Interventions sur "électrique"

... source d'énergie pour les décennies à venir. C'est un choix politique heureux puisque, comme le soulignait Nicolas Hulot dans sa présentation du plan hydrogène : « l'hydrogène est aujourd'hui la seule technologie qui permet de stocker massivement et sur de longues périodes l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables intermittentes. C'est donc un élément clé de la stabilité du mix électrique de demain. » Source d'enthousiasme, le développement de l'hydrogène n'est cependant pas sans poser de nombreuses questions scientifiques, environnementales et politiques, comme nos intervenants l'ont d'ailleurs souligné. La première question concerne la façon dont est recueilli cet élément. En dépit de son abondance, l'hydrogène est difficilement accessible, puisqu'il se trouve toujours cra...

...fication. Ce serait bien qu'il y ait une certification européenne, pour les différents types d'hydrogène. Nous avons bien compris que l'hydrogène vert est renouvelable. Cela va permettre de tirer vers le haut les énergies renouvelables, de produire beaucoup plus, de faire baisser les prix. Vous le savez, il y a cinq sources d'énergies renouvelables : le solaire, l'éolien, la méthanisation, l'hydroélectrique qu'on oublie souvent, et la géothermie. L'hydrogène bleu, produit à partir du nucléaire, sera une phase transitoire, qui permettra à la France d'avoir de l'hydrogène bas carbone. Il faudra en finir avec l'hydrogène « gris », fabriqué à partir d'énergie fossile. Entre les deux, on évoque désormais l'hydrogène turquoise produit par pyrolyse du méthane, ce qui ne dégage pas de CO2 et génère du carb...

...fication. Ce serait bien qu'il y ait une certification européenne, pour les différents types d'hydrogène. Nous avons bien compris que l'hydrogène vert est renouvelable. Cela va permettre de tirer vers le haut les énergies renouvelables, de produire beaucoup plus, de faire baisser les prix. Vous le savez, il y a cinq sources d'énergies renouvelables : le solaire, l'éolien, la méthanisation, l'hydroélectrique qu'on oublie souvent, et la géothermie. L'hydrogène bleu, produit à partir du nucléaire, sera une phase transitoire, qui permettra à la France d'avoir de l'hydrogène bas carbone. Il faudra en finir avec l'hydrogène « gris », fabriqué à partir d'énergie fossile. Entre les deux, on évoque désormais l'hydrogène turquoise produit par pyrolyse du méthane, ce qui ne dégage pas de CO2 et génère du carb...

...activité vont continuer à produire. Dès lors, comme disait Thomas Gassilloud, qu'est-ce qui empêche de les coupler à des électrolyseurs et d'optimiser la production d'énergie décarbonée ? Je vais rajouter deux oppositions sur lesquelles j'aimerais avoir vos commentaires. La première, c'est « émission versus empreinte de gaz à effet de serre ». On sait que ce débat vaut pour les véhicules électriques car une grande partie de leur empreinte carbone vient de la fabrication des batteries. Selon que l'on regarde l'émission ou l'empreinte, l'impact écologique est complètement différent. Pour diverses raisons et selon certaines mesures, le caractère écologique de la voiture électrique est ainsi fortement remis en cause. Comment cela entre-t-il en compte dans l'analyse ? La deuxième opposition est...

...activité vont continuer à produire. Dès lors, comme disait Thomas Gassilloud, qu'est-ce qui empêche de les coupler à des électrolyseurs et d'optimiser la production d'énergie décarbonée ? Je vais rajouter deux oppositions sur lesquelles j'aimerais avoir vos commentaires. La première, c'est « émission versus empreinte de gaz à effet de serre ». On sait que ce débat vaut pour les véhicules électriques car une grande partie de leur empreinte carbone vient de la fabrication des batteries. Selon que l'on regarde l'émission ou l'empreinte, l'impact écologique est complètement différent. Pour diverses raisons et selon certaines mesures, le caractère écologique de la voiture électrique est ainsi fortement remis en cause. Comment cela entre-t-il en compte dans l'analyse ? La deuxième opposition est...

Je voudrais simplement appuyer l'un des arguments développés par le rapporteur spécial : celui du travail à fournir aux garagistes, notamment dans le cadre de la transition énergétique à laquelle vous oeuvrez, notamment à travers l'aide à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides. C'est une question qui se posera dans nos territoires, où de tels véhicules ne pourront pas être entretenus par le réseau de garages existant. Si leur activité est appelée à se réduire à mesure que le parc se modernise, certaines de ces entreprises disparaîtront. Le dispositif imaginé par nos collègues donnerait donc à ces professionnels une certaine lisibilité dans cette période t...

Pour atteindre nos objectifs en matière de climat et lutter efficacement contre la pollution atmosphérique, nous devons favoriser des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. C'est pourquoi nous proposons d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité : achat d'un vélo à assistance électrique – VAE – , d'un vélo cargo ou d'un vélo pliant, abonnement aux transports en commun ou à un service d'autopartage ou de covoiturage. De tels dispositifs existent déjà, notamment depuis 2006 dans la région de Bruxelles-Capitale avec le dispositif Bruxell'Air. Cette proposition, qui a déjà été expérimentée, permettrait de développer efficacement des mobilités alternatives.

Je vous propose de passer de la prime à la conversion à la prime à la mobilité durable. La prime à la conversion actuelle favorise en effet l'achat de véhicules individuels moins polluants. L'objet de cet amendement est d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité vertueuse : achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'un vélo à assistance électrique, ou bien abonnement aux transports en commun ou à un service de type autopartage ou covoiturage. Cette prime aurait pour support le titre mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités et bénéficierait ainsi aux entreprises françaises impliquées dans les mobilité durables.

... no 3027 est légèrement différent puisqu'il propose un programme baptisé « Accompagnement à la mobilité durable » au lieu de « Prime à la mobilité durable ». Vous proposez donc, chers collègues, de créer un nouveau programme appelé à diversifier l'usage de la prime à la conversion pour inciter les automobilistes à abandonner leur voiture pour acheter ou louer un vélo, éventuellement à assistance électrique ou cargo, ou bien à utiliser le covoiturage. Il ne manque plus que les trottinettes électriques, les poussettes et les tricycles ! Un amendement identique a été rejeté en commission. J'émettrai un avis défavorable pour une raison essentielle : une telle mesure modifierait l'essence de la prime à la conversion et, surtout, privilégierait une écologie des villes au détriment d'une écologie des cam...

Il vise à rendre plus justes les conditions d'attribution du bonus alloué à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Ce bonus de l'État est en effet injuste car limité aux territoires dans lesquels une aide spécifique des collectivités existe déjà, c'est-à-dire rarement les zones périurbaines et rurales. En outre, les conditions de ressources pour y accéder sont très restrictives. Au total, la somme de ces critères est très limitative. L'amendement tend donc à modifier les critères d'éligibilité de ce bonus p...

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que je me prononcerai. Vous proposez de créer un nouveau programme intitulé « Aide à l'achat vélo à assistance électrique » en prélevant des crédits sur le programme « Service public de l'énergie » et d'accélérer le développement du VAE en levant la conditionnalité aujourd'hui associée à ce dispositif. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut en effet avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros et bénéficier d'une aide équivalente versée par une collectivité territoriale pour le même vélo,...

...iption – c'est d'ailleurs pratiquement le cas de tous les députés, car il y a 500 aérodromes en France. Les personnes se trouvant à proximité de ces infrastructures subissent des nuisances sonores liées à la formation des pilotes, qui nécessite de nombreux décollages et atterrissages, ce dont ils se plaignent. Afin de remédier à cette situation, nous souhaitons que le développement de l'aviation électrique puisse bénéficier d'une incitation. Pour cela, nous proposons avec notre amendement d'aider les aéroclubs, les écoles de pilotage et les aérodromes à installer des bornes de recharge. Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez déjà eu l'occasion d'essayer l'avion électrique en France, …

… et vous savez donc sans doute qu'il n'y a actuellement que deux aérodromes en France à être équipés de bornes de recharge pour les avions électriques. C'est bien de promouvoir la fabrication d'avions français et d'inciter l'industrie aéronautique française à construire des avions électriques, mais qui achètera ces avions si les aérodromes français ne sont pas équipés de bornes de recharge ? Nous souhaitons que les aéroclubs et les écoles de pilotage bénéficient d'un soutien financier afin qu'ils remplacent leurs avions à moteur thermique par ...

...on soit utilisée pour désigner un dispositif s'appliquant à la fois aux ménages très modestes voulant changer de voiture et aux propriétaires d'un avion qui veulent le remplacer. Dès lors que votre amendement ne fait pas mention de la prime à la conversion, madame Piron, je n'ai plus de raison de m'y opposer et je vais donc émettre un avis favorable, considérant que le développement de l'aviation électrique légère constitue un moyen intéressant de traiter la question des nuisances sonores. Cela dit, je pense qu'il faut éviter de traiter les problèmes locaux par des dispositifs budgétaires, car la loi que nous votons est destinée à s'appliquer à tous. Si votre amendement devait être adopté, je souhaiterais donc qu'il ne se limite pas aux petits avions, mais qu'il s'applique à d'autres types d'aérone...

Je prendrai un peu de temps pour répondre car le sujet est intéressant, mais complexe. Il ne s'agit plus de la contribution au service public de l'électricité, supprimée en 2016, mais de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, ou TICFE, qui soutient la production électrique dans les ZNI, les zones non interconnectées au réseau électrique continental – Corse, Antilles, îles anglo-normandes et île de Sein. J'en profite, en ce jour anniversaire de la mort du général de Gaulle, pour saluer en votre présence, monsieur le président – vous qui êtes breton – , la glorieuse île de Sein, dont 126 hommes rejoignirent la France libre à Londres dès juin 1940.

...ure existent dans les métropoles et les grandes villes, il n'en est pas de même en zone rurale et dans les villes moyennes, où prendre sa voiture est une nécessité. Pourtant, cette année encore, ce gouvernement avait annoncé une nouvelle augmentation des taxes sur les carburants, pour finir par y renoncer, mais jusqu'à quand ? Aussi nous interrogeons‑nous sur le choix de considérer les mobilités électriques comme l'alpha et l'oméga de la mobilité de demain. Certes, ces véhicules ne rejettent pas de CO2. Pour autant, et vous le savez bien, ces voitures ne sont pas bonnes pour la planète. Pour fabriquer une batterie, il faut des métaux lourds et rares – plusieurs kilos de lithium et de nickel, produisant des montagnes de résidus déversés dans la mer, et des milliers de tonnes de cobalt extraites au C...

...nsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le plan hydrogène. Aujourd'hui, 95 % de l'hydrogène consommé en France est produit par craquage du méthane. C'est un procédé très polluant et l'hydrogène propre coûte très cher. Comment verdir les 950 000 tonnes d'hydrogène produites annuellement ? Comment encourager les constructeurs automobiles à investir dans ce domaine, alors que le véhicule électrique devient compétitif ? S'agissant de la filière aéronautique, vous avez fait une allusion au saut technologique que constituent les avions hybrides. Or l'hydrogène constituerait également une voie intéressante qui mériterait d'être abordée dans cette commission. Cette interrogation vaut également pour les trains. Vous y avez fait allusion, il faut à l'évidence suppléer le diesel par l'hydrogène. ...

...deux ans, les acteurs ne se mettent pas en mouvement. Concernant le secteur automobile, nous saluons la volonté du ministre des transports d'installer 100 000 bornes de recharge sur le territoire et il nous semble de bon ton que les poids des véhicules soient inclus dans le calcul des malus. Nous redoutons cependant une diminution trop drastique et brutale des incitations à l'achat des véhicules électriques. Nous avons également des inquiétudes concernant le financement de l'AFITF, dont le budget n'est publié qu'au moment de son adoption en décembre. Pourriez‑vous nous éclairer sur les recettes qui lui sont allouées ? Nous nous interrogeons enfin sur le sort réservé aux taxes ferroviaires qui alimentaient le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageur...

...on Agir pour le fluvial à 100 millions d'euros par an pendant dix ans. Mais vous avez parlé du canal Seine-Nord : merci pour lui ! Par ailleurs, il devient urgent de lever certains freins et incertitudes. Il faut mettre fin à l'instabilité des normes et réglementations, véritable plaie pour l'ensemble des acteurs. Ce PLF fait une large place au développement des énergies renouvelables, notamment électriques, auxquelles il consacre 5,7 milliards d'euros, mais il faut que cesse leur développement anarchique sur le territoire. Je pense notamment aux éoliennes. Quid de l'après‑2022 ? Ce plan de relance donne de la visibilité à deux ans, mais deux ans, c'est très court. Quid des contreparties environnementales qui ne sont pas inscrites dans ce PLF pour les grandes entreprises bénéficiant d'aides publiq...

...ressions de postes cette année, qui s'ajoutent aux 8 200 effectifs déjà disparus depuis 2017 et l'arrivée d'Emmanuel Macron. Enfin, votre joie ne vous quitte pas quand les sous-traitants du nucléaire demandent l'amélioration de leurs conditions de travail, comme récemment à la centrale de Gravelines pendant plusieurs jours de grève, et l'application de l'article 4 de la convention des industries électriques et gazières (IEG), à laquelle me semble-t-il, vous étiez favorable. Mais on ne vous entend plus en parler depuis que vous êtes ministre. Quelles sont donc vos ruses pour rester enjouée en toutes circonstances ? Que répondez-vous aux citoyens de la Convention sur le climat ? Comment comptez-vous mettre en œuvre une politique écologique sans agent ? Qu'avez-vous prévu pour l'amélioration des cond...