Interventions sur "élève"

... pédagogie : elle se développe parfois, dans certains établissements, de façon fort intéressante et répond également – parce qu'elle coïncide avec les besoins de leurs enfants – aux attentes de certains parents. J'ai évidemment un profond respect pour l'enseignement public, mais on peut s'interroger sur les insuffisances qui y sont parfois constatées, en particulier le fait que la singularité des élèves n'y est pas toujours bien prise en compte. Ce sont ces besoins que je voudrais ce soir mettre en avant, au cours d'un débat plutôt consensuel mais qui doit nous permettre, au-delà de la réponse précise qui sera donnée par le vote sur la proposition de loi, d'ouvrir un peu la porte et de nous interroger, de façon plus générale, sur le système éducatif français.

...hors contrat est en pleine expansion depuis plusieurs années – je rappelle qu'un nouvel établissement privé est nécessairement hors contrat dans un premier temps, puisqu'en principe, il ne peut passer contrat avec l'État qu'au bout de cinq années. Ainsi, alors que l'on comptait environ 800 établissements hors contrat à la rentrée 2010, ce nombre s'est élevé à 1 300 à la rentrée 2017, pour 73 000 élèves scolarisés. C'est un chiffre important, mais qu'il faut relativiser, puisqu'il représente environ 0,5 % de la totalité des élèves scolarisés. Le secteur hors contrat se caractérise par sa diversité, puisqu'il inclut aussi bien des établissements confessionnels – entre 40 et 45 % des élèves –, que des établissements proposant des pédagogies alternatives, telles que Montessori ou Freinet, ou des e...

Pour le groupe La République en Marche, la présente proposition de loi n'est pas anodine, puisque pas moins de 73 000 élèves sont actuellement scolarisés dans des écoles hors contrat – soit 0,5 % du total des élèves scolarisés –, dont 57 % au primaire. On constate depuis peu une progression des écoles hors contrat. Nous en recensions environ 1 300 en 2017 contre 803 en 2010, soit une progression de 60 %. Cette proposition de loi revêt par conséquent une importance toute particulière et doit retenir notre attention. S...

...stater que la discussion a pu être fructueuse et aboutir à ce que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés considère comme un texte d'équilibre qui garantit à la fois la liberté d'enseignement et le nécessaire contrôle de l'État s'agissant de l'éducation de nos enfants. Le contexte est bien connu de tous, celui d'une augmentation importante des établissements hors contrat, donc du nombre d'élèves concernés, et d'une procédure trop complexe qui ne permet pas aux autorités compétentes, élus locaux et services de l'État, de réagir à temps en cas d'infraction aux conditions fixées par la loi, loi qui est en outre jugée insuffisante. Il est donc nécessaire de revoir cette procédure pour en assurer l'efficacité. Ainsi, il était particulièrement utile de s'interroger sur les délais d'opposition...

... droit à l'instruction. Or certains établissements privés hors contrat ne respectent en rien leurs obligations pédagogiques de base, c'est-à-dire le socle commun de connaissances. Les enseignants y font ainsi l'impasse sur des pans entiers de connaissances ou diffusent des idées contraires aux valeurs de notre République. Certes, les établissements privés hors contrat ne concernent que 0,5 % des élèves, mais leur part est en progression, de sorte qu'il faut les encadrer beaucoup plus strictement, pour garantir à tous les enfants de la République, indépendamment du choix des parents, un accès égal à la connaissance. Cette proposition de loi doit avoir pour but de protéger l'élève, de protéger le jeune dans son parcours scolaire. C'est pourquoi notre groupe présentera des amendements tendant à ...

...semble, sans être enfermés avec des enfants ayant la même origine sociale, culturelle ou religieuse. Pour ceux qui souhaitent que leurs enfants bénéficient de pédagogies alternatives, il appartient à l'éducation nationale de reprendre les expérimentations positives afin que chaque enseignant dispose d'une palette d'outils pédagogiques lui permettant de répondre au mieux aux besoins des différents élèves. À cet égard, je distingue entre les contenus et les outils pédagogiques : les contenus doivent être communs. Tout cela pose la question du système de formation des enseignants. Tels sont les points fondamentaux d'un véritable programme pour l'éducation. Ceci étant posé, la proposition de loi que nous examinons, qui vise à renforcer le contrôle par l'État des écoles hors contrat, nous paraît bi...

...ées dans les établissements publics, c'est par exemple le cas, entre autres, de la méthode Montessori qui vise à favoriser l'autonomie de l'enfant en lui laissant l'initiative d'apprendre à son rythme. En outre, ces pédagogies dites alternatives – de type Montessori, école démocratique européenne ou encore école immersive – apportent parfois des réponses pertinentes à la question de l'accueil des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté. En clair, ces établissements fournissent une solution là où, parfois, le service public de l'éducation nationale est défaillant ou inexistant. Toujours est-il que, dans les établissements privés hors contrat, ces pédagogies alternatives sont adaptées aux publics qu'ils accueillent et se caractérisent souvent par une expertise précieuse, y compri...

...te sur ce dernier point : trop d'enfants qui tentent ensuite d'intégrer des cursus dans d'autres établissements révèlent des carences dans les apprentissages, voire pire. Cette réflexion pourrait d'ailleurs être approfondie davantage, par exemple s'agissant de l'enseignement à domicile. Aujourd'hui, le pouvoir de contrôle de l'administration, quoique renforcé en 2016, n'est pas suffisant pour des élèves parfois totalement déscolarisés. L'État doit pouvoir s'assurer que tous les enfants de France reçoivent bien une instruction comme le prescrivent les principes républicains. Pendant vos travaux, monsieur le rapporteur, avez-vous pu obtenir des chiffres concernant l'évolution de l'instruction à domicile, ses manques éventuels et un contrôle attestant que cette instruction est effective ?

... ne respectent pas encore la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, pourtant garante de la liberté de croyance. Alors qu'une politique d'austérité s'abat sur nos collectivités territoriales et mine nos services publics, il est inadmissible que le contribuable doive encore supporter le coût de l'organisation d'un culte, quel qu'il soit. Ce coût est loin d'être négligeable puisqu'il s'élève à près de 58 millions d'euros par an pour le seul régime concordataire d'Alsace-Moselle. Depuis la suppression de la dîme, c'est par un acte libre et consenti de foi et de charité et par les dons des fidèles que l'Église s'organise en toute liberté sur le territoire de la République. En somme, notre amendement ne vise qu'un seul objectif : rien que la loi de 1905 mais toute la loi de 1905.

...re pourtant d'un voile pudique un régime concordataire qui s'applique à près de trois millions de nos concitoyens. Le contribuable français dépense ainsi 58 millions d'euros par an, mais quid du coût que représente le financement public indirect de l'enseignement religieux, même fardé en « fait religieux » ? Il ne s'agit pas d'une peccadille : une heure par semaine touchant en 2014 près de 95 000 élèves du primaire, 26 500 collégiens et 7 200 lycéens. Les ministres du culte profitent ainsi des locaux d'établissements pourtant publics pour dispenser un enseignement qui relève d'un fait essentiellement privé, étranger à la morale laïque que doit insuffler l'école républicaine. C'est pourquoi je demande que le Gouvernement transmette au Parlement, dans un délai de douze mois, un rapport permettan...

Nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur le financement direct et indirect de l'école privée par les collectivités territoriales. Nous l'avions déjà demandé lors de l'examen du projet de loi de finances. En effet, environ 17 % des élèves français sont scolarisés dans des établissements privés sous et hors contrat. Les collectivités doivent assumer 20,6 % du financement des dépenses d'éducation des écoles privées du premier degré et 8,9 % des dépenses du second degré, qu'il s'agisse de dépenses pédagogiques ou de fonctionnement ou encore, dans certains cas, d'investissements immobiliers. Un rapport sur ce sujet a été remis en 20...

Nos amendements posent la question de la nécessité de ces écoles hors contrat. Nombre de ces établissements s'ouvrent dans la perspective d'accueillir de façon différenciée les élèves filles et les élèves garçons. Cette sélection, cette discrimination est grave, bien sûr, aussi grave que celle consistant à refuser d'accueillir des élèves en fonction de leurs origines ou de leurs croyances. C'est pourquoi nous proposons de remplacer, à la dernière phrase de l'article L. 442-1 du code de l'éducation, les mots : « ou de croyances », par les mots : «, de croyances ou de sexe ».

L'amende que vous proposez de porter à 15 000 euros – pour une école qui n'aurait pas respecté les exigences de ce que vous appelez le socle commun et que nous préférons appeler exigences pédagogiques adaptées au niveau de l'élève et qui sont définies de façon stricte dans les établissements publics – n'est pas dissuasive ni même punitive. Elle n'atteint donc pas ses objectifs. Pourtant, elle vient frapper des établissements qui n'ont pas pris, « malgré la mise en demeure de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, les dispositions nécessaires pour que l'enseignement qui y est dispensé soit conforme à l'obj...

...prévoit le Préambule de la Constitution de 1946, la République française garantit à toutes et à tous un égal accès à l'instruction. Or, il semblerait, au vu des documents que nous avons tous pu consulter – que ce soit le rapport de la sénatrice Annick Billon ou le bilan établi par l'académie de Versailles dans son rapport de 2017 – que beaucoup d'écoles hors contrat privent littéralement certains élèves de tout accès à l'instruction. La liberté d'enseignement de ce type d'établissements entre en contradiction avec un droit garanti par notre bloc de constitutionnalité.

...orts scolaires représente, pour beaucoup de familles, un budget significatif. Lorsque la gratuité de ces transports n'est pas assurée, c'est un sacrifice financier non négligeable qui est exigé d'elles, non sans conséquences sur le déroulement de la scolarité de leurs enfants comme sur leurs choix d'orientation. Je pense notamment aux lycées professionnels, généralement éloignés des domiciles des élèves, du fait d'un maillage territorial plus lâche ; cet éloignement entraîne des coûts supplémentaires, qui peuvent faire échec à un projet scolaire et professionnel. C'est donc l'égal accès au service public de l'éducation qui est ici en jeu. L'école est gratuite de la maternelle à la classe préparatoire, et nous considérons tous cela comme un acquis social. Nous pouvons cependant aller encore plu...

Si l'élève ne peut se rendre à l'école parce qu'il n'existe pas de moyens de transport ou que sa famille ne peut les lui payer, s'il ne peut disposer de fournitures ou de manuels car ses parents n'en ont pas les moyens, s'il ne peut bénéficier des services de restauration scolaire, quel sens peut avoir l'affirmation de la gratuité de l'enseignement ?

...ire, qui ne sont pas harmonisés, loin de là : 85 % des départements ont ainsi établi un seuil de 3 kilomètres entre le domicile et l'établissement pour ouvrir droit au transport scolaire ; 70 % des autorités organisatrices de la mobilité fixent à trois ans l'âge minimum des publics pris en charge, mais près d'un quart fixe ce seuil à six ans et 10 % à partir de onze ans, c'est-à-dire l'entrée des élèves au collège. En commission, la majorité s'est flattée de conduire une politique de différenciation territoriale, de responsabiliser les acteurs locaux et de leur apporter des éléments de souplesse. Une telle approche est cependant contraire aux principes républicains les plus élémentaires, comme l'égalité d'accès aux services publics. Si nous sommes tous également attachés à l'égalité d'accès à ...

Évidemment, cela a été dit et répété en commission, la gratuité a un coût, mais celui-ci est d'autant plus élevé que l'assujettissement de l'activité de transports scolaires à la TVA, nécessaire à l'application du droit à déduction, n'est possible que quand la somme des participations financières perçues par un conseil régional auprès des familles d'élèves est supérieure à 10 % du coût de revient annuel des prestations. Cette règle arbitraire pénalise financièrement les collectivités qui souhaitent mettre en oeuvre la gratuité. Il importe que nous nous saisissions de cette question transpartisane afin que le législateur – et non Bercy – définisse lui-même le seuil d'assujettissement à la TVA. De façon plus générale, nous savons tous qu'il importe...

...sier en commission des affaires culturelles et de l'éducation, et d'ouvrir ainsi un débat sur la gratuité des transports scolaires. Nous avons également mené des auditions conjointement avec lui. La gratuité des transports, plus particulièrement des transports scolaires, est un sujet transpartisan qui revient régulièrement en débat. Elle a un objet avant tout social, afin de permettre à tous les élèves de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l'école. En effet, la gratuité permettant de supprimer toute difficulté d'accès liée au niveau de revenu, elle traite automatiquement les situations sociales les plus délicates. Comme chacun le sait, le groupe La République en marche est extrêmement attaché à l'égalité des chances entre les élèves sur tout le territoire national. Nous partageons ...

...ntes à oeuvrer dans ce sens, dès lors qu'elles en ont la possibilité. L'imposer de manière unilatérale les placerait dans une situation difficile, et elles n'auraient d'autre choix que d'augmenter la fiscalité pour y faire face. Plusieurs pistes peuvent néanmoins être explorées, tout d'abord celle d'une meilleure coordination des différents modes de transports. Sur certains territoires, nombre d'élèves doivent souscrire plusieurs abonnements pour se déplacer, parce que des collectivités voisines ont des modes de transport différents. Il faudrait, a minima, une coordination pour simplifier les choses. Par ailleurs, si nous comprenons bien la nécessité de favoriser l'accès aux transports des plus défavorisés, il faut aussi veiller à la structure du financement des autorités organisatrices de la...