Interventions sur "électeur"

Je me demandais en écoutant les débats quel électeur de ma petite commune de Courbeveille fait la différence, quand il va voter, entre un assesseur et un président du bureau de vote. Il entre dans une salle dans laquelle trois personnes se trouvent derrière une table : il ne sait pas qu'il y a une différence entre le président et l'assesseur.

...ère quand il proposait une fausse solution pour traiter cette question. Je rappelle seulement que, lorsque nous avions proposé, ici même, d'adopter de nouveaux systèmes de vote afin de revitaliser notre démocratie, on nous a répondu que cela n'était pas possible, car le fait de se déplacer pour voter devait être sacralisé. Pardonnez-moi, mais, comme le soulignait ma collègue Géraldine Bannier, l'électeur, lorsqu'il va voter, n'est pas capable de distinguer qui sont les assesseurs et qui est le président du bureau. J'estime que ce lieu, si l'on souhaite le sacraliser, doit être parfaitement neutre : les assesseurs doivent y afficher une neutralité totale, qu'elle soit politique ou religieuse. Il n'y aura ainsi aucune influence sur le vote – car, comme le remarquait notre collègue Pupponi, une infl...

...u de vote, des règles s'appliquent : on lui explique qu'il ne pourra pas dire qui il soutient, ni cacher son visage, ni écouter de la musique dans le bureau de vote. Il ne s'agit pas de l'exclure, mais de lui faire comprendre que, pour qu'un collectif fonctionne, certaines règles doivent être respectées. Or si, dans des villes où la situation est compliquée et où des communautés s'affrontent, les électeurs pénétrant dans le bureau de vote y trouvent des assesseurs qui représentent ces communautés et leur renvoient l'image de cet affrontement, le bureau est tout sauf neutre, surtout si, en plus, des listes communautaires sont constituées ! Pourquoi est-il important d'assurer la neutralité de ce lieu ? Pour que le citoyen ne soit pas perturbé dans l'exercice du vote, pour qu'il pénètre dans un espa...

... loin, puisqu'il mentionne la « tenue vestimentaire » : voilà qu'un gouvernement en arrive à réglementer comment s'habiller dans un bureau de vote ! Encore une fois, ce ne sont pas mes mots, mais ceux du ministère de l'intérieur ! C'est donc bien que la question se pose. Le bureau de vote n'est pas un lieu anodin. C'est un endroit où il importe de respecter des règles de neutralité, pour que les électeurs puissent voter en leur âme et conscience, sans subir de pressions. C'est dans ce seul but que cet amendement a été déposé.

Ce débat est franchement malsain et irrespectueux. On parle de neutralité : or personne n'est neutre. Certains élus, maires ou adjoints qui lancent des appels à voter pour tel ou tel parti participent pourtant aux opérations de vote – et tous les citoyens de la ville le savent. Par ailleurs, une telle mesure est la preuve que l'on ne fait pas confiance aux électeurs. En effet, si l'on dit que ceux qui portent des signes religieux ne peuvent pas entrer dans un bureau de vote parce qu'ils pourraient influencer les autres, on suppose que les électeurs ne savent pas pour qui ils vont voter lorsqu'ils entrent dans le bureau. C'est totalement malsain. Ce n'est pas ça, la République. Ce n'est pas ça, la laïcité. Ce n'est pas ça, la tolérance. Voilà pourquoi, nous...

...e s'il le souhaite. Rien de plus. D'ailleurs, si votre amendement était voté, qu'est-ce que cela changerait ? Les femmes voilées seraient-elles moins nombreuses ? Non. Dans les pays où les femmes portant un voile, parfois bien plus visible, sont acceptées dans les bureaux de vote – je pense à toutes les autres grandes démocraties comme la Grande-Bretagne, le Canada ou les États-Unis –, les autres électeurs sont-ils influencés ? Non. La tenue vestimentaire n'a aucun impact sur le choix du vote. Par pitié, ne mélangez pas tout.

Le débat est intense. L'amendement déposé par notre collègue Florennes me semble de bon sens. Un assesseur n'est pas une personne ordinaire. Remplit-il ou non une mission de service public ? Il a en tout cas la capacité de vous demander votre identité, de vérifier votre carte d'électeur et de vous faire signer. Il incarne donc une forme d'autorité. Il n'est donc pas choquant d'exiger une certaine neutralité de la part d'un assesseur, car celui-ci exerce une mission de service public, veille au bon déroulement du scrutin et procède à des vérifications. Ce n'est pas une personne ordinaire. L'assesseur n'est pas un délégué du candidat. Je pense dès lors que l'amendement est tout à...

... une mission de service public. Il n'empêche que, sur le fondement et selon l'esprit des dispositions que j'ai indiquées, le 8 mars 2002 – il existe de nombreux autres exemples –, le Conseil d'État a indiqué dans un considérant à sa décision n° 236291, ayant abouti à l'annulation d'un scrutin, que « le président du bureau de vote et les membres de ce bureau […] doivent s'abstenir d'influencer les électeurs lors du scrutin ». Les choses sont donc tout à fait claires et sans ambiguïté. Ainsi, la seule question qui vaille véritablement est la suivante : devons-nous interdire le port de tout signe religieux dans les bureaux de vote au motif, de la plus grande gravité et qu'évoquait à juste titre M. Diard, qu'il peut y avoir une passerelle – et non une corrélation par nature et par principe – entre un...

... communauté juive et le fait religieux était visible sur l'affiche, de la kippa à la couleur. Et je puis vous dire par expérience, pour avoir été maire de la ville en question pendant vingt ans, que, lorsqu'une liste communautaire est déposée – j'insiste sur le fait que je fais référence à une liste juive et non musulmane – et qu'un membre de cette communauté est présent dans le bureau de vote, l'électeur de cette confession est sous pression – je l'ai vécu.

...le », je ne suis pas d'accord. Dans une démocratie, on peut tenir publiquement des propos sur tous les sujets. Allons-nous en revenir au temps où il était interdit de penser contre la République ? Quelle conception de la démocratie avons-nous ? Dans une région dont les habitants pensent que le statut doit évoluer, est-il préférable que nos concitoyens formulent le problème publiquement devant les électeurs ou qu'ils posent des bombes, la nuit ? Je vous signale qu'il y a quelques jours, en Corse, 72 % des votants se sont prononcés peu ou prou pour une évolution du statut de ce territoire, y compris en faveur d'indépendantistes – plusieurs ont été élus. Qu'allez-vous faire de ces électeurs ? Allez-vous les bâillonner, leur interdire de débattre de l'avenir de la Corse ? L'unité nationale s'obtient ...

..., dont nous avons débattu à l'instant, qui ont des visées séparatistes et contreviennent aux principes de la République. Le présent amendement s'inscrit directement dans la continuité de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, qui est issue d'une proposition de notre collègue sénateur Alain Richard. Il vise à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs sur l'identité et la qualité des candidats qui se présentent à eux, en précisant que « les bulletins de vote, affiches et circulaires » – c'est-à-dire la propagande électorale – ne peuvent comporter aucun signe distinctif, quelle qu'en soit la nature – décoration militaire, civile, insigne commercial, signe d'appartenance à un groupe sportif, culturel, spirituel ou religieux. Il importe de conc...

...es mots. À l'article 1er, la proposition du Sénat visant à fixer à mars 2022 l'échéance des prochain mandats régionaux et départementaux va dans le bon sens. En revanche, je ne crois pas que le législateur doive empiéter sur la compétence du pouvoir réglementaire en fixant la date exacte de la tenue du scrutin. Une telle précision relève du Gouvernement dans le cadre du décret de convocation des électeurs, mais je me réjouis, madame la ministre déléguée, que vous nous ayez annoncé il y a quelques minutes que les dates des 13 et 20 juin prochains avaient été retenues. Il était nécessaire, pour nous mais surtout pour ceux qui ont la charge d'organiser ces élections et, bien sûr, pour les candidats, de connaître ces dates le plus tôt possible. Prévue par l'article 1er bis, l'autorisation de recouri...

... pièces justificatives relatives au dépôt des comptes. Lors de l'examen en commission des lois, plusieurs amendements ont été adoptés visant à porter de deux à trois semaines la durée de la campagne officielle – Mme Karamanli, en particulier, avait déposé un amendement en ce sens – et à autoriser la mise à disposition, par les candidats, d'un numéro d'appel gratuit, un numéro vert permettant aux électeurs de les contacter. En effet, lever cette interdiction quelque peu obsolète, qui figure dans le code électoral depuis 1990, pourrait constituer un palliatif utile à l'absence de rencontres physiques entre les candidats et les électeurs. Sur un tout autre sujet, l'article 4 ter, introduit à l'initiative de notre collègue Isabelle Florennes et du groupe Dem, prévoit que le Gouvernement remet au Par...

...voir partir en vacances le plus tôt possible, pourvu que la situation sanitaire leur permette de le faire dans de bonnes conditions : les dates sont donc importantes. Par ailleurs, votre engagement de publier le décret dès la promulgation du texte nous convient. Nous en déduisons que notre amendement visant à ce que cette publication intervienne au plus tard six semaines avant la convocation des électeurs en vue du premier tour devrait être adopté sans difficulté, puisqu'il correspond finalement aux mesures que vous auriez prises. Un autre enjeu de ce texte réside dans l'organisation non pas tant des conditions du scrutin – cela, nous savons le faire – que de celles de la campagne.

...is aussi en raison du covid-19. Je parle de réalités concrètes. Vous êtes aussi, du moins je l'espère, des militants de terrain, comme moi : vous voyez bien que ce sera compliqué ! Ce que l'on appelle le « R 39 », d'après l'article du code électoral qui en réglemente le remboursement, c'est-à-dire les impressions et affichages de la campagne officielle, inclut notamment la circulaire envoyée aux électeurs trois ou quatre jours avant le scrutin. Pourquoi ne pas prévoir deux circulaires, une au début de la campagne, une à la fin ? Je me rends bien compte que cela représente un coût ; nous n'avons d'ailleurs pas pu déposer d'amendements en ce sens, car ils seraient tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution. En revanche, cela permettrait d'assurer l'égalité entre les candidats, qui gliss...

...possible. Le Gouvernement propose donc, au travers du projet de loi que nous examinons, de reporter les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, au mois de juin prochain. À cet égard, nous nous satisfaisons des annonces que Mme la ministre déléguée a faites aujourd'hui quant aux dates précises des scrutins. Il était en effet indispensable de donner une visibilité aux électeurs et aux candidats – en particulier pour que ces derniers s'organisent en vue de leur campagne électorale. Les dates des 13 et 20 juin semblaient les plus consensuelles. Nous considérons que nous devons collectivement nous organiser et nous mobiliser pour permettre que les élections se tiennent effectivement à ces dates et éviter tout nouveau report. Bien sûr, nous ne pouvons prédire ce que sera ...

...dez-vous électoral. Pour cela, deux objectifs doivent nous guider : d'une part, assurer des conditions sanitaires optimales pour le déroulement des opérations de vote ; d'autre part, lutter contre l'abstention. Pour mémoire, au second tour des élections municipales de juin 2020, le taux d'abstention était de près de 59 %, soit environ vingt points de plus qu'en 2014. La démocratie doit vivre, les électeurs doivent pouvoir s'exprimer. C'est pourquoi il est essentiel de sécuriser et de faciliter les opérations de vote malgré la pandémie, et de rassurer ainsi nos concitoyens pour les inciter à aller voter. Ce moment démocratique qui, je le souhaite, intéressera les Français pendant plusieurs semaines, sera d'autant plus important qu'ils ont le sentiment de voir se défaire le lien qui unit chacun d'e...

… tant en commission qu'en séance, ce que nous regrettons vivement. Je pense notamment à un amendement déposé en commission, visant à proposer l'expérimentation du vote blanc. Le vote blanc, par lequel un électeur exprime son refus d'opérer un choix entre les candidats en lice, tout en accomplissant son devoir électoral est un acte volontaire, porteur d'un message électoral : il indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l'élection. Pourtant, le vote blanc est toujours assimilé au vote nul, alors que ce sont des votes différents. Les prochaines élections nous donnaient l'occasion d'expériment...

... À l'initiative de notre collègue sénateur Jean-Pierre Sueur, un amendement visant à ce que les sondages d'opinion des prochaines élections régionales et départementales soient plus encadrés a été adopté : il est proposé que, dans un souci de transparence, les instituts de sondage et les médias précisent la marge d'erreur pour chaque sondage publié. Il importe de redire que les électrices et les électeurs ont l'issue des élections entre leurs mains, et que celle-ci n'est en rien déterminée par les estimations, qui ne constituent qu'une photographie des opinions et des préférences à un moment donné. Le report des élections n'est qu'une solution de court terme, qui ne peut pas être indéfiniment reproduite : la démocratie ne peut être mise entre parenthèses. Le groupe Socialistes et apparentés prop...

...sive des machines à voter dès les prochaines élections présidentielle et législatives. Si un moratoire sur le déploiement des machines à voter a été décidé en 2008, avec pour effet de geler le périmètre des communes autorisées à se doter de ces outils de vote, c'est précisément parce que ce type de matériel peut poser de sérieuses difficultés. Leur inconvénient majeur réside dans le fait que les électeurs se retrouvent dans l'impossibilité de procéder à un contrôle de la légalité du suffrage. On pourrait également évoquer la question du vote par correspondance qui, s'il devait être adopté, faciliterait grandement la fraude. À l'heure où une part croissante de nos compatriotes se détournent du vote, comme en témoigne l'augmentation constante du taux d'abstention, il est totalement déraisonnable d'...