Interventions sur "élection"

Cet amendement se situe dans la même veine. Nous avons jusqu'à présent plaidé l'argument de la proximité, mais puisque nous n'avons malheureusement pas été entendus, j'en développerai un deuxième. En effet, la territorialisation de l'élection européenne pose également la question de l'influence des élus au Parlement européen : comme vous le savez très bien, plus on y éparpille la représentation des élus français, moins leur influence y est importante. C'est la raison pour laquelle des autorités politiques européennes – même M. Lamassoure – ont déclaré que l'idée de listes transnationales était loufoque et que la restauration de listes...

Ces amendements sont semblables, mais pas tous identiques. Une première série d'amendements a pour objet d'instaurer 74 circonscriptions – soit, en gros, une par député – , ce qui revient à renoncer à l'acte portant élection des représentants au Parlement européen. En effet, celui-ci prévoyait un vote à la proportionnelle. Or on pourrait difficilement conserver ce principe tout en ayant 74 circonscriptions. Au demeurant, cinq sièges supplémentaires seront sans doute attribués à la France : inscrire dans la loi le chiffre de 74 députés au lieu de 79 pourrait donc être mauvais signe pour la représentativité française. ...

Je ferai trois observations. Première observation : l'on nous explique, depuis plusieurs minutes, que le scrutin régional permet un meilleur ancrage et, disons-le, permet d'éviter l'élection d'apparatchiks. C'est absolument faux. D'ailleurs, dans cet hémicycle même, et sans citer de noms, certains brillants apparatchiks élus par des scrutins régionaux sont devenus des députés nationaux ; je ne crois donc pas que cela évite quoi que ce soit. Les choix nationaux sur huit ou sur treize circonscriptions restent les choix des partis politiques.

Nous avions effectivement désigné un de vos collègues comme jeune député européen. Deuxième observation : le vice de l'élection européenne réside dans le fait que les députés européens ne sont pas là pour faire des lois mais s'occupent essentiellement de réglementation, alors que le débat pour les élire porte sur l'avenir de l'Union européenne : de quelles compétences faudrait-il disposer, quelles stratégies doit-on développer ? Or c'est justement ce dont ne s'occupent jamais les députés européens. Quand vous plaidez en f...

Il ne s'agit en aucun cas d'un mauvais coup fait aux petits partis, comme je l'ai lu dans certaines gazettes. C'est beaucoup plus simple : depuis une question prioritaire de constitutionnalité au printemps dernier, nous savons que le dispositif en vigueur pour les élections européennes est inconstitutionnel. Soit nous restons dans l'inconstitutionnalité, et nous ne manquerons pas d'être sanctionnés, soit nous modifions la loi. Il faut, nous dit le Conseil constitutionnel, remplacer le dispositif actuel par un système qui n'aboutisse pas à attribuer des temps d'antenne disproportionnés par rapport à l'influence réelle des formations politiques. Voilà pourquoi nous d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons revêt une grande importance pour l'élection européenne de 2019 et l'avenir de l'Europe. Il marque en effet une nouvelle étape vers la refondation européenne inscrite au coeur de ce quinquennat et souhaitée par les citoyens européens. Dans cette perspective, la réforme que nous défendons vise à remettre les questions européennes au centre du débat national. Jusqu'à présent, dans notre pays, le scrutin européen était considéré, à tort, par ...

Quant à la représentativité supposée des députés en régions, nous savons ce qu'il en a été : la pratique malsaine des parachutages a bien souvent dévoyé la belle ambition initiale. Le rétablissement d'une circonscription nationale unique n'empêchera en rien les partis politiques de sélectionner leurs candidats sur la base d'une représentation équitable des régions françaises.

Le chapitre du lyrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l'État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l'Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections au Parlement européen verraient, dès juin 2019, selon sa volonté, des listes transnationales. Je cite sa proclamation : « je veux défendre pour les prochaines élections européennes des listes transnationales. Nos amis britanniques décident de nous quitter, n'essayons pas de nous réattribuer nation par nation les quelques places qu'ils libèrent au Parlement européen, non ! » Virgule, point d'excl...

prétend être « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » C'est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l'Elysée, mais cela ne veut strictement rien dire. Au plan juridique, et vous l'avez du reste reconnu tout à l'heure à cette tribune, madame la ministre, cela n'a absolument aucun sens.

...bres, notamment les quatre États membres du groupe de Visegrad – la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie – ont déjà fait connaître leur opposition et le Parlement européen, mercredi dernier, le 7 février, à une forte majorité de 368 voix contre 274, a également désapprouvé ce projet. Ce n'est tout de même pas un succès brillant pour la diplomatie macroniste : les velléités d'élections transnationales de M. Macron sont mort-nées. La baudruche s'est vite dégonflée. Si le lyrisme macroniste se heurte déjà au principe de réalité, il reste encore, hélas, une large place pour le cynisme. Le Président de la République lui-même nous en a avertis lors de la dissertation qu'il a prononcée en majesté, dès les premiers temps de son règne, en juillet dernier, devant le Congrès réuni au c...

...çais attend de nous avec humilité ». Depuis, il semble que toute humilité présidentielle ait disparu, mais le cynique qui sommeillait en Emmanuel s'est bel et bien réveillé chez M. Macron. Qui ne voit, en effet, quel cynisme il y a à prétendre incarner le nouveau monde tout en reproduisant très exactement les pires travers de l'ancien ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit ! À quelques mois de l'élection des représentants français au Parlement européen, le pouvoir élyséen nous demande de modifier les règles du jeu. Autrement dit, la première élection générale qui se tiendra après l'avènement du pouvoir macroniste devra se faire selon des règles nouvelles, définies par le nouveau pouvoir pour plaire au nouveau pouvoir et, espère-t-il, pour servir le nouveau pouvoir.

Et ce n'est qu'un début, puisque l'on nous annonce aussi pour demain, et c'est plus grave, un chamboulement des règles d'élection de l'Assemblée nationale.

...e, appelé Spitzenkandidat, ainsi que leur affiliation à un parti politique européen. Actuellement, c'est interdit : une liste ne peut inscrire, sur son bulletin de vote, un autre nom que celui des candidats et candidates au Parlement européen. La mesure que nous proposons répondrait à une préconisation de la Commission européenne et à une résolution du Parlement européen. Dans la perspective des élections européennes de 2014, la Commission européenne avait émis plusieurs recommandations, dont celle-là. Il nous semble que cela renforcerait la légitimité du président de la Commission européenne et favoriserait la démocratie et l'espace public européens.

Cette régression, c'est l'État-Macron. Ce projet de loi en est la marque. Il exprime la volonté du Prince, mais il n'est guidé par aucun motif d'intérêt général. Nous allons le démontrer aisément. Quels sont, en effet, les arguments censés justifier le changement de mode de scrutin ? J'en ai entendu trois. Aucun n'est convaincant. Premier argument : on nous dit que le taux d'abstention aux élections européennes est très élevé. C'est un fait, et il est tout aussi exact de constater que ce taux d'abstention s'est globalement aggravé dans les vingt dernières années.

Il sera défavorable. La procédure dite du Spitzenkandidat, expérimentée en 2014, implique que les partis politiques européens désignent leur candidat au poste de président de la Commission européenne. Cet amendement propose de la pérenniser dans la législation française. Les élections européennes de 2014 furent les premières organisées sous l'empire du traité de Lisbonne, lequel indique clairement que, quand le Conseil européen propose au Parlement européen le candidat à la présidence de la Commission européenne, il doit tenir « compte des élections au Parlement européen » – c'est inscrit au 7. de l'article 17 du traité sur l'Union européenne. Les partis ont joué le jeu de c...

Les Français ont davantage participé aux premières élections européennes, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, qu'ils ne l'ont fait ensuite.

Nous pensons que les élections ne consistent pas à valider une liste de délégués nommés pour obéir aux ordres du Président de la République mais à choisir librement des Françaises et des Français engagés. Nous pensons que la démocratie française n'est pas la propriété d'un pouvoir personnel passager mais le bien commun permanent de tous les Français. Alors nous combattons aujourd'hui ce projet de loi de convenance électorale...

...l faut donc repenser ce système de temps d'émission : tel est l'objet de ce projet de loi. Le plafond des dépenses électorales connaît quant à lui une baisse de 11 %. Dans son avis, le Conseil d'État a indiqué qu'il n'y avait pas atteinte au droit de suffrage en raison de l'ampleur limitée de cette baisse et de l'existence d'un délai de plus d'un an entre la modification du droit et la prochaine élection. Enfin, concernant les listes transnationales, la question se pose de la portée normative de l'article 7. Celui-ci a toutefois une portée symbolique, comme M. le rapporteur l'a indiqué : nous nous sommes entretenus avec différents professeurs constitutionnalistes durant les auditions, les professeurs Sur et Costa…

...Conseil constitutionnel à la suite d'une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – déposée le 31 mai 2017. Ainsi, la nouvelle rédaction de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 intégrera désormais une répartition au prorata des partis et groupements politiques représentés dans les deux chambres pour la fraction de deux heures, et il sera tenu compte des résultats obtenus aux dernières élections par les candidats ou les partis pour la fraction d'une heure. Parallèlement, une place encore plus prépondérante sera accordée au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui procédera notamment à la répartition de la fraction d'antenne visée au IV de l'article 2. Impartialité, diversité et représentativité seront donc les nouveaux maîtres mots de la répartition du temps d'émission des différentes ...

...ûr, le Conseil constitutionnel nous met au pied du mur sur la question des temps de parole : c'est évident, nul ne le conteste et en effet, le couperet tombera au 30 juin. Nous devons donc être en ordre de marche, sans mauvais jeu de mots, pour cette date. Mais derrière cette nécessité se cache en réalité un gros flou, véritable loup dans la bergerie… Ce projet de loi tend à instrumentaliser les élections européennes. Aujourd'hui, les circonscriptions tentent, tant bien que mal – ce n'est pas parfait, j'en conviens – non seulement de représenter nos territoires, la population, la diversité de la France, mais également d'assurer un équilibre politique et donc une représentation digne de ce nom dans les instances européennes, au Parlement en particulier. Nous voyons donc bien quelle est la tentatio...