Interventions sur "éolien"

Vous l'avez dit, pléthore d'opérateurs s'installent sur les territoires, mais ils n'ont peut-être pas la surface financière suffisante pour tenir sur le long terme. Ils arrivent à s'implanter, en installant quatre ou cinq éoliennes. Dans les dossiers d'installation, on leur demande d'apporter une garantie financière de 50 000 euros par pied d'éolienne. La plupart l'apportent par le biais d'une caution bancaire. Les opérateurs ont le choix entre une caution bancaire ou une consignation versée sur un compte de la Caisse des dépôts, rémunéré pendant trente ans. Pour moi, ce versement vise à sécuriser l'implantation des éoli...

J'ai été maire pendant trente-deux ans et président de mon intercommunalité pendant vingt-deux ans. À l'époque, c'est dans mon secteur que les premières éoliennes sont apparues.

Maintenant, ma circonscription en compte 700 – je répète : 700 ! Quel est le problème ? À l'époque, nous avions bien légiféré : nous avions créé des ZDE. Les communes – chez nous, nous nous étions regroupés à dix ou vingt communes – définissaient sur leur territoire les zones où l'on acceptait l'installation d'éoliennes et les zones où on l'interdisait. Elles décidaient en fonction de nombreux critères, notamment le relief ; nous avions d'ailleurs recruté un paysagiste pour réfléchir à l'implantation. Sous la pression du lobby des éoliennes – il faut le dire –, les ZDE ont été supprimées, ce qui fut une énorme erreur. D'autant plus qu'il revient désormais au préfet de délivrer les autorisations, puisque cela...

mais les schémas sont tous morts. Il n'y en a plus. Ils ne servaient à rien ! Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible à la question : il faudrait recréer des ZDE, mais dans un cadre intercommunal. Car il est trop facile de laisser une commune créer une ZDE, puis installer des éoliennes dans un coin choisi de sorte qu'elles perturbent la commune voisine – « c'est moi qui touche, c'est toi qui as les emmerdes », comme on dit chez moi. Il serait logique de choisir l'échelle intercommunale, puisque le droit de l'urbanisme a entre-temps été transféré aux intercommunalités. Ce serait une sage décision, qui redonnerait le pouvoir à la base. À défaut, on verra se multiplier des con...

Les éoliennes prolifèrent donc partout ; 700, c'est le record en France.

...ation d'un tout petit espace. Autant vous dire que des pressions existent. Au sein du conseil municipal de petites communes, il se trouve toujours des personnes intéressées directement ou indirectement. Il faut donc revenir au dispositif initial des ZDE, avec un cadre intercommunal. Nos collègues ont raison de défendre ces amendements en discussion commune, qui témoignent d'un vrai problème. Les éoliennes produisent 8 % de l'électricité, mais il faut doubler leur nombre : la pression ne fera que croître et embellir. Je voterai donc certains de ces amendements, parce que leurs auteurs pointent la difficulté que pose la suppression de tout droit pour les élus du territoire d'accepter ou de refuser les projets, ce qui n'est pas acceptable.

Pour faire suite à l'intervention de Mme la ministre, je souligne d'abord qu'on ne construit pas les éoliennes et qu'on ne fait pas la transition écologique pour réduire les conséquences des émissions des gaz à effet de serre, mais seulement pour débrancher le nucléaire…

Le Président de la République s'est exprimé. S'il est réélu, il relancera apparemment les EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais les éoliennes servent uniquement à le débrancher, et nullement à la transition énergétique.

Je suis bien placé pour en parler : la Somme est le premier département éolien de France : sur 8 000 éoliennes, 1 000 y sont installées. Le village de Montagne-Fayel, dont il a été question dans une émission de télévision diffusée dimanche soir, est encerclé – à 360 degrés – par les éoliennes. Les gens n'en peuvent plus. Je l'ai dit en défendant les amendements de M. Forissier : je veux dénoncer les tensions que cela crée dans les villages.

Vous avez rappelé que des maires sont favorables aux implantations alors que les maires voisins y sont défavorables. Demandez-vous pourquoi. C'est une question de fric ! On le sait, au cœur de l'éolien, il y a de l'argent, pour les propriétaires terriens comme pour les municipalités, qui ont vu, au cours du quinquennat précédent, leurs dotations diminuer.

Elles se sont rattrapées en installant des éoliennes. Faute d'un cadre suffisant, le dispositif déborde, les éoliennes envahissent nos territoires et créent des tensions. Vous avez une responsabilité directe, vous devez répondre.

Comme M. Maquet vient de le dire, les éoliennes provoquent énormément de tensions. Selon un courrier de l'association Vent des maires, que je ne dois pas être la seule à avoir reçu, « les implantations arbitraires et autoritaires des éoliennes dans nos communes constituent un insupportable déni de démocratie, c'est pourquoi la colère gronde de plus en plus fort dans nos territoires ». Je le cite : « La paix au sein des communes comme la pr...

...bir les conséquences de projets d'implantation dont les élus locaux ne veulent pas, après en avoir examiné les avantages et les inconvénients. Les députés du groupe Les Républicains ont deux lignes rouges, et subordonnent leur soutien au texte à leur respect : le retour au caractère facultatif du transfert de la compétence eau et l'adoption des amendements qui visent à soumettre l'implantation d'éoliennes à l'accord de la commune – demander l'avis des communes, c'est bien, exiger leur accord, c'est mieux. Le rapporteur et vous ne cessez de mettre en avant le respect des équilibres, mais où est l'équilibre quand, par manque de régulation, des communes subissent l'implantation sauvage d'éoliennes ?

Le rapporteur a évoqué des amendements visant à instaurer un droit de veto, avec des variantes. Le droit de veto a été introduit lors de l'examen du texte au Sénat, à la faveur d'un amendement du groupe LR. Je tiens à dire que le groupe Socialistes et apparentés est absolument défavorable à toute forme de veto, parce que nous pensons que le développement de l'éolien est effectivement nécessaire. Néanmoins, nous pensons aussi que la situation évolue de telle manière qu'il ne sera bientôt plus possible d'installer des éoliennes dans ce pays, si j'en juge par la montée particulièrement forte des résistances, qui s'expriment çà et là. Dans mon département de l'Ardèche, j'ai eu l'occasion de voir des projets éoliens construits de manière très intelligente, en c...

...qui expriment des sensibilités différentes. Le refus obstiné de considérer que la libre administration des communes et l'avis des populations déterminent l'acceptation des énergies renouvelables est de nature à porter préjudice à l'avenir même des énergies renouvelables. C'est un argument sérieux ! Je ne conteste pas les exemples chiffrés que vous avez pris. Bien que l'on évoque plus souvent les éoliennes à terre, mon amendement intègre aussi la problématique des éoliennes en mer. Sur mon territoire, les élus des communes limitrophes étaient tous opposés au projet de développement de l'éolien offshore : celui-ci est pourtant en cours. De même, tous les pêcheurs y étaient défavorables, ce qui n'empêche pas le projet de se faire. L'autoritarisme d'un promoteur conduit à nier l'avis de tous les ac...

Je suis favorable à ces amendements, qui permettent aux élus locaux de formuler un avis prescriptif – oui ou non – à un projet éolien. Il devrait en aller de même pour les champs photovoltaïques, car c'est exactement le même sujet. Charles de Courson l'a très justement évoqué : il faut à tout prix revenir à des outils de planification. Ils existent, en matière d'urbanisme, pour l'habitat, pour le domaine commercial ou pour l'urbanisme industriel : il s'agit du PLU et du SCOT.

...C'est le seul moyen, madame la ministre ! Je devine en vous regardant – même si je ne lis pas dans vos pensées, je vous sais être de bon sens, tout comme le rapporteur Bruno Questel –, que vous partagez ce point de vue. Si autant d'élus, appartenant à autant de groupes, souhaitent que l'avis des élus locaux soit prescriptif, c'est en raison de la problématique des territoires ruraux, puisque les éoliennes ne se situent pas en ville.

Charles de Courson a, à cet égard, évoqué la densité de ces installations dans sa circonscription, qui comporte 700 éoliennes. Or une éolienne de 180 mètres de hauteur,…

…implantée à 500 mètres de chez vous, est à votre porte, je vous en assure ! Une habitante de ma circonscription m'écrit chaque jour, ainsi qu'aux services du sous-préfet et aux élus locaux, parce qu'il y a deux ans, sa famille étant partie en vacances, un promoteur de l'éolien, en catimini, – telle est en effet la façon dont les choses se passent – a rencontré les propriétaires et l'agriculteur, s'est mis d'accord avec eux sur les indemnités, a organisé une sorte de réunion publique qui n'en était pas une, puis adressé une demande aux services de l'État : à leur retour de vacances, trois semaines plus tard, des bulldozers,…

…des engins et trois éoliennes étaient à leur porte. Or, ils avaient choisi de vivre en zone rurale pour la qualité de vie : ce projet bousille – il n'y a pas d'autre mot – la vie de familles qui habitent à proximité. Un documentaire diffusé récemment à la télévision a parfaitement mis en exergue ce que Charles de Courson a évoqué : au début, on implante trois ou quatre éoliennes, puis, pour des raisons de rentabilité, on ...