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...les choses dont on parle n'ont pas de lien. J'ajoute que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, tous nos compatriotes le voient bien. Des groupes parlementaires peuvent se constituer alors qu'ils ne représentent électoralement que peu de choses – ce n'est pas leur faire insulte que de le rappeler – , leur représentation, en termes de nombre de députés, excédant presque le nombre de leurs électeurs. Les cinq, six ou sept députés du Rassemblement national, eux, représentent 11 millions d'électeurs : qui d'autre qu'eux peut porter la voix, les espoirs et les attentes de ces derniers ? Enfin, le projet tel qu'on l'envisage n'est évidemment pas satisfaisant. Nous ne pouvons nous contenter de cette bouillie ou de ces miettes, c'est-à-dire de l'introduction d'une dose seulement de proportionnel...
...tions législatives. Lorsque ces élections se déroulent à quelques semaines d'intervalle, apparaît automatiquement une vague – ce fut la vague bleue après l'élection de Nicolas Sarkozy, la vague rose après celle de François Hollande et c'est maintenant la vague marcheuse, après l'élection d'Emmanuel Macron. Entre les deux élections se produit une amplification du scrutin, avec un découragement des électeurs de l'opposition et un renforcement des électeurs de la majorité, ce qui produit systématiquement une majorité automatique et pléthorique. La légitimité des élus du Parlement s'en trouve entamée, car ce sont des candidats choisis circonscription après circonscription par le candidat à l'élection présidentielle et ils sont élus parce qu'ils ont bénéficié, au bon moment, d'une photo avec le bon ca...
Il y aura en effet, aux législatives, plusieurs votes, puisqu'il y aura deux catégories de députés. Première conséquence, donc : à l'occasion des élections législatives, les électeurs recevront deux enveloppes…
... médiatique considérable, ils seront à peu près sûrs d'être élus et arriveront nécessairement ici. Que se passera-t-il ? Il y aura une inégalité entre des députés, que je conteste par principe. Enfin, cinquième élément et conséquence objective, il n'est pas du tout certain que nos compatriotes votent de la même façon au scrutin de circonscription, qui subsistera, et au scrutin de liste. Certains électeurs voteront raisonnablement au niveau des circonscriptions parce qu'ils connaissent – relativement – les candidats, mais se défouleront au scrutin de liste, avec toutes les conséquences que cela peut avoir, à savoir une prime pour les partis extrémistes. Tout cela, vous l'assumerez : c'est le prix de la dette que vous venez de payer à M. Bayrou !
Contrairement à M. Le Fur, je pense que les Français sont intelligents : ils savent utiliser deux bulletins. D'ailleurs, cela est déjà arrivé dans notre histoire électorale, puisque nous avons eu des élections municipales au même moment que les élections départementales : les électeurs parvenaient parfaitement à faire la différence entre les deux élections, et il est même arrivé qu'au premier tour, une liste soit élue et qu'au deuxième tour, deux candidats demeurent. Je ne crois donc pas du tout à cette argumentation. En revanche, ce que propose M. Ruffin est un vrai sujet, et c'est la raison pour laquelle je souhaite un scrutin public. Avec l'introduction, en 1962, de l'élec...
...sion, nous évoluons vers un système qui devient monstrueux. Nous avons longtemps soutenu les premières mesures que vous proposez, comme le scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle ; mais abaisser le nombre de parlementaires et ajouter une dose de proportionnelle aura pour effet de créer des circonscriptions gigantesques, qui casseront le rapport que nous pouvons avoir entre l'élu et l'électeur.
Le Sénat, de par son mode d'élection par de grands électeurs issus des collectivités territoriales, incarne la diversité des territoires. On ne va pas créer des sous-catégories de grands électeurs montagnards, de plaine, du littoral, de banlieue et de ville, tout de même ! De par les modalités même de son élection, le Sénat représente parfaitement la diversité des territoires. Nous n'allons donc pas créer de sous-catégories, d'autant que cela reviendrait...
C'est la négation des territoires, de leurs représentants, de la diversité que nous incarnons, donc un camouflet pour votre majorité, et vous allez le payer cher ! Notre responsabilité, c'est de diffuser ce message, de faire en sorte qu'une fois passées la torpeur de l'été et la joie de fêter la coupe du monde, les électeurs prennent conscience de la dangerosité de ce mauvais projet.
...ant à la proximité de la représentation et à la diminution du nombre de parlementaires. Il faudra bien répondre à cette situation. D'une part, il est possible de faire en sorte que le Sénat travaille à devenir plus proche des territoires – ce n'est faire injure à personne que de dire que les collectivités territoriales n'ont pas les mêmes niveaux de population, n'ont pas le même nombre de grands électeurs, et que, par conséquent, les communes des territoires reculés, dont la densité démographique est faible, bénéficient d'un moins grand nombre de grands électeurs que les autres et sont, seront moins représentées. Insister sur la diversité territoriale des territoires dits faibles, où la notion de territoire importe plus que la démographie – notamment pour les territoires de montagne – est bien év...
J'ai toujours été très opposée au vote obligatoire car je ne crois pas qu'il constitue la bonne réponse à l'abstention. Mieux vaut donner aux électeurs l'envie d'exprimer leur choix dans les urnes. Ce n'est pas en rendant le vote obligatoire qu'on y parviendra, bien au contraire ! En n'allant pas voter, ils disent quelque chose qu'il faut entendre. Il ne faut pas brider cette forme d'expression qui consiste à ne pas aller choisir de candidat. Je trouve anti-démocratique d'obliger les électeurs à aller voter. Avis défavorable.
Pourtant, le texte de révision constitutionnelle propose d'écourter le nombre de mandats d'un élu, ce qui empêchera les électeurs souhaitant reconduire leur représentant de le conserver. On ne peut aimer ainsi l'obligation quand elle nous intéresse et la supprimer quand elle ne nous intéresse pas. Il faut aussi marcher sur deux jambes. Si nous rendons le vote obligatoire, il faut aussi reconnaître le vote blanc. Les deux vont ensemble et doivent être votés conjointement. Enfin, la Belgique a adopté le vote obligatoire. M...
Les élections sénatoriales sont-elles antidémocratiques, si on songe que les grands électeurs sont tenus d'aller voter ?
Les grands électeurs votent en raison de leur fonction et il s'agit d'un suffrage indirect. Si le vote n'était pas obligatoire aux élections sénatoriales, la représentativité du Sénat pourrait être contestée.
Monsieur Gosselin, j'ajoute que les grands électeurs sont, dans la plupart des cas, désignés, c'est-à-dire qu'ils font le choix d'être électeurs. Il y a très peu de membres de droit.
... s'agit de reconnaître le vote blanc de manière autonome, comme suffrage exprimé et choix politique à part entière. Cela constituerait un progrès démocratique. Lors du débat sur la moralisation de la vie politique, nous avions déjà formulé des propositions sur les modalités d'exercice du vote blanc. De manière générale, une élection qui n'aurait pas rassemblé plus de 50 % de suffrages exprimés d'électeurs et d'électrices inscrits serait invalidée, de manière que la volonté de l'électorat soit prise en compte. Cela éviterait les situations où l'abstention nuit à la légitimité des élus. Au sein de la population, il y a une attente réelle au sujet de la reconnaissance du vote blanc, par-delà même le cadre favorable à une démocratie directe dans lequel nous exprimons cette revendication. En octobre ...
...e blanc est effectivement, monsieur Saulignac, une expression dont il faut tenir compte. Mais comment en tirer des conséquences sur l'élection d'une personne qui n'aurait pas recueilli le nombre de suffrages suffisant à vos yeux pour disposer de la légitimité nécessaire ? Je pense au contraire que nous tirons notre légitimité du fait que la majorité des exprimés s'est portée sur nous. Même si des électeurs ne souhaitent pas se prononcer sur tel ou tel candidat, cela ne remet pas en cause la valeur de nos élections. Je ne crois pas qu'un nombre important de votes blancs puissent valablement invalider une élection, alors que c'est ce que vous proposez. Avis défavorable.
...d'inscrire dans la Constitution le fait que la République reconnaît le vote blanc, et de prévoir les modalités de sa prise en compte. Sur le fond, le vote blanc est bien une expression, même si celle-ci ne porte pas sur les noms proposés au suffrage – et s'il y a plus de 50 % de votes blancs, on n'a pas la majorité des votants, ce qui signifie que l'on doit à nouveau s'efforcer de convaincre les électeurs. Pour nous, ce n'est pas le signe d'une faillite, mais au contraire celui d'une maturité politique et d'une démocratie vivante, où les gens votent parce qu'ils ont été convaincus.
Je me demande comment Mme Obono peut évoquer le fait d'aller trouver les électeurs pour les convaincre, juste après avoir défendu le vote obligatoire et proposé de pénaliser financièrement les personnes qui ne voteraient pas !