement leurs enfants et les élèves aux outils numériques. Les professionnels de santé sont nombreux à tirer la sonnette d'alarme, démontrant que les enfants usent de ces outils de plus en plus tôt, sans réel encadrement. Lors de vos auditions, avez-vous pu évoquer ces problématiques avec les représentants des professionnels de santé et les représentants des équipes pédagogiques ?
...et l'isolement de l'adolescent qu'elle est susceptible de provoquer passent bien évidemment la frontière du collège et s'intensifient avec les années. Cette extension ne nous a toutefois pas paru pertinente pour des raisons de mise en oeuvre, particulièrement dans des lycées qui accueillent aussi des étudiants en classes préparatoires ou en BTS. En outre, l'accès au lycée représente pour certains élèves la limite de l'âge de la scolarité obligatoire. Enfin, la mise en place de mesures éducatives sur un usage responsable et raisonné du numérique au collège devrait préparer les lycéens à construire leur autonomie et les préparer à faire un usage responsable de l'outil. C'est pourquoi nous préférons l'éducation à l'interdiction.
... prévoit rien à cet égard. Nous devons aussi faire confiance aux personnels des établissements pour élaborer et faire appliquer les règlements. Je ne prétends pas que des difficultés ne se rencontrent pas, dans des établissements, pour faire respecter les règles, mais elles ne concernent pas que le téléphone portable, ce qui pose la question des moyens donnés aux personnels pour bien encadrer les élèves. Il doit y avoir du monde dans les établissements scolaires, et des référents pour que soit appliqué ce qui a été décidé. Non seulement cet article n'apportera rien, mais, surtout, il illustre la défiance vis-à-vis des outils numériques, sans prendre en considération ce qu'ils peuvent apporter, ni rien proposer pour accompagner et prévenir des dangers encourus.
...a au nom du groupe La République en Marche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-même d'autres compléments afin de renforcer la lutte contre certaines dérives de l'usage du numérique. Il nous semble toutefois important de poser le principe de l'interdiction systématique par défaut, afin de combattre les effets de l'usage du téléphone portable sur les capacités d'attention des élèves et la détérioration du climat scolaire. Nous voulons offrir aux enfants un droit à la déconnexion ; nous l'avons fait pour les adultes, ce qui constitue la marque d'un besoin ressenti par la société. Il nous paraît important de considérer l'école comme une île, un lieu de protection, un répit qui préserve nos enfants d'un manque de socialisation susceptible de se faire jour au sein de l'école. ...
Pour avoir assisté à l'ensemble des auditions de la rapporteure, je souhaiterais simplement préciser que le principe de cette proposition de loi a été plébiscité, particulièrement par les associations de parents d'élèves. Ce texte permet de poser le sujet dès la rentrée. Et il doit être mis en pratique par l'ensemble de la communauté éducative.
Nous avons été destinataires de la contribution de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), une des deux grandes fédérations de parents d'élèves ; à la lecture, je n'ai pas l'impression qu'elle ait plébiscité le texte que nous nous apprêtons à voter… Ce que j'ai compris entre les lignes, c'est que ce véhicule législatif est incomplet, qu'il ne traite que d'un point très limité. Et, surtout, qu'il a vocation à permettre au ministre de l'éducation nationale, à la rentrée de sept...
...n principe et ses modalités d'application. Il prévoit tout d'abord d'étendre le champ de l'interdiction prévue pour les téléphones portables à tous les équipements terminaux de communications électroniques : l'objectif est d'inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l'école. Il répond ainsi aux préoccupations de Mme Descamps, dont l'amendement AC9 fait référence aux tablettes et aux montres connectées, ainsi qu'à l'amendement AC14 de Mme Dumas, qui faisait référence à un dispositif personnel de télécommunication mais a été retiré. Une disposition est en outre prévue afin de ne pas pénaliser des élèves dont l'état de santé requiert l'usage ...
...ts. Nous en sommes plutôt au stade de l'expérimentation. Des disparités en matière d'infrastructures de réseau sont d'ailleurs constatées entre départements et entre établissements. Or le téléphone portable avec un accès 4G peut permettre à un plus grand nombre d'enfants dans un plus grand nombre d'établissements d'avoir accès à l'outil numérique. Certains établissements demandent d'ailleurs aux élèves d'apporter leurs propres téléphones et ont un stock d'appareils qu'ils mettent à la disposition de ceux qui n'en n'ont pas. Il faut effectivement rester vigilant face aux inégalités d'accès.
Mes chers collègues, cet amendement aura le mérite de nous rassembler. Il vise à compléter l'article L. 121-1 du code de l'éducation afin que les écoles et collèges transposent à l'ère du numérique l'éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu'ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne. L'éducation aux médias et à l'information constitue un enjeu primordial pour le Parlement, car elle s'appuie sur une responsabilisation accrue des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative.