Interventions sur "énergétique"

... En ce qui concerne les crédits de la mission, on ne peut que se réjouir de l'augmentation du budget alloué à la transition écologique et solidaire, d'autant que l'ensemble des grandes politiques de votre ministère bénéficieront de cette augmentation. Cette remarque faite, il faut quand même se rendre à l'évidence : le compte n'y est pas. Les plans que vous proposez pour améliorer la transition énergétique n'utilisent en réalité que très partiellement le surplus attendu du renforcement de la fiscalité sur les produits pétroliers, ce qui va avoir comme conséquence prévisible de jeter des milliers de Français désabusés dans la rue. Pourtant, il y avait un vrai travail de pédagogie à faire auprès de Français qui sont résolument prêts pour cette transition plus que nécessaire. Il faut dire qu'avec 55 ...

...nt du chèque énergie doit être multiplié par deux. De nouveaux dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules doivent permettre une conversion plus rapide. D'ailleurs, où en est la voiture à deux litres ? Il y a la question des infrastructures. Il y a une reprise en main de l'aménagement du territoire. Nous aurions aimé que le « en même temps » macronien s'applique à la transition écologique et énergétique, qu'une trajectoire fiscale volontariste réponde à l'urgence écologique. Surtout, nous aurions aimé un calendrier soutenu et validé des mesures d'accompagnement, voire de transformation anticipée. Nous savons que la France, dont le déficit commercial colossal est dû pour les deux tiers à la facture énergétique, doit changer ; mais ce changement doit se faire depuis les territoires. En conclusion...

...nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que ce second budget du quinquennat, à l'image du premier, sonnait la fin de la diète budgétaire pour l'environnement. L'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en hausse de 200 millions d'euros par rapport à 2018, et de ses comptes spéciaux, notamment le compte «Transition énergétique», en hausse de 1,3 %, témoignent de ce volontarisme politique inédit. Support budgétaire du financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» constitue l'un des leviers essentiels de la réussite de la politique ambitieuse conduite par la France en matière d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, qui vise...

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, c'est bien !

...l'agence de l'eau l'attribution, par l'État, de 20 millions au département de l'Aude. Cet argent, c'est celui de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Nous devons donc réinventer un modèle pour financer les conséquences des grandes catastrophes climatiques que nous connaissons déjà. Nous craignons également que le doublement de la part de consommation des énergies renouvelables dans le mix énergétique français à l'horizon 2030 ne provoque une explosion des coûts de l'énergie. Nous aurons un débat sur le sujet, comme nous en avons un aujourd'hui sur l'augmentation des prix du carburant. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous également nous indiquer quel est le calendrier relatif à la discussion de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE ? Là aussi, nous souhaiterions disposer d...

...s vous avez décidé que l'AFB, elle, ne serait financée que par des taxes affectées. Montrez-vous donc cohérent avec ce que vous dites ! Vous voulez un autre choix ? En voici un : reprenez les 9 milliards d'euros que vous avez donnés aux plus riches avec la suppression de l'ISF et l'institution de la flat tax et donnez-les à l'ADEME ! C'est ainsi que vous pourrez nous convaincre que la transition énergétique est votre priorité au lieu de dilapider de l'argent. Je peux vous dresser une liste de niches fiscales : il y a largement de quoi alimenter l'ADEME ! Si vous voulez que le débat reste correct, n'utilisez pas des termes qui laissent penser que l'opposition, au motif qu'elle n'est pas d'accord avec vous – quelle que soit d'ailleurs cette opposition – voudrait gruger les Français. Ce n'est pas un j...

...porteurs, mes chers collègues, face à la dégradation avancée de l'environnement, des ressources planétaires, face au constat alarmant du rapport de WWF sur la disparition de 60 % des animaux sauvages en moins de cinquante ans, l'impératif écologique s'affirme avec de plus en plus de force. Lors de la signature de l'accord de Paris, la France a décidé d'assumer son rôle de leader de la transition énergétique dans le concert des nations. Elle s'est astreinte à un devoir d'exemplarité pour conduire ses partenaires à la définition d'un cadre international dédié à la lutte contre le réchauffement climatique : je citerai notamment la fin de l'exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l'interdiction de produits plastiques à usage unique, l'arrêt de l'artificialisation nette d...

...ira qu'il est facile de revenir sur des années d'un développement qui, dans notre pays comme ailleurs, a gaspillé nos ressources naturelles et compromis notre avenir. Nous le savons d'expérience : la transition écologique, pour le transport, pour l'énergie, pour l'agriculture, est exigeante et ardue. Monsieur le ministre d'État, nous avons voté ensemble les mêmes lois, en 2015, sur la transition énergétique, et en 2016, sur la biodiversité.

...ires thermiques, ces logements et bâtiments qui sont de grands pourvoyeurs de gaz à effet de serre, puisqu'ils représentent 30 % des émissions totales ? À l'heure actuelle, nous rénovons 150 000 logements par an. Or il faudrait doubler le rythme pour espérer fermer ce robinet à gaz d'ici dix ans. Cela suppose d'encourager, d'impulser, d'inciter en rétablissant le crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, dans sa forme la plus simple pour les contribuables, en y réintégrant par exemple les fenêtres, pour que le dispositif soit réellement incitatif et vertueux, à la fois pour l'écologie et pour l'économie.

C'est notre première proposition. Deuxièmement, pour accompagner la transition écologique et énergétique en France, il faut mobiliser les territoires. Pour cela, il faut soutenir les initiatives locales – et ce n'est pas Mme la ministre qui me dira le contraire – à travers les territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – qui, sur le terrain, ont fait la démonstration de leur efficacité.

...J'estime effectivement que les crédits budgétaires doivent être orientés massivement vers la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Alors que celles-ci auraient dû être réduites de 3 %, elles ont augmenté de 5 % par rapport aux objectifs de l'accord de Paris. Cet amendement prévoit 30 millions d'euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l'hydrogène en vue de la transition énergétique, ce qui est tout à fait raisonnable et c'est pourquoi je vous demande, chers collègues, monsieur le ministre d'État, de l'accepter.

Monsieur le ministre d'État, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd'hui une montée en puissance de cette dernière. Or, force est de constater qu'une polémique grandit sur les taxations écologiques, leur augmentation et les conséquences qu'elles auraient sur le pouvoir d'achat des Français. La fiscalité verte est large et n'offre que peu d...

Le financement de la transition énergétique représente un défi important, dans un contexte marqué par des marges de manoeuvre budgétaires limitées. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit toutefois, pour la deuxième année consécutive, une hausse conséquente du budget du ministère de la transition écologique. Nous ne pouvons que saluer cette augmentation des crédits, qui viendra notamment financer l'élaboration de la programmation pl...

Monsieur le ministre d'État, il serait impensable d'évoquer ensemble le budget de l'énergie et de la transition énergétique, sans lier nos décisions au quotidien des Français. Or, celui-ci est particulièrement marqué ces derniers jours, par la hausse des prix des carburants. Chacun ici s'accordera sur les objectifs : améliorer notre bilan carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Chacun s'accordera sans doute aussi pour définir les efforts à consentir par tous pour changer notre modèle et permettre la...

Vous assurez vouloir sortir des énergies fossiles, mais vous autorisez des explorations dans les eaux territoriales de la Guyane. Vous parlez de la transition énergétique, mais vous ne consacrez à cet objectif politique qu'une modeste part des 3,7 milliards que la hausse du prix des carburants rapportera à l'État, le reste étant reversé au budget général. Le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » progresse seulement de 1,3 %, en dessous de l'inflation. Vous prétendez qu'il faut accompagner la transition, mais vous maintenez des montants beaucou...

...es, pourtant essentielles pour le quotidien des Français, et il doit impérativement être renouvelé pour moitié. Les crédits pour son entretien et sa régénération sont également en augmentation et s'élèveront à 830 millions d'euros : cela confirme que le Gouvernement n'est pas contre la voiture ou les territoires ruraux. La hausse du rendement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servira également à accélérer la régénération des routes. Je tiens par ailleurs à évoquer la contribution des poids lourds à l'entretien des réseaux routiers, à la hauteur de l'usure qu'ils occasionnent, et cela quelle que soit la nationalité de la société de transports. Concernant nos canaux, dans ce budget, les contributions de l'État à leur régénération et à leur développement augmentent de...

...ise de conscience commune. Moins de trois ans après la signature historique de l'accord de Paris, que peu de politiques pensaient possible, et un an après le sauvetage de cette ambition commune internationale par notre Président de la République, Emmanuel Macron, à la suite du désengagement de quelques populistes à la tête des États-Unis, résonne, ici, en France, une gronde contre une transition énergétique annoncée depuis plus de trente ans et amplifiée avec démagogie par ceux mêmes qui ont tenté, sans succès, de l'amorcer. La fiscalité écologique, qu'est-ce que c'est ? Ce n'est pas une simple accumulation de taxes qui viendraient « emmerder » les Français. Ce que nous souhaitons, c'est être plus efficaces que ne l'ont été nos prédécesseurs, qui, à coups de beaux discours larmoyants, nous ont expl...

... vous proposerai de le faire tout à l'heure, par voie d'amendement. Cette prime a d'ailleurs rencontré un réel succès cette année, avec près de 250 000 foyers bénéficiaires, dont près de 70 % sont des ménages non imposables. Nous accompagnons les Français sans renier nos engagements, ni nous trahir. Pour finir, je souhaiterais vous faire part de ma fierté. Je suis fier que les défis climatiques, énergétiques et environnementaux de notre siècle soient pris à bras-le-corps par le Gouvernement et la majorité. Surtout, bien que je sois Manceau et passionné d'automobile, je suis fier de siéger dans un hémicycle auquel il revient d'imaginer la place que devront prendre les autres moyens de transport que la voiture. Cette réflexion d'envergure a été engagée à l'occasion des Assises nationales de la mobilit...

... comme nous venons de le faire avec la création d'un dispositif fiscal de suramortissement en faveur des propulsions au gaz naturel liquéfié ou décarbonées. C'est un mouvement qu'il convient d'accélérer : si des leviers non financiers existent pour favoriser la recherche et l'innovation, il nous faut les actionner. Le transport maritime est entré tardivement mais de plain-pied dans la transition énergétique, en raison notamment des nouvelles normes imposées par l'Organisation maritime internationale en matière d'émissions de soufre et de CO2. D'autres réglementations pourraient suivre utilement, par exemple pour réduire la vitesse des navires de commerce ou en vue de créer une zone SECA – zones d'émission contrôlée de soufre – en Méditerranée. À la France de les proposer. Je sais qu'elle le fait déj...

Votre budget en est d'ailleurs la preuve flagrante. Au 1er janvier 2019, les Français verront le diesel augmenter de 6,5 centimes d'euros et l'essence de 2,9 centimes. Cela pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages en situation de précarité énergétique, isolés ou résidents de zones mal desservies par les transports en commun. En l'espace d'un an, les tarifs des carburants ont flambé, avec une augmentation de 10 à 12 euros pour un plein de cinquante litres. Or, vous le savez très bien, la hausse du prix du carburant est due pour 60 % aux taxes françaises et non au marché mondial, contrairement à ce que votre enfumage tend à faire croire.