Interventions sur "élection"

Demain, avec votre liste unique, quelle sera la représentativité du territoire ? Vers qui se tourneront les électeurs ? Mes chers collègues, si un bon système ne fonctionne pas, ce sont les rouages qu'il faut changer, pas la machine dans son ensemble. C'est à chaque parti de prendre conscience qu'il est nécessaire d'arrêter de faire de l'élection européenne un lot de consolation pour ceux qui ont perdu un mandat national ou un poste ministériel.

..., dirais-je, au parti majoritaire. Je n'entrerai pas dans le détail des considérants évoqués dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il nous semble que la démocratie et la pluralité des idées politiques sont mises à mal. Par conséquent, nous proposons de supprimer certaines dispositions de l'article 2 afin de rétablir une juste répartition du temps de parole entre toutes les listes candidates aux élections européennes.

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes. Deuxièmement, une durée d'émission de deux heures est attribuée aux listes soutenues par les partis ou groupements politiques représentés par les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou ...

...r action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d'une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un marchepied vers un scrutin national plus important et un moyen de jauger les forces politiques en présence. L'idéal européen ne vaut-il pas mieux que cela ? En 1999, date de la dernière élection européenne au scrutin de liste unique pour toute la France, sur les neuf têtes de listes élues, cinq ont démissionné en cours de mandat – dont, je le rappelle à nos collègues du MODEM, François Bayrou – et deux d'entre elles sont mêmes devenues par la suite Président de la République.

Ainsi, avec un scrutin de liste unique, aux élections de 2014, le Front de gauche aurait accru son nombre d'élus de 50 %, Europe Écologie Les Verts de 33 %, le MODEM de 29 %, tandis que la droite en aurait perdu 10 %. Bien évidemment, la dispersion des votes, donc des élus, et, partant, de l'influence française au sein du Parlement européen, pourrait être encore plus sensible si le seuil d'élection était abaissé de 5 à 3 %, possibilité laissée ouve...

Par ailleurs, la position de la France est encore un peu plus fragilisée par la décevante défiance affichée par le Président de la République envers le système du Spitzenkandidat, alors même que les parlementaires européens y sont particulièrement attachés. En vertu de ce mécanisme, chaque parti européen choisit avant les élections européennes son candidat pour la présidence de la Commission européenne, en toute transparence ; chacun de ces candidats fait campagne et débat avec ses adversaires, exposant ses projets et sa vision pour l'Union européenne. Choisir les candidats aux élections européennes sur une liste unique derrière les portes fermées des commissions d'investiture des partis, tout comme choisir le futur présid...

Il se trouve que j'ai dirigé, en 2014, la campagne de l'UMP pour les élections européennes, qui n'ont d'ailleurs pas été un immense succès pour ce parti politique. J'ai le souvenir, comme vous tous, de ces spots télévisés en faveur des uns et des autres. Ils étaient en fait assez peu suivis par les Français, qui fort heureusement regardent ailleurs, notamment sur les réseaux sociaux et dans les différents contenus diffusés sur internet. Cette remarque n'aurait guère d'int...

...s horaires et des durées d'antenne – Conseil dont, je vous le rappelle, les membres sont nommés directement par le pouvoir politique en place. De plus, j'avoue être assez impressionné par cette faculté qu'a acquise le nouveau monde, en quelques mois, de tomber dans les pires travers de l'ancien monde que la majorité actuelle conspuait tant auparavant. En Marche n'existait pas lors de la dernière élection européenne ? Qu'à cela ne tienne, on ne prendra pas en compte, dans le temps d'antenne, les résultats de ladite élection ! On basera les temps de parole de la campagne électorale non pas sur le dernier scrutin européen, mais surtout sur le dernier scrutin national,…

...astillez ceux qui ne pensent pas comme vous. Après avoir verrouillé l'Assemblée nationale, vous voulez empêcher ceux qui ne pensent pas comme vous d'être élus au niveau européen. Vous vous arrangez une circonscription nationale afin de pérenniser vos avantages électoraux. Vous vous arrangez des temps de parole confortables. C'est dans un fauteuil que vous souhaitez mener la prochaine campagne des élections européennes. Il me semble que porter le temps de parole de toutes les têtes de liste à au moins cinq minutes permettrait de rééquilibrer un peu la rafle que vous voulez faire voter avec l'alinéa 4.

Nous sommes bien conscients qu'il n'existe, en réalité, pas de bonne solution au problème du mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Il faut donc trouver la moins mauvaise d'entre elles, et celle-ci, nous en sommes convaincus, demeure le statu quo et la division de la France en circonscriptions électorales, que nous pourrions redécouper. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous de...

... souhaite que le renvoi en commission nous permette de travailler davantage, afin que le mode de scrutin corresponde aux besoins et aux réalités des territoires. Un scrutin européen n'est pas un référendum pour ou contre l'Europe ; on n'est pas pour l'Europe en votant pour la liste conduite par un ami du Président de la République et contre en votant pour les autres. Nous pensons qu'au moment des élections européennes, on choisit l'Europe que l'on veut, avec des nuances et des différences possibles. Ces dernières peuvent s'exprimer au sein même d'une nation, en fonction des diverses réalités territoriales. En France, pays riche de ses territoires, nous souhaitons que le scrutin permette de formuler des propositions rendant l'Europe concrète pour nos concitoyens dans les territoires. Quelle incong...

Afin que nous soyons parfaitement éclairés sur la proposition de M. Bru, je voudrais préciser quel serait le critère alternatif à celui de la représentation parlementaire : le système serait très simple puisqu'il reposerait essentiellement sur les résultats aux dernières élections européennes. Or beaucoup de forces présentes aujourd'hui dans nos hémicycles n'existaient alors tout simplement pas, et n'auraient de ce fait pas accès à la répartition. Si je le dis ici, c'est parce qu'à l'époque, j'avais demandé à rencontrer le président du CSA et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, chargée de ce sujet, pour modifier les règles en les actualisant au mieux. Je tiens en outre à fair...

.... Macron est mis en cause par ce rejet des listes transnationales, projet macronien dites-vous. Mais quand j'étais membre du Parlement européen, j'ai voté pour le projet Anastassopoulos, qui prévoyait des listes transnationales ! Ce n'est pas M. Macron qui est battu, c'est le Parlement européen qui s'est déjugé, car il est aujourd'hui plus eurosceptique qu'avant. Pour intéresser les Français aux élections européennes, il faut un vrai projet européen. Comme il n'y en a pas depuis vingt ans, les Français se détachent de l'Europe. Faites-nous de la bonne Europe et nous vous ferons de bonnes élections européennes !

Cet amendement de repli part d'une idée simple. Le Gouvernement a choisi le critère de la représentativité au niveau national alors qu'on pouvait en choisir d'autres. Nous n'avons toujours pas d'explication sur la légitimité de ce critère, surtout s'agissant d'élections européennes. Nous avons entendu, depuis le début de la soirée, beaucoup de déclarations de principe d'attachement à l'Europe et de déclarations sur l'importance de lui redonner du sens, et cætera, et cætera. Pour notre part, nous proposons, par cet amendement, que les règles de représentativité reposent sur l'équilibre des forces politiques au niveau européen. Ce n'est pas une règle qui nous av...

Cet amendement, inspiré par notre collègue Jean-Louis Bourlanges, a pour objet de tenir compte, dans la répartition de la deuxième fraction, de deux heures au total, non seulement des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi des représentants au Parlement européen. Puisqu'il s'agit d'élections européennes, notre collègue souligne qu'il serait normal de prendre en compte les parlementaires européens dans la répartition du temps d'antenne.

...pour votre majorité pléthorique à l'Assemblée ! En même temps, me direz-vous, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Mais la manoeuvre est grossière. La répartition du temps de parole pour la plus longue durée d'émissions de campagne n'est ni juste ni cohérente. Nous sommes, hélas, habitués à ce que la justice et l'équité ne soient pas les premières de vos priorités. Nous parlons ici de l'élection des représentants français au Parlement européen. La logique aurait donc voulu que soient pris en compte, pour la répartition du temps de parole, les partis ou groupements représentés au Parlement européen, et non ceux de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Mais la raison de ce choix est peut-être celle-ci : le Front national ne dispose pas de groupe à l'Assemblée nationale alors qu'au Parlement e...

Il propose de substituer aux mots : « groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat », les mots : « parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ». La rédaction du projet de loi s'appuie sur un critère de représentativité nationale alors que le périmètre de l'élection est européen. Il serait ainsi plus logique, nous semble-t-il, d'assurer aux parlementaires membres d'un parti ou groupement politique européen une audience suffisante. Cela permettrait en outre d'accentuer le lien entre les parlements nationaux et européens et de conforter l'engagement européen des parlementaires français.

... inégal entre ceux qui sont déjà en place et ceux qui apportent du nouveau. Nous demandons que chaque parti ou groupement politique puisse développer son argumentation dans les mêmes proportions. Le renouvellement des élus exige que soient entendus ceux qui ne le sont pas, sous peine de voir notre vie politique se scléroser. L'immobilisme ambiant au sein de la majorité ne doit pas contaminer les élections européennes. Par cet amendement, nous demandons que soient préservées les règles en vigueur, qui prévoient une égalité entre les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires. Au-delà de ces deux heures de temps télévisuel, une heure, régulée spécifiquement par le CSA, permettra de moduler à la hausse ou à la baisse le reste des temps d'émission pour les partis et groupements...

Cet amendement vise à ne pas sanctionner dans leur temps de parole les formations politiques auxquelles sont rattachés des élus au Parlement n'ayant pas pu former de groupe politique. C'est notamment le cas des candidats aux élections législatives affiliés à Régions et peuples solidaires qui ont ensuite été élus au Palais Bourbon. Ces élus issus de petits territoires, peu nombreux, ne peuvent pas par nature former de groupe politique. Régions et peuples solidaires représentent de petits territoires au sein de la République, comme la Bretagne, la partie française du Pays basque ou les Pyrénées, qui ne pèsent pas lourd sur le p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour examiner un nouveau projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui vise pour l'essentiel à rétablir le principe de la circonscription unique. Dès lors, j'inscrirai l'ouverture de nos débats dans la perspective historique et politique de la construction de l'espace démocratique européen. Tel est bien l'enjeu, grave, du projet de loi. Il est grave, mes chers collègues, car la construction de la démocratie européenne e...