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...permettez, je défendrai en même temps l'amendement no 6560. C'est pour moi l'occasion de saluer l'avancée faite en commission à l'initiative de M. le rapporteur, qui a permis la création de places de stationnement sécurisées pour les vélos dans les parcs relais. Ces deux amendements proposent toutefois d'aller un peu plus loin et de réserver, dans ces parcs, des places pour recharger un véhicule électrique – c'est important – , et d'autres spécifiquement dédiées à l'auto-partage et au covoiturage. Ainsi, l'adepte du covoiturage saurait qu'il peut bénéficier d'une place réservée, et l'utilisateur d'un véhicule électrique saurait qu'il peut le recharger. Sachant que les parcs relais sont créés en particulier dans les zones à faibles émissions pour essayer de réduire le nombre de véhicules en circulat...
Déposé par Mme Krimi et quinze autres députés, il tend à modifier l'article L. 1214-2 du code des transports, relatif au plan de mobilité, afin de rendre plus effectif le développement de bornes de recharge sur l'ensemble du territoire et de favoriser l'usage de voitures électriques et hybrides rechargeables. Le développement de telles infrastructures est en effet encore trop marginal dans les collectivités locales. Elles doivent pourtant être démocratisées si nous voulons que chaque citoyen français puisse y avoir librement accès. S'agissant des infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, l'objectif annoncé ...
Nous avons évoqué il y a quelques instants les moyens qui pourraient être engagés pour faciliter l'acquisition de véhicules moins polluants – un sujet qui gagne en importance avec le déploiement des ZFE-m dans les agglomérations françaises. L'amendement vise à instaurer des prêts à taux zéro mobilité, afin de permettre aux ménages les plus modestes d'acquérir une automobile électrique ou hybride ou un vélo.
...cessite de suivre plusieurs orientations sur le logement et la mobilité. Notre collègue Vincent Descoeur a indiqué dans différents rapports qu'il convenait de ne laisser aucun reste à charge pour les dispositifs liés au logement. Quant à la mobilité décarbonée, elle coûte plus cher et vous n'avez pas réussi à nous expliquer la façon dont nous allions massifier l'offre de véhicules à hydrogène ou électriques, dont les prix sont plus élevés. Vous ne pouvez pas laisser au bord du chemin toutes celles et ceux qui perçoivent un salaire au SMIC et qui ne peuvent pas s'acheter des automobiles à plusieurs dizaines de milliers d'euros, d'autant que le marché de l'occasion va s'effondrer puisque personne ne voudra acheter de véhicules à moteur thermique qui ne vaudront plus rien dans quelques années. Le mar...
Exactement : ils souscrivent un crédit du même montant. Avec la prime à la conversion et le bonus, on arrive à trouver des véhicules électriques d'occasion aux mêmes prix que les autres, entre 6 000 et 8 000 euros. C'est exactement la même situation. Quand je vous écoute, j'ai l'impression qu'aujourd'hui, les gens dont vous parlez n'ont pas de voiture !
Le sujet des bornes de recharge dans les copropriétés a déjà été évoqué en commission spéciale et en séance, ce soir. J'y reviens, car j'estime qu'il est indispensable d'accompagner plus efficacement la forte expansion des véhicules électriques, afin de concourir au développement d'une mobilité moins polluante. L'amendement que je vous propose tend à mieux coordonner le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés, selon un principe de coût partagé. Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité serait chargé d'installer les infrastructures de recharge collective dans les copropriétés, afin de rationaliser les trav...
… et que 44 % de nos concitoyens vivent en résidence collective. Nous sommes nombreux dans l'hémicycle à avoir été interpellés par des habitants qui aimeraient s'équiper d'un véhicule électrique, mais qui rencontrent des difficultés pour installer une borne électrique dans une résidence collective. Je salue donc cet amendement, qui ouvre la voie à deux avancées concrètes. La première est le préfinancement de l'infrastructure collective via le réseau public de distribution. La copropriété pourra le solliciter pour déployer une infrastructure sans frais. Les utilisateurs seuls s'acquittero...
Il bouleverse complètement le financement et les modalités techniques de l'installation de tous les raccordements électriques des copropriétés.
...l, avec une participation du gestionnaire du réseau. Voilà ce qui est écrit dans votre amendement, madame la ministre – je vois un hochement de tête qui laisse penser que je ne l'ai pas mal interprété. Je suis assez favorable à l'adoption à la majorité simple, sans laquelle on est sans arrêt confronté à des minorités de blocage. En raison de l'opposition entre ceux qui ont un vélo ou une voiture électrique et ceux qui n'en veulent pas – nous respectons les deux choix – , on n'avance pas. En revanche, j'appelle votre attention, notamment celle de Mme Park qui vient d'intervenir, sur l'inexactitude de l'affirmation selon laquelle une gratuité interviendrait. En effet, l'amendement renvoie à deux décrets, qui devront faire l'objet d'un avis de la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, à la foi...
Selon les décrets et après la saisine de la CRE, quel sera environ le reste à charge, exprimé en pourcentage, pour celles et ceux qui, dans une copropriété, feront une demande de branchement électrique ?
J'interviens comme utilisatrice d'un véhicule électrique en discussion avec une copropriété depuis plus de quatre ans.
...ment du Gouvernement rendra ces installations possibles, mais je me pose les mêmes questions que M. Saddier, notamment sur l'application des décrets concernant le reste à charge, parce que c'est bien là le nerf de la guerre. Je répète qu'il faut compter quatre ans minimum pour une installation en région parisienne, selon les retours que j'ai, alors que les gens ont envie de s'équiper de véhicules électriques ou hybrides.
Jusqu'à présent, la part de la facture d'électricité revenant à la collectivité locale permettait de subventionner l'installation de bornes, laquelle coûtait ainsi moins cher pour les personnes ayant besoin de recharger leur véhicule. À l'avenir, la solidarité ne jouera plus : l'utilisateur paiera le branchement. Certes, les véhicules électriques sont censés coûter moins cher à l'usage que les véhicules à essence, mais, en définitive, si l'on ajoute sans cesse des charges supplémentaires, l'économie sera moindre, et, un jour, il n'y aura peut-être plus de différence. C'est cela, la fausse bonne idée !
...s également d'avis que nous devons aller plus loin en ce domaine. Mais, madame la ministre, avons-nous atteint les objectifs déjà inscrits dans la loi ? Il faudrait s'en assurer avant d'en fixer de nouveaux. Lorsque j'étais maire, je n'avais pas attendu que la loi l'impose pour fixer des objectifs ambitieux en matière de renouvellement des flottes. Nous avions ainsi acquis les premiers véhicules électriques construits chez Ségolène Royal. D'ailleurs, la disparation de l'entreprise ne nous a pas facilité la vie quand il s'est agi de les réparer…
...nt de 50 à 70 % le taux minimal d'achat de véhicules propres en 2030. Un taux de 70 % est plus en phase avec les objectifs de vente de véhicules à faibles émissions annoncées par les différents constructeurs, ainsi qu'avec les normes antipollution européennes qui ne manqueront pas de leur être imposées. Il faut noter, par exemple, que Renault s'est donné pour objectif de vendre 30 % de véhicules électriques et 35 % de véhicules hybrides en 2025. Il en est de même pour des marques comme Ford, Jaguar et Volkswagen, qui vient d'annoncer un grand plan d'électrification pour les dix prochaines années.
L'ordonnance du 7 avril 2016 vise à soutenir le développement de la filière biogaz dont la valorisation par l'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel permet d'obtenir des rendements énergétiques élevés. Cette ordonnance prévoit notamment d'étendre à la filière biométhane la possibilité de recourir à la procédure d'appel d'offres déjà prévue pour les énergies renouvelables électriques lorsque les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne sont pas atteints. L'amendement vise à consacrer cette procédure d'appel d'offres en décorrélant son emploi des seuls objectifs fixés par la PPE, tels que celui de 7 % de gaz renouvelable consommés à horizon 2030.
Il s'agit de mettre le terme « énergie renouvelable » au pluriel dans l'expression « communautés d'énergie renouvelable ». Dans le cas contraire, on ne semble viser que les énergies renouvelables électriques. Or il peut y en avoir d'autres, notamment le biogaz.
Comme Mme la ministre vient de le dire, les CEE ne sont pas utilisés seulement pour la réalisation d'économies d'énergie. On y a recours, par exemple, pour l'installation de bornes électriques, et des chaînes de la grande distribution en ont bénéficié. Ce ne sont pas elles qui sont visées par ces amendements, mais le citoyen lambda, dans le cadre d'une relation de proximité : l'autoconsommation collective, c'est du collectif mais aussi de l'extrême proximité. J'entends vos arguments, madame la ministre, mais il me semble qu'il y a une difficulté en ce qui concerne l'autoconsommation ...
La ZOE que je possède depuis huit ans est plus énergivore, même si elle consomme de l'énergie électrique décarbonée – je suis abonné, je peux le dire, à Enercoop. Ma voiture étant plus lourde, elle consomme par essence, si je puis dire, davantage d'énergie. Je me permets d'insister : le développement de l'autoconsommation collective semble vraiment se heurter à une difficulté. Il faudrait peut-être regarder de plus près l'amendement d'ici à la séance pour voir s'il ne serait pas judicieux de l'adop...
Nous nous inscrivons dans la même logique que celle qui a conduit à la fermeture des centrales à charbon. En outre, cet amendement fait écho à l'alerte lancée par 500 scientifiques du monde entier au sujet de la biomasse. Enfin, si ce type de centrales produisant de l'énergie électrique ferme, ce ne sont pas des chaudières au gaz qui s'y substitueront, mais un autre mode de production d'énergie électrique : nucléaire, énergies renouvelables… Cette mesure serait ainsi bénéfique à la fois pour le climat, pour la qualité de l'air et pour la protection de la biodiversité et de nos forêts. La centrale de Gardanne consomme 800 000 tonnes de bois par an !