Interventions sur "électeur"

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser le droit de vote en France de 18 ans à 16 ans. Nous estimons en effet que cette mesure serait de nature à améliorer la vitalité démocratique de notre pays, ne serait-ce qu'en apportant 1,5 million d'électeurs supplémentaires. La société reconnaît aujourd'hui à un jeune de 16 ans le droit d'être émancipé, de travailler et de voter aux élections professionnelles, d'exercer l'autorité parentale… Pourquoi ne lui reconnaîtrait-elle pas également le droit de se prononcer sur l'avenir du pays, et celui d'être éligible ?

L'amendement CL1385 vise, via la définition de l'électeur figurant à l'article 3 de la Constitution, à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers, sous conditions de réciprocité et de durée de résidence, pour les résidents étrangers ressortissants ou non de l'Union européenne en raison du fait qu'ils sont intégrés à la société française à laquelle ils contribuent. Il s'agit de véritablement appliquer un...

Nous proposons de consacrer un droit de révocation du Président de la République par le peuple français. Cela imposera au Président de la République une responsabilité permanente vis-à-vis du peuple, et conférera à ce dernier un pouvoir de contrôle régulé et institutionnel sur celui qui est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traité. Les électeurs pourront voter en toute quiétude puisqu'ils disposeront d'un pouvoir de contrôle sur des Présidents de la République qui se renient, trahissent leurs engagements et tournent casaque dès leur arrivée au pouvoir. Ce nouveau droit sera suffisamment encadré pour ne pas perturber l'ordre démocratique : il sera, au contraire, employé avec parcimonie par les électeurs, comme le montrent les expérience...

Je m'inquiète de ce que le rapporteur vient de dire. Il se permet de juger le choix des électeurs californiens, alors que vous ne cessez pas de nous rappeler que les États-Unis sont un allié et une grande démocratie. De tels propos me semblent un peu cavaliers. En outre, vous n'avez pas répondu sur le fond. La révocation permettrait de renforcer la confiance des électeurs dans le système, car ils auraient un droit de sanction à l'égard des Présidents de la République. Plusieurs orateurs ont ...

...ge citoyen. Il faudra désormais recueillir, dans des conditions définies par une loi organique, le parrainage de 150 000 citoyens. Les candidats n'auront plus à engager des démarches complexes pour recueillir des parrainages d'élus, et leurs moyens humains et financiers pourront ainsi être utilisés pour le débat d'idées et la campagne électorale au sens strict du terme. Les 150 000 parrainages d'électeurs et d'électrices devront émaner d'un minimum de 50 départements ou collectivités d'outre-mer, sans qu'un département ou une collectivité ne puisse fournir plus de 5 % du total. Je voudrais enfin souligner que cet amendement correspond à une proposition formulée en 2012 par la commission présidée par Lionel Jospin.

...e d'un nouveau budget, l'exécution d'un précédent budget ne sera pas de six mois mais d'au moins une année complète. Il faudrait donc organiser l'élection présidentielle avant l'examen du budget, à savoir en août ; or les Français sont en vacances. Si l'élection présidentielle est dès lors organisée au moins un mois avant les vacances d'été et si l'on tient compte de la nécessité de convoquer les électeurs pour désigner leurs députés ensuite, nous tombons bien sur le mois de mai.

... vastes mouvements de contestation de la part du peuple français des décisions des exécutifs successifs. La plupart du temps, ces contestations sont dirigées à l'encontre de décisions qui ne figuraient pas dans le programme du candidat devenu président. Par exemple, la loi dite El Khomri a provoqué un mouvement de contestation considérable alors même que son principe n'a jamais été validé par les électeurs. Ainsi, un référendum abrogatif d'initiative citoyenne aurait permis au peuple français de se prononcer sur l'opportunité ou non de cette loi. Cela aurait permis, d'une part, de prendre une décision légitime et, d'autre part, de rejeter une mesure sans que soit mise en cause la responsabilité du ministre concerné, ni celle du Gouvernement qui en est responsable. Nous proposons donc, après l'ali...

Vous aurez noté, chers collègues, que, par définition, cette proposition ne fait pas partie du programme de ceux qui aujourd'hui forment la majorité. En outre, l'adoption d'un tel amendement importerait dans notre droit une procédure de démocratie directe nommée « veto populaire », qui permet aux électeurs de voter l'abolition d'une loi en vigueur. Il se trouve que nous y sommes hostiles comme à toutes les propositions comparables. Nous croyons en effet à l'utilité et à la force de la démocratie représentative. Les débats et les changements de règles passent par les élus, qui ne sont pas dans une tour d'ivoire – inutile de nourrir cette caricature –, mais qui au contraire sont au contact des élec...

Outre qu'il est très difficile de récolter et de contrôler la validité de la signature d'un dixième du corps électoral, comme le prévoit l'amendement, ce qui représente des millions de personnes, le problème, ce ne sont pas les textes de loi adoptés, débattus au Parlement très démocratiquement et dont nous rendons compte devant nos électeurs, mais ce sont certaines décisions réglementaires prises de façon discrétionnaire par l'exécutif et notamment par le Premier ministre – je pense ici à la décision de limiter la vitesse à 80 kilomètres par heure sur certaines routes départementales, qui aurait mérité davantage de débats au Parlement alors qu'elle a été prise de manière complètement antidémocratique.

... d'un référendum obligatoire sur les lois fédérales. En Californie, les initiatives populaires, qui peuvent avoir pour objet une révision de la Constitution ou l'adoption d'une loi ordinaire, sont soumises à référendum en dehors de toute intervention du Parlement. Selon qu'elle porte sur une matière constitutionnelle ou législative, une telle initiative doit être présentée par un nombre minimal d'électeurs égal à 8 %, ou à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur. Le dépôt de l'initiative populaire entraîne automatiquement l'organisation d'un référendum à l'issue duquel la norme proposée peut être définitivement adoptée. Ainsi, on voit bien, avec ces deux exemples, que la possibilité pour une fraction du peuple de proposer une loi soumise à référendum est de nature à...