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...édits des programmes 134 Développement des entreprises et régulations et 343 Plan France très haut débit de la mission Économie. J'en dirai un mot, avant de dresser un état des lieux des déploiements de l'internet fixe et mobile, et d'évoquer cinq sujets prioritaires pour l'avenir : la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les stations radioélectriques – dite « IFER radio » –, la qualité des déploiements de l'internet fixe, la fiabilité des cartes de couverture mobile, la transparence des déploiements des sites mobiles et la régulation du marché des entreprises de l'internet fixe. Au sein du programme 134 Développement des entreprises et régulations, deux actions rassemblent des crédits concernant les communications électroniques : l'a...
... 520 millions d'euros. Il s'agit notamment de compenser le fort recul du volume des plis échangés pendant la crise sanitaire. Monsieur le rapporteur, au nom du groupe MODEM, je salue votre travail. Vous avez insisté sur les priorités à suivre pour l'avenir et, parmi d'autres propositions, avez appelé à une réforme ambitieuse de l'impôt forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques, afin de poursuivre la trajectoire de réduction des impôts de production, qui est un levier du déploiement des infrastructures de couverture mobile. Pour ce faire, vous présentez trois options pour réformer l'impôt : le faire évoluer vers une imposition au site et non plus à la technologie ; le plafonner par un mécanisme d'ajustement à la baisse du tarif ; ou le remplacer par une imposition assi...
... de l'ARCEP. Cela étant, les opérateurs respectent en grande partie leurs engagements. On pourrait aller plus loin. Je propose ainsi dans mon rapport la publication de données ouvertes concernant notamment le dispositif de couverture ciblée ou d'autres opérations, pour éclairer les citoyens. On comprendrait pourquoi des antennes ne sont finalement pas installées, que cela tienne à l'alimentation électrique ou à des oppositions locales. Cela instillerait de la confiance et dépassionnerait le débat. Madame Pinel, s'agissant du réseau de la fibre, InfraNum estime que les raccordements complexes concernent environ 2,1 millions de prises. Plutôt que la localisation dans une zone plus ou moins dense, c'est surtout la disponibilité d'un réseau électrique à proximité qui entre en ligne de compte. En tout ...
... déjà nourri d'échanges avec les représentants de la commission de régulation de l'énergie (CRE), d'Enedis, de RTE, d'Engie, des industriels pétroliers et gaziers et des instituts de recherche comme l'IFP-Énergies nouvelles (IFPEN). L'électricité ne pouvant pas être stockée en grande quantité, il nous faut être extrêmement attentifs à tout ce qui permet de garantir la continuité de l'alimentation électrique de notre pays en tout temps et en tout lieu. Nous mesurons donc bien la chance que nous avons de disposer d'une filière nucléaire complète pour assurer notre indépendance, pour des questions de transition énergétique mais aussi pour des questions de résilience. Nous rencontrons toutefois des difficultés à mesurer les quantités de production pilotable dont nous avons besoin pour être en mesure d'...
...ure. Nos voisins tablent sur des progressions plus importantes. Pour votre part, quelle est votre évaluation de l'augmentation de la demande d'électricité d'ici à 2050 ? Ne pensez-vous pas qu'une augmentation de 30 % est une estimation faible ? Comme vous l'avez rappelé, il est utile de dresser des prévisions justes afin de nous donner le temps nécessaire de mettre en œuvre de nouvelles capacités électriques.
Pouvons-nous mesurer la sensibilité de notre production électrique aux crises internationales ? Pour le pétrole, nous détenons une réserve stratégique de l'ordre de 90 jours. En cas de grave crise internationale, quelle serait notre réserve de précaution pour faire fonctionner nos centrales nucléaires ? Malheureusement, je crois pouvoir dire que la production nucléaire est dépendante au pétrole puisque des flux sont nécessaires sur l'ensemble de la chaîne. Pens...
Après une table ronde sur les approvisionnements en pétrole et en gaz, nous abordons un autre sujet sensible qui revient régulièrement dans l'actualité lors des pics de consommation d'électricité en Europe, mais aussi lorsque des lignes à haute tension sont endommagées par des tempêtes ou par des feux de forêt : la résilience du réseau électrique français et européen. Je remercie M. Xavier Piechaczyk, président de Réseau de transport d'électricité (RTE) et M. Hervé Laffaye, président du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E) d'avoir répondu à notre invitation. Ils nous expliqueront le fonctionnement du réseau français, fortement interconnecté avec l'ensemble de l'Europe, et en exposeront ses prin...
...-elle améliorer la sécurité de nos approvisionnements ? Lors de l'audition du président du RTE, nous avons constaté que les innovations étaient sources de formidables opportunités d'optimisation, mais qu'elles pouvaient également augmenter notre vulnérabilité à certains risques ou certaines attaques. Nous aborderons ces questions avec M. Laurent Tardif, président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), M. Sébastien Jumel, membre du comité exécutif d'Enedis, directeur développement, innovation et numérique, et M. Arnaud Leroy, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
...u plus de 37 millions de points de livraison ; nous sommes présents sur 95 % du territoire et réalisons un chiffre d'affaires de 14 milliards d'euros. Les investissements qu'Enedis réalise tous les ans sont de l'ordre de 4 milliards d'euros, dont 1 milliard est dédié au sujet « résilience » au sens global du terme ; 2 milliards d'euros environ sont dédiés à une autre forme d'évolution du système électrique : les raccordements ou les extensions de réseau. Enedis c'est 1,4 million de kilomètres de lignes, soit trente-cinq fois le tour de la Terre. L'intersection de la résilience du système avec les questions d'innovation est relativement originale. Vue par un distributeur tel qu'Enedis, la résilience implique d'être capable de s'adapter, d'aider et d'accélérer la transition énergétique telle qu'est ...
D'où viennent les infrastructures du réseau, comme les pylônes, les poteaux ou les lignes électriques en tant que telles ? Sont-elles importées ? Une rupture pourrait-elle être observée en la matière ?
... efforts historiquement menés sur le sujet ; nous cherchons à déterminer si des conditions cumulatives telles qu'un hiver rigoureux, un cyberaccident, des tensions internationales, des tensions sociales, pourraient conduire à des ruptures d'approvisionnement, et à en estimer les effets éventuels sur notre société très dépendante à l'énergie. Nous évoquions hier la sécurité de l'approvisionnement électrique. Votre capacité à stocker est un des grands avantages que vous avez par rapport au secteur électrique. La production et la consommation d'électricité doivent être équilibrées en permanence, ce qui rend le système moins résilient. Vous êtes en revanche plus exposés au contexte international du fait des importations. La PPE et la SNBC tendent à exclure progressivement les hydrocarbures du mix énerg...
Les gaziers et les acteurs du secteur des hydrocarbures ont des obligations de stockage : quatre-vingt-dix jours pour les hydrocarbures, un peu moins pour le gaz, ce qui leur donne une certaine résilience. En matière électrique, il est impératif d'équilibrer la production et la consommation à tout moment. Notre résilience repose donc sur notre capacité à faire les bons choix et à avoir une vision juste de l'évolution de la consommation dans les années qui arrivent. Pour la France, la SNBC et la PPE retiennent une hypothèse d'augmentation de 30 % de l'électricité d'ici à 2050, ce qui semble plutôt faible quand on pense ...
...en serais plutôt satisfait car cette projection à 650 térawatts-heure me semble faible. Pour être résilients en matière énergétique, nous devons être conscients des besoins à couvrir dans les années qui arrivent. Il y aurait un risque à les minorer, compte tenu du temps nécessaire à mettre en place des capacités de production. Comment l'ADEME et la FIEEC envisagent l'évolution de la consommation électrique d'ici à 2050 ? Pensez-vous que la consommation finira par plafonner, ou qu'il sera nécessaire de rehausser encore les prévisions ?
Nous avons auditionné hier l'IFP-Énergies renouvelables (IFPEN). J'ai été surpris de la vitalité de la recherche française en matière d'hydrocarbures. L'articulation entre les véhicules électriques et les véhicules au pétrole a bien été évoquée. Le directeur de l'IFPEN a souligné qu'un véhicule électrique avec un mix hydrocarbures générait deux fois plus de carbone dans le cycle global qu'avec le mix électrique français. Il a dressé une comparaison entre le mix européen, qui affiche 80 grammes de CO₂ par kilomètre, et le mix français qui n'en produit que 50. En matière de résilience, nous...
Vous estimez donc que les économies d'énergie pourront absorber les nouveaux usages de l'électricité. Pour ma part, depuis que j'ai acheté mon véhicule électrique, je consomme plus d'électricité. À un horizon de dix ou vingt ans, je me vois mal disposer d'innovations technologiques suffisantes pour revenir à la consommation observée avant l'achat de mon véhicule électrique. En généralisant cet exemple à l'ensemble des Français, je ne parviens pas à imaginer une consommation identique à l'horizon 2050.
La mobilité électrique est le game changer évoqué : c'est probablement l'usage qui va se massifier plus rapidement que nous ne le pensions il y a encore deux ans. Cet usage massif se répercutera sur les consommations. Nous en relevons cependant peu d'autres qui prendraient ces proportions. Nos collègues anglais, par exemple, doivent faire face l'électrification de leur chauffage, qui est essentiellement gazier,...
J'ai moins de mal à vous croire sur le fait que nos réseaux soient correctement dimensionnés que sur la consommation globale. J'ai effectivement pris l'habitude de recharger mon véhicule électrique la nuit et j'ai bien noté que mon véhicule pourra même réinjecter de l'énergie lorsque ce sera nécessaire. L'ADEME est un grand promoteur de l'isolation. Pensez-vous que les innovations numériques peuvent être sources d'économies d'énergie, ou au contraire être source de nouveaux usages ? La domotique peut notamment introduire beaucoup de consommation. Quel est votre rapport à la technologie pou...
...ient notamment d'un mauvais entretien des végétaux autour des réseaux. De manière plus générale, si l'électricité est bien nécessaire au fonctionnement d'internet et des réseaux informatiques, RTE saurait-il fonctionner sans internet ? Quel est votre niveau de dépendance au réseau internet et au numérique ? Dans le cadre de cette mission, nous nous interrogeons sur les conséquences d'une coupure électrique, mais aussi sur les conséquences d'une coupure d'internet, sur lequel nous avons moins la main au niveau national. Même si elle reste faible, la probabilité de cet événement est supérieure à celle de la coupure électrique. La réalisation d'interconnexions est à mon sens formidable car elle accroît la résilience des réseaux. Mais quelles dispositions existent pour éviter le phénomène du passager ...
... sont les nouveaux risques selon vous ? Pour ma part, je crains que la convergence énergie-télécom nous conduisent parfois à saisir toutes les pistes d'optimisation possible. Certes, le réseau peut mieux faire en étant optimisé, mais à condition que le réseau télécom fonctionne. Enedis ne sera peut-être pas contraint de changer ses réseaux compte tenu de l'optimisation de la charge des véhicules électriques. Le fonctionnement du réseau internet est toutefois nécessaire. En cas de dysfonctionnement de ce réseau, tous les véhicules voudront charger au même moment. Peut-on parvenir à concilier les apports de la technologie et la résilience, notamment en optimisant peu ? S'il n'y a pas d'internet sans électricité, pourrait-il y avoir de l'électricité sans internet ? Quel est le niveau de dépendance d...
...naux. J'ai bien noté que le cœur de réseau de RTE était autonome. J'attire toutefois votre attention sur la nécessité de continuer à savoir fonctionner le plus possible sans internet. J'imagine que dans vos outils de gestion de réseau, de monitoring, de télésurveillance, vous n'avez pas de réseau dédié partout. J'ai du mal à évaluer ce qu'une coupure pourrait entraîner sur la distribution électrique. La résilience cyber est un vrai sujet de notre mission d'information. Il n'est pas anodin que toutes les marines de guerre soient en train de cartographier les câbles sous-marins sur lesquels repose la résilience d'internet. Il n'y a pas d'internet sans électricité, mais j'espère que l'électricité est organisée pour fonctionner sans internet.