Interventions sur "électeur"

...virus et, de l'autre, laisser penser que nous, autorités publiques, ne savons pas organiser les élections. Les États-Unis ont élu leur président et, sauf catastrophe absolue entraînant un confinement, il faut évidemment faire en sorte qu'elles puissent avoir lieu. Ma première suggestion concerne la profession de foi, dont le rapport Debré a souligné l'importance, car c'est un document que chaque électeur a entre les mains. Pour les élections régionales, je ne sais pas si vous maintiendrez le nombre de pages à deux mais, si tel est le cas, il me semblerait bon de donner l'autorisation à chacune des listes de décliner un contenu localisé, la maille la plus faible étant l'intercommunalité. Ce n'est en effet pas la même chose de dire aux électeurs que l'on va soutenir les universités et de leur expli...

… puisqu'il y a aussi des professions de foi pour la maille cantonale. Ma deuxième suggestion porte sur le nombre de bureaux de vote. Le fait qu'il y en ait deux pose problème, notamment pour le recrutement des assesseurs dans certaines communes. En outre, pour les électeurs, cela a une incidence en termes de temps : ce n'est pas la même chose de prendre cinq minutes ou deux heures pour voter. À ma grande surprise, lorsque j'ai pointé cette question lors de l'audition de Jean-Louis Debré devant la commission des lois, un collègue du Grand Lyon a souligné que la concomitance des élections municipales et intercommunales avait posé des problèmes dans cette zone urbaine...

Les électeurs sauraient s'y retrouver et n'auraient qu'à signer deux fois. Cette réduction du nombre des bureaux de vote serait en outre plus conforme aux impératifs sanitaires.

Nous ne pensons pas qu'il soit opportun de figer dans la loi la date exacte du premier tour de scrutin. Il s'agit d'une compétence qui relève du pouvoir réglementaire, dans le cadre du décret de convocation des électeurs que devra prendre le Premier ministre. L'article 1er adopté par la commission des lois fixe clairement le calendrier : les deux tours auront bien lieu en juin, et Mme la ministre s'est engagée fermement sur les dates du 13 et 20 juin. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur David. À défaut, mon avis sera défavorable.

... connaître la date du premier tour est important, mais celle du second tour l'est tout autant. En matière électorale, préciser les dates des scrutins est essentiel, non seulement pour les sénateurs ou pour les députés, mais pour tout un chacun. Fixer la date des premier et deuxième tours est une manière de sécuriser les élections. En arrêtant un calendrier, lisible à la fois des candidats et des électeurs, vous donnez plus de visibilité aux élections. La volonté de reporter les élections doit s'inscrire dans un cadre clair et transparent, qui comprend la fixation de dates précisées dans la loi.

...voter ? Où en est le vote électronique ? On parle du Portugal ou des États-Unis, mais les élections dans ces pays ont-elles été des succès tels que nous puissions nous en inspirer ? Est-ce que cela n'a pas laissé de traces, par hasard ? Au fond, nous pourrions avoir la solution, comme au rugby ou au football, de regarder les équipes candidates voter, tandis que les spectateurs – c'est-à-dire les électeurs – les suivraient à la télévision ! Je le dis avec humour, mais il faut que nous y réfléchissions. C'est la première fois que notre pays est confronté à une situation grave. Il n'y a donc pas photo : si l'on dispose d'un vaccin sûr et qu'au mois de juin tout a disparu, alors, vous aurez eu raison. Mais je n'en suis pas certain, et c'est pourquoi je plaide avec passion pour qu'on reporte les élect...

... candidats. C'est pourquoi le présent amendement fixe une date limite de prise du décret de convocation, au plus tard une semaine après la publication du rapport prévu à l'article 2, qui évaluera les conditions de l'organisation du scrutin au regard de la situation sanitaire. Cela permettra aux binômes et aux listes de candidats de disposer d'un délai raisonnable entre la date de convocation des électeurs et la date limite de dépôt des candidatures, pour mieux se préparer.

Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi la date de publication du décret convoquant les électeurs, afin d'instaurer un maximum de clarté et d'assurance.

Vous allez être pleinement satisfaites, chères collègues, par ce qu'a annoncé Mme la ministre déléguée, puisque l'engagement pris devant notre assemblée se traduira par la publication du décret de convocation des électeurs très peu de temps après la promulgation de la présente loi et donc bien avant ce que vous pouviez défendre en la matière. Le décret aura vocation à être publié au cours des prochaines semaines, c'est-à-dire avant la remise du rapport prévu à l'article 2 et avant les six semaines précédant la date du scrutin, ce qui correspond à la règle de droit commun prévu par le code électoral. Par conséquen...

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er bis, qui instaurent la possibilité, pour un même électeur, de détenir deux procurations. De façon compréhensible, cette disposition est motivée par l'abstention et par la crise sanitaire. Toutefois, la double procuration multiplie par deux le risque de fraude ; c'est d'ailleurs pour limiter ce risque qu'elle était jusqu'à présent interdite. Elle a certes fait l'objet d'une autorisation exceptionnelle lors des dernières élections municipales, mais n'a pa...

...aravant de comporter des anomalies, comme des omissions de radiations. Nous proposons de lier l'adresse du mandataire à la circonscription électorale de l'élection : pour les élections départementales, le mandataire devrait être inscrit dans une des communes du département ; tandis que pour les élections régionales, il devrait être inscrit dans une des communes de la région. Cela permettrait aux électeurs de confier une procuration à une personne de leur connaissance, qui n'habite pas nécessairement leur propre commune. L'établissement des procurations en serait facilité.

Cet amendement va dans le sens des amendements précédents. Nous sommes tous convaincus que l'abstention sera la reine des prochaines élections, a fortiori dans la crise épidémique que nous traversons. Alors que l'on connaît l'attachement des électeurs à leur municipalité, les chiffres des dernières élections municipales ont montré que 55,34 % des électeurs inscrits ne sont pas allés voter le 28 juin dernier, contre seulement 36,45 % pour les élections municipales de 2014. Le virus fait douter les plus vulnérable de la pertinence d'aller voter. On sait bien que ces élections auront lieu dans des conditions difficiles, puisqu'on ne sait pas qu...

...rialisation est une porte ouverte aux magouilles. Le maire est garant du bon déroulement des opérations de vote dans sa commune car il a connaissance de la liste électorale et peut avoir la certitude que les procurations sont basées sur le consentement de ceux qui les ont faites. Élargir la procuration à la circonscription de l'élection concernée signifie qu'on pourra, dans la Manche, choisir un électeur de Dieppe pour voter aux élections régionales. Celui qui connaît dégun dans sa commune, comme on dit à Marseille, pour aller voter à sa place, c'est qu'il est suspect. Cela veut dire que c'est un citoyen inventé pour la circonstance du vote. C'est la raison pour laquelle je suis fermement opposé au fait qu'on puisse dessaisir le maire de sa prérogative de contrôle du bon déroulement des opération...

...nt de développer notre collègue Jumel, non parce que je suis subitement devenu communiste – je vous rassure, je reste fier de mes convictions – mais parce que, comme ancien maire, je suis certain que le maire est le mieux à même de connaître ses administrés. En réalité, quand on cherche à donner procuration à une personne de sa commune, on la trouve. Vous voulez changer la loi pour 0,01 % de nos électeurs, pour quelques personnes qui ne connaissent pas leurs voisins parce qu'elles viennent juste d'emménager, qu'elles n'ont pas pris la peine ou le temps d'aller les saluer, ou parce qu'elles pensent qu'il est compliqué d'aller expliquer à son voisin ses convictions politiques. Le système des procurations tel qu'on le connaît fonctionne bien, et il ne faut pas déduire du fait qu'il est moins utilisé...

Tout d'abord, rassurons tout de suite l'ensemble des électeurs en situation de handicap qui ne pourraient pas se déplacer physiquement : la règle n'est pas remise en question. Les OPJ doivent se déplacer à leur domicile, il n'y a donc pas de changement par rapport au droit existant. L'idée cependant qu'un OPJ puisse se déplacer au domicile sur simple demande et sans justification particulière, outre qu'elle ne nous paraît pas forcément indispensable, impli...

...cription sur les listes électorales. Trop de personnes restent éloignées du processus électoral pour un problème d'inscription, qui se produit généralement lorsque les jeunes quittent le foyer familial pour étudier ou travailler dans une autre ville. Il convient de simplifier l'actualisation des listes électorales, l'information sur l'organisation du scrutin et les conditions de participation des électeurs. Des réformes très utiles ont été adoptées récemment, en particulier les lois dites Pochon-Warsmann du 1er août 2016 qui ont créé le répertoire électoral unique. Nous devons poursuivre dans cette voie pour garantir à tous un égal accès au scrutin. Le sujet de l'abaissement à 16 ans du droit de vote et, plus généralement, du renforcement de la participation des citoyens à la vie publique, nous ...

Le groupe La République en Marche est particulièrement attentif à la place de la jeunesse dans notre société démocratique mais l'abaissement du droit de suffrage à 16 ans se heurte à plusieurs difficultés d'ordre constitutionnel. Je doute que l'amendement déposé par Mme Forteza suffise à contourner cet obstacle qui tient à l'article 3 de la Constitution, selon lequel sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Par ailleurs, l'âge de la majorité, fixé à 18 ans, emporte de nombreuses conséquences juridiques dans plusieurs domaines, en particulier celui du droit pénal. Nous ne souhaitons pas abaisser à 16 ans l'âge de la majorité civile en raison précisément des conséquences juridiques qui s'ensuivraient ...

...sujet mérite un vrai débat national, qui pourrait s'inscrire, par exemple, dans le contexte d'une élection présidentielle. Nous devrons engager une vaste réflexion pour analyser en détail ses éventuelles conséquences avant de l'inscrire dans notre arsenal juridique. L'état de notre droit positif nous impose, du reste, ce travail préliminaire puisque l'article 3 de la Constitution dispose que sont électeurs tous les nationaux français majeurs. Dès lors, pour appeler aux urnes les jeunes de 16 ans, nous n'avons le choix qu'entre deux possibilités. Soit nous révisons la Constitution pour revoir l'association du droit de vote et de la majorité. Soit nous modifions l'article 414 du code civil pour fixer l'âge de la majorité à 16 ans. L'abaissement de l'âge de la majorité à 16 ans emporterait des cons...

... évoquer un problème de fond : l'absention de masse, que nul ne doit mettre dans l'angle mort de nos réflexions politiques, car elle questionne notre légitimité et celle des décisions politiques que nous prenons. Lors des dernières élections législatives partielles, les taux de participation n'ont pas dépassé 10 % dans certaines circonscriptions ! Plus largement, nous ne représentons que 20 % des électeurs inscrits. Dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, j'ai reçu près de 60 % des suffrages exprimés au second tour, mais je ne représente en réalité que 21 % des électeurs inscrits. Comment créer les conditions d'un retour aux urnes ? Cela ne passe pas par une condamnation des électeurs, mais par la compréhension du problème : pourquoi de nombreuses personnes, considérant que le droit de vote...

...s pour les jeunes de seize à dix-huit ans. Votre amendement résout-il cette difficulté constitutionnelle ? Ne pourrait-on pas réfléchir à des solutions transitoires, comme le vote aux municipales ? La commune est le lieu où certains jeunes ont déjà participé à un conseil municipal des jeunes, se sont engagés dans des associations ou des clubs sportifs. Enfin, comment résout-on la dichotomie entre électeur et personne éligible ? Le groupe GDR poursuit son débat en interne, mais nous souhaitons en préalable que la question de la majorité civile et de la majorité électorale soit clarifiée.