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...isant, nous répondons au besoin de visibilité et de prévision des acteurs économiques de la filière industrielle automobile, dont la transformation est inéluctable. Il faut en effet permettre à ces derniers d'anticiper les évolutions et leur impact sur l'emploi, la transformation des métiers et la gestion des compétences. Il s'agit d'envoyer un signal clair favorable au déploiement des véhicules électriques mais aussi au développement des filières du biogaz et de l'hydrogène, dont les performances environnementales doivent encore s'améliorer, et au report modal vers les solutions les plus sobres en carbone. Cet amendement a été élaboré en lien avec le Réseau Action Climat.
...ent à une trajectoire d'interdiction des véhicules utilisant des carburants fossiles d'ici une quinzaine d'années. Je propose donc d'interdire dès 2035, et non en 2040, la vente de véhicules thermiques à carburant fossile et de poser un jalon en 2028. Il faut être très ambitieux : nous devons développer à la fois les infrastructures de recharge et une filière française et européenne de véhicules électriques, de la fabrication au recyclage, en soutenant nos constructeurs. Nous pouvons réaliser cette transition dans les dix années qui viennent en utilisant notre mix électrique décarboné ; cela créera beaucoup d'emplois. Ne soyons pas à la traîne des autres pays européens qui s'engagent déjà dans cette voie : soyons très volontaristes !
...ie global des véhicules. Or, ce qui importe désormais, ce n'est pas seulement la pollution qu'émet un véhicule lorsqu'il roule, c'est aussi celle que produit sa construction, sa destruction et son recyclage. Vous pointez du doigt le véhicule à moteur thermique, que vous considérez comme polluant par nature, en écartant les débats sur les biocarburants, notamment le biogaz, au nom du dogme du tout électrique. Mais celui-ci sera très difficile à mettre en œuvre concrètement. Ces dispositions sont donc des vœux pieux. Qui plus est, je le répète, je ne comprends pas que l'on puisse voter une loi rédigée de cette manière.
Je soutiens, pour ma part, les amendements identiques de M. Adam et de M. Fugit qui tendent à assigner à l'État l'objectif de déployer 7 millions de bornes de recharge de véhicules électriques d'ici à 2030. Nous en sommes très loin, puisque les bornes publiques seraient actuellement au nombre de 32 000. C'est un point sur lequel j'insiste auprès de la métropole du Grand Paris et des collectivités franciliennes. En effet, on a raison de vouloir développer l'usage des véhicules électriques, mais encore faut-il donner aux particuliers les moyens de les recharger et accompagner les métrop...
...ique mais sommes-nous capables de travailler sur celle des mobilités contraintes – pour les passagers – ou désordonnées – pour les marchandises – alors que les gains à escompter peuvent être très importants ? De plus, nous devrons nous interroger sur ces voitures hybrides « ventouses » dont l'autonomie n'est que de 30 kilomètres et qui stationnent pendant des heures devant les bornes de recharge électrique en interdisant ainsi toute rotation. Ce sont là aussi autant de réponses aux enjeux qui se posent. Je voterai l'amendement du rapporteur en toute confiance.
...enter de nouveaux en séance publique. De plus, la modification des articles relève tout de même du travail parlementaire ! Nous sommes tous d'accord pour aller beaucoup plus vite mais le défi industriel est immense pour un secteur qui concerne 10 ou 12 millions d'Européens. Je ne sais pas le temps qu'il faut pour développer un moteur mais regardons où nous en sommes depuis les premiers véhicules électriques : un écosystème, un accompagnement sont nécessaires tant ces cycles sont particulièrement longs. Sur un plan social, il est un peu facile de prétendre qu'un accompagnement suffit. Ce n'est pas comme cela que ça marche ! Aujourd'hui, à Rodez, un sous-traitant très important qui fabrique des injecteurs pour les moteurs diesels annonce la suppression de 750 emplois alors que nous nous projetons da...
La norme Euro 7, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est particulièrement contraignante et fait beaucoup réfléchir les constructeurs automobiles, certains nous ayant confié qu'à partir de cette date, ils ne produiraient plus que des voitures hybrides ou 100 % électriques. Comme quoi, lorsque l'Europe se montre un peu coercitive, les choses peuvent bouger.
...s aisés qui ne peuvent pas se permettre d'acheter un véhicule « zéro émission » pour remplacer un véhicule polluant tant le reste à charge demeure trop important. Si les véhicules non polluants coûtent moins cher à l'usage, leur achat n'est toujours pas accessible au plus grand nombre. L'objectif est d'octroyer 1 million de prêts à taux zéro par an pour pouvoir acheter également un vélo, un vélo électrique, un vélo cargo ou pliant.
Depuis le vote de la LOM, le monde a changé. Lorsque nous parlions de véhicules électriques ou à très faibles émissions, il y a deux ans, nous ne savions pas trop où nous nous embarquions. Aujourd'hui, nous sommes absolument certains que les moteurs électriques remplaceront les moteurs thermiques. À partir de 2030, l'État doit acheter 95 % de véhicules très propres, l'objectif défini dans la LOM étant de 50 %. Outre que cela constituerait une aide importante pour la filière automobile...
Il vise à accélérer la trajectoire de verdissement des flottes d'entreprises lors de leur renouvellement voté dans la LOM. Il convient de passer d'un taux minimum de 50 % à 70 % d'achat de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel des parcs automobiles à l'horizon de 2030. Renault a annoncé un objectif de 30 % de vente de véhicules électriques et de 35 % d'hybrides en 2025. Autant dire que les 100 % seront atteints en 2030. Tous les grands constructeurs automobiles, Ford, Jaguar, Land Rover, se situent dans la même perspective.
Il convient de lever le blocage exercé par certains constructeurs dans le processus de transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques.
Vous avez raison, il faut aller loin en matière de conversion, ou rétrofit, électrique. Je salue à cet égard le travail réalisé, notamment par notre collègue Damien Pichereau, pour faire évoluer la réglementation. L'arrêté du 13 mars 2020 prévoit que l'accord des constructeurs ne sera plus obligatoire pour l'homologation, sous réserve qu'un cahier des charges soit respecté. L'amendement est donc pleinement satisfait.
..., nous avions voté la prise en charge à 75 % des coûts de raccordement des bornes de recharge publiques par le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), contre 40 % auparavant. La mesure permettait de réduire les coûts de raccordement d'une borne, qui reviennent généralement à la collectivité en charge de l'urbanisme. L'objectif était d'encourager le développement de la mobilité électrique. Ce taux doit s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2022. L'arrêté prévoyant son application ayant été publié le 12 mai 2020, je propose de prolonger la disposition en 2023 pour tenir nos engagements sur l'installation des bornes de recharge dans les prochains mois.
Je salue l'adoption de l'amendement CS3065. L'amendement CS4635 vise à installer à la fois des stationnements pour les vélos et des places équipées d'infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables. On veut développer le parc de véhicules électriques et hybrides, propres. Ces infrastructures doivent être disponibles dans les parkings relais.
L'amendement CS3776 vise à déployer des places équipées d'infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les parkings relais, afin que le citoyen qui les utilise puisse recharger son véhicule avant de le reprendre.
Nos concitoyens adoptent de plus en plus les modes de transport individuels électriques, qui constituent une alternative de mobilité urbaine. L'amendement vise à ce que la politique de report modal de la voiture vers d'autres modes de transport, qui intègre le développement des parkings relais conformément aux objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales, se fasse en harmonie avec les nouveaux usages de nos concitoyens en matière de mobilité urbaine ...
Il vise à imposer l'installation d'une infrastructure collective de recharge des véhicules électriques dans les copropriétés comportant un parking de plus de dix places de stationnement. En fixant au 1er janvier 2028 la date d'entrée en vigueur de cette obligation, nous laissons aux copropriétés le temps de s'organiser. Il est important que ces bornes de recharge soient installées de manière rationnelle et que le coût de ces aménagements soit partagé entre l'ensemble des copropriétaires.
Vous vous contredisez un peu. Cet amendement concerne des constructions ou des emplacements privatifs potentiellement équipés ou facilement équipables. Les garages installés au rez-de-chaussée ou au sous-sol des immeubles collectifs disposent généralement d'une alimentation électrique. Faut-il nécessairement installer, au domicile des usagers, un outil de recharge rapide ? Une simple prise électrique ne pourrait-elle pas suffire ? Les équipements de recharge peuvent très bien se caractériser par une certaine sobriété ; or je n'ai pas le sentiment que c'est cette logique que vous poursuivez. Se pose par ailleurs la question du coût d'exploitation de ces installations, ainsi qu...
La seule sobriété que je recherche concerne les polluants, qui affectent la santé de nos concitoyens. Or les véhicules électriques favorisent une mobilité plus propre, moins polluante. Compte tenu des explications apportées par le rapporteur et le Gouvernement, je retire mon amendement. J'aimerais cependant échanger avec vos équipes, madame la ministre, afin d'envisager quelque chose dont nous pourrions discuter en séance.
...le GPSE considère qu'un protocole est résolu ? Et que se passe‑t‑il quand il n'y a pas d'amélioration ? » Mme Le Charpentier cite Pascal Ferré, président de la Chambre d'agriculture de la Manche : « RTE et Enedis ont une pratique détestable : sécuriser leurs installations en mettant les mises à la terre dans les cours d'eau souterrains et on sait tous que l'eau est un excellent conducteur électrique. » Mme Le Charpentier demande : « Allez‑vous changer ces pratiques ? » Autre question de Mme Le Charpentier : « Pourquoi financer, hors protocole GPSE, des accords à l'amiable avec des éleveurs si vos installations ne sont pas responsables des troubles (délocalisation d'une ferme, indemnisation d'un éleveur après qu'il a perdu son procès) ? Peut‑on connaître le montant de ces accor...