Interventions sur "électrique"

...le mégawattheure, dans le meilleur des cas, alors que nos concitoyens paient 42 euros dans le cadre des tarifs régulés. Quel que soit le mode de production, ces 42 euros ne couvrent pas les coûts actuels. Ce prix trompeusement bas est contrebalancé par de nombreuses taxes, dont une partie sert à subventionner ce prix bas par différents mécanismes d'aide et de soutien, tant au nucléaire qu'aux ENR électriques. À une époque où nos concitoyens demandent de la transparence, pourquoi ne sommes-nous pas plus transparents s'agissant du coût moyen de production de l'électricité ? C'est d'autant plus important que le manque d'adéquation entre la réalité du coût de production et le prix payé par le consommateur a pour effet pervers de dissuader l'efficacité énergétique, en envoyant le signal que l'électricit...

D'après l'association Halte à l'obsolescence programmée, la durée de vie moyenne des lave-linge aurait diminué de 30 % en huit ans, passant de dix ans en 2010 à sept ans en 2018. On sait que ce phénomène va d'ailleurs bien au-delà des simples produits électroménagers : en réalité, c'est toute l'industrie des équipements électriques et électroniques qui est gangrenée par le problème de l'obsolescence programmée. À l'heure où la conscience des limites des ressources de notre planète va croissant, il est de moins en moins accepté que les industriels vendent, à dessein, des produits de moindre qualité, ou dont ils dégradent eux-mêmes la qualité. Aussi était-il nécessaire que le législateur se saisisse de cet enjeu : c'est l'o...

L'article 2 tend à créer, au sein du code de l'environnement, un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication, par les fabricants ou les importateurs de produits d'équipements électriques et électroniques, d'un indice de réparabilité. Ce faisant il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer, par ses propres soins ou par ceux d'un professionnel, le produit concerné. Les vendeurs devront informer le consommateur par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Je tiens à souligner l'importance du travail effectué par Mme la secrét...

Cet amendement de Sébastien Leclerc vise à améliorer l'information du consommateur sur la durée de vie programmée de certains appareils électriques ou électroniques.

... comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, d'harmoniser leur indice. En effet, si cet indice est présenté selon des modalités chaque fois différentes, le consommateur sera incapable de comparer la réparabilité de ces produits, et il ne pourra donc pas opter pour celui dont la durée de vie est la plus longue. En outre, un affichage harmonisé, applicable à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente, les inciterait à concevoir des produits plus durables.

...es consommateurs et les orienter dans leurs choix, encore convient-il que la présentation de cet indice soit uniforme pour un même type de produits. À défaut, le consommateur ne sera pas en mesure de comparer la réparabilité des différents produits et ne pourra pas opter pour l'appareil le plus réparable. De surcroît, imposer une présentation unique de l'indice à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques, quel que soit le point de vente, inciterait ceux-ci à concevoir des produits plus fiables. Le présent amendement vise donc à ce qu'on apporte cette précision.

Le premier amendement a pour objet de contraindre les vendeurs d'équipements électroniques et électriques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d'un réparateur professionnel, idéalement labellisé, inscrit dans un annuaire. Un annuaire dématérialisé a déjà été créé par certaines chambres des métiers et de l'artisanat avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Il sera régulièrement mis à jour. Certains territoires tels que la L...

L'amendement no 589 a pour objet de contraindre les vendeurs d'équipements électriques et électroniques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d'un réparateur professionnel, idéalement labellisé. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de recourir à la contrainte car de nombreuses initiatives voient déjà le jour pour recenser les réparateurs, sans intervention de la loi. L'amendement no 591 est un amendement de repli. Mais ce n'est pas à un décret qu'il...

...89 car nous l'avons rédigé avec les artisans, qui ont un véritable rôle à jouer sur la question de la réparabilité. La mesure proposée permettrait de développer l'emploi local et la formation dans le domaine de l'artisanat, qui tend à disparaître. Elle serait par ailleurs favorable à l'écologie puisqu'elle permettrait d'éviter que les consommateurs fassent réparer les équipements électroniques et électriques hors de leur territoire.

À ce stade, il semble prématuré d'inscrire la présence d'un compteur d'usage sur les produits électriques et électroniques au sein de la définition de l'indice de réparabilité. Étant donné la complexité méthodologique du sujet et les travaux qui sont menés en parallèle sur l'indice de réparabilité, il est proposé de supprimer cette disposition.

Pour rendre lisible l'information du consommateur quant à la durabilité des produits susceptibles de l'intéresser, il faut un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques. Je vous propose à cette fin, mes chers collègues, de compléter l'alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d'équipements électriques et électroniques. »

Cet amendement vise à prévoir une harmonisation des informations relatives à la durabilité entre les vendeurs de produits électriques et électroniques, afin d'éviter une logique concurrentielle dans la présentation de l'indice, dont on a pu voir les effets par le passé sur d'autres indices. Pour que l'usager puisse faire son choix en toute connaissance de cause, il est donc proposé d'inscrire dans la loi que « cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs [… ] ».

...n sens, parce que si cet indice est présenté sous des formes variées, il y a fort à parier que le consommateur se trouvera dans l'incapacité de comparer la durabilité des différents produits ; il ne pourra donc pas choisir en fonction de leur durée de vie. Par ailleurs, d'un point de vue pratique, il est plus que probable qu'un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques, quel que soit le point de vente, les inciterait à concevoir des produits disposant d'une plus grande durabilité. C'est pourquoi cet indice doit être « présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d'équipements électriques et électroniques ».

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l'objet d'une obligation européenne de marquage distinctif. Ce dernier prend la forme d'une poubelle barrée. Dans sa rédaction actuelle, le texte crée une obligation d'apposer deux marquages : le Triman et la poubelle barrée. Ce double marquage induit un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le ...

Madame la rapporteure, l'amendement ne concerne pas les piles. Par ailleurs, je veux croire que, depuis le temps que nous trions des piles, chacun a bien repéré, dans les bureaux de tabacs, les boulangeries ou encore les supermarchés, les boîtes qui permettent de les collecter. En l'occurrence toutefois, l'amendement porte sur les matériels électriques et électroniques. L'ayant rédigé sur la suggestion de plusieurs industriels français, je le maintiens.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent. Il vise à exempter de l'apposition du logo Triman certains appareillages spécifiques, à savoir les équipements fixes électriques et électroniques utilisés dans les constructions de bâtiments, tant en neuf qu'en rénovation. Ces matériels affichent en effet une durée de vie très longue, sont peu réparables, et sont souvent installés et ôtés par des professionnels. Le logo Triman apparaît, dans ce cadre, superfétatoire.

L'article 4 a pour objet de faciliter la réparation des équipements électriques et électroniques et des biens d'ameublement en rendant obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées. Il vise également à réduire leur coût grâce à l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire. Une obligation de disponibilité des pièces détachées des équipements médicaux est créée pour une durée de cinq ans. Les professionnels de l'entretien et de la r...

. Nous recevons M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de New Energy Solution (NEWES), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Spécialiste des réseaux, notamment au niveau européen, il est également un expert des politiques publiques relatives à la transition énergétique qui ont été menées tant en Espagne qu'au Portugal. Notre commission qui, ce matin, a auditionné des experts de...

...concurrence dans les technologies à bas carbone, tels que le nucléaire ou les énergies renouvelables (EnR). L'AEN a publié un rapport en mai dernier – « Le pouvoir de l'énergie nucléaire au sein du système d'énergie propre » –, dans lequel sont mis en évidence les risques pour la stabilité et la sécurité des réseaux liés à la part croissante des énergies renouvelables dans la production d'énergie électrique. Quelles sont les conclusions de ce rapport ? Je vous vais vous donner la parole pour un exposé liminaire. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une Commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Madame et Monsieur, à lever...

. Des personnes auditionnées nous ont expliqué que le développement des EnR était irrationnel parce que remplacer le nucléaire par une EnR électrique intermittente n'avait aucun sens. Selon elles, les EnR étant intermittentes, on ne pourrait jamais se passer des volumes produits par le nucléaire. Avec les EnR électriques, les éoliennes et le solaire, on mettrait en place un itinéraire bis qui serait un surplus d'énergie sur le réseau qui devrait être payé en tant que surplus. La production des EnR ne viendrait jamais en déduction de la product...