Interventions sur "élection"

...e vous l'avez rappelé, censurée par le Conseil constitutionnel. Le dispositif figurant à cet article nous paraît raisonnable en ce qu'il n'interdit pas de façon générale le cumul avec une activité de conseil, mais prévoit un délai d'un an garantissant que l'activité de conseil a effectivement commencé bien avant le début du mandat, voire avant que l'intéressé ait même envisagé de se présenter à l'élection.

...ne présidentielle et législative, a fait de l'interdiction du cumul de la fonction de conseil avec le mandat de député la pierre angulaire de son discours sur la moralisation de la vie publique. Et vous nous dites maintenant qu'il faut être « raisonnable » : cela veut-il dire qu'il faudrait accepter une petite dose de corruption ? Il faut savoir que 71 des candidats de La République en marche aux élections législatives exerçaient une fonction de conseil ! Votre position n'est pas acceptable. Quant à l'argument de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ce n'est pas, encore une fois, un obstacle insurmontable. L'amendement qu'a présenté Dominique Potier tout à l'heure est une bonne solution.

Nous considérons que les députés n'ont pas à distribuer une somme à leur discrétion. La suppression de la réserve parlementaire était un élément de notre programme à l'élection présidentielle, nous proposons de la mettre en application.

...propos des commissions de distribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sujet sur lequel vous étiez en contradiction totale avec les propos tenus par la garde des sceaux hier. Le préjudice pour les territoires sera énorme, il faut que cela soit clairement affirmé. En défendant ce dispositif, nous ne défendons pas un mécanisme permettant au parlementaire d'agir pour sa réélection, mais la capacité de l'État à accompagner, à travers ses élus nationaux, des projets au bénéfice des territoires. Sur tous les articles que nous venons de discuter, la vision que nous avons de la France a été totalement occultée. On peut toujours dire qu'un député est un élu de la Nation, qui doit se préoccuper de sujets nationaux – c'est vrai et j'y souscris –, mais on peut aussi se demander si...

... soit, j'ai pour ma part supprimé symboliquement la réserve parlementaire en l'attribuant aux intercommunalités de mon territoire, qui en disposent à leur guise, sur décision des assemblées communautaires souveraines. Le fonds de secours est ainsi géré par des collectivités d'une manière tout à fait démocratique, et indépendante de toute influence du député. Cela ne m'a pas nui lors des dernières élections, alors que j'avais déjà installé ce système depuis quatre ans. Je voudrais vraiment adresser une mise en garde : supprimer la réserve parlementaire sans faire de même pour la réserve ministérielle reviendrait à créer, aux yeux de l'opinion publique, une injustice absolue que personne ne sera en mesure d'expliquer. Ce ne sont pas des arguments techniques qui sont nécessaires à ce stade, madame l...

La très forte abstention enregistrée lors des récentes élections législatives l'a montré : celles-ci ont perdu de leur intérêt du fait de l'inversion du calendrier électoral intervenue en 2002. Elles ne servent plus maintenant aux Français qu'à donner un blanc-seing au Président de la République. Dès lors, le Parlement devient une chambre d'enregistrement. Nous proposons donc de disjoindre les élections législatives de l'élection présidentielle, afin de rend...

...ers collègues, en ma qualité de doyen d'âge, j'ai le plaisir de présider l'ouverture de la première séance de la commission des affaires européennes de la XVème Législature. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Le bureau d'âge de la commission est constitué L'ordre du jour appelle l'élection du bureau de la commission Conformément à l'alinéa 4 de l'article 151-1 du Règlement, le bureau de notre commission comprend le président, 4 vice-présidents et 4 secrétaires. Je rappelle les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des ...

Nous allons procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. La commission est saisie de la candidature de Mme Sabine Thillaye, appartenant au groupe La République en Marche. Il n'y a qu'une seule candidate et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, Mme Sabine Thillaye, est élue présidente de la commission. J'invite Mme Sab...

... juillet, notre commission entendra Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, le jeudi 20 juillet prochain à 10 heures. Une audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, est également prévue pour la semaine du 24 juillet. Mes chers collègues, nous allons poursuivre l'élection du bureau (élection des vice-présidents, puis élection des secrétaires)

...st nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux huissiers. Nous allons donc procéder à l'élection du Président. Je suis saisi d'une seule candidature, celle de M. Roland Lescure.

La République en Marche présentera deux candidatures pour l'élection des vice-présidents et deux également pour celle des secrétaires. Je souhaite que la composition du bureau se fasse à la stricte proportionnelle des groupes. C'est ainsi que la pluralité sera garantie.

Le groupe Les Constructifs s'inscrit aussi dans le respect de la démarche majoritaire. Il ne présentera donc pas de candidat à la présidence de la commission des affaires économiques mais il serait intéressé par une présentation par M. Roland Lescure de son parcours et de ses propositions avant l'élection. Cela serait de nature à nous éclairer sur le fonctionnement à venir de cette commission. Nous souhaiterions aussi savoir quelle sera la répartition des postes au sein du Bureau et comment M. Roland Lescure souhaite le faire fonctionner.

Au nom du groupe des Constructifs, je vous félicite pour votre élection. Je me réjouis des propos que vous avez tenus sur l'esprit et l'ambiance qui ont toujours caractérisé le travail dans cette commission. J'espère les voir perdurer au cours de cette législature. Nous aurons à relever un défi majeur, celui de la bataille budgétaire. Depuis vingt ans, les crédits alloués aux politiques éducatives et culturelles régressent. Tous les partis politiques traditionnels e...

Je vous félicite à mon tour pour votre élection. Cette commission s'intéresse aux questions culturelles et d'éducation, mais pas seulement. Elle est également compétente en matière de recherche, d'enseignement supérieur et de sport. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons les moyens de mener un travail constructif. Nous l'avons par exemple démontré lors de l'examen de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, vot...

Je vous adresse mes félicitations pour votre élection. Je souhaite également que notre commission continue à travailler de manière sereine et constructive. Dans le domaine de l'éducation, il me semble important de ne pas revenir trop rapidement sur le travail qui a été accompli lors du précédent quinquennat, en particulier sur la question des rythmes éducatifs. Il est essentiel d'évaluer les dispositifs mis en place avant de les réformer. Je tiens...

Je vous adresse également, au nom du groupe Les Républicains, mes sincères félicitations pour votre élection à la tête de cette commission, dans laquelle j'ai eu le plaisir de siéger pendant cinq ans. J'espère également que l'esprit collaboratif qui a caractérisé notre travail perdurera dans le respect des valeurs de chacun. Au cours de la précédente législature, nous n'avons pas mal travaillé mais les décisions qui ont été prises n'ont pas toujours été conformes à ce que nous souhaitions. En matière d...

Nous allons désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des secrétaires de la commission.

...ésident soit attribué au groupe Nouvelle Gauche. Nous nous contentons d'un poste de secrétaire. Nous avons donc une démarche constructive pour la constitution de ce Bureau. Toutefois, je regrette que le groupe Les Républicains, qui est le principal groupe d'opposition, n'ait pas deux postes. Honnêtement, si nous avions su cela avant, nous aurions peut-être demandé un vote à bulletin secret pour l'élection du président de la commission. En général, le Bureau d'une commission n'a pas à voter sur des décisions politiques. Il débat principalement de l'ordre du jour de la commission. Je pense que nous aurions pu nous entendre parfaitement si vous aviez accepté de donner un poste de secrétaire au groupe d'opposition le plus important de notre commission.

Une élection vient de se tenir ; trois questeurs viennent d'être élus…

... Ferrand ; pour nous, il n'y a pas de jeu, il y a une candidature. Si notre candidate recueille une majorité, nous remercierons tous ceux qui l'auront élue, ainsi que nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions : nous n'avons pas fait le tri de nos électeurs après le deuxième tour, nous les avons tous remerciés. Si vous élisez Mathilde Panot, nous remercierons ceux qui auront contribué à son élection. Point final.