Interventions sur "électronique"

Le présent amendement, que j'avais déjà présenté dans le cadre de la loi AGEC, concerne un autre domaine. Aujourd'hui, on exporte des déchets électroniques, de façon légale, mais sans égard pour la qualité des matières premières qu'ils contiennent. En effet, si on ne sait pas de quel appareil vient une carte électronique, on ne peut connaître sa composition exacte. Nous exportons donc beaucoup de valeur. Beaucoup de ces produits, tels que l'or, l'argent ou le platine, mériteraient de rester en France. L'amendement demande que chaque exportation de...

Votre amendement me paraît satisfait. Le suivi, notamment celui des objets électroniques exportés, est déjà réalisé par les producteurs et les éco-organismes. Ainsi, le rapport de l'ADEME relatif aux équipements électriques et électroniques, daté de 2020 et portant sur les données de 2019, indique qu'en 2019, quelques producteurs et les éco-organismes ont déclaré, pour la quatrième fois, les quantités des équipements professionnels usagés exportés pour être réemployés hors de France...

L'objet de cet amendement est de prévoir l'interdiction de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques dont l'indice de réparabilité et de durabilité serait trop faible. Il s'agit de nous doter d'un outil juridique supplémentaire afin de lutter contre l'obsolescence programmée en amont de la mise sur le marché. Une telle interdiction permettrait de mettre un frein à l'invasion de produits importés à la fois peu robustes et peu réparables qui concurrencent de manière souvent abusive les produits f...

...de laisser un pan de libre gaspillage du numérique à travers les tablettes offertes, comme celles que nous avons tous reçues, dans une boîte cartonnée, d'un lobby nous disant le plus grand bien de l'hyperconsommation. Cet objet finit malheureusement très souvent à la poubelle. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, faire pression sur les Français afin qu'ils limitent l'usage de leurs appareils électroniques et laisser certains acteurs économiques, en particulier des médias, entièrement libres de proposer des promotions indécentes et de distribuer des matériels de mauvaise qualité, à l'empreinte environnementale fortement négative, depuis l'extraction de la matière première et la fabrication jusqu'à la distribution.

...pour l'année 2022. Le fait que la délibération ait eu lieu la semaine dernière, avant l'adoption de la proposition de loi, va conduire à un décalage. De ce fait, les entreprises de l'ESS vont bien s'acquitter de la redevance pour copie privée, alors qu'elles pensaient en être exonérées. Je voudrais vous dire ensuite, sans malveillance, que les grandes entreprises qui commercialisent des supports électroniques d'enregistrement de type clé USB ou disque dur en vendent très peu, car ce sont les places de marché qui le font. Je partage votre avis : les places de marché devraient payer la redevance pour copie privée. Mais dans les faits, elles ne la payent pas ! La plupart des produits sont commandés, arrivent par la poste et ne sont pas assujettis à la redevance. C'est ce qui explique l'inquiétude des en...

... et auditions – notamment celle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – qui ont eu lieu au sein de la commission du développement durable. Cet amendement me semble constituer le barycentre entre ce qui serait une soustransposition et ce qui serait une surtransposition de la directive 2018/1972 établissant le code des communications électroniques européen : en d'autres termes, c'est un amendement ayant pour objet d'apporter de l'équilibre à la rédaction de l'article 14 bis .

...ne monnaie. Il ne s'agit en fait pas seulement d'une question sémantique, mais réellement d'une vision des actifs numériques : la crainte et le refus de voir les cryptos-actifs devenir des monnaies parallèles irriguent les initiatives d'encadrement. Au-delà de la fausse impression que pourrait donner leur dématérialisation commune, les crypto-actifs sont fondamentalement différents de la monnaie électronique, que nous connaissons par exemple avec les virements sur internet, les paiements par smartphone et les cartes bancaires. La monnaie électronique n'est en effet pas une nouvelle forme de monnaie, mais une des formes prises par la monnaie de banque, un instrument de paiement relié à un compte bancaire. Les crypto-actifs sont de nature radicalement différente, non seulement parce qu'ils font appel ...

...us vite que notre capacité à légiférer. Ce n'est pas une raison de renoncer. Sur le deuxième point, les crypto-actifs n'ont pas qu'une fonction spéculative, même s'ils peuvent en avoir une (comme le bitcoin ). Les crypto-actifs peuvent également servir à financer de jeunes start-up ou d'autres formes d'activités économiques. Sur le dernier point : on a parlé d'une nouvelle monnaie électronique, « euro numérique », « euro digital ». Pourquoi pas, mais cela ne changera rien à l'existence et à l'évolution des crypto-actifs, qui ont une dynamique et des intérêts propres. Il ne faut pas s'imaginer que l'euro électronique se substituera au bitcoin.

...our, nous cherchons à savoir comment vous vous organisez pour définir ensemble des solutions techniques qui, dans le domaine de la sécurité, répondent à l'état de l'art. J'entends des solutions qui intègrent les dernières innovations. La question s'étend également à votre capacité à privilégier des solutions souveraines. Le deuxième point intéresse le déploiement de la carte nationale d'identité électronique (CNIe), dont il était prévu qu'il s'effectue en lien avec une identité numérique. Vous ne l'ignorez nullement, cette perspective nourrit de fortes inquiétudes. Des parlementaires s'en sont récemment fait l'écho dans un courrier qu'ils ont adressé au Gouvernement. Selon vous, comment s'explique le retard de déploiement que nous enregistrons, alors que la France s'avère déjà en décalage avec les a...

Soumettez-vous la CNIe à des tests de vulnérabilité, aussi bien physiquement qu'électroniquement, afin de la protéger contre les atteintes des faussaires ou des pirates informatiques ?

...abord que vous nous présentiez un état des lieux de l'avancement du projet d'identité numérique porté par l'État. Ce projet est en effet important pour l'ensemble des citoyens, au regard de leur utilisation croissante des services numériques publics et privés. Le calendrier de déploiement de cette identité numérique, qui devait intervenir à l'occasion du lancement de la carte nationale d'identité électronique (CNIe), suscite actuellement des inquiétudes. Comment cette identité numérique régalienne peut-elle participer à la construction d'une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne ? Comment nous positionnons-nous par rapport à nos principaux voisins européens ? Mon second point porte sur le fonctionnement de cette identité numérique. Je souhaite que vous reveniez sur ses principes et ...

Nous venons d'auditionner la société IDEMIA ainsi qu'un industriel. Selon ce dernier, la CNIe ressemblerait fortement à un copier-coller du titre de séjour ou du permis de conduire. Or d'après ce que vous évoquez, ce support aura une importance majeure, puisqu'il embarquera la partie liée à l'identité électronique. S'agit-il réellement d'une copie ? Quelles sont les évolutions apportées ? Cette carte sera-t-elle à terme en capacité d'évoluer, en fonction des besoins qui pourraient survenir ?

La photo d'identité qui figurera sur le titre est en noir et blanc et provient d'une technologie américaine. Certains industriels français sont en capacité de fournir des photos en couleur. De plus, le cachet électronique visible (CEV) suivra la norme 101 et non 105, qui aurait pourtant permis des évolutions à terme. Utilisons-nous les savoir-faire de nos industriels et les privilégions-nous dans la mise en place de ce titre ? En raison du caractère régalien du sujet, il serait en effet normal de recourir à des industriels français voire européens. Il en va également du rôle de l'État de soutenir sa filière, surt...

C'est donc bien l'ANTS qui a délibérément choisi de produire le cachet électronique selon la norme 101 et non 105, ou encore d'opter pour la photo en noir et blanc ?

Permettez-moi tout d'abord d'excuser le président Jean-Luc Warsmann, qui est retenu par ailleurs. Il nous rejoindra au cours des auditions de ce matin. Je me réjouis de la présence des acteurs de la filière des industries électroniques, qui nous font le plaisir de ces échanges alors que les travaux de la mission d'information débutent. M. Thierry Tingaud, président du Comité stratégique de la filière Industrie électronique (CSF Industrie électronique), est présent aujourd'hui. Il est également vice-président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC). Enfin, il est président de l'ent...

Merci. Je me permettrais de vous poser deux questions sur la partie formation. Objectivement, quels sont les meilleurs pays en termes d'enseignement de l'électronique ? La France et l'Europe sont-elles bien classées ? Nous voyons passer des classements, qui valent ce qu'ils valent.

...ciales. De ces échanges de données naît une meilleure connaissance de la situation de toute personne prétendant à un certain nombre de droits ; couplés au numéro d'authentification unique propre à chaque individu, ils permettent aux organismes concernés de contrôler a priori l'état des droits à prestation. Depuis 2014, l'équivalent de la carte Vitale belge a été intégré dans une carte d'identité électronique (eID). Quelles en sont les caractéristiques ? Est-elle biométrique ou protégée d'une quelconque manière, puce électronique ou cryptage ?

Lors de la mise en place de cette carte d'identité électronique, avez-vous eu un débat sur la biométrie ? Compte tenu de ses caractéristiques – une carte à puce qui permet la lecture de données, l'authentification de l'identité et une signature électronique –, quel est son niveau de protection ? Avez-vous à faire face, comme c'est le cas en France pour un certain nombre de documents, à une délinquance liée à la fraude à l'identité, donc à des problématiques d...

Vous avez dit que le numéro unique dépendait de la carte d'identité électronique, apparemment infalsifiable. Pouvez-vous le confirmer ? Cela sous-entend que tout le monde en Belgique dispose d'une carte d'identité, et que celle-ci est nécessaire pour accéder aux différentes caisses. Dépendez-vous d'un ministère ? Êtes-vous contrôlés, avez-vous un rapport annuel à rendre à un ministère de tutelle ou aux parlementaires, comme nous le faisons en France ? Le fonctionnement du s...

...ve, déjà très attentatoires aux libertés fondamentales et individuelles, existent et peuvent être utilisées. Or je tiens à signaler qu'il est beaucoup plus simple, pour les services de renseignement, d'appliquer ces dernières que les mesures de sûreté, lesquelles, au fond, ne leur apportent que peu de choses. Nous y reviendrons tout à l'heure lorsque nous aborderons la question de la surveillance électronique mobile, car j'ai cru comprendre qu'elle n'avait aucune utilité, sinon de se faire plaisir et de faire de la communication en prétendant qu'on dispose de tous les outils possible.