Interventions sur "élément"

... toutefois au sein des universités, qui souhaitent recruter les candidats les plus motivés, c'est-à-dire ceux qui les ont faites figurer en tête de leur classement. Or, cela détruit, comme vous venez de le souligner, les propriétés de l'algorithme. Madame Brigitte Plateau va malheureusement devoir nous quitter. Peut-être souhaitez-vous auparavant, madame la directrice générale, réagir à certains éléments qui viennent d'être dits.

Je souhaiterais revenir sur la question du handicap, brièvement évoquée par M. Texier, qui a indiqué lors de son intervention que cet élément était pris en compte dans l'affectation des candidats. J'aimerais avoir quelques éclaircissements, par rapport à des cas particuliers. Il existe divers types de handicap. On pense généralement, en premier lieu, au handicap moteur, à divers degrés. Mais il existe aussi des étudiants autistes, qui peuvent être autonomes, et se déplacer pour suivre des formations normales. Certains jeunes handicapé...

Le déficit d'information est effectivement un élément majeur. Je pense notamment à la situation d'un étudiant handicapé du Lot, qui a été affecté à l'université de Paris, alors qu'il réside à Figeac, c'est-à-dire non loin de l'académie de Toulouse.

...au principe de l'algorithme, dont je pense qu'il cristallise peut-être des mécontentements auparavant disséminés sur l'ensemble du territoire, et envers différents humains. Ma question concerne la hiérarchisation des voeux. À titre personnel, je considère que cette hiérarchisation est importante. Dans une allocation entre l'offre et la demande, la priorité donnée par le demandeur est en effet un élément central. J'ai toutefois cru percevoir que cela induisait des risques de classement stratégique, sans vraiment en comprendre les conséquences concrètes. Pourriez-vous préciser ce point ? Le deuxième point de mon intervention concerne la capacité à faire évoluer le système, avec une gouvernance et davantage de transparence. Je rejoins mon collègue sur la nécessité de publier le code source, ou a m...

...èmes contenus dans la loi elle-même. A également été souligné le fait que les chaînes de décisions et de responsabilités étaient parfois complexes, et que les aspects à prendre en compte étaient nombreux. L'accent a, en outre, été mis sur l'importance de la transparence et de l'acceptabilité, ainsi que sur les questions de calendrier, d'impact psychologique, de suivi et d'accompagnement, autant d'éléments qui concernent plus globalement, au-delà d'APB, la place de la décision algorithmique dans l'action publique. C'est précisément de cet aspect dont il va être question dans la seconde table ronde.

...mpte l'ordre de préférence indiqué par les candidats faisait suite à une demande de la CPU, qui a influé sur la DGESIP pour que cela soit intégré par les techniciens, malgré les réticences exprimées par ces derniers. L'humain est, en l'occurrence, intervenu pour aboutir à un résultat jugé, de l'avis général, comme mauvais. Lors de la table ronde précédente, l'algorithme APB est finalement le seul élément à n'avoir été critiqué par personne. Aucun intervenant n'a indiqué que l'algorithme prenait des décisions ; les décisions relèvent toujours de l'humain. La première chose que l'on apprend lorsque l'on travaille sur les algorithmes est que, hormis pour certains programmes sophistiqués, ce n'est pas l'algorithme qui décide, mais le programmeur.

... compétition internationale exacerbée sur ces sujets. Il s'agira de ne céder ni à la précipitation, ni à l'abandon ou au fatalisme, ainsi que l'a souligné M. Jean-Michel Besnier. J'aimerais conclure, en soulignant qu'il s'agit d'un débat passionnant, et que cette matinée nous a montré qu'il existait, tant du point de vue de la réflexion intellectuelle que de l'éthique et des valeurs, de nombreux éléments susceptibles de venir le nourrir.

...e terrorisme. L'article 3 n'est pas non plus adapté car, de deux choses l'une : soit il existe véritablement des raisons sérieuses de penser qu'un comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, auquel cas le procureur doit être saisi, dans la mesure où la préparation d'un acte terroriste est incriminée très en amont dans sa réalisation, soit les éléments en possession de l'administration ne sont pas suffisants pour établir cette menace d'une particulière gravité et les services de renseignement peuvent collecter davantage d'informations afin de caractériser cette éventuelle menace. Enfin, cet article contient des mesures qui ne sont pas proportionnées, car l'assignation à résidence entrave gravement la liberté des personnes visées, avec des res...

On entre dans le coeur du sujet : la fameuse zone d'ombre. Comme ma collègue Mme Obono vous l'a dit, soit on a des éléments pour lancer une procédure judiciaire, soit on n'a pas d'éléments, et là les mesures administratives interviennent. La question est de savoir quel niveau de soupçon – et non pas de preuve – justifie des mesures restrictives de liberté. Certaines personnes auditionnées ont argué d'une prétendue impossibilité à lancer une procédure judiciaire sur la base d'un renseignement provenant d'un service é...

Chacun prend ses informations où il peut. Quant à moi ce n'est pas auprès du parquet que je vais les chercher mais de l'autre côté : un juge antiterroriste avec lequel je me suis entretenu m'a indiqué que s'il y a des éléments on peut judiciariser. Le principe de cet article est précisément de permettre à l'autorité administrative de restreindre les libertés d'un individu contre lequel il n'y a pas d'éléments. Agir ainsi, c'est remettre en cause nos principes fondamentaux. Vous dites que cela ne concerne que trente-neuf personnes mais, quand bien même il ne s'agirait que d'une seule, on ne met pas en cause quelqu'un ...

Cet amendement, qui est un amendement de repli par rapport aux précédents, vise à maintenir l'assignation à résidence telle qu'elle existe aujourd'hui dans le cadre de l'état d'urgence. De quoi s'agit-il ? De situations qui ne sont pas encore judiciarisables – le procureur Molins nous l'a dit en commission. Cela signifie très concrètement qu'on a un élément d'information qui vient d'un service de renseignement étranger – une écoute, par exemple – et qui ne peut pas constituer un élément de preuve devant un juge français ni justifier une mesure de détention provisoire.

...e-neuf personnes qui font l'objet d'une mesure d'assignation à résidence. On a malheureusement affaire à un public beaucoup plus important. On sait très bien que, aujourd'hui, plusieurs centaines de djihadistes français sont de retour dans notre pays – sans compter les djihadistes européens et francophones qui pourraient venir s'y installer ou y circuler. On n'aura pas forcément immédiatement les éléments permettant de les poursuivre et de les placer en détention provisoire. Il faut donc trouver une solution. Nous considérons que nous sommes toujours face à une menace exceptionnelle, à des circonstances exceptionnelles qui justifient parfaitement que le législateur, comme le Conseil constitutionnel l'y a autorisé dans le passé, prenne des mesures exceptionnelles. C'est pourquoi d'ailleurs cette ...

Lorsqu'un renseignement provient de l'étranger, un procès-verbal peut user de la formule « selon nos sources… », sans dévoiler ces dernières afin d'ouvrir une enquête préliminaire, laquelle permettra de demander à un juge des libertés et de la détention de décider d'une assignation à résidence. Il est donc possible de le faire avec des éléments du même niveau de précision que celui des notes blanches. Le problème toutefois n'est pas tant d'ouvrir une enquête judiciaire que de la clore et c'est là où l'autorité administrative, elle, ne s'embête pas : elle peut agir plus librement. Finalement, vous manifestez plutôt de la défiance envers le juge quand nous défendons un principe de confiance. Au demeurant, il y a lieu de s'interroger su...

On en a discuté en commission et l'avis reste défavorable. Je rappelle que l'arrêté d'assignation doit être motivé et que ce sera l'office du juge de vérifier que les éléments apportés correspondent aux critères fixés par la loi et de prendre en conséquence sa décision de l'annuler ou pas. Compléter l'alinéa 8 n'est donc, à mon sens, pas nécessaire puisque l'obligation de motiver est déjà prévue. Avis défavorable.

C'est un bon amendement mais je crains qu'il ne conduise, s'il est mis en oeuvre, à une juridiciarisation de la procédure puisqu'il faudra vérifier des faits, ce qui serait toute la difficulté. Et puis on nous dit que des éléments d'information sont déjà requis, évoquant les notes blanches. Mais je rappelle que celles-ci ne sont pas datées et ne mentionnent pas l'identité de celui ou ceux qui les ont rédigées – pas même un numéro de matricule – , et le JLD concerné, pourtant spécialisé en matière de terrorisme, n'a pas accès aux dossiers confidentiels ni aux dossiers classés « secret défense », et donc n'a pas connaissanc...

C'est-à-dire qu'il s'agit d'un élément brut, non circonstancié, pas même au regard des circonstances décrites par le fonctionnaire de police lui-même. Et on met cela devant un individu en lui disant : « Voilà, vous êtes mis en cause. » On ne sait en vertu de quel principe et l'on inverse la charge de la preuve : débrouillez-vous pour prouver que ce qui est allégué contre vous n'est pas vrai. On a vu des cas assez extraordinaires où le...

C'est donc bien l'office du juge, comme l'a dit le rapporteur, qui doit prévaloir. C'est lui, en fonction de l'ensemble des éléments dont il dispose – sur lesquels il est particulièrement vigilant, l'état d'urgence nous l'a largement démontré, je le rappelle – , qui va permettre d'arriver au but : celui de prévenir les exactions susceptibles d'être commises par ces personnes dangereuses.

Cela permettra de stopper les velléités de passage à l'acte ou de départ dans des zones de combat, le temps de rassembler un plus grand nombre d'éléments et de judiciariser la situation.

Cela permettra aussi, monsieur Bernalicis, de soulager les policiers s'agissant de leurs missions de surveillance ; si l'individu ne se présente pas au contrôle, l'intervention des policiers sera alors automatique – cela pour rassurer nos collègues du groupe LR. L'objectif est de rassembler un nombre suffisant d'éléments circonstanciés pour judiciariser.

La rédaction actuelle de l'alinéa 13 de l'article 3 limite la possibilité de renouveler les mesures pourtant nécessaires face à la menace. Aussi le présent amendement a-t-il pour but de ne pas lier le renouvellement des mesures destines à nous protéger à la survenance d'éléments nouveaux ou complémentaires. Quand il est avéré qu'un individu est menaçant, pourquoi s'obliger a priori, sans appréciation par l'autorité administrative, à arrêter de la surveiller et de la contrôler, alors qu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ? La menace peut persister au-delà de tr...