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...evient la norme au sein des écoles et des collèges, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une exception laissée à la libre appréciation des règlements intérieurs pour ce qui concerne l'usage en dehors des salles de cours. La liberté des établissements scolaires sera néanmoins toujours respectée puisque l'article 1er permet explicitement aux règlements intérieurs d'autoriser l'usage du portable par les élèves dans des lieux et des conditions bien précis. L'encadrement vise bien entendu, en premier lieu, les élèves, mais aussi – vous l'avez évoqué, monsieur le ministre – la communauté éducative dans son ensemble, qui se doit d'être exemplaire. Cette exemplarité n'a pas à être imposée par la loi, mais doit faire l'objet de rappels forts et de sensibilisation, comme vous venez de le souligner. Nous l'a...
...ence, pornographie, etc. Or la lutte contre le harcèlement sexiste, sexuel ou moral est notre priorité. Enfin, ces perturbations affectent aussi les processus de socialisation et le vivre ensemble. L'école doit rester un lieu central d'ouverture et de connaissance de l'autre, un lieu où chacun fait l'expérience d'autrui et s'enrichit de sa richesse. Or la cohésion est remise en cause lorsque les élèves s'enferment dans le monde de leur smartphone en préférant les échanges virtuels sur les réseaux sociaux aux interactions réelles. En restant dans ce microcosme, certains renoncent à découvrir leurs semblables et adoptent des attitudes qui altèrent l'apprentissage de la vie en société. La construction de la citoyenneté, qui passe par le respect de soi et d'autrui, en est fragilisée. Avec l'artic...
...e l'esprit critique. Mais les choses sont plus compliquées avec l'article 3, qui complète la liste des droits et devoirs liés à l'usage d'internet énumérés à l'article L. 312-9 du code de l'éducation et mentionne « l'apprentissage de la citoyenneté numérique » – concept assez mystérieux à nos yeux. Quoi qu'il en soit, nous aimerions que cet enseignement serve au moins à une chose : apprendre aux élèves à assumer leurs paroles et leurs actes, sans se cacher derrière des pseudonymes pour se livrer à toutes sortes d'attaques irresponsables. C'est la base de la vie citoyenne et donc de la démocratie. En somme, s'il fallait retenir un seul aspect de ce texte, ce serait celui-ci : il faut apprendre aux gosses à assumer leurs actes.
À l'heure actuelle, dans l'éducation nationale comme dans tous les services publics, on en demande toujours plus, avec toujours moins de moyens. Comment voulez-vous qu'un enseignant, seul face à une classe de trente-huit élèves, puisse faire respecter l'interdiction, alors que les téléphones passent de main en main, sont cachés ? Les enseignants n'arrivent même pas à faire cours : comment pourraient-ils en plus veiller aux téléphones portables ? Si les classes ne comptaient que vingt élèves, non seulement les enseignants pourraient faire cours, mais ils seraient aussi en mesure de visualiser ce qui se passe dans la sa...
Cet article essentiel représente le coeur du dispositif : le renforcement de l'encadrement juridique de l'interdiction des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Des modifications ont été opérées en commission, afin que l'interdiction ne soit pas totale : les usages pédagogiques seront toujours autorisés. Des aménagements ont par ailleurs été prévus pour les élèves présentant un handicap : c'est très important. Ce n'est pas une révolution mais c'est une évolution bienvenue, qui a deux mérites : renforcer la sécurité juridique des chefs d'établissement et ouvrir un débat plus large sur l'utilisation des outils numériques.
...n des crédits de 2016 était déjà supérieure au niveau prévisionnel retenu et utilisé comme socle de préparation de la loi de finances de 2017. De plus, malgré les efforts consentis en loi de finances depuis 2016, le coût du glissement vieillissement technicité (GVT) reste sous-budgété dès la prévision. Enfin, le coût de la mesure de transformation des contrats aidés en emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), annoncée le 19 mai 2016 lors de la conférence nationale du handicap, aurait dû être mieux anticipé. Ma seconde remarque concerne le dispositif de performance de la mission, qui reste lacunaire. Sur les cinq indicateurs représentatifs de la mission inscrits dans le rapport annuel de performance 2017, deux ne sont pas renseignés, notamment celui concernant la maît...
Les titulaires de contrats aidés recrutés à l'éducation nationale depuis la rentrée 2017 sont recentrés sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire – à la différence des autres employeurs publics qui visent plus particulièrement, entre autres publics, la catégorie des personnes de plus de cinquante ans éloignées de l'emploi. Cela étant, votre ministère est engagé dans un processus de titularisation et de transformation des contrats aidés pour les amener sur des emplois d'accompagnement ...
...apporteurs, et la réponse du ministre, qui me permet de passer le début de mon intervention qui portait sur l'attractivité du métier d'enseignant, les plafonds d'emplois et l'évolution de la masse salariale, puisque le ministre a déjà répondu. J'en viens directement à mon deuxième point qui fait écho aux recommandations de la Cour des comptes en faveur de l'introduction d'indicateurs de coût par élève aux différents niveaux de formation, dans les programmes et dès la présentation stratégique de la mission. En croisant cette recommandation avec la recommandation n° 6, encourageant à renseigner les indicateurs, particulièrement ceux relatifs à la priorité donnée à l'acquisition, par les élèves, des connaissances et compétences du socle commun, on peut évaluer de manière plus pertinente l'utilisa...
Ma question porte sur la transformation de contrats aidés en accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). Le rapporteur général a abordé le sujet, monsieur le ministre, et vous y avez déjà répondu de façon très exhaustive. Pouvez-vous nous donner quelques informations chiffrées sur le recrutement direct d'AESH ? La progression du nombre d'AESH vous semble-t-elle atteindre les objectifs de lutte contre les inégalités scolaires et la qualité d'accompagnement fixés pou...
...budget général de l'État « que » 88 millions d'euros, contre 115 millions d'euros l'année précédente. Pendant cinq ans, entre 2012 et 2017, ce sont 450 millions d'euros qui sont allés au budget général de l'État et non au financement du sport. Et le projet de loi de finances pour 2018 est arrivé. Patatras : les taxes ont été plafonnées, ce qui a abouti à une baisse de 85 millions d'euros sur le prélèvement principal de la Française des Jeux, de 25 millions d'euros sur le prélèvement exceptionnel qui a complètement disparu alors qu'il était destiné à financer le plan Héritage Paris 2024, de 10 millions d'euros sur le prélèvement sur les paris sportifs, et de 16 millions d'euros sur la taxe Buffet qui est pourtant le socle de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel… Soit au...
Je ne reviendrai pas sur la question du coût par élève qui a déjà été évoquée, même s'il serait intéressant de préciser le coût réel en fonction de la composition socio-économique des établissements, notamment le coût des élèves en REP ou REP + par exemple ; je n'insisterai pas non plus sur celle de la transparence des données et sur le fait que certains indicateurs ne sont pas renseignés. Je souhaite appeler votre attention sur la maîtrise par les é...
...ent pour l'apprentissage de la lecture sont profitables à l'éducation prioritaire. Quelles conséquences tirez-vous de ces premières évaluations ? Envisagez-vous la généralisation de ces mesures sur l'ensemble du territoire dans le cadre d'une plus grande autonomie laissée aux académies et aux établissements ? Ce qui nous rassemble, c'est l'efficacité de l'action publique et la réussite de chaque élève. Avec le très haut débit qui arrive sur tous les territoires, il est nécessaire d'y maintenir un bon maillage du système éducatif car efficacité rime avec proximité.
...loiements d'effectifs. Du coup, si la mesure est à saluer, la réalité de sa mise en pratique nous inquiète. Elle nous inquiète parce que ces redéploiements se font au détriment des autres classes et s'avèrent profondément inégalitaires : afin de pouvoir augmenter en REP, peut-être exagérément, le taux d'encadrement baisse partout ailleurs. Pourtant, vous n'ignorez pas que 73 % des 3,2 millions d'élèves issus des milieux défavorisés étudient hors des réseaux d'éducation prioritaire, selon l'Observatoire des inégalités. La lutte contre les inégalités ne saurait revenir à se limiter aux REP. Ce processus s'accompagne également de fermetures de classes et d'une hausse des effectifs en milieu rural et à l'école maternelle. Ainsi, ce sont les milieux ruraux qui sont pénalisés par l'évolution de la ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Nous nous accorderons également sur le fait que l'école se doit d'être chaque jour plus inclusive en faveur de certaines formes de handicap, ce qui passe par l'augmentation du nombre d'emplois des accompagnants d'élèves en situation de handicap – les AESH – et la pérennisation de leur statut dans le projet de loi de finances pour 2018. S'agissant des établissements spécialisés, il y a un fort écart, notamment dans mon département, entre les demandes et le nombre de places proposées. Je note avec beaucoup de satisfaction l'existence du plan quinquennal qui suscite une forte attente sur le terrain.
...conomiques et sociales, et plus précisément sur la place qui sera réservée à cette matière dans la réforme du lycée que vous comptez mener. Les sciences économiques et sociales, introduites il y a cinquante ans au lycée, ont permis l'entrée d'une troisième culture aux côtés des humanités et des sciences. Elles ont contribué ainsi à l'enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des élèves. Au cours de ces cinquante ans, cette discipline a pleinement joué son rôle en participant à la démocratisation de l'enseignement, en accueillant un tiers des bacheliers, en favorisant la mixité sociale dans son recrutement et en proposant des débouchés variés aux élèves. Chaque jour, l'actualité nous rappelle la nécessité de disposer d'outils d'analyse proposés par l'économie, la sociologie o...
Je vous remercie pour votre réponse. Ma question portait essentiellement sur la seconde. Jusqu'à présent, seuls 86 % des élèves étaient concernés par cette matière, ce qui avait pour conséquences que certains d'entre eux pouvaient faire des choix par défaut en n'ayant jamais eu un contact avec le savoir des sciences économiques. Je pense que c'est une avancée. On peut regretter que le volume horaire soit d'une heure et demie, et non de deux heures. Néanmoins, je salue l'introduction de cette matière dès le tronc commun p...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vais évoquer la question de l'accompagnement des enfants handicapés dans l'école inclusive – et je sais que vous partagez notre souci. Les accompagnants de ces élèves ont deux statuts différents, celui des auxiliaires de vie scolaire – AVS – et celui des accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH. Ils sont devenus des personnels indispensables dans les écoles, et leur absence inquiète à juste titre les parents, mais aussi les enseignants, qui viennent en parler aux députés. À la différence de la fonction d'AESH, pérenne, le statut d'AVS, en contr...
Au plan national, le réseau de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs », pour l'égalité filles-garçons… Il s'est fortement mobilisé lors du lancement de Parcoursup. L'office a par exemple développé, à la demande du ministère de l'éducation nationale, le site « Terminales 2017‑2018 », en vue de donner toutes les informations et ressources aux lycéens pour réussir leur passage vers l'enseignement supérieur. Ce site a totalisé un million de visites depui...
...mpléter le transfert de l'orientation aux régions voulu par le projet, en faisant en sorte que l'information soit facilement accessible au niveau national. Il s'agirait pour cela de laisser à l'ONISEP sa fonction d'information sur l'orientation au niveau national. En effet, si la région doit avoir un rôle informatif quant aux formations dispensées dans son territoire, il semblerait opportun qu'un élève souhaitant obtenir une information plus globale, au niveau national, ait un site internet de référence. La compétence d'information sur l'orientation passant à la région, une mise en réseau nationale est également nécessaire. Le dispositif de l'article 10 tel qu'il est prévu ne favorise pas la mobilité des élèves et étudiants, qui n'auront que difficilement accès à une information complète quant...
Cet amendement propose d'associer l'ONISEP à la définition de la politique d'orientation des élèves et des étudiants par l'État. En plus de lui permettre de délivrer l'information nécessaire sur les voies de formation aux élèves et aux étudiants, cet amendement propose également que l'ONISEP soit chargé d'accompagner les élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation.