Interventions sur "élève"

...progrès dans de nombreux domaines, mais aussi une insupportable pauvreté grandissante, comme nous l'a rappelé, si cela était nécessaire, la journée que nous avons consacrée à la pauvreté à l'école, bon nombre de familles éprouvent des difficultés à faire face aux dépenses qu'elles doivent assumer pour l'éducation de leurs enfants. Ces familles nous disent, par la voix des fédérations de parents d'élèves, de la Confédération syndicale des familles ou dans nos rencontres en circonscription, que la gratuité des transports scolaires est un enjeu pour elles. Elles soulignent d'ailleurs l'augmentation de ces coûts année après année. Toutes les activités pédagogiques organisées par l'école entrent dans le champ de l'enseignement et doivent donc être gratuites pour les parents et financées par la solid...

...xigé est passé, entre 2016 et 2017, de 12 euros à 100 euros pour un collégien et à 120 euros pour un lycéen ! Même lorsque la gratuité est formellement assurée, les frais de dossier afférents peuvent constituer une charge pour la famille, notamment pour les plus modestes : dans le Gard, par exemple, cela représentait 70 euros à la rentrée de septembre et pouvait grimper jusqu'à 222 euros pour les élèves dont le domicile est situé à moins de 3 kilomètres de l'établissement scolaire. Outre son niveau parfois excessif, ce coût est inégalement réparti sur le territoire, comme chacun d'entre vous l'admet. Les inégalités territoriales sont patentes et pesantes, selon les départements hier et selon les régions aujourd'hui. Il existe d'heureux exemples, comme celui de la région Centre-Val de Loire, qu...

On ne peut nier, en effet, que le service des transports scolaires constitue une charge importante pour les régions ou les collectivités déléguées, d'autant que le coût par élève transporté a augmenté sensiblement ces dernières années. On ne peut nier non plus que les collectivités aient des difficultés toujours plus importantes à équilibrer leurs comptes. Le financement de toute charge supplémentaire ne peut donc se faire qu'en reportant les surcoûts sur les autres catégories d'utilisateurs, ou alors par l'impôt. Ce sont des réalités qui pèsent. Mais il convient égaleme...

...ition de principe, on n'oubliera pas, de surcroît, que les transports scolaires jouent un rôle décisif dans l'aménagement du territoire, en permettant à des familles de jeunes parents de résider dans des zones rurales, fragiles ou isolées, et à des écoles d'y fonctionner, alors qu'elles auraient dû fermer, faute d'effectifs suffisants. Le maintien de ces petites écoles rurales permet d'éviter aux élèves des déplacements plus longs et plus pénibles. C'est valable partout. Chez moi, cela vaut pour le Nebbiu ou les Agriates ; je pense aux écoles de Muratu, Oletta, Rutali ou Santu Petru di Tenda. En la matière, il faut malheureusement constater que le nombre de communes sans école ne cesse d'augmenter. J'évoquerai ici, au passage et une nouvelle fois, la nécessité de sauvegarder le collège de Luri...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons d'une proposition de loi déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui relève d'une intention louable. Les transports scolaires sont aujourd'hui le moyen d'accès aux établissements scolaires, donc à l'éducation, pour près de 4 millions d'élèves, dont 2 millions habitent en dehors des agglomérations. La proposition de loi a pour objectif d'atteindre l'égalité de traitement des élèves, en instaurant le principe de gratuité des transports scolaires pour un aller et retour quotidien entre le domicile et l'établissement scolaire. Pour les auteurs de cette proposition de loi, l'école est gratuite et il doit en être de même lorsqu'il s'agit d...

... saluer le travail du rapporteur, M. Bruneel, qui a beaucoup travaillé et procédé à de nombreuses auditions pour préparer cette proposition de loi ; je salue d'autant plus son travail que ce débat nous intéresse et nous mobilise tous. En effet, pour reprendre les mots employés, je crois, Mme Genevard, c'est une « intention louable » que de vouloir lever tous les freins qui empêcheraient certains élèves d'accéder à l'école. Il s'agit là d'un objectif qui nous rassemble tous, car vouloir lever les freins culturels, sociaux ou financiers à cause desquels certains élèves peinent à accéder à l'école, ce n'est pas être de gauche, de droite, ou du centre, mais tout simplement être républicain, car l'école est le coeur de la République et nous ne pouvons tous que souhaiter la renforcer au maximum et p...

...les ; en tout cas, nous ne souhaitons pas aller dans ce sens. C'est aussi une raison pour laquelle nous nous opposons à ce texte. Le troisième paradoxe est que les propos de certains, depuis tout à l'heure, sont déconnectés de la réalité de la politique menée par le Gouvernement. Nous voulons bien évidemment lever tous les freins, notamment sociaux, réduire les inégalités et permettre à tous les élèves d'accéder à l'école dans les meilleures conditions possibles – dans les mêmes conditions, car c'est une question d'égalité. Vous oubliez cependant de rappeler toutes les actions menées actuellement par la majorité et le Gouvernement. La politique scolaire très ambitieuse menée par Jean-Michel Blanquer…

... par la secrétaire d'État, nous menons une réflexion sociale, que nous allons du reste poursuivre dans le cadre des Assises de la mobilité et de la future loi d'orientation des mobilités. Cette dernière, qui sera présentée dans quelques semaines, aura en effet une dimension sociale, tant pour les personnes au chômage, empêchées de retrouver un emploi à cause des freins à la mobilité, que pour les élèves. La tarification sociale par les collectivités a été évoquée : il nous faut avancer dans cette direction et soutenir ce que font déjà certaines régions. Nous ne voterons donc pas ce texte.

...résident, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi examinée dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à instaurer la gratuité dans les transports scolaires. Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail du rapporteur, dont le texte met en lumière un problème qui concerne 3 millions d'élèves empruntant chaque jour le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. Le sujet, qui touche au quotidien de nombreuses familles, mérite en ce sens toute notre attention. Cette proposition de loi a le mérite de soulever un certain nombre de problèmes, ou plutôt de défis à relever, que nous ne nions aucunement. Nous partageons ainsi votre inquiétude quant à la hausse du prix des transport...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, cette proposition de loi appelle notre attention sur un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. La gratuité des transports scolaires a un objectif avant tout social : permettre à tous les élèves de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. Si les objectifs de la gratuité défendus dans ce texte sont louables, ce qui a été souligné par l'ensemble des intervenants, il faut rappeler, comme je l'ai déjà fait lo...

La gratuité de l'accès à l'école concerne 4 millions d'élèves. Quelle affaire ! Vous vous êtes abrités derrière plusieurs prétextes : les effets pervers de la loi NOTRe, des problèmes budgétaires et fiscaux, ou encore la libre administration des collectivités territoriales. Mais quoi de plus important que de donner à chaque enfant la meilleure chance d'apprendre ? Les enjeux qui ont trait à l'égalité sociale et à l'équité territoriale imposent des choix po...

...x, on l'a vu récemment, déploient en effet de véritables trésors d'ingéniosité afin de permettre à leurs clients de payer le moins d'impôts possible dans leur pays d'origine. Les dégâts de la fraude et de l'évasion fiscales sont donc considérables pour les pays européens : si le manque à gagner fiscal pour les États membres de l'Union européenne est estimé à près de 1 000 milliards d'euros, il s'élèverait, pour la France, à près de 60 milliards d'euros. Ces chiffres sont évidemment vertigineux, alors que notre déficit et notre dette publics atteignent des montants colossaux et font peser sur les générations futures un risque considérable. Nous ne pouvons donc pas rester les bras croisés : nous avons la responsabilité de trouver les voies et moyens qui permettraient de mettre fin à ces comport...

...ente, pour beaucoup de familles, un budget significatif. Lorsque la gratuité du transport n'est pas assurée, c'est un sacrifice financier non négligeable qui est exigé des familles, et qui n'est pas sans conséquence sur le déroulement de la scolarité de leurs enfants, comme sur leurs choix d'orientation. Je pense notamment aux lycées professionnels qui sont généralement éloignés des domiciles des élèves, et qui entraînent de ce fait des coûts supplémentaires, notamment l'internat et le transport, qui peuvent faire échec à un projet scolaire et professionnel. C'est donc l'égal accès au service public de l'éducation qui est ici en jeu. L'école est gratuite, de la maternelle à la classe préparatoire, et nous considérons tous cela comme un acquis social. Mais nous pouvons encore aller plus loin, d...

...rappelé. Mais si les objectifs de la gratuité défendus dans ce texte sont louables, son application présente des inconvénients non négligeables. Cela a déjà été souligné par certains acteurs au cours des auditions auxquelles j'ai participé avec le rapporteur, même si cela ne transparaît pas dans le rapport, où il est surtout fait référence à la position de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et de la Confédération syndicale des familles. Tout d'abord, la gratuité représente un coût non négligeable pour les régions qui sont en charge des transports scolaires depuis l'application de la loi NOTRe en septembre 2017. Or, le service public des transports est aujourd'hui un service fortement déficitaire, dont les dépenses d'investissement et de fonctionnement sont très élevées. Ain...

...e la FCPE soit favorable à cette gratuité. L'exemple du Centre-Val de Loire, qui a instauré la gratuité des transports scolaires de la maternelle au lycée montre que c'est donc possible, même en l'absence de loi en la matière, à partir du moment où la région fait preuve de volontarisme. J'ajoute que les transports scolaires sont aujourd'hui le moyen d'accès à l'éducation de près de 4 millions d'élèves, dont 2 millions hors agglomérations, c'est peut-être sur ceux-là qu'il faut se pencher. La proposition de loi a pour objectif d'atteindre l'égalité de traitement des élèves, en instaurant un principe de gratuité des transports scolaires pour un aller et retour quotidien, pour le trajet entre le domicile et l'établissement scolaire. Pour les auteurs de cette proposition de loi, l'école est gratu...

...ire à l'obtention d'un emploi, à l'accès à une formation ou à des services de santé. Ces assises doivent déboucher, dans le courant de l'année, sur l'élaboration d'un projet de loi d'orientation des mobilités. La question de la gratuité des transports scolaires illustre aujourd'hui l'existence de réelles inégalités sociales et territoriales. Si l'on comprend la nécessité de favoriser l'accès des élèves aux transports, on ne peut pas pour autant se réfugier derrière des principes louables mais irréalistes au regard de la structure du financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Derrière la gratuité que vous proposez, il y a toujours quelqu'un qui doit payer : chacun sait qu'un service se finance soit par le tarif, soit par le contribuable, et dans la majorité des cas par un « ...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de M. le rapporteur, dont la proposition de loi met en exergue un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. Le sujet mérite en ce sens toute notre attention. Le Groupe UDI, Agir et Indépendants est extrêmement attaché à l'égalité des chances entre les élèves, sur tout le territoire national. Nous partageons vos préoccupations devant la hausse du prix des transports scolaires et le manque d'harmonisation tarifaire. La hausse semble...

...on de leurs enfants. Toutes les activités pédagogiques organisées par l'école entrent dans le champ de l'enseignement et doivent donc être gratuites pour les parents et financées par la solidarité nationale. Cela doit être le cas des manuels et fournitures scolaires, comme des voyages et sorties liés aux projets pédagogiques, ou encore des transports scolaires. Chaque jour, environ 4 millions d'élèves, de la maternelle au lycée, sont acheminés jusqu'à leur établissement scolaire par un mode de transport collectif qui a souvent un coût pour les familles. Jusqu'à la dernière rentrée scolaire, les départements étaient en charge du transport scolaire. Seulement une vingtaine d'entre eux avait fait le choix de la gratuité. Les autres proposaient des services à des tarifs très variables, allant de...

J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Comme le rappelait M. le rapporteur, cette proposition de loi concerne près de quatre millions d'élèves. Il indiquait également combien les inégalités sont grandes : pour certaines familles, le transport scolaire peut coûter jusqu'à 200 euros, cette dépense s'ajoutant souvent aux autres coûts de la rentrée scolaire. Nombreux sont les parents qui nous rapportent que cette dépense en empêche beaucoup d'autres. J'ai entendu les remarques selon lesquelles la gratuité des transports scolaires est souh...

On ne peut qu'être d'accord avec le principe qui sous-tend votre proposition de loi visant à rendre gratuit le transport scolaire pour tous les élèves quelles que soient les ressources de leurs familles. Toutefois, cette bonne intention ne résiste pas au coût très important qu'elle induirait pour les employeurs soumis à une augmentation du versement transport et pour les collectivités locales, dont le budget est déjà très contraint. Les coûts qui incombent actuellement aux familles sont très variables selon les territoires. Pourquoi ne pas avo...