Interventions sur "élection"

... texte sont autant d'outils au service d'un scrutin qui sera, si nous le décidons, le catalyseur d'un engagement et d'un intérêt citoyen renouvelé. Le rétablissement d'une circonscription unique, en particulier, constituera le fer de lance d'un véritable débat européen sur le plan national et offrira une plus grande clarté aux électeurs. C'est donc l'occasion de redonner toute sa dimension à une élection trop longtemps prisonnière d'un ancrage régional qui n'a pas tenu ses promesses. Nous oublions trop souvent que la France avait choisi, dès 1977, la circonscription unique, abandonnée deux décennies plus tard pour un redécoupage régional n'ayant pas permis de porter la voix des citoyens résolument européens tels que cette ancienne professeure d'allemand ou ces jeunes élèves. Nous voterons donc co...

L'article 2 procure un arrière-goût amer : celui de la vengeance. En effet, si La République en marche a été mal représentée dans les clips télévisés imposés et s'en est plainte en posant une question prioritaire de constitutionnalité, cela ne donne en rien une légitimité à une telle expansion de sa visibilité lors des prochaines élections. Notons d'ailleurs que la question du soutien massif de certaines chaînes à certains candidats, vrai problème pour la démocratie, n'est, lui, jamais évoqué ! Comment accepter que des études d'opinion, financées par des intérêts privés, puissent déterminer la représentativité d'une liste ? N'est-ce pas une OPA – offre publique d'achat – complète sur la démocratie ? Patrick Buisson écrivait, dans ...

L'article 2 est relatif aux temps de parole des partis et groupements politiques se présentant aux élections européennes. C'est la base même, par définition, du débat démocratique. Si l'étude des amendements nous permettra d'entrer dans le détail, il nous importe, dès à présent, de souligner une dérive institutionnelle regrettable : la volonté d'offrir dans les faits une démocratie limitée, circonscrite aux grands appareils politiques. Depuis trop longtemps, l'État, sous des motifs discutables de tran...

...ojet de loi mais je m'en tiendrai à l'article 2. Je ne pensais pas que l'expression démocratique en France était descendue aussi bas, qu'elle était aussi faible, dans un pays qui, il n'y a pas si longtemps, était encore reconnu comme celui des droits de l'homme, et dont le peuple fut le premier à se déclarer souverain. J'ai eu l'occasion de constater le niveau d'équité entre les candidats à une élection récente, et je sais qu'il en sera exactement de même pour celle qui vient. J'ai été non pas déçu – je m'y attendais – mais attristé pour notre pays qu'il faille attendre les quinze derniers jours de la campagne présidentielle pour que tous les candidats puissent s'exprimer. Et encore la presse écrite n'est-elle pas obligée de se plier à ces règles : certains candidats n'ont pas eu droit à plus de...

...tort de vous moquer de tous ceux qui, demain, ne seront plus défendus au Parlement européen, parce que certaines problématiques ne semblent malheureusement pas assez importantes aux yeux des partis politiques pour qu'ils choisissent des candidats susceptibles de les défendre. En réalité, vous voulez des listes nationales parce que vous n'avez pas d'ancrage local, et vous voulez transformer cette élection en référendum sur l'Europe : si l'on est pour l'Europe, il faut voter pour La République en marche ; si l'on est opposé à l'Europe, il faut voter pour les partis militant contre elle. Vous serez déçus car nous allons faire cette campagne, autour de Laurent Wauquiez,

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, j'ai le grand plaisir de vous présenter notre motion de renvoi en commission de ce projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen. Nous considérons en effet que ce texte ne répond en rien à une urgence démocratique mais à une urgence politique : aider, grâce à un tripatouillage électoral, le parti présidentiel En marche à obtenir le plus d'élus possible au Parlement européen dans un an.

...rbain ou du rural lorsqu'il n'y a plus qu'une circonscription nationale ? J'entends bien la théorie de la représentation nationale, qui, reposant sur la mise en avant de la nation, rend la République une et indivisible, et les élus forcément uns et indivisibles, d'une certaine façon. Sauf que nous, nous croyons en l'ancrage des élus. Nous le voyons bien, derrière cette forme de manoeuvre sur les élections européennes, se déploie une stratégie de « désancrage » et de promotion d'élus hors-sol. Nous entendons bien les arguments qui ont été avancés et que vous pourrez évidemment ressortir, dans quelques semaines ou quelques mois, lors de la révision de la Constitution pour faire élire des députés à la représentation proportionnelle, prétendument pour mieux représenter l'ensemble des sensibilités, al...

Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu'il ne s'agit que de la première étape d'une refonte globale de l'ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections municipales, départementales et régionales. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la majorité désire toucher à l'ensemble des scrutins intermédiaires, drapant ces changements d'un voile démocratique pour ne poursuivre qu'un seul but : s'assurer une plus grande hégém...

Je souhaiterais relever une sorte de paradoxe. Le Gouvernement nous présente un projet de loi visant à rapprocher l'Union européenne des citoyens et à redonner confiance en l'Europe. C'est ce que vous défendez et que nous défendons tous, via, par exemple, l'augmentation du taux de participation aux élections européennes. Mais, ce soir, il apparaît que la majorité s'assoit sur plusieurs recommandations du Parlement européen. Tout d'abord, dans un avis de 1998, le Parlement européen demande que tous les pays peuplés de plus de 20 millions d'habitants adoptent un découpage en circonscriptions. Ensuite, votre volonté de ne pas toucher à l'article 7 du texte passe outre le rejet de votre idée de liste tr...

Une fois les objectifs globaux déterminés par l'Élysée, restait donc au Gouvernement à habiller ce recul démocratique sur le sujet qui nous concerne aujourd'hui, l'élection des représentants français au Parlement européen dans une circonscription unique, en avancée réelle des droits des citoyens et de leur représentation. Les uns diront lutter contre l'abstention, les autres péroreront sur l'incohérence territoriale des circonscriptions actuelles, mais tous cacheront la triste vérité aux Français, à savoir que cette réforme ne poursuit qu'un seul but : diluer le sco...

...ent, en fonction de l'intérêt des propositions ou de l'animation de la campagne, c'est-à-dire selon la pleine liberté des rédactions – le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, leur écrira éventuellement pour leur reprocher, mais ils s'assoiront sur cet avis et cela recommencera lors de la campagne électorale suivante. Ce n'est pas suffisant pour animer un débat aussi important que celui des élections européennes de l'an prochain. Nous souhaiterions donc que soit élargie la quantité horaire dédiée à ces élections, non seulement dans le service public, mais également dans l'ensemble des médias. Enfin, madame le ministre, nous vous avons alertée sur la répartition la plus objective et nous avons déposé des amendements à ce sujet. Une difficulté se pose pour flécher les parlementaires quand on ...

Mais mes chers collègues, à l'étude ce projet de loi, il ressort une évidence : le retour à une liste nationale unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen représente non seulement un recul pour notre démocratie, mais également un danger pour la représentativité de nos concitoyens et c'est pour cela que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi afin d'approfondir son étude et d'en mesurer l'ensemble des tenants et des aboutissants pour les années à venir et pour l'influence de la Fran...

...ité et s'adresser correctement les uns aux autres ! En ce qui concerne la démocratie, je regrette que nous n'ayons pas toutes et tous le même temps de parole. Quant à la question de l'absence des députés au Parlement à cause de leur présence dans les médias, aucun groupe n'est représenté par tous ses membres lors d'une séance. Si la majorité obtient un temps de parole élevé pour la campagne des élections européennes, ses députés devront quitter ces bancs, ce qui ne sera pas forcément bien grave… Ce n'est pas la fin du monde, du moment que chacun travaille correctement là où il est, à l'Assemblée ou dans les médias. Le plus important, c'est le respect des idées de chaque groupe, que celles-ci nous plaisent ou non.

Cette absence d'ancrage territorial de la République en marche, une fois le soufflé présidentiel retombé, s'est d'ailleurs manifestée à deux reprises : tout d'abord lors des élections sénatoriales, avec une défaite cinglante des candidats de la majorité présidentielle, puis lors des élections législatives partielles il y a dix jours, avec là aussi deux défaites à la clé pour la République en marche.

Deux élections partielles !

...ar région, calqué sur le découpage des régions actuelles ? Cette proposition existe, elle a été formulée par mes collègues Constance Le Grip et Guillaume Larrivé, et a même été considérée avec enthousiasme dans l'étude d'impact de ce projet de loi : la mise en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouvelles régions « apporterait à l'électeur une plus grande lisibilité, en donnant aux élections européennes un ancrage territorial actualisé et cohérent ». Ainsi, il apparaît que si changement de mode de scrutin à cette élection européenne il devait y avoir, ce changement aurait dû consacrer un découpage par région, et non pas un scrutin de liste nationale. Au-delà de la cohérence politique, il y avait là une cohérence financière, puisque ce sont aujourd'hui majoritairement les régions q...

jetée sur l'opinion afin de mieux l'enfumer et de cacher votre pur et simple dessein politicien. Si nous reprenons l'étude des chiffres de l'abstention, nous pouvons remarquer qu'à deux reprises seulement, la participation aux élections européennes en France a augmenté par rapport à l'élection européenne précédente : en 1994 et en 2014, c'est-à-dire une fois lors d'un scrutin avec une liste nationale unique et une fois avec huit circonscriptions électorales. Par ailleurs, mes chers collègues, vous me permettrez de souligner que lorsque la plus grande différence de participation entre la moyenne européenne et la moyenne françai...

...l vise à supprimer l'article 2, qui s'appuie sur la décision du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel répondant à une question prioritaire de constitutionnalité mais ne fera qu'aggraver ce que celui-ci dénonçait. Un article de loi ne peut tordre à ce point le principe du pluralisme. Nous reviendrons tout à l'heure sur la question des seuils de représentativité, mais chaque liste concourant à une élection doit pouvoir, à tout le moins, présenter ses options et bénéficier d'un traitement égalitaire. Chaque élection remet les compteurs à zéro, et toutes les sensibilités doivent pouvoir défendre leurs idées pour être jugées. L'article 2 est un exemple franchement caricatural de favoritisme au service d'une famille politique.

...vec votre système de liste unique, ce ne sera pas de tenir une permanence, d'accueillir un groupe d'enfants de sa circonscription au Parlement européen ou d'aller à la rencontre des pêcheurs qui luttent contre la pêche électrique, mais bel et bien de rester dans le moule du parti afin de ne pas déplaire, de ne pas sortir de la ligne politique et d'être sûr d'être réinvesti par son parti lors de l'élection suivante. Est-ce là ce que nous voulons pour l'avenir de l'Europe ? Entendons-nous caporaliser la représentation française au Parlement européen, comme la République en marche caporalise sa majorité, ici, à l'Assemblée nationale ?

Ces amendements, repoussés en commission, tendent à maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes lors des campagnes audiovisuelles officielles pour les élections européennes. Or, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017 rendue en réponse à une QPC, nous savons que ce système est affecté de deux vices de constitutionnalité. D'une part, le temps mis à disposition des forces politiques non représentées au Parlement, limité à une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques susceptibles de se présenter – vingt et une a...