Interventions sur "élément"

...léas susceptibles de se produire, lesdits enjeux pouvant être de nature économique ou touristique, et même concerner la sécurité des personnes, de leurs habitats et des infrastructures en général. Pour ce qui est des enjeux économiques, de nombreux pôles industrialo-portuaires sont exposés aux aléas qui nous intéressent. Nous souhaitons privilégier une approche globale prenant en compte tous les éléments susceptibles d'être touchés par un événement majeur, que ce soit en amont de l'événement – afin d'améliorer l'organisation prévisionnelle –, pendant l'événement – pour ce qui est de l'organisation des secours – et après – pour la phase relative aux réparations.

...emble des travaux, matérialisé par le rapport discuté aujourd'hui. Dans ce suivi, certains thèmes sont récurrents, tandis que d'autres émergent, qui nécessitent une attention toute particulière. C'est notamment le cas du projet de stockage géologique profond Cigéo, qui s'achemine vers le dépôt de la demande d'autorisation de création. Sur une telle affaire, nous savons pertinemment qu'au-delà des éléments et principes scientifiques, se posent des questions majeures de gouvernance, et de mise en place pratique du développement. D'une ampleur considérable, il faudra les examiner de très près pour éviter que les grands principes, solides, ne soient mis en échec par des questions beaucoup plus terre à terre et pragmatiques, mais susceptibles de s'avérer extraordinairement délicates. L'intervention d...

...mentales, a fortiori lorsque l'on voit ce qu'elles engagent en termes de compétences, de moyens et de planification, à très long terme. Vous avez exposé des conclusions, mais aussi fait part, en toute transparence, d'un certain nombre de questions, portant sur des aspects de procédure : procédures d'admission des colis bitumineux, possibilités de déclenchement d'incendie, etc., ainsi que sur des éléments économiques, autour notamment de la question des taux d'actualisation. Nous allons certainement avoir de nombreuses questions à vous poser. Sont en effet présents le sénateur Bruno Sido, qui a travaillé sur ces questions dans le cadre de l'Office parlementaire durant des années, ou encore la députée de la Meuse, Mme Émilie Cariou, particulièrement intéressée par le projet Cigéo et membre désign...

...Isolation Pilot Plant (WIPP) était dû, en partie, à des problèmes de formation du personnel. Quelle est la situation actuelle ? La formation dispensée par l'Andra au sujet du traitement des alvéoles et du suivi est-elle suffisante ? Que préconisez-vous ? Concernant la réversibilité, j'ai compris du projet qu'à un moment donné, dans un temps géologique lointain, la roche se refermerait autour des éléments stockés. La réversibilité a donc une durée. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce propos ? Il apparaît, en effet, que les définitions données de la réversibilité sont assez fluctuantes, d'un document à l'autre. Sur le coût du projet, nous avons bien noté vos interrogations. Je pense que cela va devoir être précisé d'urgence. Il faudrait notamment définir les éléments d'amortissemen...

...otamment, c'est le Parlement qui fixe un certain nombre d'objectifs et de règles du jeu. Vous effectuez un travail essentiel d'évaluation, à la fois des recherches, et de tout ce qui a trait aux matières et déchets radioactifs. Mais le rôle du Parlement, qui doit prendre des décisions, voter la loi, et fixer un cadre, est aussi un exercice essentiel et difficile, itératif et incrémental, avec des éléments de recherche ou d'évaluation qui ne sont pas figés. Je voudrais savoir comment aider à cette concordance des temps, sachant, comme vient de le rappeler le président de séance, que l'on est sur un projet anormalement long, en termes de réalisation. Nous écoutons toujours votre production avec beaucoup d'attention, tout en sachant que rien n'est jamais terminé sur un certain nombre d'aspects que ...

Je souhaiterais intervenir dans le prolongement de la question précédente sur la concordance des temps, en l'abordant sous un autre angle, et en vous interrogeant, en particulier, sur la demi-période des éléments qui vont être stockés à cet endroit. Il y a notamment, sur les 85 000 m3 de stockage prévus, 10 000 m3 de déchets de haute activité. Quelle est la concordance avec la demi-vie de ces éléments, et les cent-quarante ans de visibilité que l'on a aujourd'hui sur ce stockage ? Ceci pose, selon moi, la question, non anodine, de la réversibilité. Cent-quarante ans ne sont rien, comparés à ces périodes ...

... est le plus souvent, malheureusement, le père, celui-ci pourra, fort du principe général que vous nous proposez de voter, se sentir soutenu par la justice. Se sentant soutenu, il continuera de harceler son épouse – son ex-épouse lorsque le divorce aura été prononcé – et, surtout, instrumentaliser l'enfant au point de peser sur la décision du juge. Le texte ne prend pas suffisamment en compte cet élément.

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 2. Le caractère automatique de la garde alternée est allégé, selon vous, par la possibilité pour les magistrats de ne pas la prononcer s'ils ont une « raison sérieuse » pour cela. Cet élément manque de clarté. Si l'on doit considérer la volonté commune des parents de renoncer à la résidence alternée comme une « raison sérieuse », pourquoi ne pas le préciser ? Nous pensons qu'un changement aussi important exige du législateur qu'il soit rigoureux, donc qu'il précise les cas où la résidence alternée peut-être empêchée. Regrouper sous une même expression l'impossibilité économique, la vo...

...e à prévoir expressément que le juge peut, à titre exceptionnel, déroger au principe nouvellement érigé de la fixation de la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents lorsque des pressions ou violences à caractère physique ou psychologique sont exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre parent ou de l'enfant. Ces situations de violences intrafamiliales constituent des éléments expressément visés au 6° de l'article 373-2-11 du code civil que le juge doit prendre en considération lorsqu'il fixe les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Il nous semble indispensable de préciser explicitement que le juge peut ne pas fixer la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents lorsque des pressions ou violences intrafamiliales existent, dans un objectif de clart...

...cer cette mention ailleurs dans le texte ; je voterai le sous-amendement en attendant de voir de manière plus approfondie, en séance publique, s'il doit être déplacé. Quant au sous-amendement CL27 déposé par la présidente de la délégation aux droits des femmes, il reviendrait à prévoir que le juge ne prend en compte que les éventuelles pressions et violences, en délaissant le faisceau des autres éléments. Il aurait pour effet d'amoindrir le rôle du juge et de fragiliser la situation des personnes concernées. Il est important de répéter qu'il faut tenir compte de ces violences, mais l'écrire à cet endroit crée une fragilité.

Je m'inquiète de la pertinence et des effets de cet amendement. Lorsque le juge statue sur la durée et d'autres modalités, il dispose déjà d'éléments concrets et arrête une décision définitive. Si ces éléments changeaient, le juge pourrait parfaitement être saisi pour statuer à nouveau. Quel est donc l'intérêt de statuer à titre provisoire alors qu'il peut statuer à titre définitif en ayant la possibilité de revenir sur sa décision si la situation évolue ?

On peut aussi imaginer que ce sera un temps d'observation, une période probatoire permettant au juge de disposer de tous les éléments pour prendre ensuite une décision définitive. Cela me paraît important. C'est quand même l'intérêt de l'enfant qui prime. Le juge peut avoir besoin de regarder comment la situation se passe avant de prendre une décision définitive.

Je m'étonne tout de même : nous discutons d'une proposition de loi portant sur des cas difficiles, mais d'exception, comme le fait aussi l'amendement. Par ailleurs, un constat existe, depuis au moins trois ans : j'ai cité le rapport de la délégation aux droits des femmes. Nous avons suffisamment d'éléments pour nous prononcer. Il s'agit d'instaurer une dérogation permettant de traiter un certain nombre de situations courantes en matière de divorce et de garde d'enfants. L'idée est de renforcer le sentiment de responsabilité, sous l'angle du versement de la pension alimentaire. C'est un premier pas pour régler des difficultés très concrètes. L'argument selon lequel nous passerions à côté de l'inte...

Sur le fond, l'idée est très bonne. Évaluer fait partie de notre manière de travailler et correspond à notre volonté. Le délai de douze mois est le seul élément bloquant : c'est beaucoup trop court. Les juges aux affaires familiales (JAF) n'auront même pas eu le temps de prendre de premières décisions.

Le Parlement peut disposer d'éléments d'appréciation au moyen des missions d'information qu'il crée. Il ressort des auditions que nous manquons de statistiques. Les chiffres sont incomplets et datent d'il y a quelques années. Nous pourrions simplement demander que la Chancellerie produise des études plus précises. À ce stade, il n'est peut-être pas nécessaire de prévoir un rapport au Parlement, dans un délai qui apparaît, en effet, ...

Il s'agit d'une demande de rapport qui nous semble importante. Les conditions d'examen de cette proposition de loi laissent à désirer en ce qui concerne le recul dont nous disposons, mais aussi les éléments pris en compte, notamment le respect de l'égalité femmes-hommes et les parents isolés en situation de précarité. Selon les travaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé, les parents isolés en situation de précarité sont, pour 98 %, des femmes. Leur précarité est accentuée par le fait que, trop souvent...

Je ferai la même réponse que sur les amendements précédents. Nous avons besoin de statistiques à jour et présentant des éléments complets, mais il ne me paraît pas adapté de demander un rapport dans un délai de six mois. Avis défavorable.

Je comprends que l'on fixe un délai, car un certain nombre d'éléments vont changer. Comme nous arrivons à la fin de nos débats, je souhaite saluer l'initiative de Philippe Latombe. Dans le contexte actuel, il n'est pas si simple de présenter une telle proposition de loi, finalement resserrée autour de la question de la résidence. Nous débattons d'une question importante. Puisque des lobbys ont été évoqués, il faut rappeler qu'il y en a de tous les côtés. Notre c...

Vous avez expliqué qu'un tel délai est monnaie courante. Je suis tout de même surprise car nous avons demandé, dans plusieurs amendements, des rapports qui nous donneraient les moyens de conduire une réflexion parlementaire sérieuse, reposant sur des éléments statistiques dont vous avez reconnu le manque à l'heure actuelle. Vous avez repoussé en bloc ces amendements, sans même chercher à les sous-amender pour allonger les délais, alors que vous auriez pu le faire. Pour diverses raisons, juridiques ou autres, vous souhaitez repousser la date d'application, mais sans nous donner les moyens de mener dans le même temps un travail sérieux. Cette période d...

...ent supérieur, sélectives et non sélectives, à capacité d'accueil limitée ou non. Cette table ronde s'ouvrira par une intervention introductive de la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Madame Brigitte Plateau, que je remercie pour s'être rendue disponible en cette matinée. Nous essaierons, au fil des interventions, d'appréhender, d'une part, les éléments ayant présidé à la mise en oeuvre du dispositif, d'autre part, les raisons de son rejet par certains utilisateurs. Nous entendrons, à cette fin, divers témoignages, directs et indirects, d'utilisateurs, de responsables et de spécialistes de l'algorithmique. Je demande à tous les orateurs de limiter leurs interventions, même lorsqu'elles sont à deux voix, à huit minutes, de sorte que nous disposi...