Interventions sur "électrique"

Monsieur le président-directeur général, les véhicules dits « propres » parce qu'ils n'émettent pas de CO2 sont-ils aussi écologiques qu'on veut bien le dire ? En effet, plusieurs études, émanant notamment de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), indiquent que le cycle de production d'un véhicule électrique est aussi polluant que celui d'un véhicule diesel. Par ailleurs, quand on voit les sources d'énergie qu'utilise la Chine, on a de quoi s'inquiéter si elle recourt au charbon pour produire l'électricité des véhicules électriques.

Ma question est politiquement incorrecte, puisqu'elle est basée sur le plaisir de conduire. C'est un de mes défauts : j'aime conduire. Je suis même pilote de moto – essentiellement sur circuit, ce qui est moins dangereux. Mais je soigne cette addiction depuis que je suis député, parce que je n'ai pas eu l'occasion de remonter sur ma moto, et parce que j'ai acheté un véhicule électrique – qui me procure d'autres plaisirs. J'ai néanmoins suivi avec gourmandise la renaissance de la marque Alpine, avec le modèle A110, cette berlinette qui sort aujourd'hui. Si j'avais 50 000 euros devant moi, j'en achèterais une. Cela étant, la renaissance de cette marque n'est-elle qu'un feu d'artifice ? À moins qu'il n'y ait derrière une véritable stratégie en matière de haut de gamme, ou de gamm...

Monsieur Ghosn, vous nous avez dit et répété que la stratégie de votre groupe était principalement axée sur le développement de la voiture électrique. C'est judicieux, parce que c'est vertueux au niveau environnemental, et parce que nos concitoyens ont aujourd'hui une forte appétence pour ce type de véhicules. J'en veux pour preuve les expérimentations d'auto-partage électrique en milieu rural, que nous avons lancées dans l'Orne, et qui fonctionnent à merveille. Je voudrais revenir sur la batterie électrique. Vous avez dit que le marché était...

Quel est l'impact de la sortie du diesel sur les sous-traitants ? Comment seront recyclés les véhicules diesel pour s'inscrire dans le cercle vertueux de l'économie circulaire ? Avez la Zoé, vous avez été le premier à investir dans les véhicules électriques. Je ferai remarquer qu'aujourd'hui, dans nos départements ruraux, pour recharger un véhicule électrique et lui permettre de faire 120 kilomètres, il faut compter deux heures trente sur une borne, et dix heures trente sur un secteur classique à la maison. Or 120 kilomètres, dans nos secteurs ruraux, c'est très peu. Qu'en sera-t-il dans l'avenir ? Dans nos villages, on aimerait profiter de ces nou...

...je vois dans cette audition l'occasion, pour les gens qui nous écoutent, d'obtenir des réponses aux interrogations que ces compteurs soulèvent. On parle souvent de volts par mètre, mais une imprécision demeure sur les radiofréquences du courant porteur en ligne, envoyées par les compteurs Linky. D'après les informations que les opposants au dispositif m'ont transmises, il semblerait que le réseau électrique normal fonctionne avec une fréquence de 50 hertz. Or, ils font valoir que le boîtier envoie des radiofréquences CPL 1 500 fois plus élevées, alors que la valeur maximale prévue sur le réseau électrique serait évaluée à 1 000 hertz. Les évaluations d'un réseau électrique, après envoi des radiofréquences CPL du compteur G1, font ainsi état d'une valeur allant de 63 300 à 74 000 hertz. Comment, au r...

Cet amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de rétablir le bonus relatif aux vélos à assistance électrique – VAE. Comme l'a montré une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en septembre 2016, les aides locales à l'achat et à la location longue durée de VAE représentent d'ores et déjà 650 à 1 400 kilomètres en voiture évités par usager et 200 kilos de CO2 économisés en moyenne. Le VAE est donc un puissant levier du transfert modal que prévoit la stratégie nation...

Nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n'est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si cette conversion vise à limiter les gaz à effet de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation, qui est précisément le coeur des problèmes relatifs à la mobilité dans notre société. Élu d'un territoire où l'engorgement des axes routiers et les problèmes de transport au quotidien sont ...

Les 53 millions d'euros finançant le bonus que vous proposez pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou, je le relève, d'un vélo non électrique seraient prélevés sur le compte d'affectation spéciale aidant notamment à l'acquisition de véhicules électriques. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable à un tel montage. D'autre part, M. le secrétaire d'État s'apprête à faire une annonce, le Gouvernement ayant déposé un amendement sur cette question.

Nous sommes effectivement attachés à la prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Je précise néanmoins que le dispositif actuel n'est pas adapté au public visé. Selon les chiffres publiés par l'ADEME, qui a très bien synthétisé la question, l'aide moyenne s'établit à 246 euros, le reste à charge étant d'environ 1 240 euros. Donc, malgré la prime, le vélo électrique n'est pas accessible à toutes les bourses. De fait, toujours selon l'étude de l'ADEME, environ 47 % des bénéfici...

...o 1226 ! ». En effet, c'est extraordinaire : votre programme est si ambitieux que sa dotation est dix fois moindre que celle que nous proposons par notre amendement ! Je vous invite à faire preuve d'ambition, mes chers collègues. Je vous demande de voter non pas une demande de rapport, mais une mesure concrète qui permettra à tous d'accéder au report modal non seulement vers le vélo à assistance électrique, mais aussi vers le vélo classique. Le problème que j'ai signalé concernant les ressources en lithium n'est pas anodin. Dès lors, si l'on peut aider nos concitoyens à acquérir un vélo à traction mécanique, c'est-à-dire mû par leurs propres jambes, ce ne sera pas plus mal ! Par ailleurs, à la différence du Gouvernement, nous proposons de moduler l'aide en fonction du revenu des personnes visées.

Je me réjouis de l'annonce faite par M. le secrétaire d'État : la somme de 5 millions d'euros s'ajoutera aux 10 millions déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour financer, sur la période du 1er au 31 janvier 2018, le dispositif actuel d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Nous poursuivrons bien entendu la réflexion engagée sur ce point dans le cadre des Assises nationales de la mobilité lorsque nous examinerons le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Avec cet amendement, le Gouvernement tient compte du rôle que doivent jouer l'ensemble des collectivités territoriales en la matière. Je relève également que le dispositif proposé par le Gouvernement est re...

...ant de trouver les voies d'un accord avec les collectivités sur la base d'une contractualisation. Je me rangerai probablement à la proposition du Gouvernement, mais je vous pose une question préalable, monsieur le secrétaire d'État : est-il envisageable que ce financement soit stable dans le temps ? C'est la problématique majeure, sachant que les subventions accordées pour l'acquisition d'un vélo électrique étaient intéressantes, que le prix desdits vélos diminue et qu'un certain nombre de collectivités s'étaient engagées à verser des financements complémentaires. Si vous vous engagez à ce que ces crédits soient stabilisés dans le temps, cela permettra une forme de contractualisation avec les collectivités. Cela aurait le mérite de la clarté. J'aimerais donc vous entendre à ce sujet : pouvons-nous c...

...ues, notamment Bertrand Pancher, nous sommes attachés à la stabilité des dispositifs. Or, depuis plusieurs années – le problème n'est pas nouveau – , nous constatons les effets désastreux des logiques de stop and go en matière de bonus. Une année, on encourage les gens à acquérir des véhicules hybrides ; l'année suivante, on leur dit de ne plus le faire. Un jour, on les incite à acheter des vélos électriques ; le lendemain, on abandonne la mesure. Il n'est plus possible de procéder de la sorte.

Nous avons besoin qu'un dispositif de soutien de l'État, pérenne, pour les cinq ans à venir, ressorte des Assises nationales de la mobilité. Il est bizarre que le Gouvernement ait pris une décision sur les vélos électriques avant la tenue des Assises de la mobilité. Sur le fond, il est possible de discuter de la manière dont l'État encourage les mobilités douces et de la pertinence de l'indemnité kilométrique vélo par rapport à d'autres dispositifs. Mais, en l'occurrence, il a décidé de mettre un terme à l'aide avant de tout remettre à plat. Il y a quelque chose qui ne va pas, et il faut une solution d'urgence. Pa...

Je suis évidemment favorable à la poursuite du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique. Je souhaiterais néanmoins que cette prime soit conditionnée aux ressources du bénéficiaire, et, à cet égard, je me réjouis de l'évolution de la position du Gouvernement. De plus, le fait que ce bonus ne bénéficiera plus à 100 % de la population entraînera logiquement une baisse des prix, et c'est un ancien commercial qui le dit. Pour avoir discuté avec nombre de vendeurs de vélos électriques, je...

...s actives. Je tiens à rappeler deux chiffres : en ville, plus de deux tiers des déplacements sont encore effectués en voiture ou avec d'autres types de véhicules à moteur ; en France, le vélo est utilisé pour seulement 3 % des déplacements entre le domicile et le travail. Nous avançons, puisque, il y a deux mois, le Gouvernement avait annoncé la fin de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Tant mieux s'il y a des convergences aujourd'hui. Tous les orateurs conviennent qu'il faut conditionner le dispositif aux revenus. C'est un point de convergence notable entre nous tous. Des différences subsistent encore sur le montant du financement : l'amendement que nous avons déposé vise à le porter à 30 millions d'euros, contre 15 millions – 5 plus 10 – pour celui du Gouvernement. Certes, u...

Il n'y pas égalité des Français devant le vélo électrique du simple fait que nous n'habitons pas un plat pays. Le dénivelé, dans ma ville, est de quatre-vingt-dix mètres. Il est plus facile de descendre que de monter.

... ce qu'un nouveau dispositif émerge des Assises de la mobilité. S'agissant du nouveau dispositif, vous anticipez le débat des assises en prenant des orientations qui n'ont pas été débattues dans leur cadre. Je considère que, s'agissant des collectivités, le dispositif que vous mettez en place instaure la double peine pour ceux qui, habitant déjà une collectivité qui n'a prévu aucune aide au vélo électrique, ne recevront, en plus, aucune aide de l'État. Votre dispositif d'aide au vélo électrique pose donc à mes yeux un problème : il ne respecte pas le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi. Ceux, en effet, qui habitent dans une collectivité qui n'a pas mis en place une aide ne pourront pas bénéficier de votre dispositif.

S'agissant de la question du vélo électrique, je tiens à rappeler que les collectivités locales sont chargées de définir des stratégies de mobilité. Dans des territoires aussi larges que les régions, on a besoin du train, de la voiture et du vélo. Or les stratégies de mobilité multimodales se font dans ce cadre. Il est donc important que ce soient les collectivités, parce qu'elles sont au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui défi...

Nous évoquons depuis un long moment les véhicules à assistance électrique : il s'agit maintenant de nous intéresser aux ressources des batteries, notamment au lithium, lequel est nécessaire au renouvellement du parc automobile.