Interventions sur "énergie"

...ats un certain nombre de leçons et d'enseignements. Tout d'abord, et bien que cela ne soit hélas pas une surprise, il n'y a pas de consensus national autour de la transition écologique. Si l'on fait en effet parfois semblant d'être d'accord sur les objectifs et sur l'horizon à très long terme, concrètement – c'est un peu la position du Sénat d'ailleurs – : bien sûr, nous sommes pour la sortie des énergies fossiles, mais il faut continuer à exploiter, mais il faut développer le pétrole dans les outre-mer, mais il faut accepter toutes les demandes des compagnies pétrolières. Cette position en illustre en fait une autre, qui a également cours dans cet hémicycle : chaque fois que vous voudrez, monsieur le ministre d'État, avancer sérieusement, j'allais dire de façon irréversible, vous rencontrerez d...

Monsieur le ministre Hulot, allez-vous être la caution de cette illusion d'un président Macron « greenwashé », le complice de cette opération de com' permanente alors que vous connaissez les réalités de l'urgence écologique sur le terrain ? Allez-vous, par vos errements, sacrifier une génération de plus ? Nous n'avons plus le temps de faire les bilans comptables des entreprises minières : les énergies fossiles doivent demeurer sous terre ! Nous ne pouvons plus nous payer de mots. Pour notre part, en conscience, nous nous abstiendrons de voter ce projet de loi qui, en l'état, érige en règle la dérogation. Cependant, monsieur le ministre, si le discours que vous avez prononcé rencontre la réalité, et si vous permettez aux amendements que nous avons déposés d'être adoptés, alors peut-être pourr...

...ncessions existantes au-delà de 2040. La commission des affaires économiques du Sénat avait toutefois fait une observation juste. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se fera non pas en interdisant une production nationale résiduelle d'hydrocarbures à horizon 2040, mais en agissant immédiatement sur la consommation. Nous partageons ce point de vue. Agir sur la consommation finale d'énergie carbonée doit être notre priorité. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui : nous sommes loin des 15 milliards d'euros par an qui seraient nécessaires pour mener à bien un ambitieux programme de rénovation de l'habitat, de développement des transports collectifs et d'augmentation de la part de la consommation finale d'énergie provenant d'électricité décarbonée. La conversion de l'économie, rendue né...

...des députés de La République en marche, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée, a donc consisté à revenir à un texte ambitieux, conforme à celui qu'avait présenté le ministre d'État. C'est de ce texte ambitieux que nous débattons aujourd'hui, et nous ne céderons rien sur ces ambitions. Voici notre volonté : tout faire pour être à la hauteur du défi climatique ; baisser fortement la demande en énergies fossiles et, en même temps, organiser la fin de leur production ; refuser l'immobilisme et le mythe d'une désindustrialisation pour, au contraire, investir ici même dans une économie 100 % circulaire et dans des technologiques plus propres ; accompagner tous les acteurs et tous les territoires dans cette transition écologique porteuse d'emplois ; basculer les investissements financiers vers cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, liberté, libre entreprise, audace de la liberté, libérer l'énergie : tels étaient les mots fétiches du candidat Macron. Et voilà que quelques mois après son élection, le Président Macron propose de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040, alors même que les autorisations d'exploitation en cours se terminent, pour les dernières d'entre elles, en 2047. On est loin des principes économiques libéraux prônés par le Président ! Le...

... quel prix ? Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de 815 000 tonnes, est contrainte d'importer massivement du pétrole, la production nationale ne correspondant qu'à 1 % seulement de notre consommation. Comme cela a été rappelé, les 99 % restants proviennent d'États qui ne s'encombrent pas des mêmes précautions que nous. Tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire. Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de travailler d'abord sur la consommation, plutôt que sur 1 % de notre production. Allez dire à d'autres que ce projet de loi présente un intérêt sur le plan environnemental ! Mais il y a une deuxième raison pour le repousser. La production d'hydrocarbures génère chaque année un chiffre d'affaires de plus de 330 millions ...

Le Gouvernement souhaite que notre pays soit presque le seul à cesser la production des énergies fossiles. Eh bien, mes chers collègues, je vous le dis : ne comptez pas sur nous pour participer au déclassement de la France !

...ntention des territoires. La mutation dans laquelle ceux-ci sont engagés appelle en effet un accompagnement fort : il faut les aider et définir précisément la nature de ces contrats. Vous avez indiqué, monsieur le ministre d'État, que le présent texte constitue l'axe principal de votre plan national pour le climat. Soit ! Mais ce texte appelle d'autres étapes, qu'il s'agisse du développement des énergies renouvelables ou d'une PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – digne de nos espérances. « Il faut imaginer Sisyphe heureux », disait Albert Camus. J'aime à vous imaginer heureux, monsieur le ministre d'État, comme nous le serons nous-mêmes en votant ce projet de loi.

...re pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Les mesures énoncées dans ce projet de loi doivent nous permettre de provoquer une réelle prise de conscience totale sur les conséquences nocives que peut avoir l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire. Ce point doit faire l'obj...

...s principales mesures, très bien exposées par les orateurs précédents. Je veux cependant m'arrêter sur le débat qui nous a animés à propos du caractère symbolique ou non du texte. À ceux qui le jugent inutile et affirment que personne ne nous suivra, je veux apporter les précisions suivantes. Depuis le vote en première lecture, le monde financier a engagé le virage du désinvestissement dans les énergies fossiles : le fonds souverain norvégien, le plus gros du monde, a ainsi annoncé le retrait de ses participations dans les sociétés pétrolières et gazières. Depuis le vote en première lecture, le monde industriel a aussi engagé le virage de la diversification de ses investissements : Total a ainsi annoncé l'ouverture d'un département stratégie-climat et fait part de sa volonté de développer jusqu...

...es mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Paris ou encore à l'intégration du risque climatique dans tous les documents de reporting financier. Au-delà de ces initiatives, nous poursuivrons notre action résolue sur les quatre piliers de la transition énergétique : le soutien des filières industrielles, l'intégration des énergies renouvelables dans le mix, la performance énergétique des bâtiments et la mutation du secteur des mobilités.

Cet amendement vise à renvoyer la fixation de certaines modalités d'application de l'article 5 ter A à un décret. Le code de l'énergie contient une mesure semblable pour les réseaux fermés. Il nous a donc semblé nécessaire d'apporter cette précision pour les réseaux intérieurs.

...as un point très important, mais je ne comprends pas bien le lien avec le mécanisme de l'article 2 bis. Les concessions dans lesquelles il y aurait un problème de substances connexes ne sont pas très nombreuses, à ma connaissance, si bien que je ne comprends pas le lien entre, d'une part, le rapport demandé pour les conversions du site industriel vers d'autres activités comme la géothermie et les énergies renouvelables, et, d'autre part, la transformation de la concession pour des produits connexes.

...r les situations juridiques qui ne seraient toujours pas traitées à l'issue de ce délai de quatre mois, l'amendement prévoit également la naissance d'une décision implicite d'acceptation d'octroi ou de prolongation du titre, sous réserve que la demande ait été déposée avant le 1er septembre 2017 et qu'elle ait fait l'objet d'un avis favorable du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le CGEIET.

...ticulier de ne pas supprimer les références à la Charte de l'environnement et au code de l'environnement, d'autant plus qu'une jurisprudence du Conseil constitutionnel contre les compagnies pétrolières est fondée sur cette rédaction. Mais la définition des techniques non conventionnelles proposée par le rapporteur ne nous convainc pas. J'ai échangé avec les services de la direction générale de l'énergie et du climat pour essayer de comprendre les implications techniques de cette rédaction. Il est important que nous soyons éclairés par le rapporteur ou le ministre d'État quant à leur position sur le gaz de couche, pour qu'il soit bien clair que l'État n'a pas l'intention d'autoriser son exploitation par des techniques non conventionnelles. L'amendement, tel qu'il est rédigé, avec l'emploi du mot ...

...une intoxication pour avoir inhalé des gaz produits par la cuisine, le chauffage ou l'éclairage réalisés à partir de charbon, de lignite, d'excréments d'animaux ou de résidus agricoles. Leur malheur est de n'avoir pas pu accéder, comme ceux qui vivent dans les pays développés, à l'électricité. Les scientifiques démontrent également qu'il sera pratiquement impossible d'atteindre le taux de 80 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050, ce qui signifie que les pays sous-développés ne pourront pas se doter de l'énergie nécessaire. Comme ils n'auront pas non plus accès à l'énergie nucléaire, qui est extrêmement coûteuse et dont la sécurité n'est pas garantie à 100 %, on peut craindre le pire pour eux. Peut-être la solution idéale serait-elle d'envisager, en toute objectivité, de tendre vers un véritabl...

...us devrions pouvoir légiférer en connaissance de cause. Nous craignons que cet alinéa ne conduise à décharger les fournisseurs de leur responsabilité d'assurer des stocks de gaz suffisants et que cette mission ne soit transférée à un marché d'enchères censé garantir la sécurité du dispositif. Nous considérons que cette responsabilité doit incomber à l'État et être exercée par un pôle public de l'énergie, comme le propose notre programme « L'Avenir en commun ».

...tion d'assurer la continuité de la fourniture de gaz. M. le ministre d'État pourra vous confirmer que ce projet d'ordonnance est de nature à sécuriser l'approvisionnement et à éviter les coupures de gaz que vous craignez. En effet, il prévoit un marché d'enchères, qui pourra être complété, si nécessaire, par un filet de sécurité. Après l'échéance d'un cycle d'enchères, si le ministre chargé de l'énergie constate que les capacités minimales n'ont pas été souscrites, il pourra imposer aux opérateurs de stockage de constituer les stocks complémentaires, ce qui est donc de nature à sécuriser notre approvisionnement. Par ailleurs, les opérateurs de stockage n'auront pas d'intérêt à ne pas remplir cette obligation puisque leur revenu sera régulé, l'écart entre le revenu autorisé et les recettes des en...

...gestionnaires de réseaux de distribution et rend optionnelle la compensation financière versée aux consommateurs. Il s'agit donc ici d'introduire dans le secteur du gaz un dispositif similaire à l'option EJP – effacement jour de pointe – pour l'électricité, pourtant abandonnée par EDF depuis 1998. Dans le cas présent, une telle mesure pourrait priver de chauffage des foyers utilisant le gaz comme énergie. À l'approche de l'hiver, cela pourrait poser problème. Il convient donc de supprimer cet alinéa.

Monsieur Bazin, je pense qu'il y a une incompréhension sur l'objet de cet alinéa. Le délestage est par définition non prévisible puisqu'il s'agit d'une interruption de service que l'on ne peut anticiper. À l'heure actuelle, aucune disposition législative du code de l'énergie n'encadre le délestage de la consommation de gaz naturel. Seul un arrêté de 2013 relatif au plan d'urgence gaz détermine quelques règles en la matière. Le délestage repose surtout sur des arrangements contractuels entre les gestionnaires de réseaux et les consommateurs – voire, comme le souligne l'étude d'impact, sur la bonne volonté de chacun des acteurs. Il est donc nécessaire d'encadrer juridi...