Interventions sur "élection"

...est le sujet sur lequel nous attendons vos réponses. Ensuite, nous sommes dans une logique aparlementaire, où le Parlement est abaissé, notamment par le mandat de cinq ans du Président de la République. Il est vrai, Mme la ministre l'a rappelé, qu'il a été abaissé à la suite d'un référendum. Mais celui-ci a été aggravé par la loi du 15 mai 2001, qui a pour effet de placer dans le calendrier les élections présidentielles avant les élections législatives. Nous devons en remercier M. Jospin, qui a pris cette initiative. De fait, le la est donné par les élections présidentielles. Or le propre de ces élections est que le débat sur la personne dévore en quelque sorte celui sur le programme, lequel est logiquement associé à une élection telle celle des députés. Sans doute, nous ne résoudrons pas la q...

Certains arguments de cette discussion m'ont un peu surpris. Il est question du régime présidentiel. Aux États-Unis, où un tel régime est en place, le mandat du président est de quatre ans et celui des membres de la Chambre des représentants, de deux ans. Dans notre pays, ces deux mandants s'élèvent à cinq ans chacun. Par ailleurs, certains lient l'élection des députés à celle du Président de la République. Or, ce n'est qu'à la suite du décès du Président Pompidou qu'une élection a été organisée au mois de mai. De plus, en 2002, l'élection présidentielle et les élections législatives n'ont coïncidé que grâce à la dissolution de M. Chirac.

… ce qui entraînerait une déconnexion parfaite entre les durées du mandat présidentiel et de celui des députés. À l'inverse, si, par malheur, le président était empêché de poursuivre son mandat, nous aurions une élection présidentielle l'année suivante, puis un président pour cinq ans. Dès lors, le mandat présidentiel serait à nouveau déconnecté du mandat législatif. À ma connaissance, la Constitution ne prévoit donc pas de lien automatique entre les élections présidentielle et législatives. Les deux peuvent parfaitement être déconnectées, notamment en cas de dissolution.

...ner tel quel, trahissant quelque part la souveraineté que le peuple lui avait confiée. Afin de rétablir le lien de confiance entre le peuple souverain et ceux qu'il élit, à commencer par le Président de la République, nous proposons d'instaurer un référendum révocatoire. À mi-mandat, il suffirait que 10 % du corps électoral le demande pour que soit organisé un référendum qui pourrait aboutir à l'élection d'un nouveau Président de la République. De nombreuses démocraties le pratiquent – États-Unis, Canada, Venezuela du temps d'Hugo Chavez…

Madame la ministre, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais votre réponse n'en est pas une. Vous ne pouvez pas dire que l'élection présidentielle est le référendum révocatoire. Notre régime politique donne au Président de la République plus de pouvoir qu'à aucun autre monarque au monde. À lui seul, il représente la souveraineté de toute la Nation. Dans son cas, il n'existe pas de filtre comme à l'Assemblée nationale où chacun d'entre nous représente une part de souveraineté, mais où le collectif oblige – devrait obliger, si...

Cet amendement concerne le filtre mis en place pour pouvoir être candidat à l'élection présidentielle. On peut comprendre l'existence d'un filtre même lorsqu'on est opposé à la VeRépublique. Si l'on en croit les Mémoires d'Alain Peyrefitte, le général de Gaulle se serait contenté de cent signatures. Leur nombre a finalement été fixé à cinq cents. Cette exigence plombe et paralyse le début de campagne de tous les candidats qui ne disposent pas au départ des cinq cents signatures de...

L'idée de M. Mélenchon est très bonne. Je voterai cet amendement, car j'ai expérimenté à deux reprises la quête de signatures. Remplacer les maires par les citoyens pour le parrainage serait le meilleur moyen d'éviter l'organisation de la sélection des candidats par les grands partis. Que ce soit par le biais des banques ou des maires, des partis vermoulus ont tout fait pour empêcher le renouvellement politique. À défaut de cette mesure, il serait opportun de revoir les modalités de sélection des candidats à l'élection présidentielle.

... qui, dans sa version actuelle, permet aux grands partis politiques qui détiennent tous les mandats dans les collectivités de choisir les candidats qui peuvent se présenter. On le sait après une série de livres écrits par d'anciens responsables politiques, des opérations ont été menées pour donner des parrainages à certains afin qu'ils ne profitent pas à d'autres. C'est contraire à l'esprit de l'élection présidentielle telle qu'elle a lieu depuis 1962. Monsieur Mélenchon, le seuil initial était bien de cent signatures avant d'être porté à cinq cents par M. Giscard d'Estaing.

...ever le seuil de 150 000 à 300 000. J'insiste sur le fait que cela amorcerait la dynamique citoyenne. Enfin, pour faire écho à quelques interventions précédentes, vous devez savoir que, à l'heure qu'il est, quand nous échappons à la tyrannie des signatures automatiques, c'est pour subir celle de la menace bancaire. À moi qui vous parle, aucune banque ne veut actuellement prêter d'argent pour les élections européennes.

Chacun ici a compris combien nous sommes opposés au présidentialisme et combien nous pensons qu'il s'agit d'un poison pour notre démocratie, d'un facteur d'appauvrissement prononcé de sa vitalité. Nous ne voulons pas que l'élection présidentielle demeure l'élection reine dans notre pays, car elle s'accompagne de toute une série de démarches de nature plébiscitaire ou visant à accréditer la foi en une sorte d'homme ou de femme providentielle, ou de sauveur suprême. Au travers d'un certain nombre d'arguments avancés au cours de cette discussion, nous voyons bien où cela nous conduit : notre rôle se résume parfois ici à mettre...

Pour certains, la dernière élection présidentielle a été le signe d'une victoire, celle du « nouveau monde » contre l'ancien, de ceux qui aiment à se penser comme progressistes et résolument modernes, car tournés vers le marché mondial, contre les autres, les conservateurs, les enracinés, ceux qui sont affectés par la « lèpre » du populisme, comme l'a déclaré Emmanuel Macron. Pour ma part, je crois que cette élection a plutôt été ...

Cet amendement vise à répondre à un empêchement prévisible du Président de la République, par exemple en raison d'une maladie. Les risques qu'une telle situation se présente sont certes limités, mais elle peut se produire. Dans ce cas, des élections seraient organisées avant que la démission du Président ne prenne effet, et il n'y aurait pas d'intérim assuré par le président du Sénat, contrairement à ce que prévoit actuellement la Constitution.

...pirante », si je puis dire, dont les membres devaient se présenter de nouveau devant les électrices et les électeurs. Or il y a un intérêt à ce que le Premier ministre entre en fonction dès sa nomination. Si le Président de la République nouvellement élu ne nommait pas immédiatement un Premier ministre, il y aurait, en quelque sorte, une vacance du pouvoir, pendant toute la période qui sépare son élection de celle des députés. On peut imaginer, je le répète, que l'assemblée finissante n'accorderait jamais sa confiance au Premier ministre.

Dans notre esprit, il s'agit évidemment de solliciter l'avis non pas de la majorité « expirante », pour reprendre l'expression du rapporteur général, mais bien celui de la nouvelle assemblée. Le cas invoqué par le rapporteur général, à savoir la formation d'un gouvernement avant même la tenue des élections législatives, constitue d'ailleurs, d'une certaine manière, un détournement de procédure. Dans ce cas, le Président de la République forme en effet ce que l'on peut appeler un « gouvernement de campagne », dont la seule fonction au cours de la période précédant les élections législatives est de mettre la compétence et les moyens de l'État, ainsi que la légitimité des différents ministres nommés,...

...ne relève pas du Conseil constitutionnel. L'amendement de notre collègue Sage est donc parfaitement fondé. Quelle juridiction pourrait empêcher un président d'utiliser l'article 11 ? C'était tout le débat en 1962, certains accusant le président de forfaiture pour avoir utilisé une procédure qui n'était pas faite pour cela. Cela ne l'a pas empêché de convoquer le référendum de 1962, qui a permis l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, et de nouveau en 1969, sans soulever cette fois de grand débat sur le crime de forfaiture. Puisque le Gouvernement est d'accord avec cette analyse, votons cet amendement de Maïna Sage : cela ne sera plus possible et il existera une garantie constitutionnelle de ne pas « dévoyer », comme certains l'avaient dit à l'époque, l'article 11 de...

...associer aux propos tenus par le rapporteur général. On pourrait croire, en effet, que cet amendement est sous-tendu par un abaissement des droits du Parlement, mais la réalité, ce n'est pas que les Républicains ne seraient pas sûrs de leurs opinions : ils en sont très sûrs et ces amendements expriment leur volonté farouche et déterminée de faire obstacle à ce qui a été tranché dans le cadre de l'élection présidentielle, à savoir la légalisation de la procréation médicalement assistée – PMA – pour toutes.

Je voudrais répondre sur deux points. D'abord, monsieur le président Ferrand, je vous invite à regarder le système suisse de plus près et à ne pas le caricaturer. Je pense d'ailleurs que notre assemblée ferait mieux de réfléchir. Souvenez-vous du deuxième tour des élections législatives : sur 45 millions d'électeurs, il n'y a eu que 20 millions de votants, et 18 millions de suffrages exprimés. Nous sommes élus, et je m'inclus là-dedans, par 18 millions de Français, sur 45 millions d'électeurs ! Et cela ne vous pousse pas à réfléchir à la crise de notre démocratie ? Quel mépris pour le peuple français, qui ne serait pas assez raisonnable pour trancher lui-même !

Mais, sans le référendum, jamais nous n'aurions pu régler la question de l'Algérie, qui fut si douloureuse, et jamais nous n'aurions eu l'élection du Président de la République au suffrage universel ; sans le référendum, le général de Gaulle n'aurait pas quitté le pouvoir au moment où il l'a fait – un départ malheureux pour moi. Une assemblée qui a été élue par 18 millions de Français, sur 45 millions d'électeurs, qui prétend détenir la vérité, cela m'étonne ! Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que le référendum d'initiative part...

Notre amendement a le même objectif, même si l'on peut toujours discuter du montant des seuils. L'idée sous-jacente est, bien évidemment, d'impliquer le peuple, de faire respirer la démocratie. De nombreux collègues ont souligné que les dernières élections avaient été marquées par une très forte abstention. L'une des solutions pour donner un regain d'attractivité à la démocratie serait de mieux impliquer le peuple en lui faisant sentir qu'il est partie prenante des décisions qui le concernent directement.