Interventions sur "élus locaux"

Cette aggravation du délitement institutionnel local, voulu par les gouvernements successifs des quinquennats Sarkozy puis Hollande, nous l'avons toujours combattue. Les décisions purement bureaucratiques imposées aux élus locaux, sans même qu'ait été pris le temps ni la peine de faire appel à leur connaissance des territoires et de leurs populations, élargissent le fossé qui se creuse entre les administrés et les administrations.

Des milliers de citoyens et des dizaines d'associations se mobilisent aujourd'hui pour réclamer le retour au public d'un bien commun délégué au privé. La réalité du terrain nous donne donc à voir ce que nous devons, en tant que parlementaires, décider pour répondre aux besoins des populations et des élus locaux : en finir avec les coopérations forcées, rétablir les liens de proximité entre administrés et administrations et redonner aux maires le pouvoir de décider ce qui est bon pour leur commune. La loi NOTRe privilégie de fait une marchandisation de l'eau par les délégations de service public et entraîne un renchérissement des coûts.

...e un grave problème de démocratie. Les incidences du mode de gestion peuvent être très importantes : ce sont la qualité du service, le prix payé par les usagers et le respect des valeurs régissant le service public qui risquent d'en pâtir. Nous sommes, au groupe GDR, viscéralement attachés à la possibilité d'une gestion directe du service public de l'eau et de l'assainissement par la commune. Les élus locaux doivent avoir le choix et ne pas être noyés dans une structure qui les obligerait, le cas échéant, à adopter un mode de gestion dont ils ne veulent pas, avec des multinationales plus promptes à verser des dividendes à leurs actionnaires qu'à offrir une qualité de service digne de ce nom, à un tarif juste, sans coupure en cas de difficultés financières de l'usager. Derrière ce cas précis, c'est le...

...ons la priorité : bâtir « un pacte de confiance » entre l'État et les collectivités. Assurément, cette proposition de loi constitue un pas dans cette direction. Faisons confiance à nos collectivités pour déterminer ce qui est bon pour elles. L'efficacité, voilà notre volonté. Élus du groupe Les Républicains, tout comme le rapporteur Fabrice Brun, nous avons pleine confiance en nos maires, en nos élus locaux, pour prendre les bonnes décisions afin de déterminer si les compétences « eau » et « assainissement » doivent être assumées par la commune ou plutôt par l'intercommunalité. Témoignons-leur aujourd'hui, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, cette confiance. Car la confiance n'est pas un mot à manier pour donner l'illusion de sa réalité… La confiance, ce sont des actes ! Et faire confiance, f...

... : il s'agit bien d'un problème concret qui se pose aujourd'hui aux communes. D'abord, et c'est l'essentiel, il s'agit d'un texte qui vient corriger une disposition mal préparée et non évaluée de la loi NOTRe, qui, dans la pratique, risque de poser de nombreux problèmes en même temps que de susciter des tensions et des frustrations. Enfin, il envoie un message positif aux dizaines de milliers d'élus locaux qui font vivre la démocratie dans notre pays. C'est une façon de leur dire que oui, nous avons confiance en eux. Oui, la France réussira parce qu'elle saura s'appuyer sur les formidables compétences de ces hommes et de ces femmes engagés avec passion dans la vie de leurs territoires. Faisons le choix de l'équilibre dans les relations entre l'État et les collectivités. Pourquoi vouloir à tout pri...

...nte de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai écouté – nous avons écouté – avec beaucoup d'attention votre intervention, madame la ministre, puis celles des députés de la majorité qui ont exposé ici, devant la représentation nationale, leur opposition au libre choix des collectivités locales en matière de transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Les élus locaux qui nous regardent, au-delà des colonnes de notre assemblée, auront – peut être – entendu et compris vos arguments. Ils auront entendu, j'en suis convaincue, votre volonté de rationaliser, d'harmoniser et d'économiser, celle aussi de limiter les coûts et de permettre des mutualisations intelligentes. Dans une période difficile, au cours de laquelle ils ont accompli des efforts colossaux pour con...

...endante de la ressource en eau, comme l'agriculture, qui demeure le socle de l'économie montagnarde. Je n'évoquerai pas ici la convergence des tarifications, qui pèsera invariablement sur les abonnés, mais je vous invite à la garder en tête. Mes chers collègues, si je ne doute pas de votre bonne foi ni ne méconnais la discipline de groupe qui s'impose à vous, je vous invite à faire confiance aux élus locaux, lesquels connaissent parfaitement les enjeux des territoires. Votons ensemble cette proposition de loi car elle permet, selon les mots mêmes de Mme la ministre, « une liberté d'organisation territoriale [… ] car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer ». Voilà qui a le mérite de la clarté.

...Re ayant profondément modifié l'organisation intercommunale, une incertitude pèse aussi sur les transferts de compétences, car nos collectivités ont besoin de temps pour s'y adapter. L'incertitude relative au transfert, optionnel ou non, des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement participe du problème de confiance. C'est là le deuxième mot-clé : la confiance, qu'il faut redonner aux élus locaux et sur le terrain, car seule la confiance, par les perspectives claires qu'elle ouvre, pourra relancer les investissements. Beaucoup de choses vraies ont été dites aussi sur les économies d'échelle, mais je vous invite tout de même à prendre connaissance du rapport publié par la Cour des comptes en octobre 2017. Il invite en effet à une grande prudence, soulignant le coût de la transition des ré...

Ce seul chiffre devrait imposer une mobilisation énergique de tous les élus locaux. Il s'explique par des installations souvent vieillissantes et par des investissements trop faibles pour assurer la maintenance et le renouvellement des canalisations et des branchements vétustes ou défectueux. Il cache bien sûr une très grande diversité, tant sont nombreux les réseaux d'eau et d'assainissement en France – on compte ainsi 30 000 syndicats de gestion de l'eau. La qualité des équip...

...mment dans les zones rurales et périurbaines, auxquelles la réforme pose le plus de problèmes. Et ce n'est pas parce que vous décidez de ne pas le traiter qu'il ne se posera plus. C'est regrettable, parce que c'est un mauvais signe envoyé à la fois au Parlement, qui doit aussi être une caisse de résonance quand les dispositifs sont défaillants et qui doit pouvoir les corriger, et aux maires, aux élus locaux, auxquels vous ne faites décidément pas confiance. Vous confirmez ainsi, malheureusement, que les territoires sont les grands perdants de ce début de législature. Nos territoires ruraux ont bien évidemment des atouts et peuvent apporter beaucoup à ce pays dans de nombreux domaines d'excellence : l'agriculture, dont Arnaud Viala a parlé ce matin, l'agroalimentaire, le tourisme, les services, tous...

Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. Nous souhaitons vous faire connaître notre large déception et notre profonde perplexité devant votre positionnement sur cette proposition de loi qui, pourtant, et vous le savez, madame la ministre, fait quasiment l'unanimité chez les élus locaux et les sénateurs, dont certains sont membres du Gouvernement.

Le groupe Les Républicains, solidaire des territoires et des élus locaux de toutes sensibilités qui administrent chaque jour avec discernement ces services au bénéfice des Françaises et des Français, votera donc contre cette motion.

... de la loi. Le sujet principal qu'il faut traiter, me semble-t-il, est celui de la gouvernance. Lorsque l'organisation d'un territoire fonctionne, comment faire en sorte de ne pas déstructurer les choses ? Pour ma part, j'ai confiance dans les maires quand ils administrent leur commune, et j'ai confiance dans les maires quand ils administrent les EPCI : bien sûr, ce sont les mêmes ! Ce sont des élus locaux !

Au nom du bon sens, au nom de la confiance et du respect que nous devons aux élus locaux, au nom du tissu des PME et des TPE de nos territoires, qui ont besoin de ces petits marchés de travaux, le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas la motion de renvoi en commission. Par ailleurs, nous condamnons la baisse des moyens des agences de l'eau votée cet après-midi en commission des finances.