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La stratégie nationale bas carbone vise à ce que la France retrouve la consommation d'énergie qui était la sienne à la fin des années 1960, d'où les obligations d'efficacité énergétique et la nécessité de la sobriété. Cela implique une croissance considérable de la production électrique mais également de la biomasse produite sur le territoire national, ce à quoi nous souscrivons. Le rapport affiche un deuxième objectif, que nous reprenons à notre compte : faire revenir la part de l'industrie manufacturière dans le PIB à celle des années 2000, ce qui suppose une trajectoire d'appel à l'électricité supérieure aux scénarios jusqu'alors envisagés dans la SNBC – 750 au lieu de 650 té...
La stratégie nationale bas carbone vise à ce que la France retrouve la consommation d'énergie qui était la sienne à la fin des années 1960, d'où les obligations d'efficacité énergétique et la nécessité de la sobriété. Cela implique une croissance considérable de la production électrique mais également de la biomasse produite sur le territoire national, ce à quoi nous souscrivons. Le rapport affiche un deuxième objectif, que nous reprenons à notre compte : faire revenir la part de l'industrie manufacturière dans le PIB à celle des années 2000, ce qui suppose une trajectoire d'appel à l'électricité supérieure aux scénarios jusqu'alors envisagés dans la SNBC – 750 au lieu de 650 té...
Je vous rappelle qu'il s'agit d'une audition sur le mix électrique français.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'une audition sur le mix électrique français.
...e un véritable parcours du combattant qui conduit souvent à l'abandon des projets, alors que pour augmenter massivement la production d'énergie renouvelable, aucune solution de production ne doit être écartée. Je suis ravie de l'avoir entendu dans votre bouche. Comment comptez-vous mettre fin à ces freins administratifs et donner à la petite hydroélectricité la place qu'elle mérite dans votre mix électrique ?
...e un véritable parcours du combattant qui conduit souvent à l'abandon des projets, alors que pour augmenter massivement la production d'énergie renouvelable, aucune solution de production ne doit être écartée. Je suis ravie de l'avoir entendu dans votre bouche. Comment comptez-vous mettre fin à ces freins administratifs et donner à la petite hydroélectricité la place qu'elle mérite dans votre mix électrique ?
...l'heure où nous devons réduire notre consommation globale d'énergie et où les besoins en électrification augmentent, tout reste à faire pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, décarboner notre mix énergétique et garantir le pouvoir d'achat des ménages fragilisés par la hausse exponentielle des prix de l'énergie. Les conclusions de l'étude de RTE sont bienvenues pour écrire le futur électrique de notre pays, mais imposent la conduite de programmes ambitieux d'investissement industriel bas carbone et en direction des énergies renouvelables. Comment parvenir à produire 40 % de l'électricité grâce aux énergies renouvelables en 2030 ? Il faut accorder une place plus importante à l'hydroélectricité. À cet égard, je déplore que l'article sur le suréquipement que nous avions adopté dans la l...
...l'heure où nous devons réduire notre consommation globale d'énergie et où les besoins en électrification augmentent, tout reste à faire pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, décarboner notre mix énergétique et garantir le pouvoir d'achat des ménages fragilisés par la hausse exponentielle des prix de l'énergie. Les conclusions de l'étude de RTE sont bienvenues pour écrire le futur électrique de notre pays, mais imposent la conduite de programmes ambitieux d'investissement industriel bas carbone et en direction des énergies renouvelables. Comment parvenir à produire 40 % de l'électricité grâce aux énergies renouvelables en 2030 ? Il faut accorder une place plus importante à l'hydroélectricité. À cet égard, je déplore que l'article sur le suréquipement que nous avions adopté dans la l...
Vous avez exclu la privatisation des barrages, ce dont je me réjouis, mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ?...
Vous avez exclu la privatisation des barrages, ce dont je me réjouis, mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ?...
Madame la ministre, deux tiers de l'énergie consommée dans nos bâtiments répondent à des besoins de chaleur. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l'énergie finale consommée en France. Quelle sera la place donnée aux EnR thermiques pour réduire les besoins électriques pour le chauffage des bâtiments ? Jusqu'à présent, la répartition des investissements en matière de recherche et développement était très favorable au nucléaire ; les EnR n'en représentaient que 40 %. Où en est-on aujourd'hui ?
Madame la ministre, deux tiers de l'énergie consommée dans nos bâtiments répondent à des besoins de chaleur. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l'énergie finale consommée en France. Quelle sera la place donnée aux EnR thermiques pour réduire les besoins électriques pour le chauffage des bâtiments ? Jusqu'à présent, la répartition des investissements en matière de recherche et développement était très favorable au nucléaire ; les EnR n'en représentaient que 40 %. Où en est-on aujourd'hui ?
...CP dans la mission Plan de relance –, ainsi que l'affichage d'une progression des capacités de production d'électricité renouvelable. Le projet annuel de performances table ainsi sur une production de 70,5 térawattheures en 2022, contre 64,5 térawattheures aujourd'hui. Je parle néanmoins d'affichage parce que les dotations envisagées pour l'action n° 9 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l'énergie reculeraient quant à elles de 946 millions d'euros en 2022. C'est là toute l'ambiguïté de la prévision de ces charges de service public, que je tiens à souligner : elles ne montrent pas la mobilisation réelle de l'État en faveur des nouvelles capacités d'énergie renouvelable. Les futures dépenses sont noyées dans l...
...é à plusieurs reprises la question de l'hydrogène. L'Agence de la transition écologique (ADEME) a lancé un appel à projets visant à déployer des « écosystèmes territoriaux hydrogène », ainsi qu'un appel à projets intitulé « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Il s'agit d'étudier comment nous pouvons, avec les ressources électriques, notamment nucléaires, dont nous disposons, produire de l'hydrogène vert tout en regardant vers les nouvelles technologies. Nous devons assumer ces choix, qui me semblent propres à la France car j'ai constaté à plusieurs reprises, notamment lors des discussions organisées dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, de grandes divergences avec nos voisins allemands. Si nous souha...
...ment stable et pérenne. Par ailleurs, nous craignons qu'en misant sur une massification des aides, le Gouvernement perde de vue les objectifs qualitatifs qui devaient être les siens. En effet, il manque toujours des mesures pour encourager des rénovations performantes et mieux accompagner les ménages modestes. J'aimerais aussi dire quelques mots concernant les incitations à l'achat de véhicules électriques. La prime à la conversion et le bonus écologique ont été limités en juillet, et une nouvelle baisse du bonus écologique est prévue pour janvier 2022. Je redoute que ces baisses successives finissent par freiner la dynamique d'achat de véhicules électriques. Je vous remercie d'avoir consacré la deuxième partie de votre rapport aux ZNI. Mes collègues insulaires, ultramarins et corses, y seront at...
Cet amendement vise à rétablir le bonus écologique distribué aux particuliers à son niveau de juillet 2021, qui a vraisemblablement permis d'accélérer les achats de véhicules électriques. La diminution prévue de 2 000 euros – 1 000 euros en juillet 2021 puis 1 000 euros en 2022 – entraînera pour les particuliers un reste à charge encore plus dissuasif. Je rappelle par ailleurs que le bonus écologique doit également s'appliquer aux véhicules thermiques ayant subi un rétrofit, c'est-à-dire une conversion à la motorisation électrique sans que soient changées l'ensemble de leurs piè...
Tout à l'heure, Mme Pinel a expliqué qu'une poursuite de la baisse du montant du bonus écologique désinciterait les Français à acquérir des véhicules électriques. Ce n'est pas du tout ce que l'on observe aujourd'hui. Au contraire, si l'on en croit les chiffres de vente des véhicules électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables publiés chaque mois par l'Avere-France, la courbe de croissance des véhicules électriques est exponentielle. En septembre 2021, les immatriculations ont augmenté de 69 % – un taux de croissance supérieur à la moyenne de l'ann...
Je suis un peu surpris par la logique de cet amendement. Il faut d'abord rappeler qu'une part importante de la valeur intrinsèque d'un véhicule électrique est liée aux batteries, qui sont produites à l'étranger. Cela me permet de faire un lien avec mon rapport sur le commerce extérieur : il est un peu dommage de mobiliser des fonds publics pour soutenir l'économie de pays étrangers. Nous ne devons pas le faire dans la durée ; c'est pourquoi je souscris à la politique de sortie progressive, en sifflet, de la stratégie de subventionnement. En outre,...
Il faut distinguer l'immatriculation, c'est-à-dire la mise en service du véhicule, et le moment où le contrat de vente est conclu. Les véhicules électriques immatriculés en septembre ont été commandés il y a bien longtemps, compte tenu de l'allongement des délais de construction lié à la pénurie de certains composants électroniques. À mon sens, sur le long terme, la diminution du bonus écologique et des aides à l'achat de véhicules électriques peut être préjudiciable. Le prix de ces véhicules est important et les chiffres que vous citez, Monsieur Ad...
Effectivement, monsieur Adam, il y a une dynamique, mais elle est globale car elle inclut les utilitaires. Nous ne connaissons pas en détail les types de véhicules électriques vendus. Vous avez parlé des engagements pris à l'horizon 2025, mais il y a lieu d'accompagner la filière entre 2022 et 2025 ; aussi le maintien des dispositifs de soutien me semble-t-il utile. Monsieur Herth, on peut débattre de l'intérêt qui s'attache au développement du véhicule électrique. Sur ce point, nous ne serons pas tous d'accord. En tout état de cause, c'est la politique qui est actue...