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Cette proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique est une nécessité. Elle l'est pour la sauvegarde des fonds marins et de la biodiversité, car l'électricité envoyée ne décime pas seulement les poissons plats mais aussi les oeufs, les femelles pleines et tous les autres organismes marins environnants. Cette pêche n'est pas sélective, et c'est bien le drame : parfois jusqu'à 60 % de la pêche peut ainsi être rejetée dans la mer. Cette proposition ...
Je trouve dommage de ne pas mettre en cohérence un texte qui fait la quasi-unanimité dans l'hémicycle avec une pratique qui perdure sur notre sol. Il est regrettable d'adopter une belle déclaration de principe sur l'interdiction de la pêche électrique et de ne pas aller jusqu'au bout en interdisant les produits de cette pêche sur notre territoire. C'est vraiment une occasion manquée.
Madame Ménard, vous n'avez pas tort sur le fond. Cependant, aujourd'hui, nous sommes réunis pour défendre l'interdiction de la pêche électrique. Or, par définition, si la pêche électrique est interdite, la consommation de produits qui en sont issus ne sera plus possible. Par ailleurs, je regrette que nous ayons été peu nombreux dans l'hémicycle lors de la discussion générale. Tous les groupes politiques ont exposé leur position en indiquant qu'il n'était pas question de pécher de cette manière ou de consommer les poissons. Il aurait été...
Votre idée est louable, mais si la pêche électrique est interdite, quoi qu'il arrive, aucun pays ne pourra consommer de produits pêchés de cette manière.
À ma connaissance, la grande distribution, les criées françaises et les restaurateurs français ont refusé de commercialiser les produits de la pêche électrique il y a quelques mois.
Nous sommes heureux de voir se dégager une majorité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. Encore faut-il veiller à l'effectivité de cette mesure. Cet amendement entend agir à l'autre extrémité de la chaîne en recommandant aux collectivités territoriales de ne pas consommer de poissons issus de ce type de pêche dans les lieux de restauration qui relèvent de leur compétence. Nous employons le verbe « inviter » car nous ne voulons pas empiéter sur la compétence desdites collectivités.
...tilise aujourd'hui l'Agence française pour la biodiversité pour imposer ce parc d'éoliennes. Faites attention à ce que vous dites ! J'aimerais que la majorité tienne le même discours demain à nos côtés pour demander au Gouvernement de retirer ce projet. Je souhaitais également poser une question à M. le ministre : cet après-midi, nous sommes tous unanimes pour demander l'interdiction de la pêche électrique et pour soutenir nos marins pêcheurs. Mais s'agit-il d'un baroud d'honneur ou croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, être capable de convaincre les autres États membres ? Pourriez-vous répondre sincèrement à cette question que nous nous posons tous cet après-midi ?
Je tiens à rappeler, au nom du groupe Les Républicains, que nous voterons pour cette proposition de résolution européenne, nous inscrivant en cela dans les traces de nos collègues membres de la délégation française au sein du Parti populaire européen, groupe majoritaire au Parlement européen, qui avaient tous voté en faveur de l'interdiction de la pêche électrique en séance plénière. Mes chers collègues, nous devons absolument préserver cette unanimité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. Comme l'a indiqué mon collègue Daniel Fasquelle, nous faisons confiance à M. le ministre pour mener les négociations en ce sens. Ce n'est pas un chèque en blanc, mais l'expression de la volonté de l'ensemble de la représentation nationale et des habitants ...
Chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, sur le rapport de M. Joachim Son-Forget, qui est à l'origine du dépôt de ce texte. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer cette question importante à plusieurs reprises. J'ai pour ma part découvert l'existence de cette pratique pour le moins surprenante le 27 septembre dernier, lors de notre seconde audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, lorsque notre ...
...stres ou les délices chocolatés m'ont inspiré (Sourires) mais je crois qu'il est des sujets qui nous concernent tous en tant que députés de la Nation tout entière, au-delà des particularités de nos circonscriptions. C'est pourquoi j'ai souhaité me saisir de ce sujet écologique. Je suis très heureux de vous présenter cette proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique et que la commission des affaires économiques ait accepté de se saisir de ce sujet qui la concerne au premier plan. Permettez-moi un petit rappel de contexte et quelques explications. La pêche au moyen du courant électrique consiste à envoyer des décharges dans les fonds marins afin de faire sortir les poissons plats enfouis sous quelques centimètres de sable et, ainsi, de les pêcher plus facil...
J'abonderai bien sûr dans le sens du rapporteur. Il importe que cette proposition recueille l'unanimité non seulement au sein de cette commission mais également dans l'hémicycle. S'il y avait au Parlement européen une forte majorité pour interdire cette pratique, n'oublions pas que 232 eurodéputés ont voté pour la pêche électrique et que 40 d'entre eux se sont abstenus. Il est vrai aussi qu'au départ, la Commission européenne était pour une prolongation de la dérogation et pour un développement commercial de cette pratique mais que le vote du Parlement européen a complètement bloqué cette volonté. De toute façon, c'est au niveau du trilogue, qui se tiendra dans les trois à neuf mois, que tout sera discuté en présence de no...
Colonnes vertébrales fracturées, ecchymoses, affaiblissement du système immunitaire, altération de la reproduction… Les pêcheurs des Hauts-de-France constatent chaque jour les ravages que provoque sur les poissons la technique de la pêche électrique dans les eaux de la mer du Nord. En visite sur le port de Dunkerque, le 12 janvier dernier, avec le député européen, M. Dominique Riquet, nous n'avons pu que partager cet amer constat face aux poissons abîmés qui nous étaient présentés. Interdite depuis 1998, la technique controversée de la pêche électrique a toutefois pu se développer par le biais d'un statut dérogatoire depuis 2007, puisque l'...
Au nom du groupe du Mouvement démocrate (Modem) et apparentés, je voudrais tout d'abord saluer le travail de qualité de M. Joachim Son-Forget. Le sujet dont il est question ici est très important pour la préservation de notre planète. La pêche électrique, dont la technique consiste à envoyer des décharges dans l'eau, est en effet doublement dangereuse car elle menace non seulement la quantité de poissons mais également le bon fonctionnement des écosystèmes marins. Le groupe Modem et apparentés est particulièrement investi pour l'interdiction de cette pratique. Nous l'avons exprimé aux côtés d'autres groupes politiques lors de notre appel pour l'...
...rait menacée du fait de l'hybris un peu délirante de nos amis néerlandais. Nous devons faire entendre raison à ces derniers car l'Europe doit être capable de penser le XXIème siècle selon des principes de limites et de justice qui conditionnent la survie de l'humanité. Je terminerai en vous demandant de nous éclairer, en séance publique, sur la dimension internationale de cette question de pêche électrique. Cette pratique n'est pas qu'un problème propre aux corporations travaillant en mer du Nord : c'est un problème planétaire. Comment les choses se passent-elles en outre-mer, dans les Caraïbes et dans l'océan Indien ? La France et l'Europe, en délibérant contre la pêche électrique, pourraient-elles être le moteur d'un changement plus global ? Ce serait une fierté que nous pourrions partager.
Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de s'opposer à l'autorisation de la pêche électrique sous toutes ses formes. C'est une mesure nécessaire que mon groupe soutient et nous saluons votre travail, Monsieur le rapporteur. Comme vous l'avez rappelé, cette technique de pêche est largement interdite dans le monde et l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à la dénoncer. Pourtant, en 2006, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne ont autorisé l'octroi de dér...
...pe a compétence en matière de pêche, quelle crédibilité aura-t-elle demain lorsqu'elle négociera avec des États tiers en matière de pêche illégale, de surpêche et de gestion de la ressource si elle continue à autoriser des pratiques vétustes ? Je rejoins à cet égard mon collègue Jean-Pierre Pont quand il dit qu'il faudra bien préciser – dans le rapport ou par le biais d'amendements – que la pêche électrique n'est en rien une pratique innovante. Elle a l'air innovante parce que les pêcheurs utilisent de l'électricité mais l'électricité ne date pas d'hier. Le lobbying dont nous avons fait l'objet a d'ailleurs consisté à nous vendre un produit commercial : on nous a ainsi vanté le fait que comme les filets étaient moins lourds, les bateaux consommaient moins de carburant. On n'est donc plus dans le cad...
Cet amendement vise à faire apparaître dans les visas le règlement (CE) n° 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, dont l'article 31 pose le principe de l'interdiction du recours au courant électrique pour la pêche et dont l'article 31 bis introduit une dérogation à cette interdiction pour la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation du courant électrique.
Cet amendement a pour objet de rappeler que l'Union européenne interdit, par principe et de manière générale, le recours au courant électrique pour la pêche. Il a également pour objet de signifier explicitement que la technique de la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation de courant électrique n'est actuellement autorisée par l'article 31 bis du même règlement qu'à titre dérogatoire et, partant, qu'il est possible – et nécessaire – de revenir sur cette dérogation.
Cette précision me paraît tout à fait justifiée. Elle aura le mérite de rappeler que les prétextes avancés pour justifier la pêche électrique sont fallacieux. Je vous propose que nous travaillions ensemble pour faire ces deux précisions en séance publique.
J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui mon rapport sur la proposition de résolution européenne déposée par le groupe La République En Marche et le groupe Mouvement Démocrate et Apparentés sur l'interdiction de la pêche électrique. Ce type de pêche est largement interdit dans le monde, notamment en Chine, aux États-Unis, au Brésil, au Vietnam, dans de nombreux pays africains et sud-américains. La présente proposition de résolution demande au Gouvernement de s'opposer à tout maintien de l'autorisation de cette technique, même dans le cadre d'une prorogation des dérogations actuelles. J'ai participé fin décembre avec trois ...